Offres
API
Connexion
Documents similaires
plu-procedures - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Annexes - note sur la procedure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mercredi 19 décembre 2012 par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
prétecture
le 24/04/2024
Reçu
en
prétecture
le 24/04/2054
ge
Ë
Pubiié
le 24/04/2024
ss.
ID
: 660-200070993-2024{412-2024
089 DEL-DE
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
12
avril
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
12
avil
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
29
mars
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
29
mars
2024
Membres
présents
61
Pouvoirs
7
Votants*
67
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
—
DENIS
-
LEDET
—
LEPAGE
- MALLET
- HENIQUE
- DOVERGNE
-— GARET
- BOUCHARD
—
FRION
LENNE
—
LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
-— RIMBAULT
-
CHATENAY
— DANTEN
— BOUTROY
—
PARSIS
-
LEFEBVRE
—
DELOISON
-
MARTEL
DUCHEMIN
-
DELOHEN
—
COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y.
—
WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAY
—
MENOURIE
—
DUCROCQ
-—
GORRIEZ
—
MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
— HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
Mmes
BOULART
—
DELAGE
—
DUPUY
—
BEAURIN
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
—
NOEL
—
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
—
BOSIO
—
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
-— DUBOS
—
CREPIN
—
BOURCERONDE
— DORION
- DUVAL
Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Etaient
absents :
Mme
Patricia
CHAGNON
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Éric
BALEDENT
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
François
MAISON
donne
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BLONDIN
M.
Henti
SANNIER
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Christophe
MENNESSON
donne
pouvoir
à M.
Laurent
PARSIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
M.
Michel
TRENCART
M.
Jean-Marie
MACHAT
M.
Claude
JACOB
M.
Emmanuel
DELAHAVE
M.
Angelo
TONOLLI
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LEBLOND Envoyé
en
préiecture
le 24/04/2024
Reçu
en
prétecture
le 24/04/2024
Publié
le 24/04/2024
sè
ID
: 680-200070983-20246412-2024
089 _DEL-DE
22)
2024.089
Bilan
de
la
concertation
du
public
et
approbation
de
la
modification
n°
5
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
d’Abbeville.
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
loi
Grenelle
IT,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR
2
Vu
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
dite
Loi
Egalité
et
citoyenneté,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L
153-465
à L153-48,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
janvier
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
(CABS),
Vu
l'arrêté
du
Président
AC.23.1214
en
date
du
31
aout
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
PLU
d’Abbeville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
18
janvier
2024
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
n°5
du
PLU,
Vu
le
dossier
mis
à disposition
du
public
du
22
janvier
au
23
février
2024
inclus,
Vu
la
décision
du
23
janvier
2024
de
la
Mission
Régionale
d’Autotité
Environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
de
ne
pas
soumettre
le
projet
modification
du
PLU
à
évaluation
environnementale,
Vu
les
avis
émis
par
le
public
et
les
personnes
publiques
associées
présentés
dans
le
bilan
de
la
concertation
joint
à la
présente
délibération,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-40
du
code
de
Purbanisme,
Considérant
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultés
émis
ou
tacites
sur
le
projet
de
modification
simplifiée,
Considérant
que
les modalités
de
mise
à disposition
du
public
ont
bien
été respectées,
Considérant
que
le
dossier
de
modification
du
PLU
mis
à disposition
du
public
est
modifié
afin
de
prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
du
public
notamment
sut
les
points
suivants
:
- une
complétude
de
la
notice
de
présentation
pour
en
faciliter
la
lecture
par
le
public
;
- une
reprise
du
règlement
graphique
du
PLU
:suppression
des
éléments
de
sut-zonage,
maintien
en
zone
AUei
des
séquences
non
aménagées
des
zones
d'activités
industrielles,
ajustement
de
la
zone
Ucc. -
un
ajustement
du
règlement
écrit
notamment
sur
les
dispositions
concernant
les
clôtures
et
le
stationnement
(places
perméables).
Vu
Pavis
favotable
émis
en
bureau
communautaire
en
date
du
18
mars
2024, Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le 24/04/2024
S
LGr
ID
: 080-200070993-20240412-2024_089_DEL-DE
-
Vu
le
rapport
de
Jean-Paul
LECOMTE,
Vice-président
de
l'aménagement
du
territoire
-
Considérant
qu’en
l'absence
de
SCOT;
la
présente
délibération
sera
exécutoire
sous
1 mois,
à compter
de
sa
publication
dans
un
journal
départemental
et
de
son
affichage,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(67
votants
:66
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
-— DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- HENIQUE
- GARET
- BOUCHARD
-— FRION
-
LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- CHATENAY
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
LEFEBVRE
- DELOISON
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
— BIHET
DEBRAY
- MENOURIE
-
DUCROCQ
- GORRIEZ
- MARQUE
- HAUSSOULIER
- COLINET
- PATTE
- HENOCQUE
-
LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- BEAURIN
- CHEVALLIER
- MONELIER
-
NOËL
- PETIT
— RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
— LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
-
BOURCERONDE
- DORION
- DUVAL
; 1
abstention
:M.
DELOHEN)
De
dresser
le
bilan
de
la
concertation,
conformément
au
bilan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
D’approuver
la
modification
n°
5 du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
d’Abbeville.
De
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
personnes
publiques
associées
à savoir
à :
M.
le
Préfet
de
la
Somme
Monsieur
le
Président
du
conseil
régional
des
Hauts
de
France.
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Somme.
Monsieur
le
Président
du
SMBS3V,
compétent
pour
le
SCOT
et
le
projet
de
PNR.
Monsieur
le
Directeur
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
des
Hauts
de
France.
Monsieur
le
Directeur
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
Hauts
de
France.
KKKKKK SK Monsieur
le Président
de
la
Chambre
d'Agriculture.
De
préciser
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
d’agplomération
de
la
Baie
de
Somme
et
en
mairie
d’Abbeville
pendant
un
mois.
Pour
extrait
conforme
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
de
la
C.A.B.S
Claude
Pascal
DEMARTHE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ABBEVILLE
BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU :
Le Président Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 2 Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 3
1. Les principes de la mise à disposi2on
1.1. La procédure de modifica1on simplifiée du PLU
La commune d’Abbeville est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé depuis le 19 décembre 2012. Il a été modifié le 30 septembre 2013, le 6 mars 2014, le 29 juin 2015 et le 30 juin 2016.
La commune a souhaité apporter des évoluHons dans le cadre d’une procédure de modificaHon simplifiée n°5.
Par arrêté n° AC.23.1214 daté du 31 août 2023, le Président de la Communauté d’aggloméraHon de la Baie de Somme a prescrit la modificaHon simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville.
1.1.1. Le cadre réglementaire de la procédure de modifica5on simplifiée du PLU.
Conformément aux arHcles L.153-36 à L.153-40 et suivants et aux arHcles L.153-45 à L.153-48 du Code de l’urbanisme, le projet de modificaHon ne porte pas aUeinte aux orientaHons du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de la commune, il ne prévoit pas non plus de majorer de plus de 20 % les possibilités de construcHon ni de diminuer les possibilités de construcHon.
1.1.2. L’objet de modifica5on simplifiée du PLU
La modificaHon simplifiée n°5 porte notamment sur :
§ la modificaHon de l’OAP en vigueur sur le parc industriel de la Baie de Somme zoné en AUEI,
§ le passage des zones 2AUE en zone A, ces dernières n’étant plus construcHbles car datées de
plus de 9 ans,
§ l’annexion du schéma de gesHon des eaux pluviales,
§ la suppression d’emplacements réservés inuHles,
§ l’assouplissement des règles liées aux clôtures sur l’ensemble des zones,
§ l’autorisaHon des hébergements sur les zones Ua-Ub-Uc-Uf,
§ la modificaHon en zone Ua des desHnaHons autorisées sur les rues commerçantes à préserver.
1.2. Les modalités de la mise à disposi1on au public
Le dossier mis à disposiHon du public conHent les pièces suivantes :
§ la délibéraHon précisant les modalités de la mise à disposiHon du dossier au public
§ la noHce explicaHve des modificaHons apportées au PLU, Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 4
§ les pièces modifiées du dossier, à savoir le dossier des orientaHons d’aménagement et de
programmaHon (OAP), le règlement écrit et le plan de zonage,
§ l’avis de la MRAe dispensant la procédure d’évaluaHon environnementale,
§ les réponses des Personnes Publiques Associées.
§ Le schéma de gesHon des eaux pluviales.
1.2.1. Les modalités administra5ves
La communauté d’aggloméraHon de la Baie de Somme a fixé par délibéraHon en date du 18 janvier 2024, les modalités de mise à disposiHon du public du projet de modificaHon simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville :
§ La mise à disposiHon du dossier aura lieu du 22 janvier au 23 février 2024,
§ Le dossier de modificaHon simplifiée du PLU, au support papier, ainsi que les éventuels avis des
personnes publiques associées seront mis à disposiHon du public :
- En mairie d’Abbeville – place Max Lejeune 80100 Abbeville, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Au siège de la CABS – Immeuble Garopole, place de la gare 80100 Abbeville du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
§ Le projet de modificaHon sera également consultable au format numérique sur le site de la ville
d’Abbeville www.abbeville.fr et celui de la Communauté d’aggloméraHon de la Baie de Somme www.baiedesommeagglo.fr .
§ Le public pourra formuler ses observaHons :
- Sur les registres papier mis à disposiHon en mairie d’Abbeville et au siège de la Communauté d’AggloméraHon.
- Par voie électronique à l’adresse contact@ca-baiedesomme.fr en spécifiant en objet « modificaHon simplifiée du PLU d’Abbeville ».
§ Un avis précisant l’objet de la modificaHon simplifiée n°5 du PLU et les modalités de mise à
disposiHon seront affichés en mairie d’Abbeville, au siège de la Communauté d’aggloméraHon de la Baie de Somme au moins 8 jours avant le début de la mise à disposiHon.
§ Une informaHon par voie d’affichage lumineux avant et pendant la mise disposiHon sera réalisée.
§ Une informaHon sera publiée dans un journal diffusé dans le département de la Somme, a
minima 8 jours avant le début de la mise à disposiHon.
§ Une informaHon dans l’Abbeville Mag sera réalisée.
A l’issue de ceUe procédure, un bilan sera présenté devant le Conseil communautaire, qui délibérera et approuvé le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observaHons du public. Baie « Somme COTE TT ENITICE
Abbeville be PV
AVIS DE MISE A DISPOSIITON
DU PUBLIC COMMUNE D'ABBVILLE
Projet de Modification simplifiée du P.L.U. n°5
la Pole CuPLU cam : SR nan, re RENAN
22 pa ce Ba de Sonmes AL) ss
de 20nes 2AU en 20n8 À : ne” de TOAP du parc industriel de la Baie de Somme zoné en AUEI et
en UE;
Le reclassement dela zon9 AUE en zone UE d'activité des 3 Châteaux) ;
- La créahon Gun sacieur Ds vue
- L'extension des trames de sur:zonage «lerrains cullvés à protéger » el « espace boisé dassé »;
-Eschetsaton du giment écrit :
D ua one door en date da 18 janvier 2024, une miseà en une
nee SE 23 février 2024 inclus, à au Got de modfcen amp du PLU, 8 élnsi que les éventuels
SR RE EE et nnge nn Ga cs 899 - au siès a di de 8 D 1200 10 à
- le projet de Een eue Dre come our bo die de ls Wa Xe
au format
wwasbbevilletr et celui ee Bals de Somme
ses observations:
- sx les registres mis à disposiion en maire d'Abbevile et au siège de la communauté
par courrier postal adressé à l'allenlion de M. le Président de La communauté Baie de Somme immeuble Garopoie, place de la gare 80100
fi
à fa F pe
Gsposiien sera aféché en marie, au slge de la communauté d'agglomération de la Baie
- un avis sera publié dans un journal usé dans le département de la Somme, à minima 8 jours avant le SÉbut do là miss mise à disposifion
“une
TRS San iede
PICARDIE MÉDIAS PUBLICITÉ Date : S boulevard du Port d'Aval
CS 41021 - 80010 AMI
Attestation de parution 12
Commande n°10806344
IENS Codex 1 2712/2023 14:37:39
capital de 40 N°siret SSD ET OU Code NAF :7302 Z ret : .
