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Document publié le Vendredi 19 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 360 recueil des actes administratifs special du 19.06.2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-360
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-06-18-00012 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation FONDS SMASH (2 pages) Page 4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-06-18-00025 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00025
accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 7
75-2026-06-18-00016 - Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00016
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 10
75-2026-06-18-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00011
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 13
75-2026-06-18-00013 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00012
accordant à la société ALVA INTERNATIONAL SRL une autorisation
à déroger au repos dominical (2 pages) Page 16
75-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00014
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 19
75-2026-06-18-00017 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00017
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 22
75-2026-06-18-00018 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00018
accordant à la société SAS SPODIS une autorisation à déroger
au repos dominical (2 pages) Page 25
75-2026-06-18-00019 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00019
accordant à la société L'OREAL FRANCE une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 28
75-2026-06-18-00020 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00020
accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au
repos dominical (2 pages) Page 31
75-2026-06-18-00022 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00022
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2 75-2026-06-18-00023 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00023
accordant à la société Défense Conseil International une
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75-2026-06-18-00024 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00024
accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au
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le stationnement et la circulation rue de Bourgogne à Paris 7ème le 24
juin 2026 (3 pages) Page 49
75-2026-06-19-00001 - Arrêté n°2026-00758 du 19 juin
2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris (6 pages) Page 53
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-06-18-00008 - Arrêté n°2026-00756 du 18 juin 2026 portant
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en raison de la vigilance orange canicule (4 pages) Page 60
75-2026-06-18-00010 - Décision n°2026-026 du 18 juin 2026 relative à
la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (5
pages) Page 65
3 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-06-18-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS SMASH
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 4 1/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00666-10
Référence du fonds de dotation : FD953 / Dossier n° 31807429
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS SMASH
Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu la demande du fonds de dotation FONDS SMASH sollicitant l’autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 8 juin 2026, complétée le 11 juin 2026 ;
Considérant que l’objectif du présent appel à la générosité du public est de mobiliser et fédérer
toutes les ressources en vue de promouvoir et développer la recherche scientifique en matière
environnementale ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 5 2/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00666-10
Référence du fonds de dotation : FD953 / Dossier n° 31807429
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS SMASH est autorisé à faire appel à la générosité du public
à compter du 18 juin 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu’un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
Pour le préfet de la région d’Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L’adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes
Signé
David SZWARCBERG
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 6 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00025
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00025
accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00025 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00025 accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS une autorisation à déroger au repos dominical 7 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00025
accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société ESL FACEIT GROUP FR SAS, dont le siège social est situé au
1 impasse du Palais à Tours, sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation d’accorder
le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son
établissement, chargé des opérations de montage de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la société ESL FACEIT GROUP FR SAS, spécialisée dans l’organisation des
compétitions de jeux vidéo, doit organiser en urgence l’édition 2026 porte de Versailles à Paris ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 21 juin, 28 juin et 5 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;
Considérant que la société ESL FACEIT GROUP FR SAS a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00025 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00025 accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS une autorisation à déroger au repos dominical 8 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 1er : La société ESL FACEIT GROUP FR SAS est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé au 1
impasse du Palais à Tours, chargé des opérations de montage de l’édition 2026 de l’Esport World
Cup.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 21 juin, 28 juin et 5 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ ; il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine =.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société ESL FACEIT GROUP FR SAS.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00025 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00025 accordant à la société ESL FACEIT Group FR SAS une autorisation à déroger au repos dominical 9 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00016
Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00016
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00016 - Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00016 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 10 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00016
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SCA HERMÈS INTERNATIONAL, dont le siège social est situé au
24 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8e, sollicitant, en application des articles précités,
l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du
personnel salarié de son établissement situé au 10-12 rue d’Anjou à Paris 8e, chargé de la supervision
du dîner des acheteurs ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL, Holding du Groupe Hermès, spécialisée dans la
création et la commercialisation de prêt-à-porter et maroquinerie de luxe, organise un des dîners
