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Déliberation - DEL24 DG 102 decision modificative 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vétraz-Monthoux.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 DG 102 decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
S'LOF VV Vétraz Publié le ID : 074-217402981-20241125-DEL24-DG 102-BF
Monthoux ——-
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement de de la Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois
COMMUNE DE VÉTRAZ-MONTHOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.102 Séance du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Date de la convocation : Mardi 19 novembre 2024
Président de séance : M. Patrick ANTOINE
Secrétaire de séance : Mme Pascale PELLIER
Quorum : 14
22 présents :
MMES et MM. ANTOINE, FENEUL, BELMAS, PELLIER, COLLOT, VOUTAY-MERMET, LAMBELET, FRIES-CHATAGNAT, BERTRAND, MOUCHET, SILLARD, BARBERIS, JOLIVET, PARRET, GAUD- DAVIET, PICHAT, LEVET, GUGLIOTTA, REAL-LAFFRIQUE, ROGUET, PAILLASSON, RICHARD
2 pouvoirs :
Stéphanie BREGEGERE à Anne-Lise VOUTAY-MERMET, Johann MARTINEZ à Patrick ANTOINE
3 absents :
MM. JOURNE, ALPSTEG et RIBOURDOUILLE
Objet : Budget Principal - Exercice 2024 : Décision Modificative n°01
Une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif.
En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.
L'équilibre de la Décision Modificative proposée s'établi comme suit :
FONCTIONNEMENT 119 200 €
INVESTISSEMENT 82 860 €
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2024, des ajustements de crédits sont nécessaires pour faire face aux frais financiers de l'emprunt de 14 000 000€, mobilisé à la fin du 1° trimestre 2024. (250 000€)
Un autre ajustement est prévu pour les frais de nettoyage des locaux 30 000 € et un
complément de crédit pour les dotations aux amortissements est également inscrit pour un montant de 82 600 €.
La DM est équilibrée en fonctionnement par un virement du chapitre 012 (Charges de personnel) et par des recettes supplémentaires non prévues au budget primitif.2024.102
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le PUR SG L 0
Publié le
ID : 074-217402981-20241125-DEL24_DG-102-BF
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget principal suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Nature | Fonction Libellé Dépenses Recettes
66 66111 o1 Intérêts réglés à l'avance 235 000.00 €
66 66112 o1 | Intérêts — rattachement des 15 000.00 € Dotations aux 042 6811 01 amortissements 82 860.00 €
011 6283 020 Frais de nettoyage des locaux 30 000.00 €
012 64118 020 Autres indemnités - 243 660.00 €
Taxe sur la consommation 73 73141 020 finale d'électricité 33 400.00 €
75 752 551 Revenus des immeubles 15 000.00 €
Autres produits divers de 75 75888 01 gestion courante 33 800.00 €
Remboursements sur
013 6419 01 rémunérations du personnel 37 000.00 € 119 200.00 € | 119 200.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dotations aux
16 1641 01 amortissements 82 860.00 €
040 2815731 ot Amortissement de matériel 82 860.00 € roulant
82 860.00 € 82 860.00 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
La Secrétaire de séance
Pascale PEL.
La pré$ente délibé
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vétraz-Monthoux ou d'un recours publication,
LIER
pour copie conforme,
à Vétraz-Monthoux, le 28 novembre 2024
Le Maire
Patrick ANTOINE
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.