RCS Amiens - N° TVA: FR 3031 5199 372
CIC NORD OUEST
1BAN : FR76 3002 7172 1800 0200 1570 156
BIC : CMCIFRPP
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA
BAIE DE SOMME
Mme Amélie
PLACE DE LA GARE
IMMEUBLE
80100 ABBEVILLE
FRANCE
Client : 96079013
Référence de la commande
Libellé commande: PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU NS
L'annonce qui suit est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son usage dans nos litres et supports :
Date de parution : 10/01/2024
Edition : Courrier Picard - Somme/ Aisne
Annonce n° 3733371 - 2001777256
Le directeur de publication
Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 5
2. Les ou2ls de la mise à disposi2on du public
2.1. Les formalités de publicité de la mise à disposi1on
2.1.1. La publica5on dans la presse départementale
Conformément à l’arHcle L.153-47 du Code de l’urbanisme, l’avis de mise à disposiHon du public du projet de modificaHon simplifiée n°5 a été publié dans un journal du département en date du 10 janvier 2024, soit 8 jours au moins avant la tenue de la mise à disposiHon.
2.1.2. Les publica5ons sur les sites internet
Le projet de modificaHon simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville était également consultable par le public au format numérique sur le site de la ville d’Abbeville www.abbeville.fr et celui de la Communauté d’aggloméraHon de la Baie de Somme www.baiedesommeagglo.fr .
2.1.3. Affichage de l’avis réglementaire sur les panneaux administra5fs et lumineux
Préalablement à la procédure de mise à disposiHon du public, et au cours la durée de la mise à disposiHon, un avis de mise à disposiHon a été affiché sur les panneaux administraHfs de la Communauté d’AggloméraHon et de la ville d’Abbeville, les panneaux d’informaHon lumineux. Q ARRÊT SUR IMAGES
UN MOIS DE FESTIVITÉS
FÉERIQUES !
Marché de Noël, journées
piétonnes, corrida, village
du Père Noël, piste de
luge, de ski de fond,
patinoire... Une chose est
sûre pendant un mois les
Abbevillois ont pu profiter
pleinement de toutes les
animations mises en place
par la Ville d'Abbeville,
la Communauté
d'agglomération de la Baie
de Somme, les associations
et les commerçants durant
les vacances de Noël.
3 000 € REMIS À L'UNICEF POUR LES ENFANTS EN LIBYE
Suite à la tempête qui a frappé le Nord-Est de la Libye en septembre dernier faisant ainsi des milliers de victimes et de blessés, le conseil municipal a décidé d'accorder une aide exceptionnelle à l'UNICEF afin de venir en aide aux enfants. La Ville a remis le 30 novembre dernier un chèque de 3 000 € à Thomas Château, Vice-président UNICEF Hauts-de-France et Audrey Verheye, la trésorière du comité Hauts-de-France.
LE PLU DE LA VILLE D'ABBEVILLE FAIT L'OBJET D'UNE
5èe MODIFICATION SIMPLIAÉE Le dossier complet du Plan Local d'Urbanisme sera misà disposition du public du 22
janvier au 23 février 2024 inclus.
Il sera consultable en mairie d'Abbeville du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à
18h (jusqu'à 17h30 le vendredi) et au siège de la CABS - Immeuble Garopôle, place
de la gare du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à18h.
Il sera également consultable sur le site Internet de la ville d'Abbeville www.abbeville.fr
etcelui de l'agglomération de la Baie de Somme www.baiedesommeagglo.fr
Le public pourra formuler ses observations sur les registres mis à disposition en
mairie et à la CABS, par mail à l'adresse suivante : contact@ca-baiedesomme.fr ou par
courrier à l'attention de M. le Président de la Communauté d'agglomération de la Baie
de Somme immeuble Garopôle, place de la gare à Abbeville.
Hôtel de ville - Service Communication - BP 20010 -80101 Abbeville Cedex -Té103 22 99 90 81 bbevilk bb d li d en chef : Virginie PERRÉE + Rédaction : Virginie Perrée, Sophie Chastagner » Photos : Virginie Perrée, Sophie Chastagner, 1ps-Berg he : Teddy Henin » Mise en page : mp ge : sstrib le d'AbbevilL al janvier 2024
2 + ABBEVILLE #44 - janvier 2024
Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 6
2.1.1. Affichage dans le magazine « Abbeville Mag »
La mise à disposiHon du projet de modificaHon simplifiée n°5 a été annoncée dans le magazine de la ville « Abbeville Mag » de janvier 2024.
2.2. La no1fica1on du projet aux personnes publiques associées (PPA)
Conformément à l’arHcle L.153-40 du Code de l’Urbanisme, la Communauté d’AggloméraHon Baie de Somme a noHfié, avant la mise à disposiHon du dossier de modificaHon simplifiée n°5 du PLU, le projet aux PPA ou organismes suivants :
§ Sous-Préfecture de la Somme,
§ DirecHon Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,
§ Conseil Régional des Hauts-de-France,
§ Conseil Départemental de la Somme,
§ La Chambre d’Agriculture, Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 7
§ La Chambre de Commerce et d’industrie,
§ La Chambre des MéHers,
§ Le Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées.
2.3. Le registre de la mise à disposi1on
Conformément à la délibéraHon en date du 10 janvier 2024, la Communauté d’aggloméraHon de la Baie de Somme a fixé les modalités de mise à disposiHon du public dans sa délibéraHon. Un registre papier était tenu à la disposiHon du public en mairie d’Abbeville et au siège de la Communauté d’AggloméraHon de la Baie de Somme aux jours et aux heures d’ouverture du public.
Le dossier de projet de modificaHon simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville était également mise à disposiHon du public au format numérique sur les sites internet de la ville www.abbeville.fr et de la Communauté d’AggloméraHon de la Baie de Somme www.baiedesommeagglo.fr .
2.4. La mise à disposi1on d’une adresse mail
Une adresse mail a été également mise à disposiHon pour que le public puisse formuler ses observaHons et contribuHons : contact@ca-baiedesomme.fr.
2.5. Fin de la mise à disposi1on
Conduite en applicaHon de l’arHcle L.153-47 du Code de l’urbanisme, la mise à disposiHon du public s’est tenue du 22 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, conformément aux modalités fixées par délibéraHon du Conseil d’aggloméraHon en date du 10 janvier 2024. Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 8
3. La prise en compte des avis des personnes publiques associées et
observa2ons émises au cours de la mise à disposi2on
3.1. Les avis des personnes publiques associées
Suite à la noHficaHon du dossier de modificaHon simplifiée n°5 aux personnes publiques associées, les avis suivants ont été émis :
§ Avis du Conseil Département de la Somme – DirecHon des Routes
Par mail daté du 15 décembre 2023, la DirecHon des Routes du Département de la Somme soumet à la Communauté d’aggloméraHon une reformulaHon de l’OrientaHon d’ Aménagement et de ProgrammaHon du parc industriel de la Baie de Somme.
Réponse de la Communauté d’Aggloméra4on : afin de clarifier et de préciser les principes d’aménagements du secteur de projet, la reformulaHon faite par le Conseil Départemental sera reprise en intégralité dans l’OrientaHon d’Aménagement et de ProgrammaHon du parc industriel de la Baie de Somme.
§ Avis du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Dans son courrier daté du 22 décembre 2023, le syndicat mixte formule un avis favorable sous réserve de la prise en compte des recommandaHons suivantes :
- encourager la perméabilité des clôtures dans le document de PLU, pour faciliter le mainHen des conHnuités écologiques et la préservaHon de la biodiversité,
- autoriser les clôtures végétales dans toutes les zones, et les rendre obligatoires dans les zones N,
- prendre en compte l’offre de staHonnement existante avant toute nouvelle implantaHon et privilégier systémaHquement des installaHons engazonnées et perméables dans les zones où cela est techniquement possible.
Réponse de la Communauté d’Aggloméra4on : les prescripHons sur les clôtures seront actualisées au regard des recommandaHons faites par le syndicat mixte. Concernant l’offre de staHonnement, la Communauté d’AggloméraHon prend note de la
recommandaHon faite par le syndicat mixte sur l’aménagement de place de
staHonnement perméable en imposant 50% de places perméables pour tout projet de minimum 10 places.
§ Avis de la Chambre d’Agriculture de la Somme
Dans son courrier en date du 05 janvier 2023, la Chambre d’Agriculture de la Somme émet un avis favorable au projet de modification simplifiée du PLU d’Abbeville. Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 9
§ Avis de la DirecHon Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Dans son courrier daté du 7 janvier 2024, la DDTM de la Somme émet un avis favorable assorH de réserves qui concernent :
- La jusHficaHon de la suppression de 5 emplacements réservés : préciser les rues concernées dans la noHce
- Le reclassement en zone A de plusieurs zones 2AU : préciser les rues dans la noHce - Le classement en zone UEi d’une zone AUEi et AUe en Ue ainsi que l’actualisaHon de l’OAP associée- conserver le zonage AU en aUendant la viabilisaHon du site
- L’extension de la trame « terrains culHvés à protéger » rue de la chapelle et rive droit de la somme- non conforme à la procédure de modificaHon du fait de la réducHon de droits à construire
- La créaHon d’un sous-secteur Ucc pour le cimeHère, englobant une maison
d’habitaHon- non conforme à la procédure de modificaHon du fait de la réducHon de droits à construire
- Certaines mesures prises concernant le commerce en centre-ville qui ne sont pas cohérentes avec le programme AcHon Cœur de Ville et avec le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
- ModificaHon du règlement écrit : prise en compte de la nouvelle nomenclature pour la zone UF2, clôture et staHonnement- permeUre le passage de la peHte faune
Réponse de la Communauté d’aggloméra4on :
§ Emplacements réservés : la suppression des 5 emplacements réservés sera précisée dans la noHce de présentaHon.
§ Reclassement en zone A de plusieurs zones 2AU : les cartographies de la noHce de présentaHon seront complétées par les noms des rues.
§ Classement en zone Uei d’une zone Auei ainsi que l’actualisa4on de l’OAP associée sur le parc industriel de la Baie de Somme et d’une zone AUe en Ue sur la zone 3 châteaux : les emprises du parc industriel de la Baie de Somme et du parc d’acHvités des 3 Châteaux en aUente de la réalisaHon des équipements sont maintenues en AU, celles réalisées sont classées en zone U.
§ Extension de la trame « terrains cul4vés à protéger » rue de la Chapelle et classement d’une zone en espace boisé classé, rue droite de la Somme : les nouvelles trames proposées dans le cadre de la modificaHon simplifiée seront supprimées.
§ Créa4on d’un sous-secteur Ucc : le projet de redélimitaHon de la zone Ucc proposée dans le projet de modificaHon simplifiée sera revu.
§ Retrait par4el de la prescrip4on linéaire « rues commerçantes à préserver » : les ajustements présentés dans le cadre de la modificaHon simplifiée n°5 du PLU seront maintenus. En effet les modificaHons proposées dans le cadre de la modificaHon simplifiée n°5 sont des ajustements à la marge qui accompagnent et consolident la stratégie d’un mainHen et d’un accompagnement de la dynamique commerciale dans le centre historique d’Abbeville. En l’espèce, elles ne remeUent pas en cause les orientaHons générales du PADD. La protecHon Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 10
commerciale sur la place Jacques Becq est maintenue. Elle est cependant supprimée sur la rue du Pont à Plicourt (erreur de tracé).
§ Modifica4on du règlement écrit (prise en compte de la nouvelle
nomenclature pour la zone UF2 et sta4onnement ): le projet d’évoluHon sur les clôtures sera revu au regard notamment des contribuHons faites par le Syndicat Mixte Baie de Somme et des 3 Vallées. Les murets sont néanmoins maintenus sur la zone Ua afin de maintenir les conHnuités architecturales.
