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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 12 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »
DECISION DU MAIRE N°2022.12.41
TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE DU POLE JEUNESSE
POUR LES 11/13 ANS
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 n° 2020.07.02 portant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, dans les matières énumérées à l’article L. 2122-22 précité,
Considérant la délibération du 5 juillet 2022 n° 2022.07.18 portant sur les tarifs des activités du pôle jeunesse applicables à compter du 1er septembre 2022,
Considérant, qu’il convient de compléter la tarification pour la garderie périscolaire du pôle jeunesse pour les enfants de 11 à 13 ans,
DECIDE
ARTICLE 1 : le tarif pour la garderie périscolaire des 11/13 ans du pôle jeunesse est fixé à : - 2 Euros pour les mardis, jeudis et vendredis de 14h à 18h pendant les temps scolaires (en dehors des vacances scolaires)
ARTICLE 2 : La recette correspondante sera inscrite au Budget de la Commune.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, le Receveur Municipal et le Régisseur Municipal sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer,
Le 30 décembre 2022
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20221230-DEC20221241-AR
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023