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PLU - Annexes - plan reseaux gaz
Document publié le Vendredi 4 août 2006
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan reseaux gaz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Industrie,
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GRDF Format: AO Paysage
Echelle: 1:3699
Propriété de Gaz Réseau Distribution France : Edition
ui peut être modifié sans préavis. Elle ne peu
reproduite ni communiquée à des tiers, ni utilisée à des
fins commerciales sans autorisation spécifique.
Lambert 2 étendu
640477.970 m,2580155.243 m,L2E
Coordonnées GPS
50.216 , 2.903
N
+
Utilisateur: MR5745
Commune: Fontaine-lès-Croisilles
Date d'impression: 29/04/2019
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Description :
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GRDF Format: AO Paysage CHEMIN DE
Echelle: 1:6490
Om 60m 120m 180m 240m 300m
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LES TOU
Attention : ce plan ne dispense aucun utilisateur de ses
obligations en matière de réglementation DT-DICT
CHEMINS
Lambert 2 étendu
650037.564 m,2568301.393 m,L2E
Coordonnées GPS
50.109 , 3.035
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Commune: Hermies
Date d'impression: 29/04/2019 LA VALLEE ERE JES GRANGES Page1 sur
Description :
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LE CHEMIN DE
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GRDF Format: AO Paysage
Echelle: 1:3734
Om 40m 80m 120m 160m
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Lambert 2 étendu
644307.480 m,2568304.014 m,L2E
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50.109 , 2.955
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Commune: Lebucquière
Date d'impression: 29/04/2019
Page 1 sur
Description :
FREMICOURT
LE BOIS DU GIVRANT
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Utilisateur: MR5745
Commune: Morchies
Description :
Date d'impress
Page 1
GRDF Format: AO Paysage
Echelle: 1:3300
120m 150m
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643190.150 m,2574907.657 m,L2E
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Commune: Noreuil
Date d'impression: 29/04/2019
Page 1 sur
Description :
L'HERMITAGE
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Om 40! 80m O1 160m 200m
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50.184 , 2.850
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Commune: Saint-Léger
Date d'impression: 29/04/2019
Page 1 sur
Description :
AUTOROUTE
DE
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GRDF Format: AO Paysage
Echelle: 1:5458
Om 50m 100m 150m 200m 250m
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Propriété de Gaz Réseau Distribution France : Edition
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Lambert 2 étendu
640575.448 m,2572027.179 m,L2E
Le chemin de sainft{egf{EMIN DE SAINT-LEGER
ENTRE LE CHEMIN DE NOREUIL ET LE
Coordonnées GPS
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LE GRAND FOSSE Utilisateur: MR5745
Commune: Vaulx-Vraucourt
Date d'impression: 29/04/2019
Page 1 sur Proyatte
LE FOSSE DE LA BLANCH
Description :
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PROYATTE
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LE BOIS LE MOULIN CALVAIRE
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La vallee degoula
La vallee degoula
LA VALLEE DEGOULA
Entre la voie de mory
Et le chemin de douai
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PLAINE DU MOULIN
La plaine du moulin
LE PETIT ENCLOS
LE MOULIN
Le moulin serre
LE GRAND ENCLOS
TROMPETTE
JACQUELI
LE DIFE DIEU
ET LE PAS
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LA GRANGE
DU VAL
Le profond du val
La grange Entre la voie
Jacqueline et
Le pas
GRDF GRTgaz Direction des Opérations F 8 az Pôle Exploitation Nord Est
Département Maintenance, Données et Travaux Tiers
Boulevard de la République
BP 34
62232 Annezin
DDTM du Pas de Calais Arras
100 Avenue Winston Churchill
CS 10007
62022 ARRAS
Affaire suivie par : Mme BERTELOOT Colette ARRIVE LE
eee
VOS RÉF. N° 526 Qh DEC. so
NOS RÉF. P15-1872
SERVICE URÉANIS INTERLOCUTEUR Franck PERROCHEAU (tél : 03.21.64.79.33)
OBJET Elaboration du PLUÏ de la Communauté de Communes du Sud Artois
Annezin, le Qi 2 44.
Madame,
En réponse à votre lettre réceptionnée le 23/10/2015 relative à l'élaboration du PLU mentionnée dans l'objet, nous
vous informons que le territoire de l'intercommunalité est traversé ou impacté par plusieurs ouvrages de transport de
gaz naturel haute pression dont le détail se trouve joint à ce courrier.