§ Annexion du schéma de ges4on des eaux pluviales : la noHce de présentaHon sera complétée pour rappeler la portée de ce schéma.
§ Avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France,
sur l’examen au cas par cas « ad hoc » sur la modificaHon simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Abbeville (80)
Dans son avis daté du 23 janvier 2024 et mis en ligne sur son site internet, la MRAE informe que la modificaHon simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune d’Abbeville n’est pas suscepHble d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la direcHve 2001/42/CE du 27 juin 2001 relaHve à l’évaluaHon des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et qu’il n’est pas nécessaire de la soumeUre à une évaluaHon environnementale.
3.2. Les remarques formulées pendant la mise à disposi1on du public
Dans le cadre de la mise à disposiHon du public, deux remarques ont été formulées.
§ Parcelles AW22 et AW123 : les propriétaires des parcelles cadastrées AW22 et AW123
s’opposent au projet de mise en place au règlement graphique d’un espace boisé protégé sur l’ancienne coopéraHve agricole rive droite de la Somme.
Réponse de la Communauté d’Aggloméra4on
La Communauté d’AggloméraHon consent à ne pas grever les parcelles AW22 et AW123 d’un sur-zonage espace boisé protégé en cohérence avec l’avis formulé par la DDTM de la Somme qui s’oppose à ce sur-zonage (cf. avis de la DDTM80 et réponse de la Communauté d’aggloméraHon ci-avant).
§ Parcelle BD 74 : la société TERREOS, propriétaire de la parcelle cadastrée BD74, n’est pas
favorable au projet d’extension du sur-zonage « trame des jardins cul0vés à protéger » au règlement graphique du PLU.
Réponse de la Communauté d’Aggloméra4on
La Communauté d’AggloméraHon, dans le cadre de l’approbaHon de la modificaHon simplifiée, n’étendra pas la trame de protecHon des jardins culHvés à protéger en cohérence avec l’avis formulé par la DDTM de la Somme (cf. avis de la DDTM80 et réponse de la Communauté d’aggloméraHon ci-avant). Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 11
§ Linéaires commerciaux dans le centre-ville : une contribuHon a été faite pour maintenir les
disposiHons existantes dans le PLU en vigueur
Réponse de la Communauté d’Aggloméra4on
Les évoluHons proposées dans le cadre de la modificaHon simplifiée n°5 sont des ajustements à la marge qui accompagnent et consolident la stratégie d’un mainHen et d’un accompagnement de la dynamique commerciale dans le centre historique d’Abbeville (cf. avis de la DDTM80 et réponse de la Communauté d’aggloméraHon ci- avant). Modifica(on simplifiée n°5 du PLU d’Abbeville - Bilan de la mise à disposi(on du public 12
4. Conclusion
Ainsi, les observaHons et avis recueillis lors de ceUe mise à disposiHon du projet de modificaHon n°5 du PLU de la commune d’Abbeville nécessitent de légères adaptaHons du projet de modificaHon simplifiée porté à la connaissance du public.
Celles-ci porteront sur les points suivants :
§ la complétude de la noHce de présentaHon pour en faciliter la lecture par le public ;
§ une reprise du règlement graphique du PLU : suppression des éléments de sur-zonage, mainHen
en zone Auei des séquences non aménagées des zones d’acHvités industrielles, ajustement de la zone Ucc.
§ un ajustement du règlement écrit notamment sur les disposiHons concernant les clôtures et le
staHonnement (places perméables). Ubbeville Porte de la Baie de Somme
di LÉ ETT À RL? L. HU AU SECTE
TTL
22 4 h " RU
PRE
SR |
Je PcDEL : LAS CPE
1
Approba(on du PLU le 19 décembre 2012
Modifica(on le 30 septembre 2013
Modifica(on simplifiée le 6 mars 2014
Modifica(on le 29 juin 2015
Modifica(on le 30 juin 2016
Modifica(on 2024
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION DU :
PLU de la Commune d’Abbeville
Notice de présentation
Modification simplifiée PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
2
SOMMAIRE
Organisa(on de la présente no(ce explica(ve
La no&ce explica&ve de la modifica&on simplifiée vise à présenter les évolu&ons du Plan Local
d’Urbanisme de la commune d’Abbeville.
PREMIERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE .................................................................. 4
1.1. Historique du PLU ........................................................................................................... 5
1.2. Objec(fs de la modifica(on simplifiée............................................................................. 6
1.3. Objet de la procédure de modifica(on simplifiée du PLU ................................................ 6
1.4. La procédure de modifica(on simplifiée du PLU d’Abbeville ............................................ 7
DEUXIEME PARTIE : MODIFICATION DU REGLEMENT GRAPHIQUE ET DU CAHIER DES OAP . 9
1.1. Suppression de cinq emplacements réservés................................................................. 10
1.2. Suppression de zones 2AU ............................................................................................ 16
1.3. Reclassement par(el de la zone AUEI en UEI et actualisa(on de l’OAP .......................... 21
1.4. Reclassement par(el de la zone AUE en UE (parc d’ac(vité des 3 Châteaux) .................. 25
1.5. Créa(on d’un sous-secteur « UCc » au règlement graphique ......................................... 27
1.6. Actualisa(on de la prescrip(on linéaire « rues commerçantes à préserver » ................. 29
TROISIEME PARTIE : MODIFICATION DU REGLEMENT ECRIT .............................................. 31
1.1. Complétude des disposi(ons générales du règlement écrit. .......................................... 32
1.2. Adapta(on des disposi(ons de l’ar(cle UA1 « Occupa(ons et u(lisa(ons du sol interdites - Dans les rues commerçantes à préserver figurant au règlement graphique » .......... 33
1.3. Créa(on du règlement écrit pour la zone UEI ................................................................ 35
1.4. Adapta(on des disposi(ons de l’ar(cle UF2 « Occupa(ons et u(lisa(ons des sols soumises à condi(ons » ............................................................................................................ 37
1.5. Défini(on de disposi(ons réglementaires pour le sous-secteur « UCc »......................... 39
1.6. Adapta(on des prescrip(ons « Aspect et abords des construc(ons » ............................ 41
1.7. Adapta(on des prescrip(ons « Sta(onnement » ........................................................... 53
QUATRIEME PARTIE : SCHEMA GESTION DES EAUX PLUVIALES .......................................... 62
1.1. Intégra(on du schéma de ges(on des eaux pluviales .................................................... 63 PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
3 PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
4
PREMIERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
5
1.1. Historique du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Abbeville a été approuvé le 19 décembre 2012 et a été
modifié quatre fois :
- Modifica&on du 30 septembre 2013 ;
- Modifica&on simplifiée du 6 mars 2014 ;
- Modifica&on du 29 juin 2015 ;
- Modifica&on du 30 juin 2016.
La présente modifica&on simplifiée est la 5ème procédure d’évolu&on du PLU de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU d’Abbeville développe cinq
objec&fs fondamentaux :
1. Faire une ville pour les Abbevillois
- Maintenir l’équilibre démographique de la ville
- Favoriser le parcours résiden(el interne à la ville
- Fédérer la ville
- Améliorer le confort des logements
- Conserver le caractère patrimonial urbain
- Améliorer l’offre en équipements
2. Développer et élargir l’ac9vité économique
- Maintenir l’ac(vité agricole et développer la sylviculture
- Déployer la zone industrielle René Dingeon
- Offrir de grands terrains en vitrine sur l’A 16
- Conforter et organiser le commerce
- S’ouvrir aux ac(vités touris(ques
3. S’inscrire dans une démarche environnementale
- Protéger les richesses écologiques
- Traiter les franges urbaines
- LuVer contre la pollu(on
- Gérer les eaux de ruissellement
- Maintenir de larges espaces plantés en ville
4. Redynamiser le centre-ville
- Maintenir et développer le commerce de centre-ville
- Requalifier l’esplanade Vauban
- Qualifier la ceinture de centre-ville
5. Aménager la pénétrante Nord
- Qualifier la voie d’entrée dans la ville (ex. RN1)
- Créa(on du pôle d’ac(vité et de loisirs autour de la Somme
- Aménager la Z.A.C. de la baie de Somme
- Valoriser l’aérodrome 6
1.2. Objec3fs de la modifica3on simplifiée
La modifica&on simplifiée n°5 porte notamment sur :
- la suppression d'emplacements réservés ;
- le passage de zones 2AU en zone A ;
- la modifica&on de l'OAP du parc industriel de la Baie de Somme et son reclassement par&el en zone UEI au règlement graphique;
- le reclassement par&el au règlement graphique de la zone AUE en zone UE (parc d’ac&vité des 3 Châteaux) ;
- la créa&on d’un secteur réglementaire UCc dans le secteur du cime&ère ;
- l’actualisa&on de la prescrip&on « rues commerçantes à préserver » ;
- l’actualisa&on du règlement écrit ;
- l’annexion au PLU du Schéma de Ges&on des Eaux Pluviales.
1.3. Objet de la procédure de modifica3on simplifiée du PLU
Pour perme`re la réalisa&on de ces projets, il est nécessaire de procéder à une modifica&on simplifiée
du PLU.
Les ar&cles L.153-36 à L.153-40 du code de l’urbanisme définissent la procédure pour faire évoluer un
PLU.
L’ar&cle L.153-36 du Code de l’urbanisme indique que « Sous réserve des cas où une révision s'impose
en applica4on du I de l'ar4cle L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement
public de coopéra4on intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orienta4ons
d'aménagement et de programma4on ou le programme d'orienta4ons et d'ac4ons. ».
Dans le cas présent, la procédure n’a pas pour objet de :
- modifier les orienta&ons définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et fores&ère ;
- réduire une protec&on édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou une évolu&on de la nature à induire de graves risques de nuisance ;
- ouvrir à l’urbanisa&on une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa créa&on, n'a pas été ouverte à l'urbanisa&on ou n'a pas fait l'objet d'acquisi&ons foncières significa&ves de la part de la commune ou de l'établissement public de coopéra&on intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
- créer des orienta&ons d'aménagement et de programma&on de secteur d'aménagement valant créa&on d'une zone d'aménagement concerté. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
7
La procédure de modifica&on est par conséquent la plus adaptée pour perme`re l’évolu&on du PLU. Le Code de l’urbanisme prévoit deux procédures de modifica&on dis&ncte : la modifica&on de droit commun (ar&cles L.153-41 à L.153-43) et la modifica&on simplifiée (L.153-45 à L.153-48).
Le projet de modifica&on de droit commun, soumis à enquête publique, est nécessaire lorsqu’il a pour
effet de :
- majorer de plus de 20 % les possibilités de construc&on résultant, dans une zone, de l'applica&on de l'ensemble des règles du plan ;
- diminuer les possibilités de construire ;
- réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
- appliquer l'ar&cle L. 131-9 du code de l’urbanisme.
En l’espèce, la modifica&on envisagée ne comporte que quelques points, qui n’entrent d’ailleurs pas dans ce cadre :
- la suppression d'emplacements réservés ;
- le passage de zones 2AU en zone A ;
- l’évolu&on de l'OAP du parc industriel de la Baie de Somme zoné en AUEI et son reclassement pour par&e zone UEI ;
- le reclassement en par&e de la zone AUE en zone UE sur le parc d’ac&vité des 3 Châteaux ;
- la créa&on d’un secteur réglementaire UCc sur le cime&ère ;
- l’actualisa&on de la prescrip&on linéaire « rues commerçantes à préserver » ;
- l’actualisa&on du règlement écrit.
L’ar&cle L.153-45 précise que la modifica&on peut être effectuée selon une procédure simplifiée dans
les cas autres que ceux men&onnés à l'ar&cle L. 153-41. La procédure de modifica&on simplifiée est en
conséquence la plus adaptée pour perme`re l’évolu&on du document d’urbanisme.
