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Déliberation - 17 d1429604646598 100
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1429604646598 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 14 avril 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/04/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/04/2015
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
Délibération n° D-2015-100
Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de
fournitures administratives
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT
Excusés :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2015
Délibération n° D-2015-100
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Adhésion à un groupement de commandes pour
l'achat de fournitures administratives
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Conseil Général des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, le Syndicat des Eaux du Vivier, un certain nombre de communes de la CAN et la Ville de Niort, ont souhaité constituer un groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
Par ce groupement, les collectivités pourront rationaliser leurs achats publics. Il aura pour objectif de permettre :
- une harmonisation des pratiques et des coûts d’achat ;
- une mutualisation des compétences en termes d’achat et de marché ;
- une prise en compte de critères liés au respect de l’environnement.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’au 31 décembre 2019. La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe. Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre. Il commencera au 1er janvier 2015 et prendra fin au 31 décembre 2019.
Le montant concerné pour l’ensemble des membres du groupement est estimé entre 180 000 € HT et 220 000 € HT par an. Les tarifs seront fermes sur une année. Leur révision fera l’objet d’un marché subséquent chaque année. Le dispositif permettra aux membres de passer leurs commandes de fournitures à un prestataire unique en utilisant un système de commande en ligne (internet). Les livraisons se feront directement aux adresses précisées par les membres du groupement dans le cahier des charges. Il n’y a pas de minimum de commandes. Le fournisseur retenu proposera des produits standards et des produits s’inscrivant dans une démarche respectueuse de l’environnement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adhérer au groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives ;
- approuver la convention constitutive de ce groupement et autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ; - autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en tant que coordonnateur, à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à intervenir pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 7
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE