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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 180 Espace Emploi Renouvellement Agent social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
ë ee. EF Fè Fo? fe S DE ID : 040-200069631-20201126-DCC2020_11_180-DE
KCCHALOSSE communauté de communes Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 novembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle culturel de Hinx, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ,.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne TASTET (Hinx),
Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt)}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey)
remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis}, Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains) donne
pouvoir à Jean-Marc PRIAM
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 20/11/2020
Le secrétaire de séance : Frédéric DARGET (Doazit)
POLE _ SERVICE A LA POPULATION - RENOUVELLEMENT D'UN POSTE
TEMPORAIRE D’AGENT SOCIAL (ARTICLE 3, 2° ACCROISSEMENT SAISONNIER
D’ACTIVITE) POUR ASSURER LES MISSIONS DE RESPONSABLE DE L'ESPACE
EMPLOI DU 01/01/2021 AU 30/06/2021 (17H)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 2°,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _180-DE
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, DECIDE, à l'unanimité :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 17H00/semaine d'Agent
social, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période 01/01/2021 au 30/06/2021 pour
faire face à un besoin saisonnier dans le service de l'Espace emploi,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions :
© d'accueil, de renseignement des demandeurs d'emplois et des employeurs,
© d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leurs recherches
© d’actualisation de la documentation
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Bac, Bac + 2 ou
expérience significative dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 350 correspondant au 1°
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Agent social, emploi de catégorie
hiérarchique €,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur
une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est charge de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 novembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ > Ke _ TERRES
MA LOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,