1.4. La procédure de modifica3on simplifiée du PLU d’Abbeville
La modifica&on simplifiée du PLU se déroule conformément à la procédure définie par les ar&cles
L.153-40, L.153-45, L.153-46, L.153-47, L.153-48 du Code de l’urbanisme.
Les principales étapes de la modifica&on sont les suivantes :
- Prescrip&on de la modifica&on du PLU et défini&on des objec&fs poursuivis ;
- Élabora&on de la note de présenta&on du projet et prépara&on des pièces modifiées du PLU ;
- Évalua&on environnementale de la modifica&on simplifiée si l’examen au cas par cas de la
mission régionale environnementale (MRAe) y est favorable ;
- Arrêt du projet de modifica&on simplifiée (dont défini&on des objec&fs et modalités de la
concerta&on publique) ; PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
8
- Délibéra&on du Conseil d’aggloméra&on définissant les modalités de mise à disposi&on du
dossier au public ;
- No&fica&on du projet arrêté aux Personnes Publiques Associées (PPA) ;
- Publica&on et affichage des modalités de mise à disposi&on ;
- Mise à disposi&on du public du dossier et des avis des PPA avec un registre ;
- Bilan de la mise à disposi&on du projet au public et délibéra&on mo&vée d’approba&on ;
- Transmission du dossier de modifica&on simplifiée approuvé au préfet de la Somme et
réalisa&on des modifica&ons éventuelles demandées (contrôle de légalité) ;
- Affichage de la délibéra&on approuvant la procédure : affichage, publicité dans un journal
diffusé dans le département, inscrip&on au registre des actes administra&fs et entrée en
vigueur de la modifica&on simplifiée (opposabilité). PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
9
DEUXIEME PARTIE : MODIFICATION DU REGLEMENT GRAPHIQUE
ET DU CAHIER DES OAP PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
10
1.1. Suppression de cinq emplacements réservés
Le PLU en vigueur comprend 23 emplacements réservés. La collec&vité souhaite en supprimer 5, listés
ci-après :
- N°11 – voiries et liaisons douces – Commune : l’aménagement est réalisé.
- N°12 – voiries et liaisons douces – Commune. Le projet ini&al a changé, l’emplacement réservé
est donc abandonné.
- N°13 – extension déche`erie – Communauté de communes : l’aménagement est réalisé.
- N°19 – voiries et liaisons douces – Commune. Le projet a été abandonné par la mairie lors de
la réalisa&on du parking d’Intermarché.
- N°23 – Voiries et liaisons douces – Communauté de communes : l’aménagement est réalisé.
La présente modifica&on simplifiée prend en compte la réalisa&on des emplacements réservés n°11,
13 et n°23, ainsi que l’évolu&on des projets de la commune qui n’a plus besoin des emprises foncières
des emplacement réservés n° 12 et 19.
Le présent point de modifica&on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta(ons générales du
Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond ainsi aux objec&fs n°1 « Faire une
ville pour les Abbevillois » et n°3 « S’inscrire dans une démarche environnementale ». *
‘
ss
,
+
LL
VERRA PSC
Es
Re
Er
ET
PL?
2
NS
NAT
*
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
11
Suppression de l’emplacement réservé n°11 – Rue de Doullens
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
Rue de Doullens SRG
ee
(reste
à
LED
ENTREE
RARE)
here
Es
à
* He
NU
4
L
EL
=
.
v
à
.—
RAT
;
À
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
12
Suppression de l’emplacement réservé n°12 – à proximité du centre de gérontologie Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
Centre de
gérontologie
Rue de Doullens PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
13
Suppression de l’emplacement réservé n°13 – Avenue Robert Schuman
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
Avenue Robert Schuman UF
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
14
Suppression de l’emplacement réservé n°19 – Rue du Haut
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
––
Rue du Haut PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
15
Suppression de l’emplacement réservé n°23 – RD1001
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
RD1001 PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
16
1.2. Suppression de zones 2AU
Les zones classées 2AU au règlement graphique du PLU en vigueur n’ayant fait l'objet d'aucun projet
d'aménagement ou d'acquisi&on foncière 6 ans après l’approba&on du PLU sont, de facto, considérées
comme des zones naturelles ou agricoles (art. L 151-31 4° CU).
La commune d’Abbeville se saisit de la procédure de modifica&on simplifiée afin de reclasser les
fonciers zonés 2AU en zone agricole (zone A). Quatre zones 2AU sont concernées par ce reclassement
réglementaire en zone agricole :
- La zone 2AUe secteur « route d’Hesdin / A16 » ;
- La zone 2AUe secteur « D82/A16 » ;
- La zone 2AUe secteur « D1001 » ;
- La zone 2AUc secteur « rue de Haut / rue Menchecourt ».
A noter que le zonage 2AUe, au lieu-dit « derrière la Vinaigrerie », n’est pas modifié dans le cadre de la
présente modifica&on simplifiée. En effet, la zone 2AUe est occupée par la société Colas (conven&on
d’occupa&on avec la Communauté d’aggloméra&on) pour du stockage de matériel en plein air. Il est
décidé par la Communauté d’aggloméra&on (propriétaire du foncier) de ne pas modifier le zonage du
PLU. L’élabora&on du PLUi-H, en cours, sera l’occasion de définir le zonage le mieux adapté au contexte
et à l’occupa&on des sols.
La sous-zone 2AUc est supprimée du règlement.
Le présent point de modifica&on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta(ons générales du
Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond aux orienta&ons générales n°2
« Développer et élargir l’ac(vité économique » en maintenant l’ac&vité agricole et n°3 « S’inscrire
dans une démarche environnementale » en traitant les franges urbaines et en protégeant les
richesses écologiques. nor. nor
aunautatttt
N
ATOME
RNA
RENTE
. ANAMRtENE EMEA
à
À È È
È È È È
È S
È È È È
È È Ê
À È
> È
$ ÿ ÿ i
È
E z
À À À
È ë À
ÿ È È
È Ë
enr,
” ï
#
bg
EI” dthttées tie treneatesienannpienennnmnnnnres,4,
Vébraissre' ettenrensetre dansé
i
z
LL
ELLE
Fur
ag
y
\
aimint
av
À % %
nm
rit
= =
È È
> z
z 3
> ÿ
tiattttetté
F z 3 È
à À *
Ÿ È
À 4 3 ÿ
J À À F.
ë LS È
{ ÿ
ÿ
à
vw
pri
ot M
à
RS |
= Z
>
its, Q + Mitérénsgg
a
= S
S
= =
= Z = =
S
anti
si
"*s, rte,
u
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
17
Suppression de la zone 2AUe secteur « route d’Hesdin / A16 »
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
Route d’Hesdin LLDWN\S 1? /
De
nn à ee e rt à , \/
: 2 z ï e Paire) # F ’ Fe &S
SE ; \ : r Ff = és) se
A sn er
un SS
N
$
Fe &
Sons
=
AZ ES
CO LD
VE Re
D 7 HN DLL LS" ZE QQ }
” ZÉZsD 06001]. JT ue TT TT
\
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
18
Suppression de la zone 2AUe secteur « D82/A16 » rue Leday
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
Rue Leday PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
19
Suppression de la zone 2AUe secteur « D901 »
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
D901 4, Die f EX
Va, J Ce, S A
TESTS SE
Li,
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
20
Suppression de la zone 2AUc secteur « rue de Haut /rue Menchecourt »
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
Rue de Haut
Rue M
e nchecourt PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
21
1.3. Reclassement par3el de la zone AUEI en UEI et actualisa3on de l’OAP
Lors de l’élabora&on du PLU, une Orienta&on d’ Aménagement et de Programma&on (OAP) avait été
définie au nord de la commune sur une zone classée AUEi qui correspond au parc industriel de la Baie
de Somme.
Dans le cadre de ce`e OAP, des principes d’aménagement de voirie interne ont été fixés graphiquement
et dans les orienta&ons écrites.
Depuis l’approba&on du PLU, les principes d’aménagement de voirie ont évolué par une recherche de
simplifica&on du maillage et de la desserte interne à l’opéra&on.
La modifica&on simplifiée vise à me`re à jour le schéma de l’OAP et le texte de l’OAP en cohérence
avec les principes de desserte actualisés et stabilisés.
Parallèlement à ce`e actualisa&on du contenu de l’OAP :
- le règlement graphique du PLU est modifié : les terrains en a`ente de la réalisa&on des
équipements sont maintenues en AUEI, ceux réalisés sont classés en zone UEI.
- le règlement écrit du PLU est mis à jour en créant le règlement de la zone UEI (cf. par&e 3 de
la présente no&ce).
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta9ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables en répondant à l’objec9f n°2 « Développer et élargir l’ac9vité économique ». LEGENDE
Périmètre d'aménagement
Voie de desserte interne
Principe pour desserte ultérieure
LEE Frange paysagère
<< Cône de découverte du parc v
.
Légende
Périmètre d'aménagement
Voie de desserte interne
Nouvelles voies de desserte interne
Frange paysagère
Cône de découverte du parc
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
22
Reclassement parSel de la zone AUEI en zones UEI et AUEI
Synthèse graphique de l’OAP au PLU en vigueur (avant) Synthèse graphique de l’OAP au PLU modifié (après)
Route d’Hesdin
Route d’Hesdin PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
23
Reclassement parSel de la zone AUEI en zones UEI et AUEI
Contenu écrit de l’OAP au PLU en vigueur (avant) Contenu écrit de l’OAP au PLU modifié (après)
II – LA DESSERTE
2.1 Les principes de desserte
L’ilot Nord sera accessible depuis le rond-point existant sur la RD928. La voie de desserte interne organisera une sor=e sur le barreau départemental.
L’ilot Est sera accessible depuis le rond-point existant sur la RD928. La voie de desserte interne se raccordera sur la Route d’Hesdin en sor=e vers la droite uniquement jusqu’à aménagement de l’îlot central.
L’ilot central sera accessible depuis le barreau départemental et la route d’Hesdin. Un rond-point sera à créer à terme sur la Route d’Hesdin aux débouchés des zones Est et centrale afin de fluidifier et sécuriser la circula=on.
2.2 Les circula:ons douces
Des voies de circula=ons douces seront aménagées à l’intérieur des 3 ilots.
Une voie de circula=on douce latérale à la route d’Hesdin sera créée côté îlot central avec libéra=on de l’emprise par l’aménagement.
2.3 La desserte en transport collec:f
Des « arrêts-bus » devront être aménagés le long des voies et être greffés sur les liaisons douces.
Ces arrêts devront être centraux de façon à desservir la zone dans sa totalité tant pour les employés que pour les visiteurs.
II – LA DESSERTE
2.1 Les principes de desserte
L’îlot Est est desservi par une voie en sens unique depuis la route d’Hesdin. La sor=e de ceUe voie se fait par la droite uniquement en direc=on du giratoire de la RD928.
L’îlot central sera accessible depuis la route d’Hesdin par une nouvelle voirie parallèle à celle-ci.
Un carrefour giratoire sera aménagé, à terme, au sud de la route d’Hesdin à l’intersec=on des voiries internes des îlots Est et central.
2.2 Les circula:ons douces
Des cheminements doux ont été aménagés dans les îlots Nord et Est. Une liaison douce sera aménagée à l’intérieur de la par=e centrale afin d’assurer les con=nuités douces entre les différents îlots.
Un passage piéton sera à aménager un passage entre la zone Est et la zone centrale.
2.3 La desserte en transport collec:f
Des « arrêts-bus » devront être aménagés le long des voies et être greffés sur les liaisons douces.
Ces arrêts devront être centraux de façon à desservir la zone dans sa totalité tant pour les employés que pour les visiteurs. fur
a È
F È KI
$ LL ë
= È
& ÿ
3 È È È
È S
È È
»
È
JL
>
z
=
2-+
z =
ë rt edge
Maserati, 7 ”, %
Dr
E|
thés, thés+ neepattttenagétettenneieses,
z
étions tre h
trente host
pes vorret
=
1er
k =
aurnin
étrés
ui
Av
a
7
do
,
re
Æ
z ‘
un
pan
immth
* À 3 °,
> È E
ÿ J 3
È È 3
à =
F } S
È À À E
$ =
ë 3
F êÀ
F à
à £
T
uw
ATOS 1
æ
£ É
sit =
= $ Ca
en,
=
Ÿ ÿ
vs og #, = =
= = =
= =
= = =
partit
Al
(2ù
+
ê
ÿ
ss
7
:
+
ww
=
at
z
È
<
{41
A
\I4
V
Lg.
