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unknown - Scan 2024 05 30 16 58 47 633 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Berry-Bouy. Lien du pdf (unknown - Scan 2024 05 30 16 58 47 633)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Envoyé en préfecture le 29/05/2024

Reçu en préfecture MAT 70

Publié le 239 1h L ET

ID : 018-211800289-20240529-NOTEPRESEN 2024-BF

Pl

BERRY-BOUY DEPARTEMENT DU CHER

NOTE DE PRESENTATION

SYNTHETIQUE ET BREVE

DU BUDGET PRIMITIF

2024

MAIRIE DE BERRY-BOUY

RUE DE LA VALLEE

18500 BERRY-BOUY

& : 02 48 26 83 23

“À : mairie.berry-bouy@wanadoo.frEnvoyé en préfecture le 29/05/2024

Reçu en préfecture le 29/05/2024

Publiélee . t# 1! on9g ET

ID : 018-211 800289-20240529-NOTEPRESEN 2024-BF

RAPPEL REGLEMENTAIRE

L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l'année

2024. || respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Le budget primitif 2024 a été établi avec la volonté de :

. de maîtriser les dépenses de fonctionnement en essayant de garder le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants;

. de contenir la dette;

° de mobiliser les subventions chaque fois que possible.

Le budget a été bâti sur les bases d'un débat budgétaire présenté lors de la commission finances du

25 mars 2024.

Cette note présente donc les principales informations du compte administratif de la commune pour

2023 ainsi que l’ensemble des prévisions des dépenses et recettes pour l’année 2024.

PRESENTATION DE BERRY-BOUY :

Entourée par les communes de Marmagne, Mehun Sur Yèvre et Saint Doulchard, Berry-Bouy est

située à 9 km au nord-ouest de Bourges.

Berry-Bouy avec une population d'environ 1 209 habitants est rattachée à l'agglomération de Bourges

Plus.

1) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

La section fonctionnement retrace les opérations courantes et regroupe l'ensemble des dépenses et

des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

- Pour les dépenses, il s'agit entre autres, des salaires et charges de personnels de la commune, des

prestations de services extérieurs, des autres charges de gestion courante, des charges financières

liées à la dette.

- Pour les recettes, il existe différents types de recettes :

-La fiscalité : Taxe sur le Foncier Bâti

Taxe sur le Foncier Non Bâti

Taxe habitation (résidence secondaire)

-Les dotations versées par l'Etat

-Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, accueil

périscolaire, centre multi-accueil...),Envoyé en préfecture le 29/05/2024

Reçu en préfecture le 29/05/2024

Publié le ? < MAI 2028 EM

ID : 018-211800289-20240529-NOTEPRESEN_ 2024-BF

b) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif 2024 sont estimées à 1 371 615.59 €.

Elles se répartissent comme suit :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

Réel 2023 Prévisionnel 2024

011 - Charges à caractère général 403 275.09 € 424 482.33 €

012 — Charges de personnel et frais assimilés 831 890.58 € 822 370.00 €

014 — Atténuations de produits 7 270.00 € 7 284.00 €

042-— opérations d'ordre de transfert entre sections 7 502.00 € 8 200.49 €

65 — Autres charges de gestion courante 89 582.99 € 94 944.77 €

66 — Charges financières 13 808.85 € 13 600.00 €

67 — Charges spécifiques 50.06 € 500,00 €

Total dépenses réelles 1353 379.57 € 1371 381.59 €

68 — Dotations amortissements et provisions 0.00 € 234.00 €

023 — Virement à la section d'investissement 0,00 € 0.00 €

Total dépenses de fonctionnement 1353 379.57 € 1371 615.59 €

Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : les crédits alloués au fonctionnement des services sont

limités pour permettre la maitrise des charges de fonctionnement ;

Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les charges du personnel (rémunérations, cotisations aux

divers organismes : Urssaf, Caisses de retraites, Centre de gestion, Centre de formation...).

La collectivité a un effectif de 19 agents.

Chapitre 014: atténuations de produits : le fonds de péréquation et les attributions de compensation

sont à peu près constants ;

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante. Elles correspondent aux indemnités des élus, aux

licences des logiciels ainsi que les subventions aux associations.

