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Déliberation - Liste delibs examinees compressed?x48724
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees compressed?x48724)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Banque,
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022
1 - Acquisition/Echange - Parcelle 314 B 160/162 - Secteur des Vaux - Saint Quentin en Mauges - ADOPTÉE
2 - Bailleur Gambetta - Projet vente 21 rue du Commerce au Puiset Doré - Refus - ADOPTÉE
3 - Dénomination de voie - Secteur La Claraie - Le Fuilet - ADOPTÉE
4 - Adhésion au conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire - ADOPTÉE
5 - Subvention Département de Maine-et-Loire - Liaison douce La Salle et Chapelle Aubry/Saint-Pierre-Montlimart -
ADOPTÉE
6 - Subvention Département de Maine-et-Loire - Liaison douce Saint Rémy en Mauges/Montrevault - ADOPTÉE
7 - Subvention SIEML - Appel à projets BEE 2030 (Bâtiment Efficacité Energétique) - Rénovation Ecole de musique de
Montrevault - ADOPTÉE
8 - Subvention SIEML - Appel à projets BEE 2030 (Bâtiment Efficacité Energétique) - Réhabilitation et extension de
l'école Bellevue de Chaudron en Mauges - ADOPTÉE
9 - SIEML - Délibération annuelle sur opérations de dépannage - Septembre 2021 à août 2022 - ADOPTÉE
10 - Commission Permanente de Règlement à l’Amiable - Mise en place - ADOPTÉE
11 - Commission Permanente de Règlement à l’Amiable - Secteur de travaux éligibles 2022 - ADOPTÉE
12 - Scènes de Pays « Berceuses d’Art’Gile » - Convention de partenariat avec Mauges Communauté - ADOPTÉE
13 - Désignation - Délégué AGIREC entreprise d’insertion Orée d’Anjou - ADOPTÉE
14 - Adhésion association Les Amis de la Gendarmerie - ADOPTÉE
15 - Budget Ville - Décision Modificative n° 2 - ADOPTÉE
16 - Budget Ville - Attribution dossier de prêt 2022 - ADOPTÉE
17 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié à l’accord-cadre pour la fourniture de produits
d’hygiène et d’entretien - Lot n°1 ORAPI - ADOPTÉE
18 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié à l’accord-cadre pour des travaux d’enduits - COLAS -
ADOPTÉE
19 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié au marché de travaux de construction de deux
bâtiments à Saint Rémy en Mauges - PAVAGEAU PASTRE - ADOPTÉE
20 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié au marché de travaux de construction de deux
bâtiments à Saint Rémy en Mauges - MORINIÈRE - ADOPTÉE
21 - Subvention SIEML - Assistance Maîtrise d'Ouvrage marché de fourniture de gaz - ADOPTÉE
22 - Tableau des effectifs - Modification - ADOPTÉE
23 - Rifseep – Modification - ADOPTÉE
24 - Service Informatique Commun - Avenant n° 2 - ADOPTÉE