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Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Bilwisheim.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Y ; en Communauté
| = 2 % À d'Agglomération l'territoire+ | | atip ——= de Haguenau
INGÉNIERIE
PUBLIQUE
ELABORATION DU PLU
PLU APPROUVE
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire du 18 mars 2021
d À Haguenau Le Vice-Président,
le 18 mars 2021 Jean-Lucien NETZER
Plan local d’urbanisme
Commune de Bilwisheim
Projet
d’aménagement et
de développement
durables Sommaire
Dossier d’approbation
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 18 mars 2021
Le Président, Claude STURNI : Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
2 Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
3
SOMMAIRE
INTRODUCTION ............................................................................................................................................................ 4
ORIENTATIONS GENERALES ............................................................................................................................. 5
AMENAGEMENT, URBANISME ET PAYSAGE ..................................................................................... 5
PAYSAGE ........................................................................................................................................................ 6
PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ................................... 6
PRESERVATION OU REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES ................... 7
HABITAT.......................................................................................................................................................... 7
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ....................................................................................................... 8
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EQUIPEMENT COMMERCIAL .......................................... 8
EQUIPEMENTS ET LOISIRS ....................................................................................................................... 9
DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES ......................................................... 9
RESEAUX D’ENERGIE ................................................................................................................................. 9
OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET
DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN ........................................................................................... 10 Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
4
INTRODUCTION
D’après l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme :
« Le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et déplacements, les réseaux d’énergie, le
développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes
nouvelles. » Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
5
ORIENTATIONS GENERALES
AMENAGEMENT, URBANISME ET PAYSAGE
1. Modérer le développement urbain et préserver le caractère villageois de la commune
2. Conserver une morphologie urbaine relativement compacte en respectant les limites
ressenties du village
3. Favoriser le renouvellement urbain (comblement de dents creuses, réhabilitations-
rénovations)
4. Préserver les caractéristiques urbaines et architecturales des différentes entités bâties
du village (centre ancien, extensions). Conserver des formes d'habitat traditionnelles
dans le centre ancien (ex : interdiction toit plat).
5. Dans les secteurs d’urbanisation récente ou future les moins exposés visuellement,
laisser une plus grande liberté de formes architecturales.
6. Protéger le patrimoine bâti remarquable et conserver la morphologie de certains corps
de ferme du centre ancien
7. Protéger des éléments du petit patrimoine local
Eléments de contexte :
Le village de Bilwisheim a su conserver sa morphologie de village groupé d'origine. Récemment,
il a connu un important accroissement démographique avec la réalisation d'un lotissement
d'habitation proposant à la fois des logements individuels, intermédiaires et collectifs.
La municipalité souhaite donc à court et moyen terme, un développement urbain modéré et
qui privilégie le renouvellement urbain. Il s'agit de respecter le cadre de vie des habitants et
de maintenir un esprit de village rural malgré sa proximité avec l'entité urbaine de Brumath.
L'objectif est aussi de préserver et de mettre en valeur le patrimoine bâti local, qui se
caractérise notamment par la présence de maisons à colombages, de fermes anciennes et de
porches monumentaux, et par une implantation des constructions à l'alignement dans le cœur
de village formant un front bâti caractéristique. Les secteurs d'extension plus récents présentent
à l'inverse un tissu urbain plus "aéré" avec davantage d'espaces de jardins et des implantations
en recul par rapport à la rue.
A noter également la présence d'un patrimoine bâti communal (église, presbytère) Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
6
PAYSAGE
1. Prévoir des aménagements qualitatifs au niveau des entrées de village
2. Préserver les 2 tilleuls remarquables situés en entrée du village
3. Favoriser la préservation des vergers en périphérie du village
4. Imposer dans les futures opérations d’aménagement, la création de franges paysagères
plantées en limite de zone et la compensation des fruitiers détruits
5. Privilégier les bâtiments agricoles s'intégrant harmonieusement dans le paysage local
grâce à des implantations judicieuses dans la pente et l’emploi de matériaux et couleurs
de façades adaptés
6. Soigner les abords des bâtiments agricoles avec notamment des plantations
PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET
FORESTIERS
1. Définir des secteurs précis dédiés à l’installation des bâtiments d’exploitation et
correspondant aux besoins de cette activité
2. S’appuyer sur le développement des exploitations agricoles pour recréer des
plantations au sein du milieu agricole
Eléments de contexte :
Bilwisheim s’inscrit dans une région de collines cultivées, pratiquement dépourvues d’arbres,
avec un habitat groupé généralement localisé près des sources d’eau. Ce paysage d’openfield
s’explique par la qualité agronomique des terres qui, très tôt, a fixé une population d’agriculteurs.
