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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget primitif 2020 Janvier 2020
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget primitif 2020 Janvier 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Communauté de Communes du Plateau Picard (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : CFP DE SAINT JUST EN CHAUSSEE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 50
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 52
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 55
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 59
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 61
A1.01 - Opérations non ventilables 64
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 65
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 68
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 69
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 70
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 73
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 76
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 79
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 80
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 83
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 85
A1.908 - Fonction 8 - Transports 88
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 92
A2.01 - Opérations non ventilables 94
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 95
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 98
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 99
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 100
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 103
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 107
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 110
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 111
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117
A2.938 - Fonction 8 - Transports 120
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 131
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 133
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 134
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions 138
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts 141
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées 142
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 143
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 148
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 152
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 153
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 154
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30910
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 362.68 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 365.52 3 Dépenses d’équipement brut / population 100.40 4 Encours de dette / population (2) 127.14 5 DGF / population 31.27 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 24.10 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 103.25 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.45 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 34.70 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 1
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 650 750,00 III + IV 221 862,00 B1 -1 428 888,00
Investissement I 1 650 750,00 III 221 862,00 B2 -1 428 888,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 428 888,00
Investissement A2 + B2 -1 428 888,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 650 750,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 88 590,00
36 Opération d’équipement n° 36 87 530,00
39 Opération d’équipement n° 39 27 109,00
40 Opération d’équipement n° 40 4 700,00
42 Opération d’équipement n° 42 12 909,00
44 Opération d’équipement n° 44 400 302,00
54 Opération d’équipement n° 54 5 402,00
62 Opération d’équipement n° 62 1 462,00
64 Opération d’équipement n° 64 2 117,00
65 Opération d’équipement n° 65 22 140,00
67 Opération d’équipement n° 67 108 307,00
68 Opération d’équipement n° 68 117 166,00
69 Opération d’équipement n° 69 112 604,00
70 Opération d’équipement n° 70 93 628,00
72 Opération d’équipement n° 72 2 300,00
73 Opération d’équipement n° 73 8 414,00
74 Opération d’équipement n° 74 100 000,00
75 Opération d’équipement n° 75 138 970,00
78 Opération d’équipement n° 78 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 257 100,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 221 862,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 221 862,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 055 748,00 3 132 651,37
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 650 750,00 221 862,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
351 984,63
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 706 498,00 3 706 498,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12 165 744,00 11 298 124,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 234 150,93
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 12 165 744,00 15 532 274,93
TOTAL DU BUDGET (4) 15 872 242,00 19 238 772,93
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP 2018-01 Programme pluriannuel de voirie 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 12
3 706 498,00
0,00
3 706 498,00 2 055 748,00 2 055 748,00 1 650 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 706 498,00 2 055 748,00 2 055 748,00 1 650 750,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 101 498,00 1 450 748,00 1 450 748,00 1 650 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 203 477,00 1 023 618,00 1 023 618,00 1 179 859,00 0,00
618 230,00 361 130,00 361 130,00 257 100,00 0,00
279 791,00 66 000,00 66 000,00 213 791,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 13
955 238,00
3 706 498,00
351 984,63
3 354 513,37 3 132 651,37 3 132 651,37 221 862,00 0,00
955 238,00 955 238,00 955 238,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00
540 238,00 540 238,00 540 238,00 0,00
2 399 275,37 2 177 413,37 2 177 413,37 221 862,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
1 176 903,37 1 176 903,37 1 176 903,37 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 076 903,37 1 076 903,37 1 076 903,37 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
1 072 372,00 850 510,00 850 510,00 221 862,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 072 372,00 850 510,00 850 510,00 221 862,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 15
12 165 744,00
0,00
12 165 744,00 12 165 744,00 12 165 744,00 0,00 0,00
955 238,00 955 238,00 955 238,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00
540 238,00 540 238,00 540 238,00 0,00
11 210 506,00 11 210 506,00 11 210 506,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
120 500,00 120 500,00 120 500,00 0,00 0,00
11 086 006,00 11 086 006,00 11 086 006,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 310 100,00 3 310 100,00 3 310 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 251 510,00 2 251 510,00 2 251 510,00 0,00 0,00
2 702 045,00 2 702 045,00 2 702 045,00 0,00 0,00
2 822 351,00 2 822 351,00 2 822 351,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 16
955 238,00
15 532 274,93
4 234 150,93