des acheteurs dans le cadre de la promotion de sa nouvelle collection auprès des directeurs de
magasins et acheteurs internationaux ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, six collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 28 juin 2026 et 5 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait le fonctionnement normal de l’établissement et serait préjudiciable au public,
dans le cas présent les participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les
meilleures conditions ;
Considérant que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00016 - Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00016 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 11 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 1er : La SCA HERMÈS INTERNATIONAL est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 10-12 rue d’Anjou à
Paris 8e, chargé de la supervision du dîner des acheteurs qui aura lieu Route des lacs à Madrid à Paris
16e.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin et 5 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ ? il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine @.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00016 - Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00016 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 12 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00011
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00011
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00011 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 13 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00011
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SCA HERMÈS INTERNATIONAL, dont le siège social est situé au
24 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8e, sollicitant, en application des articles précités,
l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du
personnel salarié de son établissement situé au 10-12 rue d’Anjou à Paris 8e, chargé de l’organisation
de la Fête du Thème, le 12 juillet 2026 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la Fête du Thème, créée en 1987, constitue un élément majeur de l’identité de la
société et contribue au développement des arts de la création ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de la Fête du thème, huit
collaborateurs sont amenés à travailler le dimanche 12 juillet ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la visibilité de la société auprès des journalistes français et internationaux ;
Considérant que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La SCA HERMÈS INTERNATIONAL est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 10-12 rue d’Anjou à
Paris 8e, chargé de l’organisation de la Fête du Thème, le 12 juillet 2026 ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00011 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 14 Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 12 juillet 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ A il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine B.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00011 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 15 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00013
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00012
accordant à la société ALVA INTERNATIONAL
SRL une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00013 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00012 accordant à la société ALVA INTERNATIONAL SRL une autorisation à déroger au repos dominical 16 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00012
accordant à la société ALVA INTERNATIONAL SRL
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société ALVA INTERNATIONAL SRL, dont le siège social est situé,
Str. Carpati à Viseu de Sus (Roumanie), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel
salarié de son établissement, chargé des travaux mobiliers dans le cadre de la rénovation de la
boutique GUCCI située au 60 avenue Montaigne à Paris 8e.
Vu l’urgence ;
Considérant, que les travaux menés par la société doivent s’effectuer en coordination avec d’autres
corps de métiers et nécessitent une continuité d’intervention ;
Considérant qu’afin de tenir une continuité des interventions, les collaborateurs de la société sont
amenés à travailler les dimanches 28 juin 2026, 5 juillet et 12 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la conduite des travaux de rénovation ;
Considérant que la société ALVA INTERNATIONAL SRL a fourni, dans sa demande de dérogation,
les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00013 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00012 accordant à la société ALVA INTERNATIONAL SRL une autorisation à déroger au repos dominical 17 Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARTICLE 1er : La société ALVA INTERNATIONAL SRL est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son établissement mobilisé
dans le cadre des travaux rénovation de la boutique GUCCI située au 60 avenue Montaigne à
Paris 8e
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin 2026, 5 juillet et 12
juillet 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ A il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine C.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société ALVA INTERNATIONAL SRL.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,
SIGNE
Marie BAVILLE
,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00013 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00012 accordant à la société ALVA INTERNATIONAL SRL une autorisation à déroger au repos dominical 18 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00014
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00014
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00014 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 19 Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00014
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SCA HERMÈS INTERNATIONAL, dont le siège social est situé au
24 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8e, sollicitant, en application des articles précités,
l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du
personnel salarié de son établissement situé au 10-12 rue d’Anjou à Paris 8e, chargé des opérations
de montage et démontage de la scénographie ainsi que des répétitions prévues dans le cadre du
lancement de la nouvelle collection Haute Bijouterie ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL, Holding du Groupe Hermès, organise un
évènement de promotion de sa nouvelle collection de Haute Bijouterie auprès des journalistes
français et internationaux ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, cinq
collaborateurs pour le 28 juin 2026, 17 collaborateurs pour le 5 juillet 2026 et collaborateurs pour le
12 juillet 2026 sont amenés à travailler ces jours ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la visibilité de la société auprès des journalistes nationaux et internationaux ;
Considérant que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La SCA HERMÈS INTERNATIONAL est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 10-12 rue d’Anjou à
Paris 8e, chargé des opérations de montage et démontage de la scénographie ainsi que des
répétitions prévues dans le cadre du lancement de la nouvelle collection Haute Bijouterie.
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00014 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 20 ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 28 juin, 5 juillet et
12 juillet 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ C il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine E.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
Pour le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de
Paris, et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet,
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00014 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 21 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00017
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00017
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00017 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00017 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 22 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00017
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SCA HERMÈS INTERNATIONAL, dont le siège social est situé au 24
rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8e, sollicitant, en application des articles précités,
l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du
personnel salarié de son établissement situé au 10-12 rue d’Anjou à Paris 8e, chargé de la
présentation de la nouvelle collection de Prêt-à-porter Homme auprès des journalistes français et
internationaux ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL, Holding du Groupe Hermès, spécialisée dans la
création et la commercialisation de prêt-à-porter et maroquinerie de luxe, organise une
présentation Presse/Influence afin de promouvoir sa nouvelle de Prêt-à-porter Homme le dimanche
28 juin 2026 ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, neufs
collaborateurs de la société sont amenés à travailler ce dimanche ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait les actions de promotion de la société et serait préjudiciable au public, dans le
cas présent les participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les
meilleures conditions ;
Considérant que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00017 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00017 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 23 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 1er : La SCA HERMÈS INTERNATIONAL est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé au 10-12
rue d’Anjou à Paris 8e, chargé de la présentation de la nouvelle collection de Prêt-à-porter Homme
auprès des journalistes français et internationaux
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 28 juin 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ ? il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine @.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00017 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00017 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL une autorisation à déroger au repos dominical 24 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00018
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00018
accordant à la société SAS SPODIS
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00018 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00018 accordant à la société SAS SPODIS 25 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00018
accordant à la société SAS SPODIS
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société SAS SPODIS, dont le siège social est situé au 274 bis avenue
de la Marne Wood Park Parc d’Affaires du Château rouge à Marcq-en-Baroeul, sollicitant, en
application des articles précités, l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que
le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son établissement, chargé de l’animation des
dispositifs partenaires dans le cadre des manifestations Kings League France, les Eleven All Stars, la
fête de la musique et le Yardland ;
Vu l’urgence ;
Considérant que dans le cadre de ses engagements, la société SAS SPODIS doit assurer la bonne
tenue de ces manifestations ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs
de la société sont amenés à travailler les dimanches 21 juin 2026 et 5 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;
Considérant que la société SAS SPODIS a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00018 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00018 accordant à la société SAS SPODIS 26 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 1er : La société SAS SPODIS est autorisée d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son établissement, chargé de l’animation
des dispositifs partenaires dans le cadre des manifestations Kings League France, les Eleven All Stars,
la fête de la musique et le Yardland.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 21 juin 2026 et 5 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ ? il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine A.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société SAS SPODIS.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00018 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00018 accordant à la société SAS SPODIS 27 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00019
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00019
accordant à la société L'OREAL FRANCE une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00019 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00019 accordant à la société L'OREAL FRANCE une autorisation à déroger au repos dominical 28 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00019
accordant à la société L’OREAL FRANCE
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société L’OREAL FRANCE, dont le siège social est situé au 30 rue
d’Alsace à Boulogne-Billancourt, sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel
salarié de son établissement, chargé de l’organisation d’un pop-up éphémère le 5 juillet 2026 à
l’Ecole Duperré à Paris 3e.
Vu l’urgence ;
Considérant que dans le cadre de son partenariat avec la marque Valentino, la société L’OREAL
FRANCE organise un pop-up éphémère visant à promouvoir les produits de la société ;
Considérant que, pour assurer l’organisation et le bon déroulement de cette manifestation, la
présence de salariés de la société L’OREAL FRANCE s’avère nécessaire le dimanche 5 juillet 2026;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait l’activité promotionnelle de la société et serait préjudiciable au public, dans le cas
présent les participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures
conditions ;
Considérant que la société L’OREAL FRANCE a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00019 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00019 accordant à la société L'OREAL FRANCE une autorisation à déroger au repos dominical 29 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 1er : La société L’OREAL FRANCE est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son établissement, chargé de
l’organisation d’un pop-up éphémère le 5 juillet 2026 à l’Ecole Duperré à Paris 3e.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 5 juillet 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ 6 il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine 9.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société L’OREAL FRANCE.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00019 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00019 accordant à la société L'OREAL FRANCE une autorisation à déroger au repos dominical 30 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00020
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00020
accordant à la SAS HERMES SELLIER une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00020 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00020 accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au repos dominical 31 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00020
accordant à la SAS HERMES SELLIER
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS HERMES SELLIER, dont le siège social est situé au 24 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris 8e, sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé
12-16 rue Auger à Pantin, chargé de la promotion de sa collection de haute bijouterie auprès des
journalistes internationaux dans le cadre de la semaine de la haute couture.
