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Déliberation - delib 2023 12 28 acceptation don doeuvres pour le musee dart et dhistoire l. senlecq mongin
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 28 acceptation don doeuvres pour le musee dart et dhistoire l. senlecq mongin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 15 décembre 2023
CONVOCATION
Date : 8 décembre 2023
Affichée le : 8 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Pouvoirs : 5
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Bruno DION …………………………………….Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. François DELAIS ………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Thierry MALHERBE ……………………….…Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS ……………………..……Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Cécile PIGNOL………………………………Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-12-28
OBJET : ACCEPTATION D’UN DON D’ŒUVRES POUR LE MUSÉE D’ART ET D’HISTOIRE LOUIS-SENLECQ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’en 2014, M. MONGIN et Mme FORGES épouse MONGIN ont fait un don sous réserve d’usufruit à la Ville de L’Isle-Adam au bénéfice du musée d’Art et d’Histoire Louis-Senlecq de 3 tableaux :
Jules Dupré
Matin d’automne
Huile sur toile, signée en bas à gauche
Années 1880
46 x 38 cm
Don par usufruit M. et Mme Mongin
Valeur : 3900 euros
Jules Dupré
Chaumière à l’Isle-Adam
Huile sur toile, signée en bas à gauche
32,5 x 40,5 cm
Valeur 3116 euros
Léon-Victor Dupré
Le petit pont de bois
Huile sur toile 25,5 x 16,5 cm
Valeur : 1983 euros
Considérant que Mme FORGES veuve MONGIN souhaite aujourd’hui renoncer à l’usufruit de ces œuvres et les donner dès à présent au musée d’Art et d’Histoire Louis-Senlecq. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte l’abandon de l’usufruit de ces œuvres précédemment données en nue-propriété en 2014 et de donner tout pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer l’acte authentique à recevoir de Maître Desvosges, notaire à L’Isle-Adam.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.