11 298 124,00 11 298 124,00 11 298 124,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 298 124,00 11 298 124,00 11 298 124,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
67 292,00 67 292,00 67 292,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 230 832,00 11 230 832,00 11 230 832,00 0,00 0,00
241 200,00 241 200,00 241 200,00 0,00 0,00
1 747 576,00 1 747 576,00 1 747 576,00 0,00 0,00
7 679 717,00 7 679 717,00 7 679 717,00 0,00 0,00
1 106 581,00 1 106 581,00 1 106 581,00 0,00 0,00
244 032,00 244 032,00 244 032,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 726,00 211 726,00 211 726,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
455 000,00 0,00 455 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 483 268,00 2 483 268,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 618 230,00 0,00 618 230,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 706 498,00 0,00 3 706 498,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 706 498,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 822 351,00 2 822 351,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 702 045,00 2 702 045,00
014 Atténuations de produits 2 251 510,00 2 251 510,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 310 100,00 0,00 3 310 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 120 500,00 0,00 120 500,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 415 000,00 418 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 540 238,00 540 238,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 210 506,00 955 238,00 12 165 744,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 165 744,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 072 372,00 0,00 1 072 372,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 415 000,00 415 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 150 000,00 0,00 150 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 540 238,00 540 238,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 322 372,00 955 238,00 2 277 610,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 351 984,63
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 076 903,37
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 706 498,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 211 726,00 211 726,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 244 032,00 244 032,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 106 581,00 1 106 581,00
731 Fiscalité locale 7 679 717,00 7 679 717,00
74 Dotations et participations (8) 1 747 576,00 1 747 576,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 241 200,00 0,00 241 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 67 292,00 0,00 67 292,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 298 124,00 0,00 11 298 124,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 234 150,93
= Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 532 274,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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3 706 498,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 706 498,00 2 055 748,00 0,00 2 055 748,00 2 055 748,00 0,00 1 650 750,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 101 498,00 1 450 748,00 0,00 1 450 748,00 1 450 748,00 0,00 1 650 750,00 0,00
2 483 268,00 1 089 618,00 0,00 1 089 618,00 1 089 618,00 0,00 1 393 650,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 230,00 361 130,00 0,00 361 130,00 361 130,00 0,00 257 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 706 498,00 2 055 748,00 0,00 2 055 748,00 2 055 748,00 0,00 1 650 750,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 221 862,00 2 055 748,00 2 055 748,00 2 277 610,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 221 862,00 850 510,00 850 510,00 1 072 372,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 221 862,00 850 510,00 850 510,00 1 072 372,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes réelles 0,00 221 862,00 1 100 510,00 1 100 510,00 1 322 372,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 540 238,00 540 238,00 540 238,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 955 238,00 955 238,00 955 238,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 351 984,63
Affectation au compte 1068 (8) 1 076 903,37
Total des recettes d’investissement cumulées 3 706 498,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 25
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00
455 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 101 498,00 1 450 748,00 0,00 1 450 748,00 1 450 748,00 0,00 1 650 750,00 0,00
2 483 268,00 1 089 618,00 0,00 1 089 618,00 1 089 618,00 0,00 1 393 650,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 077,00 155 077,00 0,00 155 077,00 155 077,00 100 000,00 0,00
263 153,00 106 053,00 0,00 106 053,00 106 053,00 157 100,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
618 230,00 361 130,00 0,00 361 130,00 361 130,00 0,00 257 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 706 498,00 2 055 748,00 0,00 2 055 748,00 2 055 748,00 0,00 1 650 750,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458101 OPERATION POUR COMPTE
DE TIERS Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 706 498,00 2 055 748,00 0,00 2 055 748,00 2 055 748,00 0,00 1 650 750,00 0,00 3 706 498,00 3 706 498,00 2 055 748,00 2 055 748,00 0,00 0,00 2 055 748,00 2 055 748,00 2 055 748,00 2 055 748,00 0,00 0,00 1 650 750,00 1 650 750,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 27
1 089 618,00 0,00 1 089 618,00 1 089 618,00 1 393 650,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 60 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 138 970,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 414,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 93 628,00 0,00
445 860,00 0,00 445 860,00 445 860,00 112 604,00 0,00
111 800,00 0,00 111 800,00 111 800,00 117 166,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 108 307,00 0,00
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 22 140,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2 117,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,00 0,00
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 402,00 0,00
82 150,00 0,00 82 150,00 82 150,00 400 302,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 909,00 0,00
4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 0,00
30 908,00 0,00 30 908,00 30 908,00 27 109,00 0,00
54 500,00 0,00 54 500,00 54 500,00 87 530,00 0,00
292 700,00 0,00 292 700,00 292 700,00 88 590,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
13 EQUIPEMENT
ESPACE DE BAYNAST
36 RENFORCEMENT PAV
39 REHABILITATION
GYMNASE SJ
40 BATIMENT DE LA
RECYCLERIE
42 EQUIPEMENT
SERVICE REPAS
44 REHABILITATION
GYMNASE
MAIGNELAY
54 MAISON PETITE
ENFANCE
55 Aménagement gare de
Saint Just
62 AMENAGEMENT
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
64 CONTENEURS
DECHETS
65 AMENAGEMENT
PATRIMOINE
67 AMENAGEMENTS
HALTES GARDERIES
68 AUTRES TRAVAUX
COMMUNAUTAIRES
69 PROGRAMME
PLURIANNUEL DE
VOIRIES
70 AMENAGEMENTS
TOURISTIQUES
72 POINT SERVICE
PETITE ENFANCE
MAIGNELAY
MONTIGNY
73 MAISON DE SANTE ST
JUST EN CHAUSSEE
74 FONDS D
INTERVENTION
FONCIER
75 TRES HAUT DEBIT
78 BATIMENT
