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Déliberation - cms des deliberations
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Budget,
096/2024 Projet de restructuration et extension de l'école Cézanne, avec bureau et restauration collective - financement "fonds vert" Approuvée
097/2024 ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du budget 2025 Approuvée
098/2024 convention de servitude avec ENEDIS sur les aprcelles cadastrées Al 321-322 Brianne Nord Impasse Lamartine Approuvée
099/2024 signature d'un protocole d'accord entre la commune de Anse et l'ASL "Les Terrasses d'Attilo" - travaux de maintenance de l'éclairage public Approuvée
100/2024 conventions organisant la stérilisation des charts errants sur la commune Approuvée
101/2024
création d'emplois permanents ouverts aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents
contractuels; suppression d'emplois permanents suite à la refonte du tableau des emplois
et des effectifs Approuvée
102/2024 recours à l'apprentissage Approuvée
103/2024 Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2024