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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS idf 035 2026 10 recueil des actes administratifs special du 19.10.2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS idf 035 2026 10 recueil des actes administratifs special du 19.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2026-10
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
AP-HP Paris - Hôpital Saint Louis - Institut Carnot / Direction de la
Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et
les organismes de recherche (DRCI)
IDF-2026-10-19-00001 - Arrêté n° 2026-001 portant délégation de
signature du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de
l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI) (4 pages) Page 3
2 AP-HP Paris - Hôpital Saint Louis - Institut Carnot
IDF-2026-10-19-00001
Arrêté n° 2026-001 portant délégation de
signature du directeur de la Direction de la
Recherche Clinique, de l'Innovation, des
relations avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)
AP-HP Paris - Hôpital Saint Louis - Institut Carnot - IDF-2026-10-19-00001 - Arrêté n° 2026-001 portant délégation de signature du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche 3 HÔPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE ©
Arrêté n° 2026-001 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l’Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)
Le directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-2 et R. 6147-4,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l’arrêté 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d’intérêt commun de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris,
Vu l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
Vu l’arrêté directorial n°75-2026-09-30-00011 du 1er octobre 2026 modifiant l'arrêté n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l’arrêté du Directeur Général relatif aux missions de la Direction de la Recherche Clinique, de l’Innovation et des relations avec les universités et organismes de recherche du 30 septembre 2026
ARRETE :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Quentin DEMANET, directeur
d’hôpital, adjoint au directeur de la DRCI, à l’effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous
les actes, conventions et marchés ressortissant des attributions du directeur de la DRCI
notamment en matière de gestion technico-réglementaire, administrative, économique et
financière des projets de recherche à promotion/gestion Assistance Publique – Hôpitaux de Paris,
à promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de collaboration, de
partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation des
innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l’AP-HP, ou à son
patrimoine immatériel.
Direction de la Recherche
Clinique, de l’Innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)
Milan LAZAREVIC
Directeur de la DRCI
_________________
AP-HP Paris - Hôpital Saint Louis - Institut Carnot - IDF-2026-10-19-00001 - Arrêté n° 2026-001 portant délégation de signature du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche 4 Article 2 – Délégation de signature est donnée à Madame Florence BAGUET, directrice d’hôpital,
responsable du pôle Finances et Plateformes technologiques de la DRCI, à l’effet de signer au
nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et marchés ressortissant des attributions
du directeur de la DRCI notamment en matière de gestion technico-réglementaire,
administrative, économique et financière des projets de recherche à promotion/gestion
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à promotion industrielle,
les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la
protection et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche
des équipes de l’AP-HP, ou à son patrimoine immatériel.
Article 3 – Délégation de signature est donnée à Madame Sorya LANFRANCHI, directrice
d’hôpital, responsable du pôle Talents et Attractivité de la DRCI, à l’effet de signer au nom du
directeur de la DRCI tous les actes, conventions et marchés ressortissant des attributions du
directeur de la DRCI notamment en matière de gestion technico-réglementaire, administrative,
économique et financière des projets de recherche à promotion/gestion Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de
collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la
valorisation des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l’AP-
HP, ou à son patrimoine immatériel.
En cas d’empêchement de Madame Sorya LANFRANCHI, délégation de signature est donnée à
chaque cadre d’unité de recherche clinique (URC) identifié ci-dessous, à l’effet de signer les
ordres de mission et états de frais de déplacement des personnels rattachés à leur URC :
URC Cadre d'URC
DEC-AGEPS Myriem TOUHAMI CARRIER
URC HULRB Amel CHAMAM
URC HUSLS Lakhdar MAMERI
URC HUPNVS Caroline QUINTIN
URC HUPO Pauline JOUANY
URC HUPIFO Nawal DERRIDJ-AIT-YOUNES
URC HUPC Guillaume MASSON
URC NCK Sandra COLAS
URC HUEP Nora SOUSSI-SEMAI
URC HUPSSD Mohammed RAHAOUI
URC HUPSL Jessica PALMYRE
URC HURDB Sandra ARGUES
URC HUHMN Laetitia GREGOIRE
URC ECO Meryl DARLINGTON
URC HUPS Sonia MAKHLOUF
Article 4 – Délégation de signature est donnée à Madame Noa BACH, directrice d’hôpital
responsable par intérim du pôle Transfert et Innovation de la DRCI, à l’effet de signer au nom du
directeur de la DRCI tous les actes, en ce inclus les actes confirmatifs de cessions, courriers et
documents relatifs aux démarches de protection des innovations, créations, savoir-faire et
résultats de recherche des équipes de l’AP-HP, ou à son patrimoine immatériel, auprès de tous les
offices, registres et organismes nationaux et internationaux, ainsi que tous les contrats et
conventions associés relevant de la compétence du pôle Transfert et Innovation de la DRCI.