ADMINISTRATIF ST
JUST
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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-381 290,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 100,00 10 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 591,00 0,00
21 200,00 21 200,00 20 000,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 42 374,00 0,00
2 400,00 2 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 998,00 0,00
175 000,00 175 000,00 0,00 0,00
226 700,00 226 700,00 64 963,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
66 000,00 66 000,00 23 627,00 0,00
66 000,00 66 000,00 23 627,00 0,00
292 700,00 292 700,00 88 590,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 500,00 33 500,00 87 530,00 0,00
21 000,00 21 000,00 0,00 0,00
54 500,00 54 500,00 87 530,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
54 500,00 54 500,00 87 530,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : RENFORCEMENT PAV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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0,00 0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00
8 100,00 8 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 609,00 0,00
22 808,00 22 808,00 0,00 0,00
30 908,00 30 908,00 27 109,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 908,00 30 908,00 27 109,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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0,00 0,00 1 200,00 0,00
0,00 0,00 3 500,00 0,00
4 700,00 4 700,00 0,00 0,00
4 700,00 4 700,00 4 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 700,00 4 700,00 4 700,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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-12 909,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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122 000,00 122 000,00 0,00 0,00
122 000,00 122 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 346,00 0,00
8 100,00 8 100,00 0,00 0,00
72 050,00 72 050,00 389 356,00 0,00
82 150,00 82 150,00 391 702,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 600,00 0,00
0,00 0,00 8 600,00 0,00
82 150,00 82 150,00 400 302,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 122 000,00 122 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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0,00 0,00 1 749,00 0,00
0,00 0,00 900,00 0,00
0,00 0,00 2 753,00 0,00
0,00 0,00 5 402,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 402,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : MAISON PETITE ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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-2 000,00
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2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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85 650,00
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0,00 0,00 12 712,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 462,00 0,00
0,00 0,00 1 462,00 0,00
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0,00 0,00 1 462,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62
LIBELLE : AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNAUTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 87 112,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13311 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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-7 117,00
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0,00 0,00 2 117,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 2 117,00 0,00
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5 000,00 5 000,00 2 117,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : CONTENEURS DECHETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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-37 140,00
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15 000,00 15 000,00 22 140,00 0,00
15 000,00 15 000,00 22 140,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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15 000,00 15 000,00 22 140,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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101 693,00
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210 000,00 210 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 12 807,00 0,00
0,00 0,00 12 807,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 95 500,00 0,00
0,00 0,00 95 500,00 0,00
0,00 0,00 108 307,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : AMENAGEMENTS HALTES GARDERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 210 000,00 210 000,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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7 500,00 7 500,00 14 865,00 0,00
104 300,00 104 300,00 22 732,00 0,00
0,00 0,00 74 828,00 0,00
111 800,00 111 800,00 112 425,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 741,00 0,00
0,00 0,00 4 741,00 0,00
111 800,00 111 800,00 117 166,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 476 410,00 476 410,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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-93 628,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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-7 300,00
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5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 2 300,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : POINT SERVICE PETITE ENFANCE MAIGNELAY MONTIGNY NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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119 436,00
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42 100,00 42 100,00 0,00 0,00
42 100,00 42 100,00 85 750,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 85 750,00 42 100,00 42 100,00
1323 Subv. non transf. Départements
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : FONDS D INTERVENTION FONCIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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-138 970,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : TRES HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21728 Autres agencements (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : DISPOSITIF ALTERNATIF AU DEPLACEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 49 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 221 862,00 2 055 748,00 2 055 748,00 2 277 610,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 221 862,00 850 510,00 850 510,00 1 072 372,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 686 410,00 686 410,00 686 410,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 712,00 164 100,00 164 100,00 176 812,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00 13311 DGE 0,00 74 400,00 0,00 0,00 74 400,00 13411 DGE 0,00 85 750,00 0,00 0,00 85 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 221 862,00 850 510,00 850 510,00 1 072 372,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes réelles 0,00 221 862,00 1 100 510,00 1 100 510,00 1 322 372,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 540 238,00 540 238,00 540 238,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 65 900,00 65 900,00 65 900,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 90 600,00 90 600,00 90 600,00 28051 Concessions et droits similaires 0,00 28 800,00 28 800,00 28 800,00 28138 Autres constructions 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 28152 Installations de voirie 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 281571 Matériel ferroviaire 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 281578 Autre matériel technique 0,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00 2817571 Matériel ferroviaire (mise à dispo) 0,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 500,00 500,00 500,00 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 51
