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Déliberation - 04 2026 40 Ressources Humaines – Comite Social Territorial – Composition
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 40 Ressources Humaines – Comite Social Territorial – Composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-214901803-20260407-04_2026_40-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD
- Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de {a convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
| Objet : Ressources Humaines — Comité Social Territorial - Composition — (04/2026-40) |
Dans le cadre du renouvellement des instances, il convient de redéfinir la composition du
Comité Social Territorial, interne à la Ville considérant les effectifs dénombrés à ce jour.
Après consultation des organisations syndicales survenue le 24 mars 2026,
Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ DECIDE de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre
égal le nombre de représentants suppléants pour le Comité Social Territorial ;
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des
collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le
Comité Social Territorial ; Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
publ le V2" ID : 049-214901803-20260407-04 2026 40-DE
- _ DESIGNE les conseiller municipaux suivants pour siéger au Comité Social Territorial :
ité Social LEFEBVRE Sylvain LEROUX Laetitia
Comité Social | CE patrice MANCEAU Nathalie Territorial
DUPUIS Alain LABUSSIERE GILLES
- DECIDE le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la
collectivité et du personnel :
Pour extrait certifié conforme,
ire de séance,
N. PL
Ressources Humaines — Comité Social Territorial - Composition — (04/2026-40)