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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110414 RAA special sommaire
Document publié le Samedi 28 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110414 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé,
Recueil
des
actes
administratif
n°spéeial
du
14 avril
2011
SOMMAIRE
ARRETI
T
CIRCUI
E:
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET DU
PREFET
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
>
ARRETE DU 6 AVRIL 2011 AUTORISANT L'AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMORILIER DE LA JUSTICE: (API)
À
OCCUPER TEMPORAIREMENT
DES
PROPRIETES
PRIVEES,
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
SUR DES
PARCELLES
CONSTITUANT
L'EMPRISE
DES
ZONES
D'ETUDES
NÉCESSAIRES À
LA REALISATION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE à BEAUVAIS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET
DES LIBERTES
PUBLIQUES
SERVICE DE
L'IMMIGRATION
>
ARRETE DU 6 AVRIL 2011 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
17
MARS
2011
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DE
BEAUGIES-SOUS-BOIS,
GUISCARD,
MAUCOURT
et
QUESHY
II
DIRECTIONS
INTERREGIONALES,REGION
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD/PAS-DE-CALAIS,
HAUTE-NORMANDIE
et
PICARDIE
>
DECISIONS
DU
29
MARS
2011
PORTANT
DELEGATIONS
DE
SIGNATURES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
N°
DROS
HD
DT
60
10 121
FIXANT
LA
DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT
SOINS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES AGEES
DEPENDANTES
(EHPAD)
PUBLIC
DU
CENTRE
HOSPITRALIER
DE
NOYON
Recueil
des actes administratifs n°spécial du 14avril 2011
ARRETE
N°
DROS
HD
DT
60
10
132
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
DE
L'ESAT
F,
PAILLUSSEAU
de
MAROLLES
ARRETE N° DROS HD DT 60 10
147 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS DE
L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES AGEFS
DEPENDANTES
(EHPAD)
PUBLIC
DU CENTRE HOSPITRALIER DE SENLIS ET DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR "HIPPOCAMPE" ARRETE
DROS N° 2010-65 RELATIF
A
LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE
SOINS
DE
SUITE
ET
DE
READAPTATION
SUR
LE
SITE
DE
L'INSTITUT
MEDICAL
DE
BRETEUIL
“LOASIS" ARRETE
DROS N° 2010-66 RELATIF À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE
SOINS
DE
SUITE
ET
DE
READAPTATION
SUR
LES
SITES
DE
LA
MAISON
DE
CONVALESCENCE
SPECIALISEE
“LE
CHÂTEAU
DU
TILLET'
à
CIRES
LES
MELLO
ET
DE
L'ex
CENTRE
MEDICO-
CHIRURGICAL
DE CREIL.
ARRETE
DROS
N°
2010-67
RELATIF
A
LA DEMANDE
D'AUTORISATION
D'EXERCER
L'ACTIVITE DE
SOINS DE SUITE ET DE RFADAPTATION SUR LE SITE DU CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION POUR ENFANTS BOIS LARRIS à LAMORLAYE ARRETE DROS N° 2010-68 RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS
DE
SUITE
ET
DE
READAPTATION
SUR
LE
SITE
DE
CHAMANT-SENLIS,
DEPOSEE PAR LA
SARL
ADC 09
ARRETE DROS N° 2010-69 RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, DEPOSEE PAR LA CLINIQUE DU VALOIS à SENLIS ARRETE DROS N° 2010-70 RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION,
DEPOSEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS
ARRETE DROS N° 2010-71 RELATIF
A
LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, DEPOSEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ARRETE DROS N° 2010-72 RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS
DE SUITE
ET DE
READAPTATION
SUR LE SITE
DU
CRF LE
BELLOY à
SAINT OMER EN
CHAUSSEE ARRETE DROS N° 2010-73 RELATIF À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION SUR LE SITE DE L'HOPITAL Paul DOUMER à LIANCOURT ARRETE DROS N° 2010-74 RELATIF À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE
ET DE READAPTATION, DEPOSFE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS.