—
$
e
|
U
Ur
F
#
Ÿ
v
A
À
|.
<02
D
-
PR
|
;
herrrrnitl
roriri
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
24
Reclassement parSel de la zone AUEI (route d’Hesdin)
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
Route d’Hesdin PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
25
1.4. Reclassement par3el de la zone AUE en UE (parc d’ac3vité des 3
Châteaux)
Depuis l’entrée en vigueur du PLU, le parc d’ac&vité des 3 Châteaux, classé AUE et situé en rive Sud de
la D1001, est occupé et aménagé à environ 50%. Il accueille principalement des ac&vités commerciales
(Décathlon, GIFI, 4 Murs, Au Bureau).
Parc d’ac(vité des 3 Châteaux
La présente modifica&on simplifiée porte sur le classement d’une par&e du foncier aménagé et viabilisé
du parc d’ac&vité des 3 Châteaux en zone UE au règlement graphique (actuellement classé AUE) afin
de me`re en cohérence le zonage réglementaire du PLU avec la réalité de terrain, et l’avancement de
l’aménagement du parc d’ac&vité.
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta9ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond à l’objec4f n°2 « Développer et élargir l’ac4vité économique » en confortant et organisant le commerce. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
26
Reclassement parSel de la zone AUE en zones UE et AUE (D1001)
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
D1001 PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
27
1.5. Créa3on d’un sous-secteur « UCc » au règlement graphique
La commune souhaite mieux encadrer l’évolu4on du secteur du cime4ère (allée du Souvenir Français, Ancien Chemin de Drucat, Grande rue de Thuison) et de ses abords en limitant les possibilités de construc4ons ou d’évolu4on des construc4ons existantes non liées à la ges4on et l’entre4en du cime4ère.
Dans le cadre de la modifica4on simplifiée, un nouveau secteur indicé « UCc » est donc créé au règlement graphique. En cohérence avec la créa4on de ce nouveau zonage, le règlement écrit est complété avec la défini4on de prescrip4ons spécifique au secteur « UCc » (cf. par4e 3 de la no4ce de présenta4on).
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta9ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond à l’orienta9on générale « Faire une ville pour les Abbevillois » en améliorant l’offre en équipements. es
MUR
RL
tnt
mr
Eu
PP
REy
>.
Xl
u/
ni
AT"
.
Sp
IR
ol ñ
.
,
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
28
CréaSon d’un sous-secteur « UCc » (Grande rue de Thuison)
Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
Grande rue de Thuison PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
29
1.6. Actualisa3on de la prescrip3on linéaire « rues commerçantes à
préserver »
Certaines cellules commerciales du fait de leur configura4on, surface, accessibilité contrainte (marches) et impossibilité de mise en accessibilité PMR… restent vacantes car elles ne sont plus adaptées pour accueillir des ac4vités commerciales, d’hôtellerie, de restaurants ou de bureaux. Il en résulte des situa4ons de vacances de longue durée qui nuisent à la qualité de la scénographie des linéaires commerciaux et de l’anima4on commerciale du centre-ville.
Afin de maintenir une valorisa4on des rez-de-chaussée dans le centre-ville, la commune se saisit de la procédure de modifica4on simplifiée pour re4rer certaines cellules commerciales du linéaire de protec4on afin d’autoriser une occupa4on à voca4on habitat.
Ce^e évolu9on réglementaire est volontairement mesurée et maîtrisée pour maintenir les objec4fs ini4aux. Elle concerne la rue du Pont à Plicourt.
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta9ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond à l’orienta9on générale « Faire une ville pour les Abbevillois » en favorisant le parcours résiden9el. è PE D # S-
A NEA 5
AXE
CZ
À }
P f do Sp
Où A NEX
VA 42 " NA
ne, 2 d er … \
» ES dt “ 2'29
LE DE M. A | .
——
. | \<
Ê _
AC”
4 w ;
_
Lu
!
A - > en
>
AE
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
30
ActualisaSon de la prescripSon linéaire « rues commerçantes à préserver » Rue du Pont à Plicourt Plan de zonage du PLU en vigueur (avant) Plan de zonage du PLU modifié (après)
Place J. Becq
Rue du Pont à Plicourt PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
31
TROISIEME PARTIE : MODIFICATION DU REGLEMENT ECRIT 20X \ XX cm |
DORE PR NT er PRE est
PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
32
1.1. Complétude des disposi3ons générales du règlement écrit.
Les disposi4ons générales du règlement écrit du PLU sont complétées pour renforcer la
perméabilité écologique des clôtures notamment en introduisant des principes de clôture
favorable au passage de la pe4te faune. Ce^e évolu4on du règlement écrit a pour objec9f de
faciliter le main4en des con4nuités écologiques et la préserva4on de la biodiversité.
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta9ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond aux objec4fs « S’inscrire dans une démarche environnementale » par des prescrip4ons de clôtures perméables à la pe4te faune.
DisposiSons générales
Règlement écrit en vigueur Règlement écrit au PLU modifié (après)
(…)
LES DÉFINITIONS
(…)
(…)
LES DÉFINITIONS
(…)
Principes de clôture favorable au passage de la pe8te
faune. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
33
1.2. Adapta3on des disposi3ons de l’ar3cle UA1 « Occupa3ons et
u3lisa3ons du sol interdites - Dans les rues commerçantes à préserver
figurant au règlement graphique »
Pour préserver la vitalité commerciale du centre-ville d’Abbeville, le règlement interdit, en zone UA, le changement de des4na4on des ac4vités de commerce, d’hôtellerie, de restaurant, ou de bureaux existants en rez-de-chaussée en habitat.
Les linéaires concernés reportés au règlement graphique concernent les secteurs du centre- ville suivants : places Bonaparte, Max Lejeune, du Pilori, rues Jean de Ponthieu, Saint-Vulfran, du Pont aux Broue^es, du Maréchal Foch, du Lillier, du Pont d’Amour, des Lingers, Chaussée Dubois...
Certaines cellules commerciales du fait de leur configura4on, surface, accessibilité contrainte (marches) et impossibilité de mise en accessibilité PMR… restent vacantes car elles ne sont plus adaptées pour accueillir des ac4vités commerciales, d’hôtellerie, de restaurants ou de bureaux. Il en résulte des situa4ons de vacances de longue durée qui nuisent à la qualité de la scénographie des linéaires commerciaux et de l’anima4on commerciale du centre-ville.
Afin de maintenir une valorisa4on des rez-de-chaussée dans le centre-ville, la commune se saisit de la procédure de modifica4on simplifiée pour actualiser le sur-zonage certaines cellules commerciales du linéaire de protec4on.
Ce^e évolu9on réglementaire est volontairement mesurée et maîtrisée pour maintenir les objec4fs ini4aux.
Les rez-de-chaussée listés ci-après ne sont plus concernés par la prescrip4on « Dans les rues commerçantes à préserver figurant au règlement graphique » :
- 55 chaussée Dubois,
- 56 rue Saint-Vulfran.
De plus, afin d’éviter et de contenir le phénomène en cours de fonc4onnalité économique homogène sur les séquences des rues commerçantes à préserver figurant au règlement graphique, la collec4vité se saisit de l’opportunité de la modifica4on du PLU pour encadrer les changements de des4na4on des cellules commerciales. L’objec4f est de protéger la diversité du commerce et de l’ar4sanat dans le centre-ville afin de conserver et de renforcer la diversité et complémentarité commerciale du centre et d’assurer une offre riche et diversité en cohérence avec la fonc4on de polarité commerçante du centre ancien.
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta9ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond aux objec4fs « Redynamiser le centre-ville » en maintenant et développant le commerce de centre-ville. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
34
Règlement écrit arScle UA1 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone UA1 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UA1 au PLU modifié (après)
UA1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
(…)
DANS LES RUES COMMERÇANTES A PRESERVER
FIGURANT AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES
Le changement de des8na8on de commerces,
hôtellerie, restaurants, ou bureaux existants en rez-
de-chaussée pour une des8na8on en habitat.
UA1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
(…)
DANS LES RUES COMMERÇANTES A PRESERVER FIGURANT
AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES
Le changement de des8na8on de commerces,
hôtellerie, restaurants, ou bureaux existants en rez-de-
chaussée pour une des8na8on autre que commerciale.
CeDe disposi8on ne s’applique pas aux rez-de-chaussée
listés ci-après :
- 55 chaussée du Bois
- 56 rue Saint-Vulfran
Toute nouvelle ac8vité doit par8ciper au dynamisme
commercial du centre-ville en privilégiant une ouverture
maximale du lundi au samedi.
De plus, sur l’ensemble des linéaires des rues
commerçantes à préserver figurant au règlement
graphique, la créa8on des nouvelles ac8vités suivantes
est interdite:
- esthé8que/ ins8tut de beauté, pharmacie,
audi8on, service à domicile, agence d'intérim,
tatoueur, constructeur de maison, téléphonie,
assurance, banque, agence immobilière,
notaire, cour8er, restaura8on à emporter,
vente de cigareDe électronique, op8que.
Les agrandissements restent possibles et ainsi que les
reprises à l'iden8que. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
35
1.3. Créa3on du règlement écrit pour la zone UEI
Le reclassement au règlement graphique du parc industriel de la Baie Somme en zone UEI (cf. §1.3) implique également la créa4on d’un règlement dédié à la zone UEI.
Dans le cadre de la présente modifica4on du PLU, le règlement écrit de la zone UEi est basé sur le contenu du règlement de la zone AUEI.
Mise à part les évolu4ons réglementaires liées aux clôtures (ar4cle UEI11 Aspect et abords des construc4ons) et au sta4onnement (ar4cle UEI11) présentées aux paragraphes suivants, il n’y a aucune autre modifica4on ou évolu4ons des disposi4ons réglementaires. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
36
Règlement écrit arScle UEI
Règlement écrit en zone 1AUEI au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UEI au PLU modifié (après)
AUEI 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
AUEI 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A CONDITIONS
AUEI 3 – DESSERTE ET ACCES SUR VOIE
AUEI 4 – RESEAUX ET ASSAINISSEMENT
AUEI 5 – SURFACE DES TERRAINS
AUEI 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES
AUEI 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
AUEI 8 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
SUR UNE PROPRIETE
AUEI 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
AUEI 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES
CONSTRUCTIONS
AUEI 11 – ASPECT ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
AUEI 12 – STATIONNEMENT
AUEI 13 – AIRES ET DE JEUX ET DE LOISIRS –
PLANTATIONS
AUEI 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
(COS)
AUEI 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES
AUEI 16 – COMMUNICATION ELECTRONIQUES
AUEI 1 UEI 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
AUEI 2 UEI 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A CONDITIONS
AUEI 3 UEI 3 – DESSERTE ET ACCES SUR VOIE
AUEI 4 UEI 4 – RESEAUX ET ASSAINISSEMENT
AUEI 5 UEI 5 – SURFACE DES TERRAINS
AUEI 6 UEI 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
AUEI 7 UEI 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
AUEI 8 UEI 8 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
SUR UNE PROPRIETE
AUEI 9 UEI 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
AUEI 10 UEI 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES
CONSTRUCTIONS
AUEI 11 UEI 11 – ASPECT ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
AUEI 12 UEI 12 – STATIONNEMENT
AUEI 13 UEI 13 – AIRES ET DE JEUX ET DE LOISIRS –
PLANTATIONS
AUEI 14 UEI 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES
SOLS (COS)
AUEI 15 UEI 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES
AUEI 16 UEI 16 – COMMUNICATION ELECTRONIQUES PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
37
1.4. Adapta3on des disposi3ons de l’ar3cle UF2 « Occupa3ons et
u3lisa3ons des sols soumises à condi3ons »
Pour répondre aux besoins spécifiques en logements des séniors, la commune d’Abbeville développe des projets d’hébergement à des4na4on des personnes-âgées (résidences personnes-âgées autonomes, résidences services, résiden4elle intergénéra4onnelle…).