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281838 Autre matériel informatique 0,00 28 800,00 28 800,00 28 800,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 32 900,00 32 900,00 32 900,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 65 900,00 65 900,00 65 900,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 955 238,00 955 238,00 955 238,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 52
12 165 744,00
0,00
955 238,00 955 238,00 955 238,00 955 238,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00
540 238,00 540 238,00 540 238,00 540 238,00 0,00
11 210 506,00 0,00 11 210 506,00 11 210 506,00 0,00 0,00 0,00
124 500,00 124 500,00 124 500,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
120 500,00 120 500,00 120 500,00 120 500,00 0,00 0,00
11 086 006,00 11 086 006,00 0,00 11 086 006,00 11 086 006,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 310 100,00 3 310 100,00 0,00 3 310 100,00 3 310 100,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 251 510,00 2 251 510,00 2 251 510,00 2 251 510,00 0,00 0,00
2 702 045,00 2 702 045,00 2 702 045,00 2 702 045,00 0,00 0,00
2 822 351,00 2 822 351,00 0,00 2 822 351,00 2 822 351,00 0,00 0,00 0,00
12 165 744,00 12 165 744,00 0,00 12 165 744,00 12 165 744,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 11 210 506,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 53
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 11 298 124,00 11 298 124,00 11 298 124,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 211 726,00 211 726,00 211 726,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 244 032,00 244 032,00 244 032,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 1 106 581,00 1 106 581,00 1 106 581,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 7 679 717,00 7 679 717,00 7 679 717,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 1 747 576,00 1 747 576,00 1 747 576,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 241 200,00 241 200,00 241 200,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 11 230 832,00 11 230 832,00 11 230 832,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 67 292,00 67 292,00 67 292,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 67 292,00 67 292,00 67 292,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 11 298 124,00 11 298 124,00 11 298 124,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 234 150,93
Total des recettes de fonctionnement cumulées 15 532 274,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 55
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
31 065,00 31 065,00 0,00 31 065,00 31 065,00 0,00 0,00
4 030,00 4 030,00 0,00 4 030,00 4 030,00 0,00 0,00
16 779,00 16 779,00 0,00 16 779,00 16 779,00 0,00 0,00
1 875,00 1 875,00 0,00 1 875,00 1 875,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00
2 790,00 2 790,00 0,00 2 790,00 2 790,00 0,00 0,00
88 900,00 88 900,00 0,00 88 900,00 88 900,00 0,00 0,00
28 600,00 28 600,00 0,00 28 600,00 28 600,00 0,00 0,00
27 400,00 27 400,00 0,00 27 400,00 27 400,00 0,00 0,00
321 200,00 321 200,00 0,00 321 200,00 321 200,00 0,00 0,00
108 850,00 108 850,00 0,00 108 850,00 108 850,00 0,00 0,00
12 300,00 12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 0,00
32 430,00 32 430,00 0,00 32 430,00 32 430,00 0,00 0,00
5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
1 262 220,00 1 262 220,00 0,00 1 262 220,00 1 262 220,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
215 610,00 215 610,00 0,00 215 610,00 215 610,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
21 630,00 21 630,00 0,00 21 630,00 21 630,00 0,00 0,00
6 020,00 6 020,00 0,00 6 020,00 6 020,00 0,00 0,00
16 700,00 16 700,00 0,00 16 700,00 16 700,00 0,00 0,00
13 525,00 13 525,00 0,00 13 525,00 13 525,00 0,00 0,00
16 247,00 16 247,00 0,00 16 247,00 16 247,00 0,00 0,00
4 090,00 4 090,00 0,00 4 090,00 4 090,00 0,00 0,00
3 040,00 3 040,00 0,00 3 040,00 3 040,00 0,00 0,00
25 280,00 25 280,00 0,00 25 280,00 25 280,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
76 890,00 76 890,00 0,00 76 890,00 76 890,00 0,00 0,00
6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00
2 822 351,00 2 822 351,00 0,00 2 822 351,00 2 822 351,00 0,00 0,00 0,00
12 165 744,00 12 165 744,00 0,00 12 165 744,00 12 165 744,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 56
462 160,00 462 160,00 462 160,00 462 160,00 0,00 0,00
1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00 1 654 350,00 0,00 0,00
2 251 510,00 2 251 510,00 2 251 510,00 2 251 510,00 0,00 0,00
128 160,00 128 160,00 128 160,00 128 160,00 0,00 0,00
6 935,00 6 935,00 6 935,00 6 935,00 0,00 0,00
48 973,00 48 973,00 48 973,00 48 973,00 0,00 0,00
17 542,00 17 542,00 17 542,00 17 542,00 0,00 0,00
370 078,00 370 078,00 370 078,00 370 078,00 0,00 0,00
255 143,00 255 143,00 255 143,00 255 143,00 0,00 0,00
15 091,00 15 091,00 15 091,00 15 091,00 0,00 0,00
108 286,00 108 286,00 108 286,00 108 286,00 0,00 0,00
348 604,00 348 604,00 348 604,00 348 604,00 0,00 0,00
59 717,00 59 717,00 59 717,00 59 717,00 0,00 0,00
43 281,00 43 281,00 43 281,00 43 281,00 0,00 0,00
1 221 185,00 1 221 185,00 1 221 185,00 1 221 185,00 0,00 0,00
13 348,00 13 348,00 13 348,00 13 348,00 0,00 0,00
7 048,00 7 048,00 7 048,00 7 048,00 0,00 0,00
5 641,00 5 641,00 5 641,00 5 641,00 0,00 0,00
53 013,00 53 013,00 53 013,00 53 013,00 0,00 0,00
2 702 045,00 2 702 045,00 2 702 045,00 2 702 045,00 0,00 0,00
50 170,00 50 170,00 0,00 50 170,00 50 170,00 0,00 0,00
78 900,00 78 900,00 0,00 78 900,00 78 900,00 0,00 0,00
3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 0,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00
41 510,00 41 510,00 0,00 41 510,00 41 510,00 0,00 0,00
1 620,00 1 620,00 0,00 1 620,00 1 620,00 0,00 0,00
37 830,00 37 830,00 0,00 37 830,00 37 830,00 0,00 0,00
15 400,00 15 400,00 0,00 15 400,00 15 400,00 0,00 0,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 0,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00
23 650,00 23 650,00 0,00 23 650,00 23 650,00 0,00 0,00
10 550,00 10 550,00 0,00 10 550,00 10 550,00 0,00 0,00
17 650,00 17 650,00 0,00 17 650,00 17 650,00 0,00 0,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
92 800,00 92 800,00 0,00 92 800,00 92 800,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 57
540 238,00 540 238,00 540 238,00 540 238,00 0,00
11 210 506,00 11 210 506,00 0,00 11 210 506,00 11 210 506,00 0,00 0,00 0,00
124 500,00 124 500,00 124 500,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 0,00
77 500,00 77 500,00 77 500,00 77 500,00 0,00 0,00
