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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 24 juillet 2008 par la commune d'Ermenonville-la-Grande.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Bureau
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement
Reçu
à la
Préfecture
le 94
JUIL
2008
Commune
d'Ermenonville-la-Grande
Eure-et-Loir
3
place
de
la
Mairie
-
28120
Ermenonville-la-Grande
-
Tél
: 02
37
26
60
32
Elaboration
de
la
carte
communale
RAPPORT
DE
PRESENTATION
» Prescription
de
l'élaboration
de
la
carte
communale
le 19-10-2006
> Dossier
soumis
à
enquête
publique
du
10-01-2008
au
11-02-2008
1
» Carte
communale
approuvée
le
27-06-08
Vu pour être annexé
à la
délibération du conseil municipal
du
27 juin 2008
approuvant
la carte
communale
de
la
commune
S
l'Ermenonville-la-Grande
5
PHASE:
Ê _
Approbation
&
En
Perspective
Urbanisme
et
Aménagement
+
2 rue des
Côtes
- 28000
Chartres
m
TEL
: 02 37 302675
-
FAX:0237369%445
m
e+
ENperspective@wanadoo.f GÉNÉRALITÉS
- La
carte
communale
- Objet
et
cadre
juridique
- Contenu - Le
Processus
d'élaboration
.
PREMIERE
PARTIE
ETAT
INITIAL
DU
SITE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
1.1
- Analyse
du
territoire
communal...
7
111.1
Situation
géographique:
2eme
7
1.1.2
- Contexte
intercommunal
1.1.3
- Climatologie
.
1.1.4
- Le
relief
et
la
géologie
.
1.1.5
- L'hydrographie
1 1 1 1 .1.6
- Les
unités
paysagères
.1.7
- Mode
d'occupation
des
sols
.1.8
- Trame
viaire
.1.9
- Analyse
du
territoire
:points
forts,
points
faibles...
1.2
- Analyse
socio-économique
1.2.1
-
La
population
1.2.2
- Le
logement.
1.2.3
- Les
activités.
1.2.4
- Les
réseaux
techniques
- Circulation
/ transport
- Alimentation
en
eau
potable
….......................................
- Assainissement - Collecte
et
traitement
des
déchets
solides
1.3
- Hypothèses
et
objectifs
d'aménagement...
32
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
DEUXIÈME
PARTIE
JUSTIFICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
2.1
- Contraintes
supracommunales
2.1.1
- Les
servitudes
d'utilité
publique
2.1.2
- Les
contraintes.
2.1.3
- Loi
d'orientation
pour
la
ville.
2.1.4
- Loi
sur
l'eau.
TROISIÈME
PARTIE
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
3.1
- Elaboration
du
zonage
3.1.1
- Les
secteurs
constructibles
.
….
3.1.2
- Les
secteurs
non
constructibles GÉNÉRALITÉS
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande La
carte
communale
Objet
et
cadre
juridique
Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
la
cadre
de
vie,
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
d'assurer
la
protection
des
eux
naturels
et
des
paysages
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l'espace
(article
L.110
du
code
de
l'Urbanisme).
La
carte
communale
créée
par
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
(articles
L.124-1
à
L.124-4
du
code
de
l'Urbanisme),
précise
les
modalités
d'application
des
règles
générales
d'urbanisme
prises
en
application
de
l'article
L.111-1.
Une
carte
communale
délimite
les
secteurs
où
les
constructions
sont
autorisées
et
les
secteurs
où
les
constructions
ne
sont
pas
admises,
à
l'exception
de
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
ou
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitations
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
La
carte
communale
est
approuvée,
après
enquête
publique,
par
le
conseil
municipal
et
le
préfet.
Une
fois
approuvée,
la
carte
communale
est
tenue
à
disposition
du
public.
Elle
doit
être
compatible,
s’il
y
a
lieu,
avec
les
dispositions
des
documents
supra-communaux,
comme
le
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT),
la
charte
du
parc
régional,
le
plan
de
déplacements
urbains
et
le
plan
local
de
l'habitat,
s'ils
existent.
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
Qu'est-ce
qu’une
carte
communale
?
La
carte
communale
est
un
document
de
planification
urbaine,
c'est-à-dire
d'organisation
du
territoire
communal.
Il
est
aussi
la
traduction
d'une
politique
globale
d'aménagement
et
de
renouvellement. Contenu Pour
atteindre
ces
objectifs,
le
dossier
de
carte
communale
est
composé
de
deux
catégories
de
document
:
-
un
rapport
de
présentation
qui
expose
l’état
actuel,
les
objectifs
principaux
de
la
collectivité
et
justifie
des
dispositions
prises. Il
analyse
l’état
initial
de
l’environnement
et
expose
les
prévisions
de
développement,
notamment
en
matière
économique
et
démographique.
Il
explique
les
choix
d'aménagement
retenus,
notamment
au
regard
des
objectifs
et
des
principes
définis
aux
articles
L.110
et
L.121-1,
pour
la
délimitation
de
secteurs
constructibles
et
non
constructibles.
Enfin,
il évalue
les
incidences
des
choix
faits
sur
l'environnement
et
expose
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
sa
préservation
et
sa
mise
en
valeur.
-
Des
documents
graphiques
(plan
de
zonage,
carte
de
situation). Les
documents
graphiques
déterminent
les
secteurs
constructibles
ou
non
constructibles,
à
l'exception
de
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
ou
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles. Ils
peuvent
préciser
qu'un
secteur
est
réservé
à
l'implantation
d'activités,
notamment
celles
qui
sont
compatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées.
Ils
délimitent,
s'il
y
a
lieu,
les
secteurs
dans
lesquels
la
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
ne
sont
pas
autorisés.
Les
documents
graphiques
font
apparaître
la
répartition
des
zones
constructibles,
mais
ne
figurent
pas
les
servitudes
d'utilité
publique.
-
Les
servitudes
d'utilité
publique
sous
la
forme
de
fiche
et
de
plan.
Le
dossier
de
carte
communale
ne
comporte
donc
pas
de
règlement,
ni
d'emplacements
réservés,
ni
de
zones
spécialisées,
sauf
pour
les
zones
d'activités.