ARRETE DROS N° 2010-75 RELATIF À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS
DE
SUITE
ET
DE
READAPTATION
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
DE
READAPTATION
FONCTIONNELLE SAINT-LAZARE à
BEAUVAIS
ARRETE DROS N° 2010-76 RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION SUR LE SITE DU CENTRE DE READAPTATION,
DEPOSEE
PAR
ELGEA
SANTE DE
COURBEVOIE
ARRETE DROS N° 2010-77 RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE REAPAPTATION
SUR LE SITE
DU CENTRE DF READAPTATION, DEPOSEE
PAR
L'HOPITAL
Jean-Baptiste
CARON
DE CREVECOEUR-LE-GRAND
ARRETE DROS N° 2010-78 RELATIF À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS
DE
SUITE
ET
DE
READAPTATION
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
Léopold
BELLAN
à
CHAUMONT
-EN-VEXIN
ARRETE DROS N° 2010-79 RELATIF À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, DEPOSEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER Bertinot Juel DE CHAUMONT
-EN-VEXIN
ARRETE DROS N° 2010-80 RELATIF À LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE
SUITE
ET
DE
READAPTATION,
DEPOSEE
PAR
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DECROZE
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE ARRETE
DROS
N°
2010-81 RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS DE
SUITE
ET DE
READAPTATION,
DEPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GERIATRIE
ET
D'ACCUEIL.
SPECIALISE
"LE
PAVILLON
DE
LA
CHAUSSEE"
à
GOUVIEUX
ARRETE
DROS
N°
2010-82
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, DEPOSEE PAR LA FONDATION CONDE à CHANTILLY ARRETE
DROS
N°
2010-83 RELATIF
À
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION SUR LE SITE DU CENTRE DE READAPTATION Alphonse DE
ROTHSCHILD
à
CHANTILLY
37 20 2 24 27 2 30 34 36 38 40 42 44 47 4 si 57 Recueil des actes administratif n'spécial du 14 avril 2011
ARRETE
DROS
N°
2010-84 RELATIF
À
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION D'EXERCER
L'ACTIVITE
DE
SOINS
DE
SUITE
ET
DE
RÉADAPTATION
SUR
LE
SITE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES PORTES DE
L'OISE
Albert
DEGREMONT
à
MERU
ARRETE DROS N° 2010-85 RELATIF A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, DEPOSEE ” PAR L'ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION
"LE CHÂTEAU DE BREGY"
ARRETE DROS N° 2010-098 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE NOYON ARRETE DROS N° 2010-099 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT EN VEXIN ARRETE
DROS
N°
2010-100 FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DROS
N°
2010-101
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC DE
CREIL
ARRETE DROS N° 2010-102 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS.
ARRETE DROS N° 2010-103 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPLEGNE
ARRETE
DROS
N° 2010-104
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DROS
N°
2010-105
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CC LES JOCKEYS ARRETE
DROS
N°
2010-483
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
DE
REÉDUCATION
FONCTIONNELLE
ST
LAZARE
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DROS
N°
2010-484 FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU CENTRE
DE GERIATRIE
ET
D'ACCUEIL
SPECIALISE
"LE
PAVILLON
DE
LA
CHAUSSEE"
ARRETE
DROS
N°
2010-487
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
DE
READAPTATION
À.
DE
ROTHSCHILD
ARRETE
DROS
N°
2010-510
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
DROS
N° 2010-465 FIXANT
LES
TARIFS
JOURHALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
N°
2010-526 FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
‘AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL.