120 500,00 120 500,00 120 500,00 120 500,00 0,00 0,00
11 086 006,00 11 086 006,00 0,00 11 086 006,00 11 086 006,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
1 012,00 1 012,00 0,00 1 012,00 1 012,00 0,00 0,00
269 858,00 269 858,00 0,00 269 858,00 269 858,00 0,00 0,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
760 281,00 760 281,00 0,00 760 281,00 760 281,00 0,00 0,00
677 000,00 677 000,00 0,00 677 000,00 677 000,00 0,00 0,00
498 828,00 498 828,00 0,00 498 828,00 498 828,00 0,00 0,00
856 771,00 856 771,00 0,00 856 771,00 856 771,00 0,00 0,00
2 850,00 2 850,00 0,00 2 850,00 2 850,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
3 310 100,00 3 310 100,00 0,00 3 310 100,00 3 310 100,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 58
955 238,00 955 238,00 955 238,00 955 238,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00
415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 43 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 11 298 124,00 11 298 124,00 11 298 124,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 211 726,00 211 726,00 211 726,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 211 726,00 211 726,00 211 726,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 244 032,00 244 032,00 244 032,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 230 250,00 230 250,00 230 250,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 10 982,00 10 982,00 10 982,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 1 106 581,00 1 106 581,00 1 106 581,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 517 581,00 517 581,00 517 581,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 585 000,00 585 000,00 585 000,00
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 7 679 717,00 7 679 717,00 7 679 717,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 3 573 780,00 3 573 780,00 3 573 780,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 835 945,00 835 945,00 835 945,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 203 835,00 203 835,00 203 835,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 785 614,00 785 614,00 785 614,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 2 280 543,00 2 280 543,00 2 280 543,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1 747 576,00 1 747 576,00 1 747 576,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 386 687,00 386 687,00 386 687,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 579 862,00 579 862,00 579 862,00
744 FCTVA 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 11 220,00 11 220,00 11 220,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 26 610,00 26 610,00 26 610,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 152 424,00 152 424,00 152 424,00
74788 Autres 0,00 0,00 379 936,00 379 936,00 379 936,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 23 612,00 23 612,00 23 612,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 154 575,00 154 575,00 154 575,00
74888 Autres 0,00 0,00 250,00 250,00 250,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 241 200,00 241 200,00 241 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 137 200,00 137 200,00 137 200,00
75888 Autres 0,00 0,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 60
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 11 230 832,00 11 230 832,00 11 230 832,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 67 292,00 67 292,00 67 292,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 67 292,00 67 292,00 67 292,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 11 298 124,00 11 298 124,00 11 298 124,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 252 100,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176 903,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 252 100,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 903,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 155 000,00 113 058,00 0,00 0,00 0,00 116 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 155 000,00 113 058,00 0,00 0,00 0,00 182 700,00 605 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850 510,00 476 410,00 0,00 0,00 0,00
1 176 903,37 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 177 413,37 476 410,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 023 618,00 447 860,00 176 000,00 15 000,00 0,00
361 130,00 0,00 0,00 170 000,00 191 130,00
66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 055 748,00 447 860,00 176 000,00 185 000,00 191 130,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 63
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 605 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 455 000,00
458 Opérations sous mandat 150 000,00
RECETTES 1 326 903,37
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
106 Réserves 1 076 903,37
458 Opérations sous mandat 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 182 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 49 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 700,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 113 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 94 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 058,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 858,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
213 Constructions 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 100,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 130,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 130,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 130,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 130,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 54 500,00 116 500,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 54 500,00 7 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 447 860,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 447 860,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 476 410,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 476 410,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 860,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 860,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 410,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 410,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
0,00 265 036,00 32 480,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00 1 149 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 399 174,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 581,00
0,00 230 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 982,00 0,00
0,00 17 810,00 1 584,00 0,00 0,00 0,00 130 851,00 0,00
0,00 563 096,00 34 064,00 0,00 0,00 0,00 203 333,00 7 651 491,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 250,00 34 330,00 0,00 856 771,00 0,00 97 850,00 499 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251 510,00
0,00 785 510,00 62 224,00 38 566,00 0,00 0,00 1 170 345,00 0,00
0,00 323 992,00 242 411,00 97 500,00 0,00 0,00 614 390,00 0,00
0,00 1 131 752,00 338 965,00 136 066,00 856 771,00 0,00 1 882 585,00 2 874 850,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 292,00 0,00 67 292,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
241 200,00 0,00 104 000,00 70 200,00 0,00 0,00