L’absence de structures végétales permanentes crée une extrême sensibilité du paysage au
mitage. La situation du village installé sur le plateau et la faible densités d’éléments végétaux
pour créer des transitions paysagères renforce l’exposition du village.
Eléments de contexte :
Le ban communal de Bilwisheim s’étend sur 255,4 hectares.
Les surfaces agricoles couvrent environ 83% de ce territoire, soit 211,9 hectares, dont 208
hectares sont occupés par des cultures saisonnières laissant les terres à nu une bonne partie de
l’année.
Les éléments naturels tels que les boisements ou les cours d’eaux et leur végétation rivulaire de
représentent que 2,8% du territoire.
La pauvreté environnementale du territoire totalement dédié à l’agriculture impose de mener
une vraie réflexion sur la préservation de l’écosystème urbain, principal vecteur de biodiversité
dans la commune. Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
7
3. Préserver les derniers espaces boisés présents sur la commune et notamment ceux
appartenant au réservoir de biodiversité de la vallée de la Zorn
4. Protéger le Muehlbach et sa ripisylve
5. Limiter l’artificialisation des parcelles bâties pour préserver au mieux l’écosystème
urbain
PRESERVATION OU REMISE EN BON ETAT DES
CONTINUITES ECOLOGIQUES
1. Préserver la partie boisée appartenant au réservoir de biodiversité de la vallée de la Zorn
2. Préserver le cours d’eau du Muehlbach et ses abords constituant un corridor écologique
local
HABITAT
1. Poursuivre la diversification du parc de logements en proposant une offre de logements
mixte dans les nouvelles opérations d’aménagement d’ensemble (maisons
individuelles, habitat intermédiaire, petits collectifs) pour favoriser le parcours
résidentiel local et répondre aux besoins de la population actuelle et future, aussi bien
pour les jeunes, les familles et les personnes âgées
2. Privilégier les bâtiments de gabarit modéré s'intégrant harmonieusement dans le
paysage urbain local
3. Favoriser les opérations de réhabilitation du bâti ancien
Eléments de contexte :
Le Muehlbach et sa ripisylve constituent le seul véritable corridor écologique local. Les rares
boisements isolés constituent des réservoirs de biodiversité servant de relai entre les boisements
plus importants en périphérie du territoire.
Eléments de contexte :
Le parc de logements de Bilwisheim se caractérise par un taux de vacance inférieur à 3%,
indicateur d'un marché immobilier relativement tendu.
Aucun logement aidé n'est recensé sur la commune.
Les logements individuels sont largement majoritaires (85%) mais la part des logements
collectifs est en progression ces dernières années (notamment avec la réalisation du lotissement
des Ecrivains, qui porte aujourd'hui à près de 60 le nombre d'appartements sur la commune).
L'habitat intermédiaire s'est également développé.
Les grands logements (5 pièces ou plus) sont également majoritaires. Or les logements de plus
petite taille sont souvent attractifs pour les jeunes ménages ou les plus âgés et ils favorisent de
fait le parcours résidentiel local malgré l’attractivité que peuvent représenter Brumath et
l'Eurométropole de Strasbourg. Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
8
4. Encadrer le stationnement dans le cadre de la réalisation de logements tant pour les
constructions neuves que pour les opérations de réhabilitation ou de changement de
destination.
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
1. Poursuivre le développement des liaisons douces dans la commune et permettre la
création d’une piste cyclable en direction de la gare de Brumath
2. Envisager une meilleure desserte en transports collectifs
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EQUIPEMENT
COMMERCIAL
1. Offrir des conditions favorables à l'accueil de commerces et services de proximité
2. Eviter l’implantation d’activités pouvant engendrer des nuisances ou pollutions
incompatibles avec le caractère résidentiel du village
3. Encourager la mixité des fonctions au sein des nouvelles opérations d’aménagement
tout en préservant la qualité du cadre de vie pour les habitants.
Eléments de contexte :
Le territoire de Bilwisheim est desservi par la RD30 (axe de transit) et la RD758 (axe de desserte
locale).
