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Déliberation - 2025 07 Deliberations
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 4/08/2025
10/20
Reçu
en
orétecture
le
10/
25
Publié
le
ID:
604-210401246-20250717-DE
2025
021-DE
En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
juillet
2025
Présents
: M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Denis
MALOSSANE,
M
Jean-
Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absents
: M
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
M.
Eric
DUPUIS
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Tarifs
communaux
pour
l’accueil
du
Centre
de
loisirs
sans
hébergement
«
La
Rabassière
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
faut
déterminer
les
tarifs
pour
le
centre
de
loisirs
ALSH
«
La
Rabassière
» à
Montagnac
et
propose
les
tarifs
suivants
:
Le
centre :
Quotient
familial
1
(QF)
Tarif
journalier
QF
<
600
1€
600
< QF
<
800
8 €
800
< QF
<
1200
9 €
1200
< QF
<
1500
10
€
QF
>
1500
11€
Hors
commune
/ Vacanciers
12
€
Agents
communaux
5 €
Les
sorties
: 2
€
à
12
€
selon
activité.
Soirée
5
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
—
Fixe
le prix
suivant
le
tableau
suivant
:
Quotient
familial
1 (QF)
Tarif journalier
QF
<
600
7€
600
< QF < 800
8 €
800
< QF
< 1200
9 €
1200
< QF
<
1500
10
€
QF
>
1500
11
€
Hors
commune
/ Vacanciers
12
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
ID
: 004-210401246-20250717-DE
2025
021-DE
Agents
communaux
15€
Les
sorties
: 2 € à
12
€
selon
activité.
Soirée
5 €.
—
Autorise
le
régisseur
de
la
régie
«
centre
de
loisirs
»
à
encaisser
ces
nouveaux
tarifs.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
A
Montagnac-Montpezat,
le
17 juillet
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
M
Jean-Claude
TORMO
ee Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
ID
: 004-210401246-20250804-DE
2025
022-DE
_
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2025
|
SUITE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
2025
REPORTE
|
(QUORUM
NON
ATTEINT)
.__
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
juillet
2025
Présents
: M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Denis
MALOSSANE,
M
Jean-
Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absents
: M
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
M.
Eric
DUPUIS
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: ALSH
La
Rabassière
—- Conventions
de
stage
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
Commune
peut
accueillir :
-
Un
à
deux
stagiaires
pendant
les
vacances
de
printemps
pour
une
période
de
2
semaines
chacun ;
-
Et
un
à
deux
stagiaires
pendant
les
vacances
d'été,
couvrant
une
période
de
5
semaines
chacun
;
Monsieur
le
maire
précise
que
pour
cela
il
faudra
passer
convention
avec
le
CFPPA
Carmejane
car
tous
les
stagiaires
ne
sont
pas
connus.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
conventions
de
stage
à
venir
telles
que
présentées
par
Monsieur
le
Maire
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
A
Montagnac-Montpezat,
le
17 juillet
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
M
Jean-Claude
TORMO Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2025
Publié
le
. COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
SUITE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2025
REPORTE
(QUORUM
NON
ATTEINT)
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Î | l En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
juillet
2025
Présents
: M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Denis
MALOSSANE,
M
Jean-
Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absents
: M
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
M.
Eric
DUPUIS
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Demande
de
subvention
—
DLVAgglo
2025
—- FONDS
DE
CONCOURS
Monsieur
le
Maire
rapporte
à
l'assemblée
que
la
restauration
du
tableau
N°7
de
l'église,
et
que
les
travaux
de
réparation
du
monument
aux
morts
ainsi
que
du
portail
du
cimetière
peuvent
être
éligible
au
fonds
de
concours
de
la
DLVAGGLO
2025
dont
le
dossier
est
à
déposer
au
plus
tard
le 30
octobre
2025.
Le
devis
pour
la
réparation
du
monument
aux
morts
et
du
portail
du
cimetière
s'élève
à
5 760.00
€
HT.
Celui
pour
le tableau
N°7
de
l’église
se
monte
à 5 474,00
€
HT.
Ces
deux
projets
feront
l'objet
de
deux
demandes
séparées
car
il s’agit
de
deux
projets
différents. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
fonds
de
concours
est
plafonné
à
12
000,00
€
et
peut
financer
jusqu'à
49%
du
coût
HT.
Un
plan
de
financement
détaillé
sera
présenté
lors
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DLVA
et
pourra
faire
l’objet
d’une
autre
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
fond
de
concours
de
la
DLVAgglo
pour
l’année
2025.
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
et au
suivi
de
cette
opération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
A
Montagnac-Montpezat,
le
17 juillet
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
M
Jean-Claude
TORMO
NS