Afin d’accompagner ce type de projets, la présente modifica4on du règlement du PLU vise à préciser l’écriture de l’ar4cle UF2 du règlement écrit en remplaçant « Dans les secteurs à dominante logements par « Dans les secteurs à dominante habitat ». Il s’agit de faire référence à la des4na4on habita4on qui regroupe les sous-des4na4ons logement et hébergement et de fait permet la réalisa4on de projet d’hébergement à des4na4on des personnes-âgées.
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta9ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond aux objec4fs « Faire une ville pour les Abbevillois » en favorisant le parcours résiden4el interne à la ville. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
38
Règlement écrit arScle UF
Règlement écrit en zone UF au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UF au PLU modifié (après)
UF2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A CONDITIONS
Les occupa8ons et u8lisa8ons du sol admises ne le
sont pas que si elles sont compa8bles avec les
principes de répar88on spa8ales figurant aux
orienta8ons d’aménagement et de
programma8on :
• Dans les secteurs qui ne sont pas « à
dominante logements », celles-ci restent
autorisées pour le gardiennage et la
sécurité des ac8vités économiques.
• Dans les secteurs « à dominante
logements », les ac8vités économiques
restent autorisées sous la forme de pe8ts
commerces, services ou bureaux
s’inscrivant dans le volume bâ8 à
dominante d’habitat.
(…)
UF2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A CONDITIONS
Les occupa8ons et u8lisa8ons du sol admises ne le sont
pas que si elles sont compa8bles avec les principes de
répar88on spa8ales figurant aux orienta8ons
d’aménagement et de programma8on :
• Dans les secteurs qui ne sont pas « à
dominante logements habitat», celles-ci
restent autorisées pour le gardiennage et la
sécurité des ac8vités économiques.
• Dans les secteurs « à dominante
logements habitat », les ac8vités
économiques restent autorisées sous la forme
de pe8ts commerces, services ou bureaux
s’inscrivant dans le volume bâ8 à dominante
d’habitat.
(…) PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
39
1.5. Défini3on de disposi3ons réglementaires pour le sous-secteur
« UCc »
Dans le cadre de la modifica4on simplifiée, un nouveau secteur indicé « UCc » est créé au règlement graphique (cf. par4e 2). En cohérence avec la créa4on de ce nouveau zonage, le règlement écrit est complété avec la défini4on de prescrip4ons spécifique au secteur « UCc » pour interdire les construc4ons à voca4on habitat, les changements de des4na4on à voca4on habitat et les extensions des construc4ons à voca4on habitat.
Le cime4ère étant un équipement public relevant de la responsabilité de la commune, il s’agit de ne pas contraindre les nécessités d’entre4en, de ges4on actuelles et futures du cime4ère par la proximité de construc4on à voca4on d’habitat. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
40
Règlement écrit arScle UC
Règlement écrit en zone UC au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UC au PLU modifié (après)
UC1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les occupa8ons et u8lisa8ons du sol produisant des
nuisances en propor8on incompa8ble avec la
proximité de l’habitat.
Les installa8ons classées soumises à autorisa8on,
ou a enregistrement.
Les construc8ons suivantes :
- industrie,
- agricole,
- fores8ère.
Les aménagements suivants :
- parcs résiden8els de loisirs,
- sports ou loisirs motorisés,
- sta8onnement des caravanes,
- dépôts de véhicules et garages collec8fs de
caravanes.
(…)
UC1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les occupa8ons et u8lisa8ons du sol produisant des
nuisances en propor8on incompa8ble avec la proximité
de l’habitat.
Les installa8ons classées soumises à autorisa8on, ou à
enregistrement.
Les construc8ons suivantes :
- industrie,
- agricole,
- fores8ère.
Les aménagements suivants :
- parcs résiden8els de loisirs,
- sports ou loisirs motorisés,
- sta8onnement des caravanes,
- dépôts de véhicules et garages collec8fs de
caravanes.
De plus, dans le seul secteur UCc :
- habitat,
- extension des construc8ons existantes à
voca8on habitat,
- changements de des8na8on des construc8ons
pour l’habitat. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
41
1.6. Adapta3on des prescrip3ons « Aspect et abords des
construc3ons »
La commune d’Abbeville est a^en4ve au paysage du quo4dien, à la qualité urbaine et architecturale perçue depuis l’espace public et à la bonne inscrip4on des construc4ons dans le grand paysage, notamment en zone naturelle.
Les prescrip4ons définies au règlement écrit pour les clôtures ne perme^ent pas pleinement d’a^eindre les objec4fs de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère a^endus.
La modifica4on des prescrip4ons sur les clôtures concerne les zones réglementaires suivantes :
- UA : centre-ville ;
- UB : faubourg ;
- UC : quar4ers d’après-guerre ;
- UD : par4es plus éloignées du centre ;
- UE et UEI : ac4vités économiques ;
- UF : zone urbaine à voca4on résiden4elle ;
- UL : bâ4ments de sports et de loisirs motorisés dont l’aérodrome ;
- AUC : zone d’urbanisa4on future à voca4on d’habitat ;
- AUEi : zone d’urbanisa4on future à voca4on économique ;
- N et ses secteurs NA (construc4ons isolées en zone naturelle) et NH (installa4ons
hippiques).
Les modifica4ons réglementaires portent notamment sur :
- l’introduc4on dans le paragraphe « clôtures » pour toutes les zones du règlement (U, AU, A et N) d’un préambule sur la recherche de qualité du paysage urbain et l’a^en4on à apporter à la concep4on et à la réalisa4on des clôtures ;
- le renforcement de la fonc4onnalité écologique des clôtures dans l’ensemble des zone U, AU, A et N par la réalisa4on de clôtures composées de haies végétales et de clôtures favorisant la biodiversité et le passage de la pe4te faune.
- la qualité des clôtures en limite sépara4ve en recherchant une meilleure intégra4on visuelle, un meilleur traitement des limites de propriétés et une contribu4on des PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
42
clôtures au fonc4onnement de trame écologique urbaine en autorisant des clôtures végétales (en zones UA, UB UL, NA, NH) ;
- une interdic4on des disposi4fs plaque béton et de lames occultantes posées sur grillages pour limiter les effets d’enfermement, de retranchement par des clôtures visuellement étanches. L’interdic4on des clôtures en plaque béton est définie pour les zones UA, UB, UC, UD ;
- un renforcement, en zones UA, UB, UC et UD, de la sécurisa4on des sites à voca4on de services publics ou d’intérêt collec4f, spor4f ou éduca4f en autorisant des disposi4fs de clôture répondant à un besoin par4culier rela4f à la sécurité d’un site ;
- la couleur du grillage : le règlement du PLU en vigueur n’autorise que le grillage vert (notamment en zone UC, UD, AUC, NA) ce qui limite l’u4lisa4on d’une pale^e de couleur plus large.
De plus, pour la seule zone UE, le remplacement de la prescrip4on « les clôtures de couleur vive sont interdites » par « les clôtures doivent être de couleur discrète, et ainsi se confondre dans le paysage existant » pour assurer une meilleure inser4on des clôtures dans le paysage des zones d’ac4vités mais aussi pour l’intégra4on dans le grand paysage des clôtures implantées en interface avec les espaces agricoles, naturels et boisés.
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta9ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond aux objec4fs de l’orienta4on « Faire une ville pour les Abbevillois » en conservant la qualité des paysages urbains et de l’orienta4on « S’inscrire dans une démarche environnementale » en autorisant notamment les clôtures végétales. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
43
Règlement écrit arScle UA11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone UA11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UA11 au PLU modifié (après)
Clôtures
En limite de voie, les par8es non bâ8es, doivent être
poursuivies par une clôture maçonnée ou par une
grille pour portail, à l'excep8on des décrochements
de façades autorisés à l'ar8cle UA6.
Les murs en maçonnerie ou briques tradi8onnels
existants, doivent être conservés. Ils peuvent être
prolongés dans un aspect et des dimensions
similaires à l'existant, ceci indépendamment des
limites parcellaires ou de propriété.
A défaut :
En bordure de la voie, la clôture doit être cons8tuée
:
- soit d'un mur,
- soit d'un muret surmonté d'une grille,
d’une ferronnerie
Les murs et murets doivent être en maçonnerie
enduite et/ou en briques.
En bordure de voie, la clôture doit avoir une hauteur
minimale de 2 m.
Les autres clôtures en limite sépara8ves ne doivent
pas excéder 2 m de hauteur.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage sans limita8on de hauteur.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée dans
la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site environnants
ainsi que des clôtures adjacentes,
- favorisant la biodiversité et permeDant le
passage de la pe8te faune.
En limite de voie, les par8es non bâ8es, doivent être
poursuivies par une clôture maçonnée ou par une grille
pour portail, à l'excep8on des décrochements de
façades autorisés à l'ar8cle UA6.
Les murs en maçonnerie ou briques tradi8onnels
existants, doivent être conservés. Ils peuvent être
prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à
l'existant, ceci indépendamment des limites parcellaires
ou de propriété.
A défaut :
En bordure de la voie, la clôture doit être cons8tuée :
- soit d'un mur,
- soit d'un muret surmonté d'une grille, d’une
ferronnerie
Les murs et murets doivent être en maçonnerie enduite
et/ou en briques. Les plaques béton ne sont pas
autorisées.
En bordure de voie, la clôture doit avoir une hauteur
minimale de 2 m.
En limite sépara8ve, la clôture doit être cons8tuée :
- soit d’un grillage doublé d’une haie, composée
d’essences locales,
- soit d’une haie végétale composées d’essences
locales avec main8en des haies existantes si
leur état le permet.
Les plaques béton préfabriquées, à l’excep8on d’un
soubassement d’une hauteur maximale de 0.25m sont
interdites.
Les lames occultantes posées sur les grillages ne sont
pas autorisées.
Les autres clôtures en limite sépara8ves ne doivent pas
excéder 2 m de hauteur.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics ou
d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage sans limita8on de hauteur, ou
par tout autre clôture si un besoin par8culier
notamment rela8f à la sécurité d’un site était avéré. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
44
Règlement écrit arScle UB11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone UB11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UB11 au PLU modifié (après)
Clôtures
Les murs en maçonnerie ou briques tradi8onnels
existants, doivent être conservés. Ils peuvent être
prolongés dans un aspect et des dimensions similaires
à l'existant, ceci indépendamment des limites
parcellaires ou de propriété.
A défaut :
En bordure de la voie, la clôture doit être cons8tuée :
- soit d'un mur,
- soit d'un muret surmonté d'une grille.
Les murs et murets doivent être en maçonnerie
enduite et/ou en briques.
Les clôtures ne doivent pas excéder 2 m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage sans limita8on de hauteur.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée
dans la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site
environnants ainsi que des clôtures
adjacentes,
- favorisant la biodiversité et permeDant le
passage de la pe8te faune.
Les murs en maçonnerie ou briques tradi8onnels
existants, doivent être conservés. Ils peuvent être
prolongés dans un aspect et des dimensions similaires
à l'existant, ceci indépendamment des limites
parcellaires ou de propriété.
A défaut :
En bordure de la voie, la clôture doit être cons8tuée :
- soit d'un mur,
- soit d'un muret surmonté d'une grille.
Les murs et murets doivent être en maçonnerie
enduite et/ou en briques. Les plaques béton ne sont
pas autorisées.
En limite sépara8ve, la clôture doit être cons8tuée :
- soit d’un grillage doublé d’une haie,
composée d’essences locales,
- soit d’une haie végétale composées
d’essences locales avec main8en des haies
existantes si leur état le permet.
