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Arrêté - Arrêté 092 2024 association DON du Sang Square de Jade
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 092 2024 association DON du Sang Square de Jade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 092-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1,L2212-3,L2215-1 et L 2213-23;
VU le code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’occupation de voirie de Monsieur Laurent MASSON,
président de l'association du don du sang, afin d’accéder sur le Square de Jade pour
y stationner un où deux camions de pompiers et un barnum, le samedi 20 avril 2024
de 9h à 13h, à l’occasion de la matinée de promotion du don de sang ;
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter
la gêne à la circulation à hauteur du 25 avenue Ernest Chevrier, le samedi 20 avril 2024 ;
ARRETE
ARTICLE er : le stationnement sera interdit sur 2 emplacements, à hauteur du 25
avenue Ernest Chevrier, entre le poteau de l'éclairage public et la borne à incendie,
le samedi 20 avril 2024 de 9h00 à 13h00, pour permettre l’accès aux camions de
pompiers et à l'installation d’un barnum sur le Square de Jade.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les
services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la
signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et
poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Madame le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 03 avril 2024
Eloise BOURREAU-GOBIN