Vous trouverez également joint au présent courrier un plan de nos installations sur chaque communes.
Ces données vous aideront à construire les éléments nécessaires à intégrer à vos documents et SIG.
Conformément à la circulaire n°2006-55 (ou BSEI n° 06-254) du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir
dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canatisations de transport de matières
dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques), nous demandons :
qu'en application de l'article R.123-11 du code de l'urbanisme, le tracé des canalisations et des zones de dangers
soient représentés sur les documents graphiques du PLU, afin d'attirer l'attention sur les risques potentiels que
présentent les canalisations et inciter à la vigilance en matière de maîtrise de l'urbanisation dans les zones des
dangers pour la vie humaine, de façon proportionnée à chacun des trois niveaux de dangers (très graves , graves,
significatifs).
qu'en application de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, les servitudes d'utilité publique d'implantation
liées à la présence de nos ouvrages soient mentionnées sur la liste des servitudes du PLU.
qu'en application du 83 de ladite circulaire, les orientations d'aménagements et le zonage soient cohérents avec
le risque représenté par chacun des trois niveaux de dangers.
qu'en application du 83 de ladite circulaire et en application des articles L.555-16 et R.555-30 du code de
l'environnement et de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du
titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, le règlement du PLU précise que :
- les Etablissements Recevant du Publique (ERP) de plus de 100 personnes, les Immeubles de Grande Hauteur et
les Installations Nucléaires de Base ne peuvent être en l'état autorisé dans la zone de dangers graves pour la
vie humaine (« Distance PEL », cf. tableau ci-dessous), 2
Page 1 sur 10
:|
|
| gaz
- Dans la zone de dangers significatifs, c'est-à-dire à moins de « Distance IRE » (cf. tableau ci-dessous) des
ouvrages, GRTgaz - Pôle Exploitation Nord-Est soit consulté pour tout nouveau projet d'aménagement ou de
construction et ce, dès le stade d'avant-projet sommaire.
Considérations pour l'ouvrage de transport de gaz naturel en DN inférieur ou égal à 150 (cf. tableau ci-dessous):
Il est à noter que pour les canalisations de diamètre inférieur ou égal au Diamètre Nominal DN150, les
aménagements présentant des problématiques d'évacuation en particulier les ERP de type J,R,U (crèches, écoles,
hôpitaux, maisons de retraite...) ainsi que les prisons, tribunes et stades, les distances d'effets sont étendues :
- La distance des ELS est étendue à celle des PEL
- La distance des PEL est étendue à celle des IRE
Enfin, il existe des règles de densité de population dans les zones d'effets.
En complément, vous pouvez vous rapprocher de la DREAL afin de disposer des distances SUP des ouvrages en service.
Nous souhaiterions à l'avenir être associés à toute réunion relative à un projet d'urbanisme susceptible d'impacter la
zone de dangers significatifs de nos ouvrages (lotissement, création de ZAC...) afin d'étudier en amont les interactions
entre ce futur projet et notre ouvrage.
De plus, la présence de ces ouvrages nécessite des précautions particulières en matière d'urbanisme de manière à
limiter l‘exposition des riverains aux risques qu'ils peuvent occasionner.
— Contraintes liées à la sécurité industrielle
Dans le cadre d'un projet d'installation Classée Pour l'Environnement (ICPE), nous vous informons que nos ouvrages
sont assujettis à l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans
les études de dangers des installations classées.
Le Maître d'ouvrage du projet doit tenir compte, dans son Etude de Dangers, de l'existence de nos ouvrages de
transport de gaz et prévoir toutes dispositions afin qu'un incident ou un accident au sein de l'ICPE n'ait pas d'impact
sur ces derniers.
— Contraintes liées à la servitude d'implantation
Il y a lieu de se conformer aux dispositions des conventions de servitude attachées aux parcelles traversées par nos
ouvrages qui précisent notamment l'existence d'une zone non-aedificandli.
Nous rappelons que dans cette bande de servitude, seuls les murets de moins de 0,4 m de hauteur et de profondeur
ainsi que la plantation d'arbres de moins de 2,7 m de hauteur et dont les racines descendent à moins de 0,6 m, sont
autorisés.
