Arrêté - 26 06 292 massif et signalisations pour pose une borne IRVE 01 impasse de la Venelle

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Arrêté - 26 06 292 massif et signalisations pour pose une borne IRVE 01 impasse de la Venelle Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 26 06 292 massif et signalisations pour pose une borne IRVE 01 impasse de la Venelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 26-06 - 2. à 2.

OBJET : Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des

travaux de réalisation d’un massif et de signalisation horizontale et verticale pour la pose d’une borne IRVE au droit du 01, impasse de la Venelle à Torcy.

Le Maire de la Commune de TORCY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R-417-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-

12, L 130-1, L 130-3, L 325-11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation

temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le

département de Seine et Marne,

VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de réalisation d'un massif et de signalisation horizontale

et verticale pour la pose d’une borne IRVE au droit du 01, impasse de la Venelle à Torcy effectués par la société

BOUYGUES ES — 46-48, avenue Kléber — 92700 COLOMBES, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement sur cette voie,

ARRETE

ARTICLE I : AUTORISATION

Le présent arrêté vaut permission de voirie concernant des travaux de réalisation d’un massif et de signalisation

horizontale et verticale pour la pose d’une borne IRVE au droit du 01, impasse de la Venelle à Torcy effectués par

la société BOUYGUES ES -— 46-48, avenue Kléber — 92700 COLOMBES, sous réserve de respecter les

dispositions suivantes.

ARTICLE Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

La réalisation des travaux est soumise aux prescriptions techniques suivantes :

- L'emplacement des travaux devra être protégé par un système de protection physique.

- L'emplacement des travaux devra être correctement balisé et signalé de jour comme de nuit.

- Le trottoir devra être nettoyé au fur et à mesure du déroulement du chantier et la remise en état devra être

réalisée selon les règles de l’art.

- Les horaires de chantier seront les suivants : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 00 à 17 h 00.

Le travail le samedi est interdit sauf autorisation spéciale de la Commune.

ARTICLE III : MODALITES

À compter du lundi 15 juin 2026 et jusqu'à la fin des travaux prévue le vendredi 10 juillet 2026 inclus : - La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur. - La circulation des véhicules se fera en continuité.

- La limitation de vitesse sera de 30 km/h.

- Le stationnement sera interdit sur deux places de stationnement au droit du chantier.

ARTICLE IV : SIGNALISATION

Les abords du chantier devront être matérialisés à l’aide de cônes de chantier, de barrières, de rubans de balise,

avec la mise en place d’une signalisation temporaire de chantier selon la règlementation en vigueur et nettoyés au

fur et à mesure du déroulement des travaux.

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société BOUYGUES ES -— 46-48, avenue Kléber — 92700 COLOMBES.

1/2ARTICLE V : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée à des tiers non déclarés. Son titulaire est

responsable tant vis-à-vis de la ville de TORCY représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le

gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en

matière de contribution directe. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à

charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE VI : REGIME DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle

peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de

droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire

sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux s’avéreront nécessaires.

ARTICLE VII : INFRACTION

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE VIII : PUBLICATION ET AFFICHAGE

L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la société BOUYGUES ES et devra se faire au minimum 48 heures à l'avance conformément à la réglementation en vigueur, pour que les usagers puissent en prendre connaissance. La société BOUYGUES ES s’engage à retirer l’affichage sous 48 heures après l'intervention.

ARTICLE IX : EXECUTION

- Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY

- La société BOUYGUES ES

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN -— 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Torcy, le

- 4 JUIN 2026

Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 - Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38

e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr

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