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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special delegation signature 1 decembre 2006
Document publié le Vendredi 1 décembre 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special delegation signature 1 decembre 2006)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
R RE EC CU UE EI IL L S SP PE EC CI IA AL L D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE ES S D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RE EF FE EC CT TU UR RE E
( ( 1 1 E ER R D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 00 06 6) )
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique A CTION DE L ’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. 2
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial délégation de signature des actes
administratifs de la préfecture du 1er décembre 2006 a été affiché ce
jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 1 er décembre 2006
Pour le préfet, et par délégation,
Le Chef de bureau
Jean-René CHEDIN 3
S SO OM MM MA AI IR RE E 4
I I - - I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE ES S
I II I – – A AR RR RE ET TE ES S
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE – SECRETARIAT GENERAL Bureau de la coordination et du courrier
Délégation de signature M. Gil SPILEMONT Directeur interdépartemental des anciens combattants Des Pays de la Loire ........................................................................................................................ 7
Délégation de signature M. Jean-Claude BERNARD Sous-Préfet de Saumur (PRU) ............................ 8
I II II I - - A AV VI IS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IQ QU UE ES S 5
I I - - I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE ES S 6
I II I – – A AR RR RE ET TE ES S 7
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté SG/BCC n° 2006-1084
g/ dél DIAC Pays de la Loire
Délégation de signature à M. Gil SPILEMONT
Directeur interdépartemental des anciens combattants
des Pays de la Loire
ARRETE
le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’honneur,
ARRETE
ARTICLE 1er
Délégation de signature est donnée à M. Gil SPILEMONT, directeur interdépartemental des anciens combattants des Pays de la Loire, pour la délivrance des cartes de stationnement pour les personnes titulaires d’une pension militaire d’invalidité.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gil SPILEMONT, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1 sera exercée par Madame Marie Christine ILTCHEV, adjointe au directeur.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des anciens combattants des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 28 novembre 2006
Le Préfet de Maine et Loire
Signé : Jean-Claude VACHER 8
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté SG-BCC n° 2006-1085
g/ dél SP SAUMUR - PRU
Délégation de signature à M. Jean-Claude BERNARD,
Sous-préfet de SAUMUR
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’honneur,
ARRETE
ARTICLE 1er
Délégation de signature est donnée, à M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de SAUMUR, à l’effet de signer la « Charte d’Insertion de Saumur » élaborée dans le cadre du programme de rénovation urbaine (PRU) de la ville de SAUMUR.
ARTICLE 2
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de SAUMUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 28 novembre 2006
Le Préfet de Maine-et-Loire
Signé : Jean-Claude VACHER 9
I II II I - - A AV VI IS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IQ QU UE ES S