Chapitre 66 : charges financières : concernent les intérêts des emprunts en cours

Chapitre 67 : charges spécifiques : annulations de titres des années antérieures (50.06€);

Chapitre 68 : dotations aux amortissements et aux provisions :

Chapitre 023 : virement à la section d'investissement

Chapitre 042 : Opération d'ordre de transfert entre sections: cession concernant le matériel de la

boulangerie.

c) les recettes de fonctionnement

Les recettes attendues de fonctionnement pour l’année 2024 sont estimées à 1 371 615.59 €.

Elles se répartissent comme suit :Reçu en préfecture le 29/05/2024

MAI 2024 ID : 018-211800289-20240529-NOTEPRESEN_2024-BF Publié Ÿ g

Envoyé en préfecture le 29/05/2024

FONCTIONNEMENT RECETTES

Réel 2023 Prévisionnel 2024

013 — Atténuations de charges 75 604.32 € 80 000.00 €

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 0,00 €

70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 355 817.95 € 341 276.55 €

73 —- Impôts et taxes 7 088.00 € 7 088.00 €

731 — fiscalité locale 560 859.09 € 585 172.00 €

74- Dotations subventions et participations 155 592.07 € 161 151.03 €

75 — Autres produits de gestion courante 164 415.54 € 161 300.00 €

77 - Produits spécifiques 0.00 € 0,00 €

78 — Reprises sur amortissements et provisions 277.00 € 234,00 €

Total dépenses réelles 1 319 653 97 € 1 336 221.58 €

002 — Résultat de fonctionnement reporté 69 119.61 € 35 394.01 €

Total dépenses de fonctionnement 1388 773.58 € 1 371 615.59 €

Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté :

Il a été reporté 35 394.01€ de recettes de fonctionnement

Chapitre 013 : atténuation de charges : regroupe le versement des indemnités journalières du

personnel placé en congé maladie, accident de travail ainsi que les remboursements des agents en

décharge syndicale.

Chapitre 70 : produits de services : correspondent aux recettes générées par l'accueil de loisirs

(périscolaire, vacances scolaires), la restauration scolaire, le centre multi-accueil, la redevance

d'occupation du domaine public, prestations de service unique et ordinaire.

Chapitre 73 : impôts et taxes : correspondent aux recettes générées en 2023, par les taxes foncières

sur le bâti et le non bâti, l'attribution de compensation (6 950,00€), la taxe sur le pylône électrique (86 688.00€), contributions directes (434 946.00€) …

Lors du conseil municipal du 8 avril 2024, les taux ont été fixés pour l'année 2024 comme suit :

- taxes foncières sur le bâti : 43.76%

- taxes foncières sur le non bâti : 33.41%

- taxes habitation : 15.11%

Chapitre 74 : dotations, subventions : correspondent aux recettes générées en 2023 par la dotation

globale forfaitaire (107 238€), dotation nationale de péréquation (6 621.00€) dotation solidarité

rurale (32 579.00€),

Chapitre 75 : autres produits de gestions courantes : correspondent aux recettes générées par les

locations des logements communaux, les loyers perçus par les deux commerces (boulangerie et

esthétique coiffure), la location des gîtes de l'Auberge et du Moulin.

Chapitre 77 : produits exceptionnels : correspondent aux recettes générées par la manifestation des

Jardins Passion (encarts publicitaires).

Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections : les opérations d'ordre non budgétairesEnvoyé en préfecture le 29/05/2024

Reçu en préfecture le 29/05/2024

Publié | .: ER

ID : cd Sobdl 204 oreprEsen 202487

n'ont pas de conséquences sur la trésorerie de la collectivité, il s'agit de jeux d’écritures.

III. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir ; la section d'investissement est liée aux projets de la

Commune à moyen où long terme. Elle concerne des actions, dépenses où recettes, à caractère

exceptionnel.

b) Les dépenses d'investissement

Les dépenses attendues d'investissement pour l'année 2024 sont estimées à 602 463.61 €.