Vu l’urgence ;
Considérant que la SAS HERMES SELLIER organise dans le cadre de la semaine de la haute couture,
prévue du 5 au 9 juillet 2026, une présentation presse de sa nouvelle collection de haute bijouterie ;
Considérant que cette présentation contribue à la promotion et à la valorisation de l’activité de la
société ;
Considérant que, pour assurer l’organisation et le bon déroulement de cette manifestation, la
présence de salariés de la SAS HERMES SELLIER s’avère nécessaire, notamment le dimanche 5 juillet
2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait le fonctionnement normal de l’établissement et serait préjudiciable au public, dans le
cas présent les participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les
meilleures conditions ;
Considérant que la SAS HERMES SELLIER a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00020 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00020 accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au repos dominical 32 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 1er : La SAS HERMES SELLIER est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 12-16 rue Auger à Pantin, chargé
de la promotion de sa collection de haute bijouterie auprès des journalistes internationaux dans le
cadre de la semaine de la haute couture.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 5 juillet 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ 9 il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ;.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS HERMES SELLIER.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00020 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00020 accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au repos dominical 33 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00022
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00022
accordant à la société Chantiers modernes
construction une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00022 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00022 accordant à la société Chantiers modernes construction une autorisation à déroger au repos dominical 34 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00022
accordant à la société Chantiers modernes construction
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société Chantiers modernes construction , dont le siège social est
situé au 3 rue Ernest Flammarion à Chevilly-la-rue , sollicitant, en application des articles précités,
l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du
personnel salarié des établissements situés Place de la Porte de Vanves à Paris 14e, au 154 avenue de
Saint-Ouen à Paris 18e et sur le Boulevard Bessières à Paris 17e, mobilisé dans le cadre de travaux de
démolition ou de mise en gabarit des quais des stations de métro ;
Vu l’urgence ;
Considérant que, pour assurer le bon déroulement des opérations, la présence de salariés de la
société Chantiers modernes construction s’avère nécessaire le dimanche 28 juin 2026 ;
Considérant que ces interventions doivent s’effectuer sous fermeture de stations et avec un impact
limité aux utilisateurs des transports en commun ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait l’activité de l’établissement et serait préjudiciable au public ;
Considérant que la société Chantiers modernes construction a fourni, dans sa demande de
dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00022 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00022 accordant à la société Chantiers modernes construction une autorisation à déroger au repos dominical 35 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 1er : La société Chantiers modernes construction est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié des
établissements situés Place de la Porte de Vanves à Paris 14e, au 154 avenue de Saint-Ouen à Paris 18e
et sur le Boulevard Bessières à Paris 17e, mobilisé dans le cadre de travaux de démolition ou de mise
en gabarit des quais des stations de métro.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 28 juin 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ 7 il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine 9.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Chantiers modernes
construction.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00022 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00022 accordant à la société Chantiers modernes construction une autorisation à déroger au repos dominical 36 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00023
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00023
accordant à la société Défense Conseil
International une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00023 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00023 accordant à la société Défense Conseil International une autorisation à déroger au repos dominical 37 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00023
accordant à la société Défense Conseil International
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société Défense Conseil International , dont le siège social est situé
au 27-29 rue Leblanc à Paris 15e, sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel
salarié de son établissement mobilisé dans l’organisation des formations prévues dans le cadre des
projets 2 Champagne 3 et 2 Stage tactique 3 ;
Vu l’urgence ;
Considérant dans le cadre de l’exécution de son contrat, que la société Défense
Conseil International doit assurer la prise en charge complète et continue de stagiaires étrangers
dès leur arrivée sur le territorial français ;
Considérant que, pour assurer le bon déroulement de ces formations, la présence de salariés de la
société Défense Conseil International s’avère nécessaire le dimanches 21 juin 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait l’exécution du contrat et serait préjudiciable au public dans l’accès aux formations
proposées par la société ;
Considérant que la société Défense Conseil International a fourni, dans sa demande de dérogation,
les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00023 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00023 accordant à la société Défense Conseil International une autorisation à déroger au repos dominical 38 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 1er : La société Défense Conseil International est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 27-
29 rue Leblanc à Paris 15e mobilisé dans l’organisation des formations prévues dans le cadre des
projets 2 Champagne 3 et Stage tactique 3 .
