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Déliberation - TEAQ 2025 883 rues des Grands Carrés du Préfet Bonnefoy Hébert dépose de cables .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 883 rues des Grands Carrés du Préfet Bonnefoy Hébert dépose de cables .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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>
“des
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 883
DU 1 er OCTOBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES DES GRANDS CARRÉS, HÉBERT ET DU PRÉFET BONNEFOY (DÉPOSE DES CÂBLES ÉLECTRIQUES ET DES PLOTS BÉTON)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 1er octobre 2025
Considérant que l'exécution de travaux de dépose de câbles électriques et d'enlèvement de plots béton rues des Grands Carrés, Hébert et du Préfet Bonnefoy nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
rue des Grands Carrés
Article 1er
Du LUNDI 06 OCTOBRE 2025 au VENDREDI 10 OCTOBRE 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue des Grands Carrés en chaussée rétrécie, dans la section comprise entre l'avenue de Mayenne et la rue Hébert, en fonction des besoins du chantier.
Une largeur de voie de 3,00 mètres minimum est laissée libre en permanence rue des Grands Carrés, au droit de l'intervention.
rue Hébert
Article 2
Du LUNDI 06 OCTOBRE 2025 au VENDREDI 10 OCTOBRE 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue Hébert en chaussée rétrécie dans la section comprise entre le n°6 de la dite voie et la rue des Grands Carrés.
Une largeur de voie de 3,00 mètres minimum est laissée libre en permanence rue Hébert, au droit de l'intervention. rue du Préfet Bonnefoy
Article 3 Du LUNDI
06 OCTOBRE 2025 au VENDREDI
10 OCTOBRE 2025,
la circulation
des véhicules s'effectue rue du Préfet Bonnefoy en demi-chaussée par alternat du sens règlementé à l'aide de panneaux B15 - C18, dans la section comprise entre le n° 11
de la dite voie et la rue des Pommeraies.
Article
4
Du
LUNDI
06
OCTOBRE
2025
au
VENDREDI
10
OCTOBRE
2025,
le
stationnement est interdit rue du Préfet Bonnefoy comme suit : - Sur un emplacement, face du n° 3, - sur deux emplacements, face au n° 7, - sur un emplacement, face au n° 27, - sur deux emplacements, face au n°35.
mesures
communes
Article
5
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
6
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
7
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article
8
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article
9
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
dispositions
générales
Article 10 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
tes
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
11
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
12
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de ia Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le
DGA
des
Transitions
à NA _
Écologiques au Quotidien, Yoann CHÂTEAU Affiché
le
:
Exécutoire
le
:
0
5
OCT.
20%