Processus
d'élaboration
En
sa
séance
du
19
octobre
2006,
le
conseil
municipal
de
Ermenonville-la-Grande
a
décidé
de
doter
l'ensemble
du
territoire
communal
d'une
carte
communale.
L'objectif
de
la
commune
est
de
planifier
son
développement
aux
fins
d'accueillir
de
nouveaux
habitants,
et
ce,
tout
en
conservant
son
caractère
rural.
Les
raisons
principales
qui
ont
motivé
la
commune
sont
les
suivantes
:
-
De
localiser
l'espace
urbanisable
autour
des
secteurs
actuellement
bâtis
de
manière
à
former
un
tissu
cohérent
et
éviter
toute
extension
sous
forme
de
mitage.
-__
De
préserver
les
espaces
agricoles.
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande PREMIÈRE
PARTIE
État
initial
du
site
et
de
l'environnement
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
6 1.1
- Analyse
du
territoire
communal
1.1.1
—
Situation
géographique
La
commune
de
Ermenonville-La-Grande
est
située
dans
le
département
de
l'Eure-et-Loir,
à
20
km
au
sud
ouest
de
Chartres.
Elle
est
traversée
ouest-est
à
300
mètres
au
sud
du
bourg
par
l'autoroute
Océane.
Le
territoire
communal
a
une
superficie
totale
de
1125
hectares.
1.1.2
—
Contexte
intercommunal
La
commune
d'Ermenonville-La-Grande
est
rattachée
à
la
région
Centre,
au
département
de
l'Eure-et-Loir,
à
l'arrondissement
de
Chartres
ainsi
qu'au
canton
d'Illiers
Combray,
et
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Combray,
qui
regroupent
19
communes
dont
Illiers
Combray
et
Bailleau-le-Pin
(Groupement
de
communes
par
arrêté
du
22/01/2007).
Les
compétences
de
la
communauté
de
communes
sont
:
- L'aménagement
de
l’espace
communautaire
- L'action
de
développement
économique
- La
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
- La
politique
du
logement
- La
création,
la
gestion,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
de
service
- La
création,
la
gestion,
l'entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
La
commune
d'Ermenon
divers
syndicats
:
- Syndicat
Électrique
Intercommunal
du
Pays
Chartrain
(RSEIPC).
e-la-Grande
adhère,
par
ailleurs,
à
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
- Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
Sandarville. - Syndicat
Intercommunal
des
Deux
Versants
(Scolaire).
- Syndicat
Intercommunal
pour
le
Ramassage
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIRTOM).
- Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Élèves
vers
le
collège
Marcel
Proust
(SITECI).
- Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
et
le
Développement
du
Pays
Chartrain
(SIPAC). funelles 351
Commune
d’Ermenonville-la-
Grande
Carte
Communale
3
mars
2008
CU
(et
Rapport
R —
le 4
im|
//la
Butèdes
Ch
Situation
de
la commune
d'Adlmont
NY
4
ni
Chât.
Département
d'Eure
et
Loir
(28)
les}
Carreaux
le
Buisson
Ka
04
2.
Sandérville
roi
le Mouin
Hi dés
Mont:
la
Butte
Pouilléo
Ÿ
l'Enfer
les s
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LE
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CSP
13
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Ermenonville;
1
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*
les
Marchés
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des Dix-Sept
Sokiers
&
af
les
Cing
Buisson:
“ae
17°
1168
Messonville
+/e£..
Département d'Eure at Loir
|
LE
:
Li
a
”
Commune
d'Ermenonville
la Grande
LT
se
Carte
Communale
282 Ds
Te
iot
le\
8
3 mars
2008
| Rapport
de présentation
|
1/20000
(A3)
le
Bagot \
/
sms
:
|
ane
Chu
D
Dune
ARE
|
PaN
en FTSSR
ED
\
5
L. Département
d'Eure et Loir
Commune
d'Ermenon
Carte
Communale
Photo
aérienne
F smam2008
| aoutémmunn
|
120000)
à
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\
sn
ce
le
LAPS
fans
A
RENE
ELRS Légende [
Communauté
d'Agglomération
[ Communauté
de
Communes
[ Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Combray
PAYS DE
YVELINES
HOUDANAIS
OREE
DU
PERCHE
PERCHE
SENONCHOIS
ORNE
PORTES
EURE
PAYS
COURVILLOIS
LDEL' A V
gaie!
|
je-Dams
agny
|
©
DU
PERCHE-GOUET
BONNEVALAIS
BEAUCE
D'ORGERES
PLAINES
ET
SANTE
LOIRET
‘Magny
landainville
___
Illiers-
E
eau
i
À
Combray
|.
Ermen
Vieuvicq
Saint-Avi ‘s-Gyas
Commune
d’Ermenonville-la-Grande
Carte
Communale
Intercommunalité
3 mars 2008
de prénten
se
& Paysage
ouvert
typique
de
la
Beauce
Equipements
et
espaces
publics
CEE 1.1.3
—
Climatologie
L'Eure-et-Loir
est
un
département
rural
qui
appartient
pour
sa
plus
grande
partie
au
Bassin
Parisien.
Il
est
caractérisé
par
deux
types
de
paysages
:
la
plaine
de
Beauce
à
l’est
et
les
collines
du
Perche
à
l'ouest.
La
capitale
y
exerce
une
influence
grandissante
en
raison
de
la
proximité
de
l'Ile-de-France.
Les
données
climatiques
sont
issues
des
relevés
quotidiens
de
Météo
France.
L'Eure-et-Loir
présente
des
caractéristiques
homogènes,
à
l'exception
de
la
pluviométrie
en
raison
du
relief.
La
Beauce,
protégée
par
les
collines
de
Normandie,
est
relativement
peu
arrosée,
tandis
que
le
Perche
reçoit
des
précipitations
supérieures
d'environ
30%.
Le
secteur
d'Ermenonville-la-Grande
est
soumis
à
un
climat
de
type
océanique
altéré.
La
douceur
qui
définit
ce
climat
est
due
à
l'influence
de
l'océan,
qui
est
à
l'origine
d'une
humidité
constante
qui
favorise
les
pluies
régulières.
