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unknown - CA+2020+Note+de+synthèse?t=1712926371
Acte - Note+synthèse+BP?t=1744728744
Acte - Note+de+synthèse+BP+22?t=1744728744
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Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune
de
Buzignargues
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
I.
Le
cadre
général
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
L’article
107
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
a
modifié
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
instituer
de
nouvelles
organisations
relatives
à la
présentation
et
à l’élaboration
des
budgets
locaux.
Ainsi
dorénavant,
dans
toutes
les
communes,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
Budget
primitif
et
au
Compte
Administratif,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Elle
sera
disponible
sur
le
site
Internet
de
notre
commune
:
www.buzignargues.fr
Le
compte
administratif
Le
Compte
Administratif
de
l’année
N
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
par
la
collectivité
au
cours
de
l’exercice
N-1.
Il
est
obligatoire
et
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
Mairie
aux
horaires
d’ouverture
au
public.
Il
rapproche
les
prévisions
(autorisations)
inscrites
au
budget
(budget
primitif
+
décisions
budgétaires
modificatives)
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres).
Il
présente
donc
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et
doit
être
soumis
par
le
maire
au
Conseil
Municipal
qui
l’arrête
définitivement
par
vote,
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l’exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Administratif.
La
délibération
d’affectation
prise
par
le
Conseil
Municipal
est
produite
à l’appui
de
cette
décision.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l’excédent
de
la
section
d’investissement
sont
aussi
repris
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
Compte
Administratif.
Le
compte
de
gestion
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal
de
la
Trésorerie
Les
Matelles,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
Madame
le
Maire.
Le
compte
de
gestion
de
l’année
N
doit
être
transmis
au
Conseil
Municipal
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’année
N+1.
Il
retrace
les
recettes
et
les
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
d’un
exercice
budgétaire.
Il
doit
concorder
avec
le
compte
administratif.
Les
grands
principes
budgétaires
qui
régissent
le
Compte
Administratif
Comme
le
Budget
Primitif,
le
Compte
Administratif
est
régi
par
les
principes
d’annualité,
d’unité,
d’universalité,
de
spécialité
et
d’équilibre.
Déroulement
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Compte
Administratif
est
présenté
L'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
précise
que
le
maire
peut
assister
à
la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
municipal
examine
et
débat
du
compte
administratif
qu’il
soumet
au
vote.
Il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
II
lui
est
donc
interdit
de
voter
son
propre
compte
administratif.
L’article
L
1612-12
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Compte
Administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Cette
disposition
vise
à éviter
tout
blocage
dans
le
cas
d’un
partage
des
voix
au
sein
du
conseil
municipal
en
raison
de
l’absence
du
maire
lors
du
vote
du
Compte
administratif.
Page
1
sur
3
Note
synthétique
CA
2020
Commune
de
Buzignargues Le
compte
administratif
doit
impérativement
être
transmis
au
plus
tard
le
15
juillet
au
représentant
de
l'Etat
(contrôle
de
légalité)
avec
:
-
La
délibération
en
constatant
l’adoption,
-
Le
compte
de
gestion,
-
L'état
des
restes
à réaliser
en
investissement,
-
La
délibération
d’affectation
du
résultat.
II.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
collectivité.
Les
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
2020
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
64
177.12
|
Recettes
des
services
+
5 417.46
Atténuation
de
charges
Dépenses
de
personnel
54
201.45
|
Impôts
et
taxes
113
120.33
(impôts
locaux
+
taxes
diverses)
Autres
dépenses
de
51
614.45
|
Dotations
et
38
017.91
gestion
courante
participations
Remboursement
des
8 010.19
|
Recettes
de
gestion
31
486.73
emprunts
courante
(loyers)
Dépenses
80.00
|
Recettes
24.36
exceptionnelles
exceptionnelles
Total
des
dépenses
178
043.21
|
Total
des
recettes
188
066.79
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
des
impôts
locaux,
et
des
dotations
versées
par
l'Etat.
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2020
représentent
188
066.79
euros
(en
2019
:188
468.06
€)
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la
participation
au
Sivom
des
écoles,
et
les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
En
2020,
les
subventions
aux
associations
n’ont
pas
été
versées
du
fait
de
la
crise
sanitaire
(-800
€).
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
2020
représentent
178
083.21
€
(en
2019
:187
822.976).
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
30.4%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
(contre
37.%
en
2019
;l’équivalent
d’un
poste
d’adjoint
technique
à mi-temps
en
moins).
>
L’augmentation
des
dépenses
courantes
s’explique
par
les
frais
d’entretien
des
bâtiments
communaux
conséquent
en
2020
(restauration
du
monument
aux
morts,
réalisation
d’une
terrasse
au
logement
le
Petit
Piou,
remplacement
de
la
porte
du
logement
Rue
de
la
Bénovie,
travaux
de
restauration
de
la
bâtisse
de
Fontbonne….).
>
Les
frais
de
participation
aux
écoles
(STVU
de
Fontbonne)
ont
augmenté
en
2020
(+4
500
€),
du
fait
du
projet
d’agrandissement
de
l’école
maternelle
intercommunale
(création
d’une
cantine
en
rez
de
chaussée,
salle
de
motricité
et
création
d’une
3°"
classe).
Le
résultat
de
l’exercice
2020
en
section
de
fonctionnement
est
un
excédent
de
9
983.58
€
(en
2019
:7
819.09
€).
Le
résultat
à la
clôture
de
l’exercice
précédent
(2019)
était
un
excédent
de
fonctionnement
de
177
593.64
€
Pour
le
budget
2021,
il
faudra
inscrire
comme
résultat
de
fonctionnement:
un
excédent
de
147
577.22
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2019
(177
593.64
€)
plus
le
résultat
2020
(9
983.58
€)
moins
la
part
de
l’excédent
affecté
à l’investissement
en
2020
(40
000
€).
Page
2
sur
3
Note
synthétique
CA
2020
Commune
de
Buzignargues III.
La
section
d’investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
2020
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
10
496.61 | FCTVA
17
098.38
d'emprunts Caution
logement
280.00 |
Taxe
d’urbanisme
12
383.34
Achat
de
matériel
3
629.88 |
Subventions
diverses
22
826.80
informatique Achat
outillage
3
707.10 |
Caution
logement
290.00
Travaux
toiture
Eglise
10
545.60 |
Excédent
du
40
000.00
fonctionnement capitalisé
Travaux
de
voirie
40
987.26
(D1
solde
1*° phase)
Total
des
dépenses
69
646.45 |
Total
des
recettes
92
598.52
>
Le
résultat
de
l’exercice
2020
en
section
d’investissement
est
un
excédent
de
22
952.07€.
Le
résultat
à la
clôture
de
l’exercice
précédent
(2019)
était
un
excédent
d’investissement
de
299
846.64
€
Pour
le
budget
2021,
il
faudra
inscrire
comme
résultat
d’investissement:
un
excédent
de
322
798.71
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2019
(299
846.64
€)
plus
le
résultat
2020
(22
952.07
€).
Les
principaux
projets
de
l’année
2020
ont
été
les
suivants :
Travaux
de
réfection
des
petites
toitures
de
l’Eglise
(1%
acompte):
10
545.60
€
Travaux
de
voirie
(solde
des
travaux
d’aménagement
du
D1-
phasel)
:
40
987.26
€
Fait
à Buzignargues,
le 3
février
2021
Le
Maire,
Agnès
BOË
-ESPOSITO
€ °
RU?)
Page
3
sur
3
Note
synthétique
CA
2020
Commune
de
Buzignargues