Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 056
Arrêté - 2024 071
Arrêté - 2024 070
Arrêté - 2024 032
Arrêté - 2024 058
Arrêté - 2024 057
Arrêté - 2024 055
Arrêté - 2024 036
Arrêté - 2024 035
Arrêté - 2024 069
Arrêté - 2024 056
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 056)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2024-056
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE -0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye
DE L'AVEYRON
| -0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2024-056 du 27 Juin 2024
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande formulée par le président de l’association « Le Syndicat des Chasseurs » de Vabres l’Abbaye,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « Fête locale » qui aura lieu à Vabres l’ Abbaye
Le 07 Juillet 2024 de 11h00 à 14h00
Le président de l’association « Le Syndicat des Chasseurs » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2024-056
Code matière : 6.1.4
Article 2 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 27 Juin 2024
Le Maire, Frédéric ARTIS