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Arrêté - Arrete municipal permanent du 23 oct 2020 instaurant un sens unique de circulation N 2161020 2171020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal permanent du 23 oct 2020 instaurant un sens unique de circulation N 2161020 2171020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Instauration d'un sens unique
DEPARTEMENT DE LOIRE- 21610 20 ATLANTIQUE
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT
Du23 octobre 2020
Instauration d'un sens unique de circulation
VOIE COMMUNALE dite « Rue de l Ancienne
Mairie »
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
YU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
YU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8 et R 411.25 à R411 .28;
YU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
,
Considérant que sur la Voie Communale dite rue de l’Ancienne Mairie, entre la place de l’église et l'intersection avec la voie communale dite Chemin des Jardiniers/ place des Sablons dans l’agglomération de Saint Hilaire de Clisson, pour des soucis de sécurité et de visibilité, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens place de l’église- rue de {Ancienne Mairie (du n° 1 au n° 26 rue de l’Ancienne Mairie).
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : la Voie Communale dite « Chemin des Jardiniers »
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Saint Hilaire de Clisson, la Voie communale dite rue de j’ Ancienne Mairie, entre la place de l’église et l’intersection avec la voie communale dite Chemin des Jardiniers/ place des Sablons:un sens unique de la circulation est instauré dans le sens rue de lAncienne Mairie vers Rue du Surchaud. (sens unique du n° 1 au n°26 rue de l Ancienne
Mairie)
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant et joint à cet arrêté :
ja Voie Communale dite « Chemin des Jardiniers » Instauration d'un sens unique
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Hilaire de Clisson,
Monsieur le président de la Communauté d’agglomération de Clisson
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Clisson
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Hilaire de Clisson
le 23 octobre 2020
21710 00