AP-HP Paris - Hôpital Saint Louis - Institut Carnot - IDF-2026-10-19-00001 - Arrêté n° 2026-001 portant délégation de signature du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche 5 En cas d’empêchement de Madame Noa BACH, délégation de signature est donnée à Madame
Gisèle DIGNI, adjointe au responsable par intérim du pôle transfert et innovation, à l’effet de
signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers et documents relatifs aux
démarches de protection des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des
équipes de l’AP-HP, ou à son patrimoine immatériel, auprès de tous les offices, registres et
organismes nationaux et internationaux.
En cas d’empêchement de Madame Noa BACH délégation de signature est donnée à Monsieur
Julien MATRICON, responsable du secteur business development et cellule innovation du pôle
transfert et innovation, à l’effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes et les
courriers, à l’exception des contrats de licence d’exploitation relevant de la compétence du
secteur business development et cellule innovation du pôle Transfert et Innovation de la DRCI.
Article 5 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU, responsable du pôle
Promotion de la DRCI, à l’effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers
et documents en matière de gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et
administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-HP, tous les contrats et
conventions dans le cadre des recherches promues/gérées par l’AP-HP, ainsi que les documents
concernant les appels à projets de recherche.
En cas d’empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée à
Monsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du pôle Promotion de la DRCI, à l’effet de
signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers et documents en matière de
gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets de recherche
à promotion/gestion AP-HP, les contrats relatifs à la participation des centres investigateurs dans
le cadre des recherches promues/gérées par l’AP-HP, ainsi que les documents concernant les
appels à projets de recherche.
En cas d’empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée à
Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, à l’effet de signer au nom du directeur de la
DRCI les documents en matière de vigilance des projets de recherche à promotion/gestion AP-
HP.
En cas d’empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent VIGUIER et Madame Céline LE GALLUDEC.
Article 6 – Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE, responsable du
pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l’effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous
les actes, courriers, conventions et documents en matière de ressources biologiques à finalité
scientifique, tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de gestion
administrative et financière des projets de recherche financés par les programmes de la
commission européenne ou par des organismes nationaux, tous les contrats relatifs à la prise en
charge des frais supplémentaires conclus avec les promoteurs industriels et académiques, ainsi
que tous les actes, courriers, contrats et conventions relevant de la compétence du pôle
partenariats et expertises de la DRCI, incluant ceux de partenariat industriel, académique et
institutionnel.
AP-HP Paris - Hôpital Saint Louis - Institut Carnot - IDF-2026-10-19-00001 - Arrêté n° 2026-001 portant délégation de signature du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche 6 AT LS
Article 7 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur d’hôpital
responsable du pôle relations avec les universités et les organismes de recherche de la DRCI, à
l’effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers, documents et
conventions relevant de la compétence du pôle relations avec les universités et les organismes
de recherche de la DRCI.
En cas d’empêchement de Monsieur Erik DOMAIN, délégation de signature est donnée à
Madame Noa BACH, directrice d’hôpital, à l’effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous
les actes, courriers, documents et conventions relevant de la compétence du pôle relations avec
les universités et les organismes de recherche de la DRCI.
En cas d’empêchement de Monsieur Erik DOMAIN, délégation de signature est donnée à
Madame Pascale ROCHER, directrice d’hôpital, adjointe au responsable du pôle relations avec les
universités et les organismes de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de la DRCI
DRCI tous les actes, courriers, documents et conventions relevant de la compétence du pôle
relations avec les universités et les organismes de recherche de la DRCI.
Article 8 – Délégation de signature est donnée à Madame Audrey LICANDRO, directrice d’hôpital,
responsable du pôle Transformation et Management de la qualité de la DRCI, à l’effet de signer
au nom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers et documents concernant l’expérience
patient, et tous les actes, courriers et documents relatifs aux audits conduits par le pôle
Transformation et management de la qualité de la DRCI.
Article 9 – Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu’ils ont signés
en vertu de cette délégation, conformément à l’article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé
publique.
Article 10 - L’arrêté N° 75-2024-03-06-00025 du 20 mars 2024 est abrogé.
Article 11 – Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19/10/2026
Le directeur de la DRCI
Milan LAZAREVIC
AP-HP Paris - Hôpital Saint Louis - Institut Carnot - IDF-2026-10-19-00001 - Arrêté n° 2026-001 portant délégation de signature du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche 7