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Acte - 240417150452 cni
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan-Debat.
Lien du pdf (Acte - 240417150452 cni)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Données personnelles,
Carte d’identité
Pour première demande :
- Formulaire CERFA à retirer en Mairie ou une Pré-demande sur le site ANTS. Plaquette de Photos d’identité (récentes moins de 6 mois ; norme ISO/IEC 19794-s :2005) - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (si hébergé voir pièces complémentaires). - Copie intégrale de l’acte de naissance sauf si mairie de naissance COMEDEC prendre le livret de famille.
Pour Renouvellement :
- Formulaire CERFA à retirer en Mairie ou une Pré-demande sur le site ANTS. - Plaquette de Photos d’identité (récentes moins de 6 mois ; norme ISO/IEC 19794s :2005) - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (si hébergé voir pièces complémentaires). - Copie intégrale de l’acte de naissance sauf si mairie de naissance COMEDEC ou CNI en cours de validité de moins 5 ans.
- Ancienne carte d’identité (Original + photocopie).
Pour Renouvellement pour perte/vol :
- Formulaire CERFA à retirer en Mairie ou une Pré-demande sur le site ANTS. - Plaquette de Photos d’identité (récentes moins de 6 mois ; norme ISO/IEC 19794s :2005) - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (si hébergé voir pièces complémentaires). - Copie intégrale de l’acte de naissance sauf si mairie de naissance COMEDEC ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5ans.
- Déclaration de perte (à remplir en mairie) ou de vol (établir en gendarmerie). - Timbre fiscal de 25€. Personne Mineure :
- Présence obligatoire de l’enfants au dépôt du dossier (de 0 à 17 ans) et au retrait du titre (de 12 à 17 ans) et l’un de ses parents.
- Pièce d’identité du parent demandeur (original + photocopie).
- Livret de famille (Original + photocopie).
- En cas de divorce ou séparation : jugement complet (original + photocopie) +si résidence alternée : fournir le justificatif de domicile du second parent ainsi que la photocopie de sa carte d’identité.
- Séparation sans jugement : accord écrit du second parent+ la photocopie de sa carte d’identité.
En cas de naturalisation 1ère demande :
- Décret de naturalisation (original + photocopie) ou publication au journal officiel / acte de naissance avec la mention de naturalisation.
- Titre de séjour (original + photocopie) ou si déjà rendu en préfecture, le procès-verbal de restitution du titre de séjour (Original + photocopie).
- Passeport de l’autre nationalité (Original + photocopie).
Personne hébergée :
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergent.
- Justificatif de domicile de l’hébergent.
- Attestation sur l’honneur signée de l’hébergent certifiant que le demandeur réside de manière stable à son domicile.
Nom d’usage :
- Personne majeure : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois. - Personne mineure : autorisation écrite en pièce d’identité de ses 2 parents. - Nom du conjoint : acte de naissance de moins de 3 mois avec mention du mariage ou acte de mariage de moins de 3 mois.
- Nom du conjoint en cas de divorce : jugement de divorce avec la mention de l’autorisation ou autorisation écrite de l’ex conjoint avec copie de sa pièce d’identité.
Majeurs protégés :
- Fournir le jugement de placement sous protection.
- Dans le cadre d’un placement sous tutelle :
Le majeur peut être accompagné de son tuteur lors du dépôt du dossier ou il peut venir seul en fournissant une attestation et une copie de la carte d’identité du tuteur informant ce dernier de sa demande de renouvellement de carte d’identité.