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Arrêté - cms 525 Boulevard de Brou 16 06 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 525 Boulevard de Brou 16 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°525 Portant
réglementation du stationnement et de la
circulation sur BOULEVARD
DE BROU (D1075)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
nn
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales
et notamment les articles L. 2213-1] à L.2213-6 Vu le Code de la route
et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription Vu
l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant
délégation de signature Considérant que l'organisation
d'un €mménagement par l'entreprise ART-TRANS
rendent nécessaire d'arrêter Ja réglementation appropriée du stationnement et de
la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, BOULEVARD DE BROU (D1075)
ARRÊTE Article 1: Le
16/06/2026, les Prescriptions suivantes s'appliquent
à hauteur du 9 BOULEVARD DE BROU (D1075) :
*_ Le stationnement des véhicules est interdit,
sur 4 places d'arrêts minutes de 07h45 à 18h00. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de déménagement
de l'entreprise ART-TRANS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est Considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate Ë
* Les véhicules de plus de 3T500 intervenant
BOULEVARD DE BROU de l'entreprise
ART-TRANS l'autorisation de réaliser l'emménagement et de déroger à l'arrêté
Permanent N°65903 ;
Article 2 : La signalisation réglementaire
conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur Ja signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 3
: Les dispositions définies par le présent
arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de Ja signalisation. En
fonction du déroulement du chantier et
de son avancement, cette réglementation
Pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux,
la circulation Pourra être rétablie temporairement
à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
7 K Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire | Objet d'un recours contentieux devant le_ tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à Compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'acces et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de {a collectivité signataire du présent document.
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