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 21 juin 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ 2 il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Défense
Conseil International.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00023 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00023 accordant à la société Défense Conseil International une autorisation à déroger au repos dominical 39 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00024
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00024
accordant à la SAS HERMES SELLIER une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00024 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00024 accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au repos dominical 40 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00024
accordant à la SAS HERMES SELLIER
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS HERMES SELLIER, dont le siège social est situé au 24 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris 8e, sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé
1 allée des ateliers à Pantin, chargé de l’organisation de l’évènement 3 les re-sees 4 visant à
promouvoir sa collection Prêt-à-porter Homme.
Vu l’urgence ;
Considérant que la SAS HERMES SELLIER organise dans le cadre de la semaine de la Mode, prévue
du 23 au 28 juin 2026, une présentation de sa collection Prêt-à-porter Homme à des journalistes de
la presse spécialisée ;
Considérant que cette présentation contribue à la promotion et à la valorisation de l’activité de la
société ;
Considérant que, pour assurer l’organisation et le bon déroulement de cette manifestation, la
présence de salariés de la SAS HERMES SELLIER s’avère nécessaire, notamment le dimanche 28 juin
2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait le fonctionnement normal de l’établissement et serait préjudiciable au public, dans le
cas présent les participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les
meilleures conditions ;
Considérant que la SAS HERMES SELLIER a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00024 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00024 accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au repos dominical 41 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La SAS HERMES SELLIER est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé 1 allée des ateliers à Pantin, chargé
de l’organisation de l’évènement 3 les re-sees 4.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 28 juin 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ 3 il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine 4.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS HERMES SELLIER.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00024 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-18-00024 accordant à la SAS HERMES SELLIER une autorisation à déroger au repos dominical 42 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00021
Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-06-18-00021
accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à
déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00021 - Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-06-18-00021 accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos dominical 43 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-06-18-00021
accordant à la S.A.S DP.r
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la S.A.S DP.r , dont le siège social est situé au 46 place Abel Gance à
Boulogne-Billancourt, sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation d’accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son
établissement mobilisé dans le cadre de l’installation des vitrages de la verrière centrale du chantier
situé au 103 avenue Champs Elysées à Paris 8e.
Vu l’urgence ;
Considérant que la S.A.S DP.r doit procéder à l’installation des vitrages de la verrière centrale en
l’absence des autres corps de métiers;
Considérant que, pour assurer le bon déroulement des opérations, la présence de salariés de la
S.A.S DP.r s’avère nécessaire le dimanche 5 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait l’activité de l’établissement et serait préjudiciable au public dans l’accès aux services
proposés par ladite société ;
Considérant que la S.A.S DP.r a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties nécessaires en
termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La S.A.S DP.r est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le
dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 46 place Abel Gance à Boulogne-
Billancourt mobilisé dans le cadre de l’installation des vitrages de la verrière centrale du chantier
situé au 103 avenue Champs Elysées à Paris 8e.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00021 - Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-06-18-00021 accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos dominical 44 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 5 juillet 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ 8 il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine :.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la S.A.S DP.r.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00021 - Arrêté préfectoral n° n° 75-2026-06-18-00021 accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos dominical 45 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-18-00015
Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00015
accordant à la société Birkenstock International
GmbH une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00015 - Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00015 accordant à la société Birkenstock International GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 46 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00015
accordant à la société Birkenstock International GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris,
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société Birkenstock International GmbH , dont le siège social est
situé au 53 545 Linz am Rhein à Burg Ockenfels (Allemagne), sollicitant, en application des articles
précités, l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou
partie du personnel salarié de son établissement situé au 390 rue Saint-Honoré à Paris 1er, mobilisé
pour la commercialisation de ses collections de chaussures haute couture durant la fashion week,
prévue du 23 au 28 juin 2026 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que, pour assurer le bon déroulement de ses activités durant la fashion week, la
présence de salariés de la société Birkenstock International GmbH s’avère nécessaire le dimanche
28 juin 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait l’activité de l’établissement et serait préjudiciable au public dans l’accès aux services
proposés par ladite société ;
Considérant que la société Birkenstock International GmbH a fourni, dans sa demande de
dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La société Birkenstock International GmbH est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé au
390 rue Saint-Honoré à Paris 1er, mobilisé pour la commercialisation de ses collections de chaussures
haute couture durant la Fashion Week, prévue du 23 au 28 juin 2026.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00015 - Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00015 accordant à la société Birkenstock International GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 47 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 28 juin 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ ? il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine A.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Birkenstock International
GmbH.