La commune est desservie par une ligne de bus Brumath-Truchtersheim (un arrêt au centre
du village). Elle souhaiterait une desserte plus efficace vers Brumath et vers Strasbourg, pour
faciliter les déplacements notamment des jeunes et des personnes âgées.
La halte ferroviaire de Stephansfeld est située à 4 km.
Il existe une piste cyclable en site propre entre le nord du village et la commune voisine de
Donnenheim. Elle dessert l'école intercommunale et les équipements sportifs de Bilwisheim. En
revanche, rallier la gare de Brumath à vélo peut s’avérer dangereux faute de piste cyclable.
Eléments de contexte :
Le territoire de Bilwisheim est essentiellement résidentiel. Il bénéficie néanmoins de la proximité
de plusieurs zones d'activités économiques et du centre-ville de Brumath. On note la présence de
quelques artisans dans le village.
Six exploitations agricoles sont recensées sur la commune, principalement dans les domaines
de la polyculture et de l'élevage. Certaines sont situées dans le centre du village.
Environ 14% des actifs résidant sur la commune y travaillent également.
La municipalité souhaite principalement permettre l'installation de quelques commerces et
services de proximité, comme une boulangerie par exemple. Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
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4. Tenir compte des besoins de développement des activités agricoles existantes et laisser
des possibilités de sortie aux exploitations toujours présentes dans le centre du village
5. Encadrer la réalisation de logements de fonction au sein des zones agricoles.
EQUIPEMENTS ET LOISIRS
1. Pérenniser la présence des équipements existants, en particulier les équipements
sportifs et de loisirs
2. Permettre la création de nouveaux équipements dans le village
3. Envisager le développement des activités touristiques autour de la culture du houblon
DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS
NUMERIQUES
1. Imposer le déploiement des réseaux filaires par fibre à travers la rédaction de
dispositions réglementaires dans les nouveaux quartiers d’habitat.
RESEAUX D’ENERGIE
1. Permettre le développement des réseaux d’énergies renouvelables
2. Favoriser l’enfouissement des réseaux électriques.
Eléments de contexte :
L'offre en équipements à Bilwisheim se compose de la mairie, d'un atelier municipal, d'un local
pompier et d'un complexe sportif.
La commune dépend de l'école intercommunale située à Donnenheim dont les effectifs sont en
augmentation.
Dans ce contexte, la municipalité souhaite prioritairement pérenniser les équipements existants
et envisager le développement de l'activité touristique.
Eléments de contexte :
Les travaux de déploiement du réseau d'accès à l'internet très haut débit sont en cours à l'échelle
du département. Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
10
OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA
CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE
CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
1. Mobiliser environ 1,5 ha à l’échéance du présent PLU, pour les extensions urbaines
résidentielles.
2. Favoriser une densification qualitative des opérations d’aménagement en extension
urbaine et des opérations en renouvellement urbain d’une taille importante.
3. Réaliser au moins 35% des logements dans le cadre du renouvellement urbain.
Eléments de contexte :
Dans le cadre du diagnostic territorial du PLU, la consommation foncière opérée sur la commune
de Bilwisheim au cours des dix dernières années a été étudiée (3,58 ha dont principalement 2,80
ha pour l'habitat et 0,72 ha pour l'activité agricole) ainsi que le potentiel de création de logements
en renouvellement urbain (mobilisation de dents creuses, réhabilitations-rénovations).
Les objectifs chiffrés ci-dessous ont été déterminés au regard de ces éléments précités et en
cohérence avec les dynamiques démographiques observées sur la commune (croissance
démographique, desserrement des ménages,) ainsi qu'avec les orientations du SCoTAN, dans le
but de modérer la consommation foncière et l'étalement urbain.
Pour rappel, la projection démographique est de 590 habitants à l'horizon 2035, soit un taux de
variation annuel moyen de 0,45% entre 2019 et 2035 (contre 0,8% au cours des quinze dernières
années sur la commune).
216 250
284
332
387 400
444
550 565 590
0
100
200
300
400
500
600
700
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2020 2025 2035
Bilwisheim - Projection démographique à l'horizon 2035 (Coriorer —
Commune de Bilwisheim
Plan local d’urbanisme : Projet d’aménagement et de développement durables
11
VB Process, une société de la marque Territoire+ – Conseil auprès des collectivités territoriales en urbanisme
réglementaire et pré-opérationnel
Responsable Secteur Est : Thibaud De Bonn
06 88 04 08 85
thibaud.debonn@territoire-plus.fr
www.territoire-plus.fr