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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+4+août+
Document publié le Samedi 8 août 2020 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+4+août+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 08 août 2020
*** DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS ***
Il a été constaté que le conseil municipal de la commune d’Epehy s’est réuni le 4 août 2020 en application des articles L283 à L293 et R131 à R148 du code électoral. A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :
- MARTIN Jean-Michel
- CARON Paul
- FOURNET Marie-Claude
- WILLEMS Jean-Claude
- DOBBELS Bernard
- VAILLANT Philippe
- MOUTOIR Lucien
Etaient absents :
- LACROIX Bernadette
- DELAIRE Michel
- BAULOT Véronique
- DUMONT Nancy
- MILLOT Aurélie
- CHARLET Patrick
- ANDRYJASKIEWICZ Lise
- DARRAS Audrey
La condition de quorum n’étant pas rempli, 7 membres sur les 15 conseillers en exercice ayant été dénombrés, l’an 2020, le 8 août, à 09 heures, le conseil municipal s’est de nouveau réuni, la condition de quorum n’étant plus nécessaire.
Etaient présents à cette seconde réunion les conseillers municipaux suivants :
- MARTIN Jean-Michel
- CARON Paul
- WILLEMS Jean-Claude
- DELAIRE Michel
- MOUTOIR Lucien
- FOURNET Marie-Claude
Absents :
- DOBBELS Bernard
- VAILLANT Philippe
- LACROIX Bernadette
- BAULOT Véronique
- DUMONT Nancy
- MILLOT Aurélie - CHARLET Patrick
- ANDYJASKIEWICZ Lise
- DARRAS Audrey
-
Monsieur MARTIN Jean-Michel, maire, a ouvert la séance. Monsieur DELAIRE Michel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L2121-15 du CGTC). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 6 conseillers présents et rappelé que le conseil municipal délibère valablement sans condition de quorum conformément à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs CARON Paul et WILLEMS Jean-Claude, Monsieur MOUTOIR Lucien et Madame FOURNET Marie-Claude.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection de sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L289 et R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivants la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L284 à L286 du code électoral, le cas échéant l’article L290-1 ou L290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Avant l’ouverture, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposé. Un exemplaire a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sa ns toucher l’enveloppe ou le bulletin que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de conseillers présents à l’appel
N’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes ou
Bulletins déposés) 6
Nombre de suffrages déclaré nuls par le
Bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par
Le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 6 LISTE EPEHY SENATORIALES
6 Suffrages obtenus : 3 délégués et 3 suppléants
Délégués : MARTIN Jean-Michel
FOURNET Marie-Claude
CARON Paul
Suppléants : MILLOT Aurélie
DOBBELS Bernard
LACROIX Bernadette
La réunion est close à neuf heures quinze minutes.