Fait à Paris, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-18-00015 - Arrêté préfectoral n°75-2026-06-18-00015 accordant à la société Birkenstock International GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 48 Préfecture de Police
75-2026-06-19-00002
Arrêté n° 2026-00759 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue de
Bourgogne à Paris 7ème
le 24 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-00759 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Bourgogne à Paris 7ème 49
Paris, le 19 juin 2026
ARRETE N°2026-00759
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Bourgogne à Paris 7ème
le 24 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 16 juin 2026 ;
Considérant l’organisation de la fête des commerçants de la rue de Bourgogne, à Paris 7ème, le 24 juin 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit aux nos 41 et 43 de la rue de Bourgogne, à Paris 7ème, le 24 juin 2026, de 18h00 à 23h59.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue de Bourgogne, entre la rue de Grenelle et la rue de Varenne, à Paris 7ème, le 24 juin 2026, de 18h00 à 23h59.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-00759 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Bourgogne à Paris 7ème 50 2
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00759
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-00759 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Bourgogne à Paris 7ème 51 3
ANNEXE À L’ARRÊTÉ N° 2026-00759 DU 19 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-00759 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Bourgogne à Paris 7ème 52 Préfecture de Police
75-2026-06-19-00001
Arrêté n°2026-00758 du 19 juin 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies du 5ème et du 6ème
arrondissements de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00001 - Arrêté n°2026-00758 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 53
Paris, le 19 JUIN 2026
ARRÊTÉ N°2026-00758
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 8 juin 2026;
Considérant l’organisation de l‘hommage de la Nation à Marc et Simone Bloch qui se déroulera au Panthéon à Paris 5ème et Paris 6ème, le 23 juin 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement dans certaines voies à Paris 5ème et Paris 6ème ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E
Article 1
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 20 juin 2026 à 00h01 au 21 juin 2026 à 00h01, dans les voies suivantes à Paris 5ème :
- rue Soufflot, entre la rue Paillet et la rue Saint-Jacques, côté impair ;
- place du Panthéon, entre la rue Cujas et la rue Clotaire.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 21 juin 2026 à 00h01 au 22 juin 2026 à 00h01, dans les voies suivantes à Paris 5ème :
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00001 - Arrêté n°2026-00758 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 54 2
- rue Soufflot, entre la rue Toullier et la place Edmond Rostand, côté pair, afin de permettre la création d’une voie de circulation sur ces emplacements, à destination uniquement des usagers des parkings Indigo situé rue Soufflot, des livreurs avec autorisation et le dégagement de la rue Le Goff, jusqu’à la rue Toullier.
Article 3
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits du 22 juin 2026 à 00h01 au 23 juin 2026 à 16h00, dans les voies suivantes à Paris 5ème :
- rue Soufflot, en totalité ;
- rue Saint-Jacques, entre la rue des Fossés Saint-Jacques et la rue Soufflot ;
- rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Soufflot.
Article 4
Le sens de circulation de tout véhicule à moteur est inversé du 22 juin 2026 à 00h01 au 24 juin 2026 à 06h00, rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Gay Lussac, à Paris 5ème.
Article 5
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 22 juin 2026 à 00h01 au 24 juin 2026 à 06h00, rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Gay Lussac, à Paris 5ème.