De
plus,
les
températures
des
masses
d'eau
variant
peu,
elles
influencent
la
température
de
l’air,
ce
qui
explique
des
amplitudes
thermiques
annuelles
faibles.
Du
fait
de
l'éloignement
de
la
commune
de
la
côte,
l'influence
de
l'océan
est
atténuée
et
le
climat
peut
être
qualifié
de
climat
océanique
altéré. L'ensoleillement
est
maximal
pendant
l'été,
et
le
maximum
de
jours
de
brouillard
est
observé
entre
octobre
et
janvier.
La
température
moyenne
annuelle
est
de
10,3°C
avec
un
maximum
moyen
de
23,5°C
en
juillet,
et
un
minimum
moyen
en
janvier
de
0,6°C.
La
Région
est
soumise
à
des
vents
de
secteurs
ouest
et
surtout
sud-ouest
qui
sont
dominants
de
décembre
à
avril.
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
13 E
LIMAT
DANS
L'EURE
ET
LOIR
Normales
de
températures
et
de
précipitations
à
Chartres-Champhol
D
mETEo
nn
meteo
Le
Quelques
records
depuis
1946
à
Chartres-Champhol
TE
T7
]
30°
Température
la
plus
basse
8,4
°C
_
L
20-
Jour
le
plus
froid
17/01/1985
-
+
15°
Année
la
plu
__
1963
nn
ET
D
em
ie
Température
la
plus
élevée
40.1
°C
eo
ET
LTerpereter
ee
orriere
t tres
J
é
Jour
le
plus
chaud
29/,6/1947
so
Î
Année
la
plus
chaude
1994
|
ne
El
Hauteur
maximale
de
pluie
en
24h
___59.2
mm
30
20
Jour
le
plus
pluvieux
04/10/1981.
10
la
plus
sèche
__
Lo
1953
9
AN
FEV
MAR
AVR
MAI
JUN
JUL
AOÛT
SEPT
OCT
MOV
DEC
la
plus
pluvieuse
1984
sur
la
période
1971/2000
Jan
|
Fév
|
Mar
|
Av
|
Mai
|
Jui
|
Juil
|
Ao
|
Sep
|
Oct
|
Nov
|
Déc
Température
minimale
Moyenne
6,1
0
1
2
4
8
11
112
12
|10
7
3
1
Température
maximale
Moyenne
14,4
5
7
11
14
[18
21
|23
23:
120
15
9
6
Record
de
froid
-16
|-15
|-11
-5
-1
1
4
4
1
4
-8
-14
Record
de
chaleur
15
18
24
27
|30
35
|38
|36
|33
26
21
17
Pourcentage
d'heures
ensoleillées
Moyenne
39
%
21
29
39
45
|47
49
|49
45
|45
36
22
18
Hauteur
de
pluie
Total
55
cm
5
4
4
3
4
5
4
5
5
5
6
5
avec
gelée
57
jours
14
12
9
3
0
0
0
0
0
1
7
11
de
chaleur
28
jours
0
0
0
0
1
5
10
8
4
0
0
0
Nombre
avec
pluie
149
jours
15
13
11
12
112
11
[11
11
112
12
14
15
de
avec
pluie
39
jours
3
3
3
2
3
4
3
4
4
4
3
3
importante
jours
avec
chute
de
|15
jours
5
5
2
1
0
0
0
0
0
0
1
1
neige avec
brouillard
|63
jours
10
4
4
2
1
1
2
3
4
9
9
11
avec
vent
36
jours
4
4
3
3
3
2
2
2
3
2
3
5
violent
14
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande 1.1.4
—
Relief
et
géologie
Contexte
géologique
général
La
carte
géologique
au
1/50
000
d'Illiers
Combray
nous
indique
les
formations
principales
suivantes
:
-
Des
formations
quaternaires
:
alluvions
récentes
et
colluvions
:limons
des
plateaux.
-
Des
formations
de
l'ère
tertiaire
:argiles
à
silex
Les
argiles
à
silex
sont
omniprésentes
sur
la
totalité
du
territoire
communal.
Elles
sont
représentées
autour
du
réseau
hydrographique
qui
a
décapé
les
limons.
Les
argiles
à
silex
résultent
de
l’altération
des
formations
crayeuses
sous-jacentes.
Dans
certains
cas,
l'argile
à
silex
peut
avoir
une
trentaine
de
mètres
d'épaisseur. Les
limons
des
plateaux
recouvrent
quasi
systématiquement
les
argiles
à
silex.
Sur
la
carte
géologique,
ils
sont
représentés
quand
ils
dépassent
80
cm
d'épaisseur.
En
général,
ils
ont
une
puissance
moyenne
comprise
entre
1,1
et
1,7
mètres,
mais
ils
peuvent
atteindre
3
mètres
d'épaisseur.
Les
limons
ont
une
teinte
brun
sombre
à
brun
rouge.
A
cause
de
la
présence
de
l'argile
à
silex,
ils
s’engorgent
rapidement.
Les
alluvions
récentes
et
les
colluvions
constituent
une
mince
couche
argilo
sableuse
issue
de
crues
anciennes.
Elles
recouvrent
généralement
les
argiles
à
silex
sur
une
épaisseur
n'excédant
pas
2
mètres. Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
1.1.5
—
Hydrographie
et
hydrologie
Deux
fossés
sont
recensés
sur
le
territoire
communal.
La
vallée
de
la
Malorne
qui
longe
la
départementale
282,
elle
scinde
le
bourg
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
départementale
124.
Le
second
fossé,
vallée
Gaudier,
est
situé
au
sud-ouest
du
bourg,
il
coupe
l'Océane.
Il se
jette
dans
la
Malorne
à
Ermenonville-La-Grande.
La
vallée
de
la
Malorne
est
un
affluent
du
Loir,
la
totalité
du
territoire
communal
appartient
donc
au
bassin
versant
de
la
Loire.
15 1.1.6
- Unités
paysagères
La
majorité
des
surfaces
des
terres
est
consacrée
à
l'agriculture.