Elles se répartissent comme suit :

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Réel 2023 Prévisionnel 2024

001- Solde d'exécution de la section d'investissement 43 470.65 € 0.00 €

reporté

040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 0,00 €

16-— Emprunts et dettes assimilées 100 244.10 € 111 000.00 €

20 — Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

204 — subventions d'équipement versées 13 147.95 € 100 108.43 €

21 —- Immobilisations corporelles 178 603.49 € 99 790.84 €

23 — Immobilisations en cours 0.00 € 291 564.34 €

Total dépenses d'investissement 338 358.51€ 602 463.61 €

Chapitre 001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (36 688.36€)

Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : remboursement du capital des emprunts en cours (97

265.37€)

Chapitre 21 : immobilisations corporelles ;

Pour l'année 2023, la commune a investi dans les travaux suivants :

- Reprise de 10 concessions pour un montant TTC de 7 320.00 €,

- Rénovation de bardages en bois de deux pavillons pour un montant TTC de 12 183.36 €,

- Aménagement et cheminement piéton, route du Tronc pour un montant TTC de 98 302.77 €

- Rénovation des horloges de l'éclairage public pour un montant TTC de 6 962.95 €,

- Modernisation des éclairages en led (bâtiments communaux) pour un montant TTC de 7 184.26 €

- Remplacement des extincteurs pour un montant TTC de 4 397.12 €

- Remplacement de la climatisation du salon de coiffure pour un montant TTC de 9 592.07 €

-__ Rénovation du terrain de tennis pour un montant TTC de 32 668.80 €

c) Les recettes d'investissement

Les recettes attendues d'investissement pour l'année 2024 sont estimées à 602 463.61 €.Elles se répartissent comme suit :

Publié le

Envoyé en préfecture le 29/05/2024

Reçu en EYM 47%

1Jè4 ID : 018-211800289-20240529-NOTEPRESEN_2024-BF

INVESTISSEMENT RECETTES

Réel 2023 Prévisionnel 2024

021 — Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 38 610.44 €

024 — Produits de cessions 0,00 € 360 000.00 €

040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 502.00 € 8 200.49 €

10 — Dotations, fonds divers et réserves 116 408.99 € 3 000.00 €

1068 — Excédent de fonctionnement 0.00 € 86 456,69 €

13 — Subventions d'investissement 50 165.64 € 82 652.68 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 200 000.00 € 110 000,00€

Total recettes d'investissement 335 466.19 € 602 463.61 €

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves :

FCTVA au titre de l'année 2021, pour les dépenses d'investissement (6 601.44 €) et sur les dépenses

de fonctionnement (1 327.87€), la taxe d'aménagement (5 336.94€).

Chapitre 13 : subventions d'investissement :

au titre de la DETR (dotation d'équipements des territoires ruraux) :

- _ Aménagement et la sécurisation de la route du tronc, à hauteur de 28 672.00 €,

au titre de DISC ( dotation intercommunale de solidarité communautaire }

- Pour la rénovation des bardages bois de deux pavillons à hauteur de 5 076.00 €

- Pour l'aménagement et la sécurisation de la route du tronc à hauteur de 8 191.90 €

Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées

Emprunt de 200 000.00 € pour les travaux d'aménagement de la route du tronc ainsi que les travaux de

sécurisation sur les bâtiments communaux.

Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections : les opérations d'ordre non budgétaires n’ont

pas de conséquences sur la trésorerie de la collectivité, il s'agit de jeux d’écritures.

Pour l'exercice 2024 et les suivants, la municipalité a voté lors de conseil municipal :

- La rénovation de l’ensemble de l'éclairage public, avec un passage en led, pour un

montant total de 286 024.09 € HT.

- L'adoption d’une création d’un réseau de chaleur par géothermie pour les bâtiments communaux (école, crèche, relais petite enfance ..) pour un montant total de

1 016 633.80 € HT.

Pour ces travaux, la commune de Berry-Bouy a mobilisé des demandes de subventions auprès de

l'Etat, du département, de la région, de l'agglomération de Bourges Plus, du SDE 18.