Article 6
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 22 juin 2026 à 22h00 au 23 juin 2026 à 23h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 5ème :
- rue Valette ;
- rue des Carmes, entre la rue de l’École Polytechnique et la rue des Écoles.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 23 juin 2026, de 16h00 à 23h00, dans le périmètre délimité par les voies suivantes, qui restent ouvertes à la circulation sauf mention contraire, à Paris 5ème :
- boulevard Saint-Michel, entre la rue de Vaugirard et la rue des Écoles, la voie de bus dans le sens Nord/Sud étant fermée à la circulation ;
- rue des Écoles ;
- rue Monge ;
- place Monge ;
- rue Ortolan ;
- rue du Pot de Fer ;
- rue Rataud ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00001 - Arrêté n°2026-00758 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 55 3
- rue Claude Bernard, entre la rue Rataud et la rue Bertholet ;
- rue Bertholet ;
- boulevard de Port-Royal ;
- avenue de l’Observatoire ;
- boulevard Saint-Michel, entre l’avenue de l’Observatoire et la rue Auguste Comte ;
- rue Auguste Comte ;
- rue d’Assas, entre la rue Guynemer et la rue Auguste Comte ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard.
Ce périmètre figure sur la cartographie jointe en annexe 1 au présent arrêté.
Article 8
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits du 23 juin 2026 à 23h00 au 24 juin 2026 à 06h00, dans les voies suivantes à Paris 5ème :
- rue Soufflot, en totalité ;
- rue Le Goff, entre la rue Malebranche et la rue Soufflot.
Article 9
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 23 juin 2026 à 23h00 au 24 juin 2026 à 06h00, dans les voies suivantes à Paris 5ème :
- rue Saint-Jacques, entre la rue des Écoles et la rue des Fossés Saint-Jacques ;
- rue Cujas, entre la place du Panthéon et la rue d’Ulm ;
- place du Panthéon, entre la rue Valette et la rue Clotaire ;
- rue d’Ulm, entre la rue de l’Estrapade et la place du Panthéon.
Article 12
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 13
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00001 - Arrêté n°2026-00758 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 56 4
Article 14
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet, directeur adjoint
de cabinet,
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00001 - Arrêté n°2026-00758 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 57 Annexe1 à l’arrêté n°2026-00758 du 19 JUIN 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00001 - Arrêté n°2026-00758 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 58 ANNEXE 2 À L’ARRÊTÉ N°2026-00758 DU 19 JUIN 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00001 - Arrêté n°2026-00758 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 59 Préfecture de Police
75-2026-06-18-00008
Arrêté n°2026-00756 du 18 juin 2026 portant
interdiction à Paris d'un rassemblement sportif
déclaré en plein air en raison de la vigilance
orange canicule
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00008 - Arrêté n°2026-00756 du 18 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif déclaré en plein air en raison de la vigilance orange canicule 60 Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00756
portant interdiction à Paris d’un rassemblement sportif déclaré en plein air en raison de la vigilance orange canicule
Le préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122- 53 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-01029 du 29 août 2022 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le bulletin de Météo France en date du 17 juin 2026 à 16h00 ;
Vu le dossier technique de sécurité en date du 13 janvier 2026 relatif à l’organisation de l’événement « PAC 18 » ;
Vu les échanges avec l’organisateur en date du 17 juin 2026 et le refus opposé par ce dernier de reporter ou d’annuler son rassemblement en raison des conditions météorologiques ;
Considérant qu’aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, dans le département de Paris, de l’ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et de la sécurité des populations ;
Considérant qu’en application de l’article L. 331-2 du code du sport, l’autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu’elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00008 - Arrêté n°2026-00756 du 18 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif déclaré en plein air en raison de la vigilance orange canicule 61 santé des participants ; qu’en application de l’article L. 331-3 du même code, le fait d'organiser une des manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d’amende ;
Considérant le placement par Météo-France du département de Paris en vigilance orange canicule le mercredi 17 juin à 16h00, pour un début du phénomène le jeudi 18 juin 2026 à 12h00, qui va se poursuivre et devrait durer jusqu’à la semaine suivante ; que des températures pouvant atteindre 40 °C sont attendues sur l’ensemble du département de Paris et que les températures prévues dans la nuit devraient rester élevées ;
Considérant le bulletin d’Airparif, en date du 18 juin 2026, prévoyant un épisode de pollution à l’ozone marqué par une persistance qui devrait se poursuivre pour les jours à venir ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé des participants et qu’elle est donc à éviter quels que soient l’âge et la condition physique des personnes ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l’ensemble de la population, notamment pour les personnes vulnérables, et la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours et d’éviter une mise sous tension excessive des services d’urgence ; qu’il apparaît donc nécessaire d’interdire les manifestations sportives qui exposent les participants ou le public à un risque élevé ;
Considérant que l’évènement PAC 18 devant se tenir jusqu’au 28 juin 2026, square Léon, 18é arrondissement de Paris, prévoit l’organisation d’épreuves sportives destinées à des enfants ; que cet évènement se déroule en plein air ; qu’au regard des conditions météorologiques évoquées, cet évènement présente un risque pour les participants ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1er
Le rassemblement PAC 18, se déroulant square Léon, 18é arrondissement de Paris, est interdit à compter du 19 juin 2026 jusqu’à ce que le département de Paris ne soit plus placé en vigilance orange canicule par Météo-France.