Le
reste
du
paysage
est
marqué
par
la
présence
de
la
vallée
et
des
espaces
«
urbanisés
».
Le
__plateau
agricole:
espace
relativement
plat
à
vocation
essentiellement
agricole,
composé
de
champs
de
culture
ouverts.
Ces
espaces
forment
les
lignes
tendues
du
paysage
beauceron
et
occupent
l'essentiel
du
territoire
communal.
Les
parties
urbanisées
:
Le
territoire
communal
d'Ermenonville-la-Grande
comprend
le
bourg
et
un
hameau
clairement
identifiable
:Luçon
Ceux-ci
restent
encore
des
groupements
d'habitations
autonomes
dont
les
limites
sont
clairement
constituées.
Ils
regroupent
des
parties
anciennes
prenant
la
forme
d'un
bâti
continu,
construit
le
plus
souvent
avant
1975.
est
Le
centre
bourg
ancien
est
une
zone
d'urbanisation
dense
;
constitué
d’un
tissu
bâti
implanté
pour
l'essentiel
à
l'alignement.
Le
tissu
récent
:
les
extensions
urbaines
récentes
sont
réparties
en
poches
accolées
au
bourg.
De
faible
densité,
elles
sont
constituées
d’un
tissu
bâti
d'habitat
individuel,
sous
forme
de
pavillons.
D'autres
composantes
du
paysage
marquent
également
le
territoire
communal
:
Les
jardins
et
espaces
plantés:
les
jardins
privés
donnent
une
véritable
identité
au
bourg
et
dans
une
moindre
mesure
aux
hameaux.
Ces
entités
sont
des
écosystèmes
très
riches
et
sont
des
lieux
d'accueil
de
l’avifaune.
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
1.1.7
-
Mode
d'occupation
des
sols
Les
espaces
agricoles:
Neuf
exploitations
agricoles
ont
leur
siège
sur
la
commune
d'Ermenonvillle-la-Grande Elles
pratiquent
la
culture
des
céréales.
L'espace
agricole
occupe
la
majeure
partie
du
territoire
communal.
Les
espaces
urbanisés:
L'organisation
viaire
du
bourg
est
organisée
autour
de
la
rue
principale. L'organisation
de
ces
voies
a
permis
la
constitution
d'un
parcellaire
cohérent
permettant
la
construction
d’un
bâti
implanté,
au
regard
de
la
voie
publique,
majoritairement
à
l'alignement.
Ces
dispositions
permettent
encore
de
nos
jours
une
lecture
urbaine
continue
et
compacte. Les
parcelles
sont
le
plus
souvent
agrémentées
de
jardins
en
partie
arrière
du
front
bâti.
En
abord
immédiat
de
ce
tissu
ancien,
se
sont
développés
depuis
une
vingtaine
d'années
des
ensembles
d'habitats
pavillonnaires
individuels.
Ces
ensembles
constituent
une
frange
au
centre
ancien
et
contrastent
avec
ce
dernier.
Les
équipements
publics :
-
La
Mairie,
-
Le
château
d'eau
-
Le
cimetière
-
L'église
16 1.1.8
- Trame
viaire
Le
réseau
des
voies
de
circulation
est
de
type
radial.
Les
routes
principales
convergent
vers
le
bourg.
L'espace
public
central
se
réduit
à
un
carrefour.
La
Rd
124
constitue
l'un
des
2
axes
majeurs
de
la
commune.
Elle
relie
Ermenonville-la-Grande
à
Mignières
et
par
voie
de
conséquence
à
la
N10
(Chartres)
et
à
l'A11
(échangeur
de
Mignières
/ Thivars).
La
Rd
124
a
aussi
pour
vocation
le
raccordement
du
territoire
communal
à
l'ensemble
du
pays
de
Combray.
L'autre
axe
majeur
est
la
Rd
28
? qui
permet
à
Ermenonville-la-Grande
d'être
reliée
à
Bailleau-le-Pin.
Globalement,
la
desserte
du
territoire
communal
est
plutôt
satisfaisante
puisqu'elle
offre
un
raccordement
rapide
à
l'ensemble
du
réseau
(local,
départemental,
national).
La
commune
dispose
également
de
chemins
ruraux,
qui
permettent
le
plus
souvent
l'accès
aux
parcelles
agricoles.
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
17 1.1.9
—
Analyse
du
territoire,
points
forts,
points
faibles Points
forts
:
-
Un
bourg
et
un
hameau
aux
limites
distinctes
et
clairement
identifiables
à
l'échelle
de
la
plaine
de
Beauce.
-
Un
espace
agricole
bien
entretenu
gage
de
l'appartenance
à
un
terroir
-
Un
territoire
accessible
(trame
viaire)
source
de
potentialités
de
développement
Points
faibles
:
-
Un
début
d'urbanisation
sur
le
hameau
de
Luçon
(pavillons)
-
Un
espace
public
concentré
uniquement
sur
la
place
de
la
Mairie
Enjeux: Les
enjeux
de
la carte
communale
à
Ermenonville-la-Grande
sont
de :
- Préserver
une
continuité
urbaine
sur
l'ensemble
de
la
commune
pour
créer
un
territoire
homogène
et
compact.
- Valoriser
les
espaces
en
creux
sur
le
bourg
- Valoriser
le
développement
urbain
tout
en
préservant
l'espace
cultivé
et
l'environnement.