Les plaques béton préfabriquées, à l’excep8on d’un
soubassement d’une hauteur maximale de 0.25m sont
interdites.
Les lames occultantes posées sur les grillages ne sont
pas autorisées.
Les clôtures ne doivent pas excéder 2 m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage sans limita8on de hauteur, ou
par tout autre clôture si un besoin par8culier
notamment rela8f à la sécurité d’un site était avéré. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
45
Règlement écrit arScle UC11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone UC11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UC11 au PLU modifié (après)
Clôtures
La clôture doit être cons8tuée au choix :
- d'un mur ou d'un muret éventuellement
surmonté d'éléments ver8caux ou
horizontaux (grilles, lisses, etc),
- d'un grillage vert fixé sur potelets
métalliques, doublé d'une haie.
Les murs et murets doivent être, soit en briques, soit
enduits. Les deux côtés du mur doivent être traités.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00
m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage, sans limita8on de hauteur.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée
dans la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site
environnants ainsi que des clôtures
adjacentes
- favorisant la biodiversité et permeDant le
passage de la pe8te faune.
La clôture doit être cons8tuée au choix :
- d'un mur ou d'un muret éventuellement
surmonté d'éléments ver8caux ou
horizontaux (grilles, lisses, etc. par ex),
- d'un grillage vert fixé sur potelets
métalliques, doublé d'une haie,
- de haies végétales (main8en des haies
existantes lorsque leur état le permet).
Les murs et murets doivent être, soit en briques, soit
enduits. Les deux côtés du mur doivent être traités.
Les plaques de béton préfabriquées sont interdites.
Les lames occultantes posées sur les grillages ne sont
pas autorisées en façade sur rue.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00
m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage, sans limita8on de hauteur ou
par tout autre clôture si un besoin par8culier
notamment rela8f à la sécurité d’un site était avéré. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
46
Règlement écrit arScle UD11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone UD11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UD11 au PLU modifié (après)
Clôtures
La clôture doit être cons8tuée au choix :
- d'un mur ou d'un muret éventuellement
surmonté d'éléments ver8caux ou
horizontaux (grilles, lisses, etc.),
- d'un grillage vert fixé sur potelets
métalliques, doublé d'une haie.
Les murs et murets doivent être, soit en briques, soit
enduits. Les deux côtés du mur doivent être traités.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00
m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage, sans limita8on de hauteur.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée
dans la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site
environnants ainsi que des clôtures
adjacentes,
- favorisant la biodiversité et le passage de la
pe8te faune.
La clôture doit être cons8tuée au choix :
- d'un mur ou d'un muret éventuellement
surmonté d'éléments ver8caux ou
horizontaux (grilles, lisses, etc. par ex),
doublé d’une haie végétale,
- d'un grillage vert fixé sur potelets
métalliques, doublé d'une haie,
- de haies végétales avec main8en des haies
végétales lorsque leur état le permet.
Les murs et murets doivent être, soit en briques, soit
enduits. Les deux côtés du mur doivent être traités.
Les plaques de béton préfabriquées sont interdites.
Les lames occultantes posées sur les grillages ne sont
pas autorisées en façade sur rue.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00
m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage, sans limita8on de hauteur ou
par tout autre clôture si un besoin par8culier
notamment rela8f à la sécurité d’un site était avéré. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
47
Règlement écrit arScle UE11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone UE11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UE11 au PLU modifié (après)
Clôtures
La clôture doit être cons8tuée au choix :
- d'un mur maçonné enduit ou en briques,
- de grilles ou grillages à maille rigide
éventuellement doublés de haies.
De plus en limite avec une zone UC, la clôture doit
être cons8tuée d'un mur maçonné enduit ou en
briques.
Les clôtures de couleur vive sont interdites.
La hauteur des clôtures ne peut être inférieure
à 2,50 m.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée dans
la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site environnants
ainsi que des clôtures adjacentes,
- favorisant la biodiversité et le passage de la
pe8te faune.
La clôture doit être cons8tuée au choix :
- d'un mur maçonné enduit ou en briques
doublé de haie,
- de grilles ou grillages à maille rigide
éventuellement doublés de haies,
- de haies végétales.
De plus en limite avec une zone UC, la clôture doit être
cons8tuée d'un mur maçonné enduit ou en briques.
Les clôtures de couleur vive sont interdites doivent être
de couleur discrète, et ainsi se confondre dans le
paysage existant.
La hauteur des clôtures ne peut être inférieure à 2,50 m.
Règlement écrit arScle UEI11 « Aspect et abord des construcSons »
Zone UEI inexistante au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UEI11 au PLU modifié (après)
Clôtures
Les clôtures sur rue seront composées d’un grillage
composé de panneaux soudés de 2 mètres de
hauteur.
Le grillage sera doublé d’une haie vive d’essences
locales et favorisera la biodiversité et le passage de
la pe8te faune. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
48
Règlement écrit arScle UF11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone UF11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UF11 au PLU modifié (après)
Clôtures
En bordure de la voie, la clôture doit être cons8tuée :
- soit un mur en briques,
- soit d’un mur en harmonie avec la
construc8on,
- soit d’une grille.
Le tout pouvant être librement combiné.
Les murs maçonnés ne doivent pas excéder 2 m.
Toutefois il n’est pas fixé de règle de hauteur en cas
de conserva8on d’un mur existant ou pour sa
prolonga8on dans le même aspect.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée dans
la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site environnants
ainsi que des clôtures adjacentes,
- favorisant la biodiversité et le passage de la
pe8te faune.
En bordure de la voie, la clôture doit être cons8tuée :
- soit un mur en briques,
- soit d’un mur en harmonie avec la
construc8on,
- soit d’une grille,
- et doublé d‘une haie.
Le tout pouvant être librement combiné.
Les murs maçonnés ne doivent pas excéder 2 m.
Toutefois il n’est pas fixé de règle de hauteur en cas de
conserva8on d’un mur existant ou pour sa prolonga8on
dans le même aspect.
Règlement écrit arScle UL11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone UL11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UL11 au PLU modifié (après)
Clôtures
La clôture est cons8tuée au choix :
- d'un mur maçonné enduit ou en briques,
- de grilles ou grillages à mailles rigides
éventuellement doublés de haies.
Les clôtures de couleur vive sont interdites.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée
dans la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site
environnants ainsi que des clôtures
adjacentes,
- favorisant la biodiversité et le passage de la
pe8te faune.
La clôture est cons8tuée au choix :
- d'un mur maçonné enduit ou en briques
doublé d’une haie,
- de grilles ou grillages à mailles rigides
doublés de haies,
- de haies végétales.
Les clôtures de couleur vive sont interdites. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
49
Règlement écrit arScle AUC11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone AUC11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone AUC11 au PLU modifié (après)
Clôtures
La clôture doit être cons8tuée au choix :
- d'un mur ou d'un muret éventuellement
surmonté d'éléments ver8caux ou
horizontaux (grilles, lisses, etc.),
- d'un grillage vert fixé sur potelets
métalliques, doublé d'une haie.
Les murs et murets doivent être, soit en briques, soit
enduits. Les deux côtés du mur doivent être traités.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00
m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage, sans limita8on de hauteur.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée
dans la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site
environnants ainsi que des clôtures
adjacentes,
- favorisant la biodiversité et le passage de la
pe8te faune.
La clôture doit être cons8tuée au choix :
- d'un mur ou d'un muret éventuellement
surmonté d'éléments ver8caux ou
horizontaux (grilles, lisses, etc. par ex) doublé
d’une haie.
- d'un grillage vert fixé sur potelets
métalliques, doublé d'une haie,
- d’une haie végétale.
Les murs et murets doivent être, soit en briques, soit
enduits. Les deux côtés du mur doivent être traités.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00
m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage, sans limita8on de hauteur.
Règlement écrit arScle AUEI11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone AUEI11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone AUEi11 au PLU modifié (après)
Clôtures
Les clôtures sur rue seront composées d’un grillage
composé de panneaux soudés de 2 mètres de
hauteur.
Le grillage sera doublé d’une haie vive d’essences
locales.
Clôtures
Les clôtures sur rue seront composées d’un grillage
composé de panneaux soudés de 2 mètres de
hauteur.
Le grillage sera doublé d’une haie vive d’essences
locale et favorisera la biodiversité et le passage de la
pe8te faune. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
50
Règlement écrit arScle A11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone A11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone A11 au PLU modifié (après)
Clôtures
La clôture doit être cons8tuée d’une haie
éventuellement doublée d’un grillage.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée
dans la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site
environnants ainsi que des clôtures
adjacentes,
- favorisant la biodiversité et le passage de la
pe8te faune.
La clôture doit être cons8tuée d’une haie
éventuellement doublée d’un grillage. Les haies
existantes doivent être conservées.
Règlement écrit arScle N11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone N11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone N11 au PLU modifié (après)
Clôtures
Non réglementé
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée
dans la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site
environnants ainsi que des clôtures
adjacentes,
- favorisant la biodiversité et le passage de la
pe8te faune.
La clôture devra être cons8tuée d’une haie végétale
Les haies existantes doivent être conservées. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
51
Règlement écrit arScle NA11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone NA11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone NA11 au PLU modifié (après)
Clôtures
La clôture doit être cons8tuée au choix :
- d'un mur ou d'un muret éventuellement
surmonté d'éléments ver8caux ou
horizontaux (grilles, lisses, etc.),
- d'un grillage vert fixé sur potelets
métalliques, doublé d'une haie.
Les murs et murets doivent être, soit en brique, soit
enduits. Les deux côtés du mur doivent être traités.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00
m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage, sans limita8on de hauteur.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée
dans la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site
environnants ainsi que des clôtures
adjacentes,
- favorisant la biodiversité et le passage de la
pe8te faune.
La clôture doit être cons8tuée de haies végétales au
choix :
- d'un mur ou d'un muret éventuellement
surmonté d'éléments ver8caux ou
horizontaux (grilles, lisses, etc.),
- d'un grillage vert fixé sur potelets
métalliques, doublé d'une haie.
Les haies existantes doivent être conservées.
Les murs et murets doivent être, soit en brique, soit
enduits. Les deux côtés du mur doivent être traités.
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00
m.
En excep8on aux règles ci-dessus, les services publics
ou d'intérêt collec8f, spor8f ou éduca8f peuvent être
clôturés par un grillage, sans limita8on de hauteur. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
52
Règlement écrit arScle NH11 « Aspect et abord des construcSons »
Règlement écrit en zone NH11 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone NH11 au PLU modifié (après)
Clôtures
La clôture est cons8tuée au choix de grilles ou
grillages à mailles rigides éventuellement doublés de
haies.
Les clôtures de couleur vive sont interdites.
Clôtures
La clôture assure la transi8on entre l’espace privé et
l’espace public et par8cipe à la qualité du paysage
urbain.
Une aDen8on par8culière doit donc être apportée
dans la concep8on et la réalisa8on des clôtures en :
- évitant la mul8plicité des matériaux,
- recherchant la simplicité des formes et des
structures,
- tenant compte du bâ8 et du site
environnants ainsi que des clôtures
adjacentes,
- favorisant la biodiversité et le passage de la
pe8te faune.
La clôture est cons8tuée au choix de grilles ou
grillages à mailles rigides éventuellement doublés de
haies.
La clôture est cons8tuée de haies végétales.
Les haies existantes doivent être conservées.
Les clôtures de couleur vive sont interdites. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
53
1.7. Adapta3on des prescrip3ons « Sta3onnement »
Pour répondre aux besoins spécifiques en logements des séniors, la commune d’Abbeville développe des projets d’hébergement à des4na4on des personnes-âgées (résidences personnes-âgées autonomes, résidences services, résiden4elle intergénéra4onnelle…).
Les besoins en sta4onnement des hébergements pour personnes-âgées sont moins importants que les normes définies au PLU en vigueur. La présente modifica4on simplifiée du PLU vise à adapter les normes de sta4onnement aux besoins réels et adaptés de ce type d’hébergement dans les zones UA, UB, UC, UD et UF.
