Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE

DE SCHOENECK

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2020

séance ordinaire

PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN R. BUISSE G. BASTIAN S. LAMBERT B. CRAPANZANO

S. AUGUSTIN B. MARQUIS E. WEBER

MR. DRUI T. BROSIUS N. KIEFER

B.OBERLE B. FALK E. LUDWIG

D. LUDWIG R. ANDRE B. JAECK

R. GABRIEL C. MASSONNET A. ANDREACCHI

À. PAULY

ABSENT EXCUSÉ : L. BOTZ

Convoqués le 08 juin 2020.

Une procuration a été donnée :

- De Monsieur Laurent BOTZ à Monsieur Gabriel BASTIAN

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

13 - Modification simplifiée du PLU

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de mettre à l’ordre du jour le point supplémentaire cité ci-dessus.

Il est ensuite proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 24 mai 2020, A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté. Il est procédé à la signature du PV par les conseillers présents.

POINT 1 : Installation de Conseillers Municipaux suite à démissions

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4, Vu Particle L.270 du Code électoral qui dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause

que ce soit » et des élections du 24 mars 2020,

Considérant que par courrier adressé le 18 mai 2020 (réceptionné le 27 mai 2020) à Monsieur le Maire, Monsieur Pascal ARBOGAST, conseiller municipal, a donné sa démission ;

Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire en a

informé Monsieur le Préfet de la Moselle en lui adressant une copie de ladite démission ;

Considérant que par courrier adressé le 20 mai 2020 (réceptionné le 27 mai 2020) à Monsieur le Maire, Monsieur Aurélio COSCARELLA, conseiller municipal, a donné sa démission ;

Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire en a informé Monsieur le Préfet de la Moselle en lui adressant une copie de ladite démission ;Considérant que par courrier adressé le 18 mai 2020 (réceptionné le 27 mai 2020) à Monsieur le Maire, Madame Laurence KELTERBAUM, conseillère municipale, a donné sa démission ; Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire en a informé Monsieur le Préfet de la Moselle en lui adressant une copie de ladite démission ;

Considérant que Monsieur Philippe FRANCOIS, suivant dans l’ordre de présentation de la liste « Schoeneck : un souffle nouveau » a été appelé à siéger en tant que conseiller municipal et a indiqué par écrit qu’il ne souhaitait pas siéger,

Considérant que Madame Christine MASSONNET, suivante dans l’ordre de présentation de la liste « Schoeneck : un souffle nouveau » à été appelée à siéger en tant que conseillère municipale, Considérant que Monsieur Mario GIULIANTI, suivant dans l’ordre de présentation de la liste « Schoeneck : un souffle nouveau » a été appelé à siéger en tant que conseiller municipal et a indiqué par écrit qu’il ne souhaitait pas siéger,

Considérant que Madame Fabienne PILLA, suivante dans l’ordre de présentation de la liste « Schoeneck : un souffle nouveau » a été appelée à siéger en tant que conseillère municipale et a indiqué par écrit qu’elle ne souhaitait pas siéger,

Considérant que Monsieur Alain PAULY, suivant dans l’ordre de présentation de la liste « Schoeneck : un souffle nouveau » a été appelé à siéger en tant que conseiller municipal,

Considérant que Madame Amandine ANDREACCHI, suivante dans l’ordre de présentation de la liste « Schoeneck : un souffle nouveau » a été appelée à siéger en tant que conseillère municipale et a indiqué qu’elle acceptait de siéger,

En conséquence, Madame Christine MASSONNET, Monsieur Alain PAULY et Madame Amandine ANDREACCHI sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour.

Le conseil municipal prend acte des installations de Madame Christine MASSONNET, Monsieur Alain PAULY et Madame Amandine ANDREACCHI en qualité de conseillers municipaux.

POINT 2 : Création de deux postes de conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. La création de postes de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du conseil municipal.

Il est proposé la création de deux postes de conseillers municipaux délégués : - affaires sociales pour l’un

- sécurité et circulation pour l’autre

Après en avoir délibéré et à 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Stéphanie LAMBERT, Mme Christine MASSONNET, M. Alain PAULY et Mme Amandine ANDREACCHID), le conseil municipal DÉCIDE la création de deux postes de conseillers délégués dont les délégations seront les suivantes : - affaires sociales pour l’un ;

- sécurité et circulation pour l’autre

POINT 3 : Indemnités de fonction du Maire, des Adijoints et des Conseillers Municipaux délégués

Conformément aux dispositions des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit fixer, pour chaque mandat, les indemnités allouées à ses membres.

VU les articles L.2123-20 à L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Il est proposé à l’assemblée de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués selon le tableau suivant :Fonction Prénom et Nom ue pe D Montant mensuel brut 0

Maire Gabriel BASTIAN 49,60 1 929,14 € 1% Adjointe Béatrice FALK 18,80 731,21 € 2% Adjoint Roland KUHN 18,80 731,21 € 35% Adjointe Edith REICHERT 18,80 731,21 € 4% Adjoint Didier LUDWIG 18,80 731,21 €

Ésnsetler Mnieipal Roger GABRIEL 3 116,68 € délégué

Conseillé Miniepals À Est tpwiG 3 116,68 € déléguée

Après délibération et à 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Stéphanie LAMBERT, Mme Christine MASSONNET, M. Alain PAULY et Mme Amandine ANDREACCHD), le Conseil municipal décide :

- de FIXER le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués selon le tableau ci-dessus.