1 747 576,00 132 924,00 121 000,00 0,00 1 900,00 0,00
7 679 717,00 0,00 2 280 543,00 0,00 0,00 0,00
1 106 581,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
244 032,00 0,00 400,00 0,00 2 400,00 0,00
211 726,00 2 376,00 59 105,00 0,00 0,00 0,00
11 298 124,00 135 300,00 2 632 340,00 74 200,00 4 300,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 310 100,00 0,00 1 572 281,00 227 778,00 0,00 0,00
2 251 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 702 045,00 35 191,00 402 642,00 37 391,00 170 176,00 0,00
2 822 351,00 346 368,00 1 124 685,00 46 840,00 26 165,00 0,00
11 210 506,00 381 559,00 3 099 608,00 312 009,00 196 341,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 874 850,00
655 Contributions obligatoires 498 828,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 012,00
661 Charges d'intérêts 120 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 251 510,00
RECETTES 7 651 491,00
731 Fiscalité locale 5 399 174,00
732 Fiscalité reversée 1 102 581,00
741 D.G.F. 966 549,00
744 FCTVA 5 000,00
748 Autres attributions et participations 178 187,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 716 418,00 0,00 166 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 249 330,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 17 760,00 0,00 45 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 15 970,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 84 850,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 6 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 950,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 6 113,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 13 700,00 0,00 33 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 39 430,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50 710,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 731,00 0,00 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 740 454,00 0,00 45 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 270 072,00 0,00 18 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 69 363,00 0,00 2 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 97 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 203 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 130 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 10 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882 585,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 180,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 210,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 470,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 413,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 880,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 879,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 449,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 935,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 229,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 333,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 851,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 982,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 856 771,00 0,00 0,00 856 771,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 856 771,00 0,00 0,00 856 771,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 32 758,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 368,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 21 698,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 692,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 100 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 066,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
628 Divers 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 67,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 624,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 507,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 154 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 18 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 49 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 26 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 10 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 27 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 16 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 104
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 150 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 46 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 69 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 6 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 33 924,00 0,00 0,00 0,00 338 965,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 47 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
613 Locations 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 11 260,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
618 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 9 561,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 63 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00 396,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 964,00 0,00 0,00 0,00 28 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 906,00 0,00 0,00 0,00 10 919,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 830,00
RECETTES 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 34 064,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00
747 Participations 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 32 230,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 41 350,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 180 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 969,00 528 004,00 122 728,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,00 24 190,00 3 490,00
611 Contrats de prestations de services 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00 18 150,00 4 420,00
613 Locations 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 4 000,00 3 080,00
615 Entretien et réparations 6 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730,00 7 225,00 4 460,00
616 Primes d'assurances 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00
618 Divers 1 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 8 920,00 2 400,00
621 Personnel extérieur au service 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 500,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 2 750,00 1 060,00
627 Services bancaires et assimilés 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 4 405,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,00 4 639,00 1 088,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 88 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 741,00 296 052,00 67 457,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 36 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 556,00 127 891,00 31 789,00
648 Autres charges de personnel 2 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907,00 19 112,00 2 984,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 050,00 212 667,00 72 228,00
641 Rémunérations du personnel 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 167,00 3 992,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00 34 500,00 0,00