-
Limiter
au
strict
nécessaire
le
développement
urbain
du
hameau
de
Luçon. Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
18 _ _: € Fiuces
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Butte
Ko“
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el
Légende
: Vallée Coteau Plateau Bois*
(sur
territoire
communal)
Zone
urbanisée*
|
* sur
territoire
communal
Département
d'Eure
ot Loir
Commune
d'Ermenonville
la
Grande
Carte
Communale
Unités
paysagères
1/20000
(A3)
NEC]
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|
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Fais
|
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| |
la
Vallée
de
Mize
93523 les
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:
Sandérville
l'O:
Léteau |
des
Monts
D
ri
Carreaux
164
ON
En)
Bois,
verger
et
peupleraie
Légende
: Espace
agricole
cultivé
pl
Cours
d'eau
et
étangs
2
Espaces
bâtis
Département
d'Eure
et
Loir
Commune
d'Ermenonville
la
Grande
Carte
Communale
Mode
d'occupation
des
sols
Rapport
de
présentation
1/20000
(A3) rand
Muid
le
Buisson)
lo:
eau
per dés
Mont:
allée
les\Fais
de
Mize
162
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Butièndes
Chênes
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Carreaux
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Butte
Rouville
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Briqueterie
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Département
d'Eure
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Commune
d'Ermenonville
la
Grande
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Carte
Communale
Re
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158
2
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3 mars
2008
Rapport
de présentation
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Chemin
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Commune
d'Ermenonville
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Grande
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Carte
Communale
1
D
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|
Rapportde
présentation
|
1/20000
(A3)
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Sentiers
Carreaux
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Le
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Département
d'Eure elLoë
Commune
d'Ermenonville
la Grande
Carte
Communale
3mars 2008
| Rapportde présente |
1/20000 (A3)
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Malorne
:
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Légende
:
BLiaisons
nationales
:
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les
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Autoroute
A11
"Océane"
]B
Liaisons
départ.
et
communales
:
"w"
Route
de
transit
d'importance
départementale
(néant)
5 mm
Route
de
desserte
d'importance
locale
Route
de
desserte
interne
te
à
la
commune
Chemin
plus
ou
moins
praticable,
chemin
d'exploitation,
sentier
Département
d'Eure
et
Loir
Commune
d'Ermenonville
la
Grande
Carte
Communale
ame viaire
éra
e
des
voie
3 mars
2008
Rapport
de
présentation
1/20000
(A3)
E
à 1.2
- Analyse
socio-économique
1.2.1
—
La
population
L'ensemble
des
chiffres
analysés
provient
des
données
Insee
des
recensements
généraux
de
la
population
de
1982,
1990
et
1999.
1968
1975
1982
1990
1999
Population
|
196
214
216
260
300
Tableau
:Evolution
générale
de
la
population
entre
1968
et
1999
Les
habitants
d'Ermenonville-la-Grande
sont
au
nombre
de
300
(146
hommes
et
154
femmes)
au
dernier
recensement
de
1999.
Entre
1990
et
1999,
la
population
d'Ermenonville-la-Grande
est
passée
de
260
à
300
habitants,
soit
une
augmentation
de
plus
de
4
habitants
par
an.
La
population
de
1982
était
de
216
habitants,
soit
une
augmentation
de
84
habitants,
ou
près
de
5
par
an
entre
1982
et
1999.
Population
a
Population
1968
1975
1982
1990
1999
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
En
1999,
la
commune
d'Ermenonville-la-Grande
comptait
300
habitants,
soit
une
densité
de
près
de
25
habitants
au
km?.
Depuis
1962,
la
commune
voit
sa
population
augmenter
de
façon
sensible.
En
effet,
en
trente
ans,
on
compte
plus
d'un
tiers
de
plus
d'habitants,
soit
une
croissance
moyenne
d'environ
3
habitants
par
an.
Cette
croissance
s’est
faite
de
façon
relativement
régulière,
elle
a
été
la
plus
forte
entre
1990
et
1999,
et
continue
de
croître
ces
dernières
années.
Tableau
:Répartition
de
la
population
par
tranche
d'âge
entre
1982
et
1999
1982
1990
1999
0-19
ans
60
90
94
20-39
ans
52
75
79
40-59
ans
45
41
79
60-74
ans
35
31
31
75
ans
et
plus
24
23
17
TOTAL
216
260
300
100
|
90 80 70 60 50
B
1982 1990
40
1999
30 20 10
à
0
}
0-19
ans
20-39ans
40-59ans
60-74ans
75anset
plus
26 En
1999,
158
personnes
font
partie
de
la
catégorie
des
19
à
59
ans
soit
52,60
%
de
la
population,
ce
qui
est
légèrement
inférieur
à
la
moyenne
du
département.
94
personnes
ont
moins
de
19
ans
soit
31,30
%,
31
personnes
ont
entre
60
et
74
ans,
soit
10,3%,
et
17
personnes
ont
75
ans
et
plus
soit
5,60
%
(7,6%
pour
le
département). Entre
1990
et
1999,
la
répartition
de
la
population
par
tranche
d’âge
est
restée
sensiblement
identique,
même
si
la
population,
en
tant
que
telle,
a
nettement
augmenté.
On
note
par
ailleurs
que
la
tranche
d'âge
40-59
ans
est
davantage
représentée.
Tableau
:Variation
de
la
population
1975-1982
1982-1990
1990-1999
Naissances
11
38
25
Décès
23
13
25
Solde
naturel
-12
25
0
Solde
migratoire
14
19
40
Variation
de
la
population
2
44
40
Au
cours
des
années
90,
le
solde
naturel
(différence
entre
le
nombre
de
décès
et
le
nombre
de
naissances)
a
été
nul,
cependant
on
remarque
l'importance
du
solde
migratoire,
et
ce
depuis
plusieurs
années.
Ce
phénomène
tend
à
augmenter
au
cours
des
prochaines
années.
Tableau
:La
population-les
ménages
La
taille
moyenne
des
ménages
est
de
3,3
personnes,
ce
qui
est
supérieur
à
la
moyenne
départementale
qui
est
de
2,5
personnes
par
foyer.
1.2.2
—
Le
logement
Sur
le
territoire
d'Ermenonville-la-Grande,
on
dénombrait
125
logements
en
1999,
dont
101
(environ
80,8
%)
de
résidences
principales,
environ
10,4%
de
résidences
secondaires
ou
logements
occasionnels
et
8,8%
de
logements
vacants.
Tableau
:recensement
du
type
de
logements
entre
1990
et
1999
1982
1990
1999
Population
des
ménages
216
259
300
Nombre
de
ménages
80
89
101
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
1990
1999
Résidences
Principales
89
101
Résidences
secondaires
ou
occasionnelles
16
13
Logements
vacants
9
11
TOTAL
114
125
Le
nombre
de
logements
à
Ermenonville-la-Grande
est
en
augmentation
(11
logements
supplémentaires
entre
1990
et
1999,
soit
une
augmentation
moyenne
d'environ
1
logement
par
an)
ainsi
que
la
population
(40
nouveaux
habitants)
alors
que
la
tendance
constatée
régulièrement
est
seulement
l'augmentation
des
logements
et
la
stagnation
voire
la
diminution
du
nombre
d'habitants. La
taille
des
logements
n’a
quasiment
pas
évolué
de
1990
à
1999.