De plus, au règlement écrit, les règles de sta4onnement sont calculées en faisant référence à la surface hors œuvre ne^e. Or depuis le 1er mars 2012, la SHON (Surface Hors Œuvre Ne^e) et la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) ont été remplacées par la surface de plancher . Le règlement écrit des zones UA, UB, UC, UD, AUC est modifié pour remplacer la no4on de surface hors œuvre ne^e, qui se rapproche de la surface réellement occupée par les usagers, par la no4on de surface de plancher.
A noter que la règle de l’ar9cle UFA12 fait d’ores et déjà référence à la surface de plancher. La présente modifica4on simplifiée vise à me^re en cohérence la règle écrite des zones UA, UB, UC, UD et AUC avec la règle existante en UF.
De plus pour l’ensemble des zones du PLU, une nouvelle disposi4on est introduite pour favoriser les aires de sta4onnement perméables afin d’améliorer la qualité paysagère et écologique des aménagements (réduc4on de l’effet ilot thermique, limita4on des ruissellements…).
Au règlement du PLU, modifié, une nouvelle prescrip4on est introduire « Les aires de sta;onnement de 10 places et plus doivent comprendre 50% de places de sta;onnement perméables » dans l’ensembles des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans le Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond à l’objec9f n°1 « Faire une ville pour les Abbevillois » notamment en maintenant l’équilibre démographique de la ville et en favorisant le parcours résiden4el interne à la ville. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
54
Règlement écrit arScle UA12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone UA12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UA12 au PLU modifié (après)
UA12 – STATIONNEMENT
Disposi;ons générales
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface
hors œuvre neDe.
Toutefois :
Sont exonérés des places non réalisables et sous
réserve de ne pas supprimer celles existantes le cas
échéant :
- les commerces,
- les bureaux,
- les services publics ou d’intérêt collec8f,
- les travaux, changements de des8na8on et
les extensions d’une construc8on existante
sans créa8on de SHOB.
UA12 – STATIONNEMENT
Disposi;ons générales
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface hors
œuvre neDe de surface de plancher.
Il est fixé pour les hébergements à des8na8on des
personnes-âgées / résidences intergénéra8onnelles /
résidences services:
- 0,5 place de sta8onnement par hébergement,
- 0,2 place de sta8onnement par logement pour
les visiteurs.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
Toutefois :
Sont exonérés des places non réalisables et sous réserve
de ne pas supprimer celles existantes le cas échéant :
- les commerces,
- les bureaux,
- les services publics ou d’intérêt collec8f,
les travaux, changements de des8na8on et les
extensions d’une construc8on existante sans
créa8on de SHOB de surface de plancher.
Règlement écrit arScle UB12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone UB12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UB12 au PLU modifié (après)
UB12 – STATIONNEMENT
Disposi;ons générales
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface
hors œuvre neDe.
Toutefois :
Sont exonérés des places non réalisables et sous
réserve de ne pas supprimer celles existantes le cas
échéant :
- les commerces,
- les bureaux,
- les travaux, changements de des8na8on et
les extensions d’une construc8on existante
sans créa8on de SHOB.
UB12 – STATIONNEMENT
Disposi;ons générales
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface hors
œuvre neDe de surface de plancher.
Il est fixé pour les hébergements à des8na8on des
personnes-âgées / résidences intergénéra8onnelles /
résidences services:
- 0,5 place de sta8onnement par hébergement,
- 0,2 place de sta8onnement par hébergement
pour les visiteurs.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
Toutefois :
Sont exonérés des places non réalisables et sous réserve
de ne pas supprimer celles existantes le cas échéant :
- les commerces,
- les bureaux,
les travaux, changements de des8na8on et les
extensions d’une construc8on existante sans
créa8on de SHOB de surface de plancher. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
55
Règlement écrit arScle UC12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone UC12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UC12 au PLU modifié (après)
UC12 – STATIONNEMENT
(…)
Ra;os minimaux
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface
hors œuvre neDe.
Toutefois :
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics
ou d’intérêt collec8f.
UC12 – STATIONNEMENT
(…)
Ra;os minimaux
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface hors
œuvre neDe de surface de plancher.
Il est fixé pour les hébergements à des8na8on des
personnes-âgées / résidences intergénéra8onnelles /
résidences services:
- 0,5 place de sta8onnement par hébergement,
- 0,5 place de sta8onnement par hébergement
pour les visiteurs.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
Toutefois :
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements
publics ou d’intérêt collec8f.
Règlement écrit arScle UD12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone UD12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UD12 au PLU modifié (après)
UD12 – STATIONNEMENT
(…)
Ra;os minimaux
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface
hors œuvre neDe.
Toutefois :
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics
ou d’intérêt collec8f.
UD12 – STATIONNEMENT
(…)
Ra;os minimaux
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface hors
œuvre neDe de surface de plancher.
Il est fixé pour les hébergements à des8na8on des
personnes-âgées / résidences intergénéra8onnelles /
résidences services:
- 0,5 place de sta8onnement par hébergement,
- 0,2 place de sta8onnement par hébergement
pour les visiteurs.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
Toutefois :
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements
publics ou d’intérêt collec8f. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
56
Règlement écrit arScle UE12 « StaSonnement »
Pas de règlement au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UE12 au PLU modifié (après)
UEI12 – STATIONNEMENT
(…)
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
Règlement écrit arScle UEI12 « StaSonnement »
Pas de règlement au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UE12 au PLU modifié (après)
UEI12 – STATIONNEMENT
(…)
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
57
Règlement écrit arScle UF12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone UF12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UF12 au PLU modifié (après)
UD12 – STATIONNEMENT
(…)
Pour les logements, bureau, hébergements
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface
de plancher.
(…)
UD12 – STATIONNEMENT
(…)
Pour les logements, bureau, hébergements
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface de
plancher.
Pour les hébergements à des;na;on des personnes-âgées
Il est fixé pour les hébergements à des8na8on des
personnes-âgées / résidences intergénéra8onnelles /
résidences services:
- 0,5 place de sta8onnement par hébergement,
- 0,2 place de sta8onnement par hébergement
pour les visiteurs.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
(…)
Règlement écrit arScle UL12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone UL12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone UL12 au PLU modifié (après)
UL12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré en dehors de la voie.
UL12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré en dehors de la voie.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
58
Règlement écrit arScle AUC12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone AUC12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone AUC12 au PLU modifié (après)
AUC12 – STATIONNEMENT
(…)
Ra;os minimaux
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface
de hors œuvre neDe.
(…)
AUC12 – STATIONNEMENT
(…)
Ra;os minimaux
Un emplacement par tranche* de 50 m2 de surface hors
œuvre neDe de surface de plancher.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
(…) PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
59
Règlement écrit arScle AUE12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone AUE12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone AUE12 au PLU modifié (après)
AUE12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré par la réalisa8on
d’aires de sta8onnement sur le terrain propre à
l’opéra8on ou dans son environnement immédiat.
Il doit être assuré en dehors des espaces publics ainsi
que des espaces collec8fs de l’opéra8on
d’aménagement le cas échéant.
AUE12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré par la réalisa8on d’aires
de sta8onnement sur le terrain propre à l’opéra8on ou
dans son environnement immédiat.
Il doit être assuré en dehors des espaces publics ainsi
que des espaces collec8fs de l’opéra8on
d’aménagement le cas échéant.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
Règlement écrit arScle AUEI12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone AUEI12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone AUEI12 au PLU modifié (après)
AUEI12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré par la réalisa8on
d’aires de sta8onnement sur le terrain propre à
l’opéra8on ou dans son environnement immédiat.
Il doit être assuré en dehors des espaces publics ainsi
que des espaces collec8fs de l’opéra8on
d’aménagement le cas échéant.
AUEI12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré par la réalisa8on d’aires
de sta8onnement sur le terrain propre à l’opéra8on ou
dans son environnement immédiat.
Il doit être assuré en dehors des espaces publics ainsi
que des espaces collec8fs de l’opéra8on
d’aménagement le cas échéant.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
60
Règlement écrit arScle A12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone A12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone A12 au PLU modifié (après)
A12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré en dehors de la voie.
A12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré en dehors de la voie.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
Règlement écrit arScle N12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone N12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone N12 au PLU modifié (après)
N12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré en dehors de la voie.
N12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré en dehors de la voie.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
61
Règlement écrit arScle NA12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone NA12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone NA12 au PLU modifié (après)
NA12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit :
- soit être assuré par la réalisa8on d’aires de
sta8onnement sur le terrain propre à
l’opéra8on ou dans son environnement
immédiat,
- soit être aDesté par la jus8fica8on d’une
concession à long terme dans un parc de
sta8onnement public ou privé,
- soit donner lieu au versement à la
commune d’une par8cipa8on pour la
réalisa8on d’un parc public de
sta8onnement.
NA12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit :
- soit être assuré par la réalisa8on d’aires de
sta8onnement sur le terrain propre à
l’opéra8on ou dans son environnement
immédiat,
- soit être aDesté par la jus8fica8on d’une
concession à long terme dans un parc de
sta8onnement public ou privé,
- soit donner lieu au versement à la commune
d’une par8cipa8on pour la réalisa8on d’un
parc public de sta8onnement.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables.
Règlement écrit arScle NH12 « StaSonnement »
Règlement écrit en zone NH12 au PLU en vigueur Règlement écrit en zone NH12 au PLU modifié (après)
NH12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré en dehors de la voie.
NH12 – STATIONNEMENT
Le sta8onnement des véhicules de toute nature,
correspondant aux besoins des aménagements et
construc8ons doit être assuré en dehors de la voie.
Les aires de sta8onnement de 10 places et plus doivent
comprendre 50% de places de sta8onnement
perméables. PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
62
QUATRIEME PARTIE : SCHEMA GESTION DES EAUX PLUVIALES PLU d’Abbeville - Notice de présentation relative au projet de modification simplifiée
63
1.1. Intégra3on du schéma de ges3on des eaux pluviales
Afin d’améliorer le fonc4onnement de son réseau d’assainissement dans un contexte de développement urbain et de la mul4plica4on d’événements clima4ques excep4onnels, la commune d’Abbeville a élaboré un zonage d’assainissement des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire. L’adop4on du zonage d’assainissement des eaux pluviales date de 2018.
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales vise à prévenir les inonda4ons par débordement des réseaux, à diminuer les effets liés au ruissellement des eaux pluviales, à préserver la qualité naturelle du milieu naturel. C’est un document de ges4on et de programma4on en ma4ère d'eaux pluviales. Il facilite la compréhension du fonc9onnement hydraulique du territoire et l'iden9fica9on des enjeux associés en ma9ère d'eaux pluviales.
Conformément à l’ar4cle R151-53 8° du Code de l’urbanisme, la présente procédure de modifica4on simplifiée vise à me^re en annexe au PLU d’Abbeville le zonage d’assainissement des eaux pluviales et l’ensemble de ses différentes pièces (délibéra4on, règlement écrit et plans de zonage, fiches techniques pièces et annexes…).
En intégrant le zone d’assainissement des eaux pluviales en annexe du PLU, la portée juridique est assurée dans le mesure où le règlement dans ses disposi4ons générales faire explicitement référence à l’annexe correspondant.
Le règlement du PLU est également complété dans son chapitre « Disposi4ons générales » et dans ses annexes.
Le présent point de modifica4on simplifiée s’inscrit pleinement dans les orienta9ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables. Il répond aux objec4fs « S’inscrire dans une démarche environnementale » notamment en gérant les eaux de ruissellement.
Règlement écrit « DisposiSons générales
Règlement écrit au PLU en vigueur Règlement écrit au PLU modifié (après)
MODALITES D’APPLICATION
(…)
MODALITES D’APPLICATION
(…)
Les règles applicables aux eaux pluviales et aux
ruissellements sont décrites dans le règlement
d’assainissement de la ville d’Abbeville annexé au
dossier de PLU (annexe sanitaire du dossier de PLU).