Les modifications de profil du terrain ainsi que la pose de branchements en parallèle à notre ouvrage y sont interdites
et tout fait de nature à nuire à la construction, l'exploitation et la maintenance des ouvrages concernés est proscrit
dans cette bande de servitude.
- Rappel de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux
Par ailleurs, le code de l’environnement - Livre V- Titre V- Chapitre IV impose :
Page 2 sur 10 "gaz
«+ _à tout responsable d'un projet de travaux, sur le domaine publie comme dans les propriétés privées, de consulter le « Guichet Unique des réseaux » (téléservice wuww.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) ou à défaut de se rendre en
mairie, afin de prendre connaissance des nom et adresse des exploitants de réseaux présents à proximité de son
projet, puis de leur adresser une Déclaration de projet de Travaux (DT),
aux exécutants de travaux (y compris ceux réalisant les voiries et branchements divers) de consulter également le
Guichet Unique des réseaux et d'adresser aux exploitants s'étant déclarés concernés par le projet, une
Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux {DICT).
Conformément à l’article R.554-26 du code de l'environnement, lorsque le nom de GRTgez est indiqué en réponse à la
consultation du Guichet Unique des réseaux, les travaux ne peuvent être entrepris tant que GRTgaz n'a pas répondu à
la DICT et avant la tenue du rendez-vous sur site obligatoire.
Enfin, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir, pour consultation, le projet de révision du PLU
&« arrêté » et notamment le plan de zonage afin que nous puissions vous faire part de nos observations éventuelles.
La présente réponse ne concerne que les ouvrages de transport de gaz haute pression exploités par GRTgaz, à
l'exclusion des conduites de distribution de gaz (GrDF) ou celles d'autres concessionnaires,
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d'agréer, Madame,
l'assurance de notre considération distinguée.
8%. Yann VAILLAND
Responsable du Département Réseau Lille-Béthune
PJ : Détail des ouvrages traversant, impactant les communes de l'intercommunalité
Plans d'implantation des ouvrages et des zones de dangers
Recommandations Techniques Travaux à Proximité des Réseaux
PS : Veuillez prendre note, que les projets liés à l'urbanisme sont à envoyer.
GRTgaz - DO - PENE D
DMDOTT - CTT Urbanisme GREC
Boulevard de la République BP 34
62232 Annezin
Tel. 03.21.64.73.29
Page 3 sur 10 "gaz
AVESNES
* Zone * Zone * zone
Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers (bar) graves graves significatifs
Distance ELS (m) | Distance PEL (m) | Distance IRE (m)
BEAURAINS-ALBERT 150 67.7 20 30 45
Poste en service Zone de dangers (m)
AVESNES-LES-BAPAUME-01(SECT) 25 (autour de la clôture)
Canalisation hors service
BEAURAINS-AMIENS
Canalisations renoncés : GRTgaz a obtenu une mise à l'arrêt définitif
AVESNES-LES-BAPAUME-BAPAUME
AVESNES-LES-BAPAUME-BAPAUME
* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
* Zone * Zone * zone
Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers {bar} graves graves significatifs
Distance ELS (m) | Distance PEL (m) | Distance IRE (m)
BUS-LA-MESIERE-ARLEUX-EN-
GOHELLE(GOURNAY ARLEUX) 300 677 270 355 435
* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire. 2006-55 où BSEI n°06-254
Poste renoncé
BAPAUME-01(EX DP)
Canalisation hors service
BEAURAINS-AMIENS
Canalisation renoncé : GRTgaz a obtenu une mise à l'arrêt définitif AVESNES-LES-BAPAUME-BAPAUME
LBA à 2e . * Zone zone Zone
Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers (bar) graves graves Distance significatifs
Distance ELS (m) PEL (m) Distance IRE (m)
BUS-LA-MESIERE-ARLEUX-EN-
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* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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Canalisation en service DN (bar) graves graves significatifs _
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BEAURAINS-ALBERT 150 67.7 20 30 45
Canalisation hors service
* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers
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Distance ELS (m) | Distance PEL (m) | Distance IRE (m)
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* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers
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Distance ELS (m) | Distance PEL (m) | Distance IRE (m)
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BEAURAINS-AMIENS
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* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers » (bar) graves graves significatifs
Distance ELS (m) | Distance PEL (m) | Distance (RE (m)
BUS-LA-MESIÈRE-ARLEUX-EN- 800 677 270 355 435
* Zone * Zone * Zone
Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers | (bar) graves graves significatifs T Distance ELS (m) | Distance PEL (m) | Distance IRE (m)
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* Zones de dangers situées de part e + d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
* Zone
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* Zone * Zone
Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers ae (bar) graves graves significatifs
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* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers (bar) graves graves significatifs
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DN PMS * Zone * Zone * Zone
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* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 où BSEI n°06-254
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* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers (bar) graves graves significatifs
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Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers (bar) graves graves significatifs
Distance ELS (m) |Distance PEL (m) | Distance IRE (m)
BEAURAINS-ALBERT 150 67.7 20 30 45
Canalisation hors service
BEAURAINS-AMIENS
* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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Canalisation en service’ DN PMS | de dangers très de dangers de dangers (bar) graves graves significatifs
Distance ELS (m) | Distance PEL (m) | Distance IRE (m)
BEAURAINS-ALBERT 150 67.7 20 30 45
Canalisation hors service
BEAURAINS-AMIENS
* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
* Zone *Zone * Zone
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Canalisation hors service
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* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers
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* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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: MWARLENC Zone Zone Zone
Canalisation en service DN PMS | de dangers très de dangers de dangers
(bar) graves graves significatifs
Distance ELS (m) | Distance PEL (m) | Distance IRE (m)
BEAURAINS-ALBERT 150 67,7 20 30 45
Canalisation hors service
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* Zones de dangers situées de part et d'autre des ouvrages et définies dans la circulaire 2006-55 ou BSEI n°06-254
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GRDF Format: AO Paysage
Echelle: 1:6736
Propriété de Gaz Réseau Distribution France : Edition
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reproduite ni communiquée à des tiers, ni utilisée à des
fins commerciales sans autorisation spécifique.
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646273.597 m,2570486.821 m,L2E
Coordonnées GPS
50.128 , 2.983
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Utilisateur: MR5745
Commune: Beaumetz-lès-Cambrai
Date d'impression: 29/04/2019
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GRDF Format: AO Paysage
Echelle: 1:4220
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Propriété de Gaz Réseau Distribution France : Edition
graphique issue d'un plan moyenne échelle informatisé
qui peut être modifié sans préavis. Elle ne peut être ni
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Attention : ce plan ne dispense aucun utilisateur de ses
obligations en matière de réglementation DT-DICT
Lambert 2 étendu
646064.642 m,2566088.854 m,L2E
Coordonnées GPS
50.089 , 2.979
Utilisateur: MR5745
Commune: Bertincourt
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Date d'impression: 29/04/2019
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Format: AO Paysage
Echelle: 1:3941
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Utilisateur: MR5745
Commune: Beugny
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642763.245 m,2569240.623 m,L2E
Date d'impression: 29/04/2019
50.118 , 2.933
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Lambert 2
Coordonnées
GRDF Format: AO Paysage
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Om 30m 60m 90m 120m 150m
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634963.981 m,2569439.427 m,L2E
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50.120 , 2.825
Utilisateur: MR5745
Commune:
Biefvillers-lès-Bapaume
Date d'impression: 29/04/2019
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GRDF Format: AO Paysage
Echelle: 1:3981
120m
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633091.376 m,2570248.301 m,L2E
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50.127 , 2.799
N
Utilisateur: MR5745
Commune: Bihucourt
Date d'impression: 29/04/2019
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Format: AO Paysage
Echelle: 1:3783
Om 40m 80m
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642274.722 m,2577619.793 m,L2E
Coordonnées GPS
50.193 , 2.928
Utilisateur: MR5745
Commune: Bullecourt
Date d'impression: 29/04/2019
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GRDF Format: AO Paysage
Echelle: 1:6386
Om 60m 120m 180m 240m 300m
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Propriété de Gaz Réseau Distribution France : Edition
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Lambert 2 étendu
638961.710 m,2577970.001 m,L2E
Coordonnées GPS
50.196 , 2.881
Utilisateur: MR5745
Commune: Croisilles
Date d'impression: 29/04/2019
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Description :
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GRDF Format: AO Paysage
Echelle: 1:2667
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645647.522 m,2567589.499 m,L2E
Coordonnées GPS
50.103 , 2.974
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Utilisateur: MR5745
Commune: Vélu
Date d'impression: 29/04/2019
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LE BOIS DE VELU
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