747 Participations 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 175 000,00 68 236,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 209 583,00 0,00 0,00 0,00 1 131 752,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 025,00 0,00 0,00 0,00 46 452,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 171 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 24 950,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 6 370,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 095,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 8 050,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
628 Divers 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 9 905,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 8 071,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 42 332,00 0,00 0,00 0,00 521 152,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 11 136,00 0,00 0,00 0,00 217 714,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 25 573,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 199 671,00 0,00 0,00 0,00 563 096,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 8 671,00 0,00 0,00 0,00 17 810,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00 230 250,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 036,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 373,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 838,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 463,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 142 968,00 0,00 196 341,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 12 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 425,00 0,00 425,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 1 390,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 335,00 0,00 1 732,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 87 146,00 0,00 115 984,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 34 312,00 0,00 45 775,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 4 850,00 0,00 6 685,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 4 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 29 340,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00
628 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 970,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 200,00 0,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 52 391,00 227 778,00 0,00 0,00 0,00 312 009,00
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 970,00
641 Rémunérations du personnel 25 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 051,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 973,00
648 Autres charges de personnel 2 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024,00
657 Subventions 0,00 227 778,00 0,00 0,00 0,00 227 778,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 200,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 1 385 430,00 46 580,00 551 490,00 992 437,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 800,00 4 150,00 24 500,00 9 300,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 587 220,00 0,00 341 220,00 2 320,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 500,00 0,00 13 000,00 52 600,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 1 750,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 7 000,00 0,00 6 300,00 800,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 200,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 4 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 035,00 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 35,00 205,00 1 032,00 2 974,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 566,00 10 849,00 63 452,00 179 531,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 974,00 4 537,00 23 168,00 70 469,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 000,00 1 139,00 3 118,00 9 603,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 635 000,00 0,00 72 000,00 645 000,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 350 543,00 53 892,00 55 300,00 145 605,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 105,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 280 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00 79 500,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 53 892,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 671,00 0,00 0,00 3 099 608,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 750,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 760,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 27 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 7 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 246,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 680,00 0,00 0,00 268 078,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 148,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00 0,00 0,00 17 070,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 281,00 0,00 0,00 1 437 281,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 2 632 340,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 105,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280 543,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 104 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 292,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 346 209,00 10 000,00 17 750,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 16 250,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 305 200,00 0,00 1 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 418,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 25 516,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 135 300,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 132 924,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 559,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 418,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 516,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 924,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
198 248,72
66 353,00
500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
1 000 000,00
6 264 601,72
6 264 601,72
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00000241613 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
17/02/2015 10/09/2015 F 1,510 1,510 euros A C N A-1
07095221 BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
26/01/2011 10/07/2011 F 2,450 2,450 euros A C N A-1
07101862 BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
22/11/2011 17/04/2012 F 4,500 4,500 euros A C N A-1
08078539 CAISSE D EPARGNE 23/11/2011 01/06/2013 F 4,510 4,510 euros A C N A-1
AFC 00322 CAISSE D ALLOCATION
FAMILIALE
28/01/2005 01/01/2009 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
CRCA IDF 1483878 CREDIT AGRICOLE IDF 15/06/2018 15/06/2019 F 0,680 0,680 euros A C N A-1
JX3115 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/02/2017 20/04/2017 F 1,620 1,620 euros A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 126
6 264 601,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 649 363,99 0,00
158 598,98 0,00
17 694,06 0,00
307 169,65 0,00
229 008,34 0,00
54 613,05 0,00
513 507,77 0,00
3 929 955,84 0,00
3 929 955,84 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