Article 2
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00008 - Arrêté n°2026-00756 du 18 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif déclaré en plein air en raison de la vigilance orange canicule 62 Article 3
Le préfet, directeur de cabinet, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association Nouvel Air, représentée par Monsieur CAMARA Mamoudou en qualité d’organisateur du rassemblement susvisé, publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18/06/2026
Par délégation,
Le préfet de Police,
Signé
Le sous-Préfet
Directeur du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00008 - Arrêté n°2026-00756 du 18 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif déclaré en plein air en raison de la vigilance orange canicule 63 Annexe de l’arrêté n° 2026-00756 du 18 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre de-
mande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00008 - Arrêté n°2026-00756 du 18 juin 2026 portant interdiction à Paris d'un rassemblement sportif déclaré en plein air en raison de la vigilance orange canicule 64 Préfecture de Police
75-2026-06-18-00010
Décision n°2026-026 du 18 juin 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00010 - Décision n°2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures 65 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n° 2026-026
relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information- recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122- 8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du Code
de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00010 - Décision n°2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures 66 Vu la décision n°2016-00648 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du 18 juin 2026 ;
Vu les réunions en date du 18 juin 2026 du comité constitué des membres techniques et du comité constitué des élus, prévus à l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l’article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu’il intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination ;
Considérant, qu’en application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense et de sécurité, en cas d’épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ;
Considérant le bulletin d’Airparif en date du 18 juin 2026, prévoyant un épisode de pollution à l’ozone, et les prévisions d’évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l’air au sein de la Région Île-de-France présente un risque pour la santé de la population ; qu’il appartient alors au préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant, d’une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans l’atmosphère et d’autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d’urgence des articles 2 à 7 de la présente décision s’appliquent sur le territoire de la région Île-de-France à compter du vendredi 19 juin 2026 à 5h30 à 23h59 à partir du vendredi 19 juin 2026 jusqu’à ce que soit décidée la levée de ces mesures.
Les présentes mesures d’urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires précisés à l’annexe 1 de l’arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016 susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police.
Article 2
Mesures restrictives de circulation
I. Ne sont pas autorisés à circuler sur l’ensemble des voies incluses au sein du périmètre délimité par l’A86 à l’exclusion de celle-ci :
1° Les véhicules non classés ;
2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.
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II. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
III. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus de contourner l’agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 3
Mesures d’urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l’épisode de pollution ;
3° Arrêter temporairement les activités polluantes.
Article 4
Mesures d’urgence applicables au secteur agricole
I. Les acteurs du secteur agricole sont tenus de recourir à l’enfouissement rapide des effluents.
II. Sont interdites la pratique de l’écobuage et les opérations de brûlage à l’air libre des déchets verts.
Article 5
Mesures d’urgence applicables au secteur résidentiel
Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être reportés.
II. Sont interdites :
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2° La pratique du brûlage (suspension des dérogations).
Article 6
Mesures d’urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la pollution.
Article 7
Mesure d’exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports ; le directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18/06/2026
Par délégation,
Le préfet de Police,
Signé
Le sous-Préfet
Directeur du cabinet
Charles BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00010 - Décision n°2026-026 du 18 juin 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures 70