Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ac 2022 25
Arrêté - ac 2023 07
Arrêté - ac 2023 06
Arrêté - ac 2023 13
Arrêté - ac 2023 08
Arrêté - ac 2023 12
Arrêté - ac 2023 01
Arrêté - ac 2023 15
Arrêté - ac 2023 05
Arrêté - ac 2023 02
Arrêté - ac 2023 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - ac 2023 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
EPERNON
AC
2023-25
Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
pour
la
fête
de
la
musique
du
21
juin
2023,
RD
101.4
- rue
Jean
Moulin.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
Isabelle
FAURE,
maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-De-Nigelles,
pour
l'organisation
de
la
fête
de
la
musique,
rue
Jean
Moulin
—
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES.
CONSIDERANT
que
la
fête
de
la
musique
aura
lieu
le
21
juin
2023
pour
une
durée
d’une
journée,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
cet
événement,
ARRETE
Article
1:
Le
21
juin
2023,
entre
17h30
et
00h,
pour
une
durée
d'une
journée,
la
circulation
des
véhicules,
rue
Jean
Moulin
entre
le
numéro
2
et
le
numéro
20,
sera
fermée,
en
raison
de
l'organisation
de
la
fête
de
la
musique,
autorisé
à
occuper
le
domaine
public.
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
Sera
maintenue
dans
la
mesure
du
possible
lors
de
cet
évènement.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
lieu
de
l'évènement.
Article
2
:La
signalisation
et
la
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Saint-Martin-De-Nigelles
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Article
4
:Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation
par
la
levée
de
la
signalisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
Article
5
:La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
:
Madame
le
Maire
de
Saint
Martin
de
Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à :
Au
bénéficiaire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
La
direction
des
routes
du
conseil
départemental,
Le
service
de
transports
publics
et
scolaires
pour
information,
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères,
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
d'Eure-et-Loir
pour
information.
En
Mairie,
le
19
juin
2023