450 007,67 82 248,89 0,00 28 358,64
1641 Emprunts en euros (total) 450 007,67 82 248,89 0,00 28 358,64
00000241613 N A-1 5,00 F 1,510 99 661,76 7 753,97 0,00 5 363,16
07095221 N A-1 1,00 F 2,450 54 613,05 1 338,02 0,00 702,46
07101862 N A-1 2,00 F 4,500 111 993,29 10 305,38 0,00 3 034,36
08078539 N A-1 8,00 F 4,510 32 735,57 18 853,35 0,00 5 772,23
AFC 00322 N A-1 4,00 F 0,000 4 423,54 0,00 0,00 0,00
CRCA IDF 1483878 N A-1 4,00 F 0,680 39 649,74 1 078,47 0,00 491,30
JX3115 N A-1 21,00 F 1,620 106 930,72 42 919,70 0,00 12 995,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 128
3 929 955,84 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 450 007,67 82 248,89 0,00 28 358,64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 129
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 929 955,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 131
0,00
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0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
22/11/2012
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciel 2 22/11/2012
L Frais d'études 5 22/11/2012
L Matériel informatique 3 22/11/2012
L Petit matériel (inférieur à 2000 €) 3 22/11/2012
L Autre matériel dont appareils ménagers 5 22/11/2012
L Matériel roulant 5 22/11/2012
L Instruments de musique 5 22/11/2012
L Colonnes de tri, conteneurs et assimilés 6 22/11/2012
L Mobilier et petites installations de voiries(abris légers, totem) 6 22/11/2012
L Mobilier 10 22/11/2012
L Fonds de concours aux collectivités (hors cadre contrat rural) 5 22/11/2012
L Subventions aux associations d'insertion 5 22/11/2012
L Subvention OPAH 10 22/11/2012 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 137
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : OPERATION POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
4581 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 5 443,20 5 443,20 2 721,60 0,00 0,00 8 164,80 16 329,60
Autocommutateur ALCALTEL SA 2017 CM CIC leasing Solutions 66 3 067,20 3 067,20 1 533,60 0,00 0,00 4 600,80 9 201,60
Autocommutateur ALCALTEL PE 2017 CM CIC leasing Solutions 66 2 376,00 2 376,00 1 188,00 0,00 0,00 3 564,00 7 128,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 5 443,20 5 443,20 2 721,60 0,00 0,00 8 164,80 16 329,60
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,80 0,91 13,71 13,71 0,00 13,71
Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif territorial principal de 2e classe C 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,91 1,91 1,91 0,00 1,91
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,86 0,88 23,74 15,74 8,00 23,74
Adjoint Technique principal de 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint Technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint technique territorial C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Adjoint technique territorial principal de 1re classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique territorial principal de 2e classe C 3,86 0,00 3,86 3,86 0,00 3,86 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 4,00 0,88 4,88 1,88 3,00 4,88
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur Territorial de jeunes enfants de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur Territorial de jeunes enfants de 2ème classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 0,50 7,50 7,50 0,00 7,50
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Animateur Principal de 2ème Classe B 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 50,66 2,29 52,95 43,95 9,00 52,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 146
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 222 117,73
Adjoint Technique principal de 2ème Classe C TECH 19 439,44 A Autres CDD Adjoint Technique territorial C TECH 18 824,23 A Autres CDD Adjoint technique territorial C TECH 22 150,19 A Autres CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 142,88 A Autres CDD Educateur Territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 26 166,76 A Autres CDI Technicien B TECH 30 272,61 A Autres CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 28 984,44 A Autres CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 24 924,50 A Autres CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 32 212,68 A Autres CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 139 290,98
Adjoint administratif C ADM 5 280,67 A Autres CDD Adjoint d'animation C ANIM 10 035,24 A Autres CDD Adjoint d'animation C ANIM 4 539,64 A Autres CDD Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A Autres CDD Adjoint d'animation C ANIM 260,32 A Autres CDD Adjoint d'animation C ANIM 12 930,72 A Autres CDD Adjoint technique C TECH 18 803,38 A Autres CDD Adjoint technique C TECH 13 542,08 A Autres CDD Adjoint technique C TECH 3 761,01 A Autres CDD Adjoint technique C TECH 12 137,22 A Autres CDD Adjoint technique C TECH 7 736,24 A Autres CDD Adjoint technique C TECH 3 761,01 A Autres CDD Adjoint technique C TECH 11 010,42 A Autres CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 892,75 A Autres CDD Auxiliaire de puériculture de 2ème classe C MS 18 600,28 A Autres CDD
TOTAL GENERAL 361 408,71
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
IV – ANNEXES IV Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
Page 147
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 455 000,00 I 455 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 455 000,00 455 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 455 000,00 455 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 455 000,00 1 650 750,00 0,00 2 105 750,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 055 238,00 III 1 055 238,00
Ressources propres externes de l’année (a) 100 000,00 100 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 100 000,00 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 955 238,00 955 238,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 65 900,00 65 900,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 90 600,00 90 600,00
28051 Concessions et droits similaires 28 800,00 28 800,00
28138 Autres constructions 2 200,00 2 200,00
28152 Installations de voirie 2 500,00 2 500,00
281571 Matériel ferroviaire 2 200,00 2 200,00
281578 Autre matériel technique 53 500,00 53 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 600,00 20 600,00
2817571 Matériel ferroviaire (mise à dispo) 20 600,00 20 600,00
28181 Installations générales, aménagt divers 500,00 500,00
281838 Autre matériel informatique 28 800,00 28 800,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 900,00 32 900,00
28188 Autres immo. corporelles 65 900,00 65 900,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 540 238,00 540 238,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 055 238,00 221 862,00 351 984,63 1 076 903,37 2 705 988,00 Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 105 750,00
Ressources propres disponibles IV 2 705 988,00
Solde V = IV – II (8) 600 238,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 088 459,00 0,00 3 551 301,76 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Communauté de Communes du Plateau Picard - Budget Principal - BP - 2020
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …