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Déliberation - Delib 29 Convention de partenariat avec lassociation Foto court tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 29 Convention de partenariat avec lassociation Foto court tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20241001-DELIB_
29
4
2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 - 33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
22
NOMBRE DE VOTANTS : 28 L’an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre, à
18 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué le 20 septembre 2024, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BETTON,
BINET,
CELAN,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE, PILLET, REMIGI, RIVET, SILVESTRE, STÉFFE, BAUCHU, MOREIRA, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, APPRIOU, COUBIAC, LAMBERT-RIFFLART et LANGEL.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION :
Mme
BAVARD
à
Mme
SILVESTRE, Mme BOUSSEAU à Mme, BINET, M.
CERVERA à M.
CHIBRAC, M.
PUJO à
Mme GASTAUD, M. RECORS à M. DESCLAUX, Mme REVERS à Mme HUIN, SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REMIGI a
été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
02/10/2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20241001-DELIB_
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2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024-DELIBERATION N°4/29. Réf : Service culturel/VS - 7.5.2 OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«FOTO-
COURT »
POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
DU
COURT
METRAGE
PHOTOGRAPHIQUE - AUTORISATION Madame BETTON expose, L'association « Foto-court » souhaite organiser à Cestas, le 8 novembre 2024, sa 1 5ème édition du Festival International de Court-Métrage Photographique. Dans ce cadre, elle sollicite la mise à disposition de locaux et une subvention d’un montant de 1 500€, pour effectuer toutes les démarches concernant la programmation et la diffusion des œuvres produites sur ce festival. Il vous est donc proposé d’établir une convention définissant les modalités de ce partenariat. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet de convention de partenariat, -Fait siennes les conclusions de Madame BETTON, -
Autorise
le
versement
d’une
subvention
de
1500
euros
à
l’association
Foto-court
pour
l’organisation de son 15° festival, - Autorise le Maire à signer la convention (ci-jointe) définissant les modalités de ce partenariat avec l’association Foto-court pour l’organisation de son festival. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Anne-Marie REMIGI
(
Cu
Le Maire,
{Net
cu
e
Certifie sous
sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture
le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
02/10/2024
01/10/2024
02/10/2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le
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ID : 033-213301229-20241001-DELIB_
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2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 - 33611 CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre La Commune de Cestas, représentée par son Maire, Monsieur Pierre DUCOUT, autorisé à signer la présente convention par délibération n°/ du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024. D'une part, Et L’association
Foto-court
dont
le
siège
social
est
situé
au
Pian-Médoc,
représentée
par
Hervé
Séguret,
son
Président,
dont
les
statuts
ont
été
déposés
en
préfecture
le
20
mars
2009
n°
W332008379 et qui a pour but d’aider à la création, de former, de promouvoir, d’organiser des manifestations en rapport avec le montage audiovisuel et l’image fixe. D'autre
part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET La Commune de Cestas met à la disposition de l’association, la salle N°2 du cinéma le Rex de Cestas le 8 novembre 2024 en concertation avec le gérant dudit cinéma, pour l’organisation du Festival International de Court-Métrage Photo (15ème édition), temps fort de l’association. L’association
effectue
les
démarches
concernant
la
programmation
et
la
diffusion
des
œuvres
produites
sur le
festival
et fera son
affaire personnelle
des techniciens
qui
interviendront sur la
manifestation. ARTICLE 2 : FINANCEMENT Le budget total de la manifestation s’élève à : 4 200,00 euros.
02/10/2024 FOTO
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ID : 033-213301229-20241001-DELIB_
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2024-DE
COURT
BUDGET
prévisionnel
du
festival
"LES
FOTOCOURTS"
Association FOTOCOURT
Manifestation : "LES
Lieu : REX Cestas
Date:
FOTOCOURTSS515"
novembre
CHARGES (dépenses)
Montants
PRODUITS
(recettes)
Montants
60 - ACHATS
74 - AIDES OU SUBVENTIONS
6063 - de petits équpements
POUR MANIFESTATION
- cables - accrochages
6064 - de fournitures de bureau
Sitotal
O]
7412
- Aide
de la régon
7415
- Aide de la maine
1500
7418
- Aide
du
prive
61- SERVICES EXTERIEURS
741831 - Autres aides, subventions
8132
- Location de locaux
61351 - Location de véhicules 61358 - Réparation de maténels 616
- Assurances
7188
-Dons
Sitotal
O0!
7890
-Reprse sur provision
200
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6226 - droits d'auteur des réalisateurs
600
gardiennage nettoyage
623%4
- stylos pour le public
260
6237
- Editons et pubhcatons
400
6243
- Transports de materiels
62561 - Transports de personnes
230
62562 - Hébergement et restauration
140
6257
- Réceptions (apéritif man.)
6261
-Fraïs postaux
20
Autres (à préciser)
Sitotal
1650
63 - IMPOTS ET TAXES
6378 - Taxes diverses (SACEM)
50
SOUS TOTAL
1700
SOUS TOTAL
1700
86 - CHARGES CONTRIBUTONS
87 - RESSOURCES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
VOLONTAIRES
8610 - prêt salle
450]
8700 - bénévolat
1430
8611 - photocopies dossier public
820)
8710 - prestatons en nature (salle, copres)
1070
2640 - personnes bénévoles
1430
TOTAL
sé
TOTAL
4200
|
(°) Estimation du bénévolat : 97,00 € la journée (7h) soit 13,60 € de l'heure { SMIC margé à 40%)
|
Budget prévisionnel soumis pour décision Date
: 25/05/2024
Le trésorier Franck Dulau
Le président Hervé Séguret
FOTOCOURT., 35 Lot. les chènes, 33290 Le Pian Medoc
02/10/2024 Envoyé en sréfecturs le 01/10/2024 Reçu en créfeciure le 09/10/2024 Pubiié
le
I
: CS3-219301229-20241907-DELIB
29
4
2024-0E
L'association finance les frais de SACEM, les publications et les objets publicitaires à destination du public
annonçant
cette
manifestation.
L’association mentionnera
le
partenariat
de
la ville
de
Cestas sur l’ensemble de ces documents. La ville de Cestas soutient financièrement cette manifestation à hauteur de 1
500,00 euros.
ARTICEE 3 : DESIGNATION Les locaux et le matériel mis à disposition (matériels son, lumière, audiovisuel, tables, chaises) sont propriétés de la ville de Cestas. ARTICLE 4 : REDEVANCE Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ARTICLE 5 : CHARGES ET CONDITIONS L’occupant s’engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et matériels mis à sa disposition par la ville de Cestas. Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties, et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. ARTICLE 6 : ASSURANCES L'association reconnaît
avoir
souscrit une
assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
qu’elle
pourrait encourir du
fait des activités exercées ainsi
que les dommages
matériels
éventuels aux
installations mises à sa disposition par la ville de Cestas au cours de leur utilisation. ARTICLE 7 : EXPIRATION A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à disposition, le tout en bon état d’entretien et de propreté. Fait à
CEST AS,
Île
Pierre DUCOUT
Hervé SEGURET
Maire de Cestas
Président de l’ Association
02/10/2024