En
1999
les
«
petits
»
logements
de
une
et
deux
pièces
ne
représentent
que
6,4
%
du
parc,
et
les
«
grands
»
logements
de
plus
de
quatre
pièces
concernent
73
%
du
parc.
27 Tableau
:Logements
en
fonction
du
nombre
de
pièces
Le
parc
de
logements
de
la
commune
est
relativement
ancien
:en
1999,
68
%
du
parc
datent
d'avant
1949.
Seulement
7,2%
du
parc
a
—
1990
1999
été
construit
après
1990.
Néanmoins,
18
permis
de
construire
ont
1 pièce
1
0
été
déposés
en
mairie
entre
2003
et
ce
jour,
dont
4
pour
la
2 pièces
3
4
construction
d'habitations.
3
pièces
19
16
4
pièces
29
35
5
pièces
et
plus
37
46
TOTAL
Logements
89
101
50 45 40 35 30 25
& 1900
20
1999
15 10
1pièce
Z2pièces
3pièces
4pièces
5
pièces et plus
Tableau
:Logements
en
fonction
de
la
date
d'achèvement
de
construction
1990
1999
Avant
1949
85
85
Entre
1949
et
1974
13
12
Entre
1975
et
1981
6
10
Entre
1981
et
1990
10
9
1990
ou
après
0
9
TOTAL
114
125
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
- Ermenonville-la-Grande
28 1.2.3
—
Les
activités
Activités
industrielles,
artisanales
et
commerciales
-
Agent
d'assurance
-
Vente
de
voitures
d'occasion
-
Menuisier
-_
Artisan,
couverture
en
chaume
-
Carreleur
Activité
agricole
On
recense
9
sièges
d'exploitations
agricoles
sur
le
territoire
communal,
il s’agit
pour
la
plupart
d'exploitations
céréalières.
Services
et
Equipements
-
Mairie
-
Église
Associations
-__
Amicale
de
pompiers
-
Club
de
la
Gaieté
-
Société
de
Chasse
-
Anciens
combattants
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
29 Les
Sentiers
Carreaux
|
où
+
F
&
rontane
le
hémin
d'Adlmont
A:
le
Buisson
va dés
Mont:
+
Ÿ
Chemin
Le
des
\
Places
\ 1 fl il 158
|
+ llée
de
Mize 162
À
F
Ë
:
3
—
h.
183
1
\
As g
les
Murgers
Le
/
N
8 >
nn
t
les
Portes]
la
Briqueterie
in
Légende
: Sièges
d'exploitation
agricole
en
activité
°
Département
d'Eure et Loir
Commune
d'Ermenonville
la Grande
Carte
Communale
3 mars
2008
| Rapporde
présemaion
|
1/20000
(A3)
EN
PERSPECTIVE
KE
En, nn
emse||
|
PaN
| 1.2.4
-
Les
réseaux
techniques
-__
Circulation/transport
Le
territoire
est
traversé
par
un
réseau
routier
départemental.
-
RD28-2
du
nord-ouest
au
sud-est
de
Bailleau-le-Pin
à
Ermenonville-la-Grande
-
RD123
du
nord-est
au
sud-ouest
de
Meslay-le-Grenet
Luplanté
- _
RD124
de
l'est
à
l'ouest
de
Mignières
à
Epeautrolles
La
RD
921
reliant
Chartres
au
sud-ouest
du
département
via
Illiers
Combray
et
Brou
passe
à
environ
2,5
km
au
nord-ouest
à
Bailleau-
le-Pin. L’autoroute
Océane
(A11/E50)
traverse
le
territoire
communal,
ainsi
deux
aires
de
repos
s'y
sont
également
implantées.
-__
Alimentation
en
eau
potable
La
commune
d'Ermenonville-la-Grande
fait
partie
du
SDAGE
du
bassin
Loire-Bretagne,
approuvé
le
26
juillet
1996
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux).
Le
SDAGE
fixe
les
orientations
fondamentales
par
une
gestion
équilibrée
de
l'eau
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
(155
000
km2).
II
a
l'ambition
de
concilier
l'exercice
des
différents
usages
de
l'eau
avec
la
protection
des
milieux
aquatiques.
Le
SDAGE
donne
des
préconisations
traduites
au
travers
de
7
objectifs
jugés
prioritaires
:
- gagner
la
bataille
de
l'alimentation
en
eau
potable
- poursuivre
l'amélioration
de
la
qualité
des
eaux
de
surface
- retrouver
des
rivières
vivantes
et
mieux
les
gérer
- Sauvegarder
et
mettre
en
valeur
les
zones
humides
- préserver
et
restaurer
les
écosystèmes
littoraux
- réussir
la
concertation
notamment
avec
l’agriculture
- Savoir
mieux
vivre
avec
les
crues
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
La
commune
est
également
incluse
dans
le
périmètre
du
SAGE
du
bassin
versant
du
Loir.
Un
forage
situé
près
du
hameau
de
Luçon
assure
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
gérée
en
régie
communale
avec
une
facturation
d'environ
14
000m3
par
an.
-
Assainissement
L'assainissement
individuel
concerne
l'ensemble
des
habitations.
Le
réseau
pluvial
assure
la
collecte
de
l'ensemble
des
habitations
du
bourg.
Il est
divisé
sur
deux
bassins
versants
à
l’est
et
à
l'Ouest.
L'assainissement
fait
désormais
partie
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
qui
préconise
l'assainissement
individuel
pour
les
petites
communes.
-
Collecte
et
traitement
des
déchets
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
est
effectué
par
le
SIRTOM
du
Pays
Chartrain,
qui
a
passé
une
convention
avec
les
déchetteries
existantes.
De
ce
fait,
depuis
le
1”
mai
1998,
les
habitants
de
la
commune
de
Ermenonville-la-Grande
ont
accès
à
la
déchetterie
d’Illiers
Combray,
sur
simple
présentation
d'un
justificatif
de
domicile.
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
a
lieu
le
jeudi.
31 1.3
- Hypothèses
et
objectifs
d'aménagement 1.3.1
—
Objectifs
municipaux
Les
objectifs
de
la
commune
de
la
commune
sont
pour
l'élaboration
de
la
carte
communale
sont
:
-
De
s'adapter
à
la
croissance
démographique
-
De
préserver
le
cadre
de
vie
de
la
commune
-
D'orienter
l'urbanisation
de
la
commune
sur
le
bourg
-
De
conserver
les
espaces
et
les
jardins
remarquables
1.3.2
—
Organisation
spatiale
La
population
d'Ermenonville-la-Grande
est
attachée
au
caractère
rural
de
sa
commune,
soit
pour
y
avoir
toujours
vécu,
soit
pour
avoir
choisi
cette
commune
pour
son
environnement.
Néanmoins,
commune
rurale
n'est
pas
synonyme
d'absence
de
développement.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
la
carte
communale,
la
commune
d'Ermenonville-la-Grande
souhaite
mieux
organiser
l'espace
destiné
aux
nouvelles
constructions
et
préserver
l'espace
destiné
aux
activités
agricoles. La
commune
d'Ermenonville-la-Grande
a
souhaité
prévoir
les
zones
destinées
à
la
construction
dans
l'enceinte
déjà
constitué
du
bourg
aux
fins
de
protéger
le
caractère
agricole
et
le
cadre
paysager
de
son
territoire
communal.
1.3.3
—
Perspectives
d’évolution
La
commune
d'Ermenonville-la-Grande
a
pour
objectif
d'autoriser
en
moyenne
la
construction
de
3/4
logements
supplémentaires
par
an,
soit
un
total
d'une
bonne
trentaine
de
logements
pour
la
durée
de
vie
de
la
carte
communale.
L'emprise
des
secteurs
déjà
urbanisés
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
est
de
22,5
hectares.
D'après
le
plan
de
zonage,
la
somme
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
des
surfaces
"libres"
qui
se
situent
en
secteur
constructible
représente
environ
3,5
hectares.
Ainsi,
si
l'on
considère
que
les
nouveaux
terrains
promus
à
la
construction
sont
en
moyenne
d'une
superficie
de
1200
m?
(y
compris
les
espaces
collectifs),
et
que
les
surfaces
"libres"
peuvent
être
viabilisées
et
aménagées,
la
surface
globale
dédiée
à
l'urbanisation
nouvelle
reste
cohérente
avec
les
objectifs
municipaux
(environ
30
logements
en
dix
ans
pour
une
population
nouvelle
d'environ
75
habitants).
32 Commune
d’Ermenonville-la-Grande
Carte
Communale
ARE 3 mars
2008 Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
-
Ermenonville-la-Grande
DEUXIÈME PARTIE Justification
des
dispositions
de
la
carte
communale
34 2.1
-
CONTRAINTES
SUPRACOMMUNALES
La
commune
d'Ermenonville-la-Grande
dépend
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Combray.
Pour
l'instant,
aucun
schéma
de
cohérence
territoriale
n'existe
sur
ce
territoire
(SCOT).
2.1.1
- Les
servitudes
d’utilité
publique
ation
du
sol
de
la
Les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'ut
commune
sont
les
suivantes:
EL7:
servitudes
d'alignement
le
long
des
routes
départementales
suivantes:
-
RD
28/2
-
plan
d'alignement
approuvé
le
16
août
1860
- RD
123
- plan
d'alignement
approuvé
le
29
mai
1891
- RD
124
- plan
d'alignement
approuvé
le
14
octobre
1869
14:
servitude
résultant
du
passage
d'une
ligne
90
kV
Brou-Chaunay
2.1.2
- Les
contraintes
Les
contraintes
affectant
l'utilisation
du
sol
sont:
-
La
zone
de
bruit
lié
au
passage
de
l'autoroute
A
11
l'Océane
-
le
forage
"le
chemin
de
Luçon"
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
2.1.3-La
loi
d'orientation
pour
la
ville
(justification
par
rapport
aux
objectifs
de
l’article
L.
121-1
du
code
de
l'urbanisme)
La
carte
communale
d'Ermenonville-la-Grande
est
en
parfaite
cohérence
avec
l'article
L.121-1
de
la
loi
de
solidarité
et
renouvellement
urbain
qui
stipule
:
«
Les
schémas
de
cohérence
territoriale,
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer
:
«
1°
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable
;»
«
2°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
Sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux
;»
«
3°
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
».
35 En
effet,
la
carte
communale
protège
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
limite
le
développement
urbain
à
des
secteurs
situés
en
continuité
avec
le
tissu
urbain
existant.
2.1.4
—
La
loi
sur
l’eau
La
loi
sur
l'eau
du
3
janvier
1992
a
pour
objectif
la
protection
de
l'eau
et
la
lutte
contre
la
pollution.
Les
principes
fondamentaux
en
sont
:
- La
reconnaissance
de
la
valeur
patrimoniale
de
l'eau
qui
implique
une
protection
accrue
de
la
ressource
;
- Article
premier
de
la
loi
:"L'eau
fait
partie
du
patrimoine
commun
de
la
nation.
Sa
protection,
sa
mise
en
valeur
et
le
développement
de
la
ressource
utilisable,
dans
le
respect
des
équilibres
naturels,
sont
d'intérêt
généra
-
Le
respect
de
l'équilibre
des
écosystèmes
aquatiques,
des
zones
humides
et
de
leur
richesse
spécifique
;
- L'adéquation
de
toute
opération
ou
projet
dans
le
domaine
de
l'eau
avec
l'ensemble
des
éléments
de
la
ressource,
mais
aussi
l'accumulation
des
effets
des
activités
humaines
;
- L'implication
plus
grande
de
l'État
et
des
collectivités
territoriales
dans
la
gestion
de
l'eau.
Pour
mettre
en
application
cette
nouvelle
approche,
la
loi
prévoit
les
mesures
suivantes
:
- Les
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(Sage),
qui
sont
des
outils
de
planification
élaborés
en
concertation
par
l'ensemble
des
partenaires
(personnes
publiques,
socio-
professionnels,
milieux
associatifs)
au
niveau
d'un
bassin
hydrographique
;
- Un
meilleur
contrôle
de
l'utilisation
de
la
ressource
en
eau
par
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
d'autorisation
et
de
déclaration
selon
l'importance
des
projets
;
- Une
meilleure
protection
des
captages
destinés
à
l'alimentation
en
eau
potable
;
- La
création
d'un
délit
de
pollution,
accompagné
de
sanctions
administratives. Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
Dans
la
commune
d'Ermenonville-la-Grande,
la
carte
communale
a
pris
en
considération
le
contexte
existant
pour
définir
le
zonage
d'assainissement. 2.1.5
—
La
loi
sur
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
paysage
La
richesse
paysagère
de
la
commune
d'Ermenonville-la-Grande
est
largement
prise
en
compte
dans
le
projet
de
carte
communale
:
-
Les
espaces
boisés
existants
sur
la
commune
sont
inconstructibles
;
-
Le
projet
s'inscrit
dans
une
volonté
de
gestion
économe
de
l'espace
;
les
quelques
secteurs
constructibles
nécessaires
au
développement
de
la
commune
sont
situés
dans
la
continuité
du
développement
urbain
existant.
-
Les
espaces
agricoles
sont
préservés
pour
la
très
grande
majorité.
Seuls
sont
rendus
constructibles
quelques
secteurs
agricoles
situés
en
continuité
avec
les
secteurs
déjà
bâtis.
36 2.2
-
CONTRAINTES
NATURELLES
ET
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Évaluation
des
incidences
Les
incidences
des
évolutions
induites
par
la
carte
communale
seront
limitées
sur
le
milieu
existant.
La
carte
communale
tient
compte
du
contexte
environnemental
existant,
protège
les
milieux
naturels
repérés
comme
les
plus
intéressants
et
préconise
un
développement
de
l'urbanisation
maîtrisé
et
organisé.
Prise
en
compte
de
la
préservation
et
de
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
La
carte
communale
est
établie
de
telle
sorte
que
le
développement
de
l'urbanisation
ne
nuise
pas
aux
éléments
naturels
qui
caractérisent
l'état
actuel
de
l’environnement.
Dans
cette
optique,
il est
prévu
:
La
préservation
du
«grand
paysage
»
comprenant
non
seulement
les
espaces
boisés
mais
également
les
vastes
plateaux
agricoles
permettant
des
vues
proches
et
lointaines.
La
préservation
de
l’espace
agricole
couvrant
une
grande
partie
du
territoire,
qui
sera
protégée
de
tout
nouveau
«
mitage
»
par
l'interdiction
de
constructions
nouvelles
de
tiers
non
agricoles.
La
réalisation
de
plantations,
pour
une
prise
en
compte
du
paysage
à
long
terme,
sera
développée.
Celle-ci
est
prévue
en
limite
des
zones
d'extension
urbaine
pour
les
intégrer
au
mieux
dans
le
paysage
et
limiter
leur
impact
vis-à-vis
des
parties
«
anciennes
»
du
bourg
et
des
hameaux,
notamment
par
la
création
de
haies
composées
d'essences
locales
(charme,
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
-
Ermenonville-la-Grande
buis,
fusain
d'Europe,
aubépine,
cornouiller
sanguin,
érable
champêtre,
….).
La
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
sera
un
facteur
de
protection
de
la
biodiversité
(diversité
de
la
faune
et
de
la
flore).
Prise
en
compte
de
l’assainissement
Les
terrains
des
nouvelles
zones
urbaines
prévues
dans
la
carte
communale
seront
comme
les
zones
existantes
en
assainissement
individuel. Limitation
de
l’extension
urbaine
Les
zones
urbanisables
sont
proposées
en
continuité
du
tissu
existant
et
sont
organisées
pour
éviter
l'extension
linéaire
et
le
mitage.
Ainsi,
la
«
consommation
»
d'espace
et
donc
l'impact
sur
le
milieu
naturel
sont
limités.
L'aide
au
confortement
des
hameaux
isolés,
dans
le
respect
du
patrimoine
architectural
et
paysager
existant,
sera
poursuivi
37 Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
—
Ermenonville-la-Grande
TROISIÈME
PARTIE
Mise
en
œuvre
de
la
carte
communale
38 3.1
-
ÉLABORATION
DU
PLAN
DE
ZONAGE
Le
plan
de
zonage
a
délimité
deux
sortes
de
secteurs
:les
secteurs
où
les
constructions
sont
autorisées
et
les
secteurs
où
les
constructions
ne
sont
pas
admises,
à
l'exception
de
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'extension
des
constructions
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
3.1.1
- Les
secteurs
constructibles
: U
À
Ermenonville-la-Grande,
les
secteurs
constructibles
recouvrent
quasi
exclusivement
la
surface
"agglomérée"
du
bourg.
Sur
le
hameau
de
Luçon,
seuls
les
terrains
lotis
à
ce
jour
sont
couverts
par
des
secteurs
constructibles
afin
de
permettre
aux
résidents
actuels
de
conserver
une
possibilité
d'extension
de
leur
propriété.
En
aucune
façon,
l'extension
du
hameau
n'est
envisagée
pour
de
nouveaux
terrains
à
bâtir.
La
délimitation
des
secteurs
constructibles
correspond
dès
lors
aux
principes
suivants:
le
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
du
bourg,
l'urbanisation
en
continuité
immédiate
du
bâti
existant
aggloméré,
afin
de
limiter
la
consommation
de
l'espace
agricole
environnant.
3.1.2
- Les
zones
non
constructibles
Les
secteurs
non
constructibles
correspondent
au
reste
du
territoire
communal,
à
vocation
agricole,
qui
reste
de
ce
fait
protégé.
Rapport
de
présentation
de
la
carte
Communale
-
Ermenonville-la-Grande
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