DIRECTION REGIONALE, DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
19
MARS
2011
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
LA
SARL
"COLOMBE"
à
ROUVILLE
ARRETE
DU
31
MARS
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
LA
SARL
"DOMI
SERVICES”
à
NOYON
ARRETE
DU
1%
AVRIL
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
LA
SARL
*AYOR*
à
COMPIEGNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'EAU,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
ARRETE
DU
22
MARS
2011
PORTANT
PRESCRIPTION
SPECIFIQUE
À
DECLARATION
CONCERNANT
LA
RECONSTRUCTION
DU SYSTÈME DE
TRAITEMENT
DES EAUX USEES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHEVRIERES
(Voir
Annexe
Arrêté
du 22
juin
2007
pages
128
à
141)
ARRETE
DU
22
MARS
2011
PORTANT
PRESCRIPTION SPECIFIQUE
À DÉCLARATION
CONCERNANT
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
STATION
D'ÉPURATION
DES EAUX
USÉES
DE
6200
E.H
SUR
LA
COMMUNE
BETHISY-SAINT-PIERRE
(Voir
Annexe
Arrêté
du
22
juin
2007
pages
128
à
141) ARRETE
DU
22
MARS
2011
PORTANT
PRESCRIPTION
SPECIFIQUE
À
DÉCLARATION
CONCERNANT
LA
RECONSTRUCTION
DU
SYSTÈME
DE
TRAITEMENT
DES EAUX USFES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MILLY-SUR-THERAIN
(Voir
Annexes
Arrêté
du 22
juin
2007
et
Arrêté
du
13
février
2002
pages
128
à
148)
e2 68 70 72 74 76 78 82 sa 87 90 92 104 122
Recueil des
actes administratifs
n'spécial
du
14
avri 2011
> >
ARRETE DU
25
MARS
2011
PORTANT
PRESCRIPTION SPECIFIQUE
À
DECLARATION
CONCERNANT
LA
REALISATION D'UNE
STATION D'EPURATION URBAINE
DE
4000
E.H
À FORMERIE
(Voir
Annexe
Arrêté
du 22
juin
2007 pages
128
à
141)
Annexe
Arrêté
du 22
juin
2007
‘Annexe
Arrêté
du
13
février
2002
>
ARRETE DU 29 MARS 2011 PORTANT PRESCRIPTION SPECIFIQUE A DECLARATION CONCERNANT LA CREATION
D'UNE
VOIE
DE
CONTOURNEMENT
DE
LA
RD
932
SUR
LES
COMMUNES
DE
MELICOCQ
et
THOUROTTE
SERVICE DES TRANSPORTS, DE LA SECURITE ET DES CRISES
>
ARRETE
DU
5
AVRIL 2011
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
DURANT LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
PROTECTIONS
ANTICORROSION DE
LA
STRUCTURE
METALLIQUE
DES
OUVRAGES
D'ART
PS61.1
SITUES
AU
PR6L+100
et
PS62.9
SITUES
AU
PR624000
DE
L'AUTOROUTE
A16
SENS
PARIS-BOULOGNE
et
BOULOGNE-PARIS
SERVICE DE L' AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L' ENERGIE
>
DECISIONS
RELATIVES A
LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DE
L'OISE,
REUNIE
LE
30
MARS
2011
>
ARRETE
DU
7
AVRIL
2011
PORTANT
ORGANISATION DE
L'ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DES
COMMUNES
CONCERNEES
DE
L'OISE
À
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AERODROMME
DE
BEAUVAIS-TILLE
AVIS ET INFORMATIONS
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE CLERMONT
>
AVIS
DE
RECRUTEMENT
SANS
CONCOURS
DE
QUATORZE
AGENTS
DES
SERVICES
HOSPITALIERS
>
AVIS
DE
RECRUTEMENT
SANS
CONCOURS
DE
TROIS
AGENTS
D'ENTRETIEN
QUALIFIES
>
AVIS
DE
RECRUTEMENT
SANS
CONCOURS
DE
SIX
ADJONTS
ADMINISTRATIFS
ADDITIF
1
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
>
ARRETE
DU
11
AVRIL
2011
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
LA
MÉDAILLE
DE LA
FAMILLE
FRANCAISE
II
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DECISION
DU
1°
AVRIL
2011
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTE DE
PICARDIE
121 228 142 149 157 162 163 166 167 168 169 170