Ces indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice.

-__ d'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

POINT 4 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

À 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Stéphanie LAMBERT, Mme Christine MASSONNET, M. Alain PAULY et Mme Amandine ANDREACCHT), le Conseil municipal désigne ses délégués au sein des organismes extérieurs comme suit :

Schéma de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle :

& Un titulaire : Monsieur Gabriel BASTIAN

& Un suppléant : Madame Béatrice FALK

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Un titulaire : Monsieur Bernard MARQUIS

& Un suppléant : Madame Blandine JAECK

Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle :

& Deux titulaires : Madame Edith REICHERT et Madame Blandine JAECK & Un suppléant : Madame Evelyne LUD WIG

Conseil d'Administration du lycée Condorcet :

& Un titulaire : Monsieur Didier LUD WIG

& Un suppléant : Madame Béatrice CRAPANZANO

Mission Locale d’Insertion du Bassin Houiller :

Un titulaire : Madame Brigitte OBERLE

& Un suppléant : Monsieur Roger BUISSE

Maison Forestière

& Un titulaire : Monsieur Roland KUHN

Correspondant défense :

Monsieur Roger GABRIEL

POINT 5 : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Les attributions de la Commission d’Appel d'Offres ont été modifiées dans le sens où elle intervient désormais exclusivement dans les marchés dont les montants font franchir les seuils européens (Article L1414-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la composition de la CAO est fixée comme suit :- Le Président : le Maire ou son représentant

- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par l’assemblée délibérante au scrutin secret (sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public) par présentation de listes, sans panachage ni vote préférentiel.

Compte-tenu de la situation sanitaire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au vote à main levée.

Une seule liste, établie après entente des deux groupes de l’Assemblée sur la base de la répartition des sièges respectant la représentation proportionnelle au plus fort reste, est déposée.

Sont candidats au poste de titulaires : Mme Béatrice FALK, M. Roland KUHN , M. Alain PAULY

Sont candidats au poste de suppléants : M. Bernard MARQUIS, M. Roger BUISSE, Mme Stéphanie LAMBERT

Après élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la liste présentée ci-dessus a remporté la totalité des suffrages exprimés (100 % des voix).

Selon les dispositions règlementaires SONT ELUS :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Mme Béatrice FALK M. Bernard MARQUIS

M. Roland KUHN M. Roger BUISSE

M. Alain PAULY Mme Stéphanie LAMBERT

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les dispositions ci-dessus.

POINT 6 : Commission Communale des Impôt Directs : nomination des commissaires

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, en application de l’article 1650 du code général des impôts.

Cette commission, présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué, est composée de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

Les commissaires, hommes ou femmes doivent :

- Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne - Etre âgés de 25 ans au moins

-__ Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune - Etre familiarisés avec les circonstances locales,

- _ Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ct représentés désigne les commissaires titulaires et suppléants ci-dessous.

TITULAIRES

M. Yves MAURER, M. Jean-Claude LOEGEL, M. Louis COSCARELLA, Mme Bernadette KORN

M. Daniel SCHULLER, Mme Dominique SCHMITT, M. Paul FELLINGER M. Arsène HARTZER, M. André DRUÜI, M. Renaud FUSENIG

M. Patrick BASTIAN, M. Jean-Marie BACKES, M. Jean-Claude BERRARD

M. Robert SPANNAGEL, M. Jean TORTOSA, Mme Edeltraud TILLV

SUPPLEANTS

M. Raymond DONY, M. Ernest DE PAULI, Mme Denise FEY, M. Guy FUNK, M. François LACHMANN

M. Norbert GRESS, M. Romain MASSFELDER, M. Gilbert LUCZAK, M. Joseph LA MANTIA M. Bernard LAUBERTEAUX, M. Siegfried STACH, M. Armand RECKTENWAL M. Bernard BRINGS, M. Benoit KOEPPEL, M. Michel CRENN, M. Bernard WEBER

POINT 7 : Comité National d’Action Sociale (CNAS) : désigné du délégué élu

Le délégué élu est invité à porter à la connaissance de sa collectivité toute donnée relative à l’action sociale.A cet effet, il est en mesure de présenter un bilan périodique et non nominatif de l’adhésion au CNAS auprès de l’autorité territoriale ou décisionnaire grâce aux différents éléments d’information que lui fournit annuellement le CNAS.

Ces éléments portent notamment sur :

- Les grandes tendances nationales et les chiffres clés de l’année écoulée ; - Les grandes tendances dégagées au sein de la collectivité au cours de l’année écoulée, telles que :

* le nombre d’agents ayant bénéficié de prestations dans l’année,

+ le type de prestations effectivement versées,

* les données sociologiques de la collectivité concernant les agents bénéficiaires

Après délibération et à 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Stéphanie LAMBERT, Mme Christine MASSONNET, M. Alain PAULY et Mme Amandine ANDREACCHI), le Conseil municipal émet un avis favorable à la candidature de Madame Béatrice FALK en tant que délégué élu du CNAS.

POINT 8 : Constitution des commissions communales

L’article L2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil étant le seul compétent pour régler, par

ses délibérations, les affaires de la commune.

Le Maire est Président de droit de chaque commission municipale.

Il est proposé au conseil municipal les commissions suivantes :

ADMINISTRATION GENERALE — PERSONNEL - DISCIPLINE

M. Gabriel BASTIAN : Président

Mme Béatrice FALK — Mme Blandine JAECK — Mme Marie-Rose DRUI - M. Laurent BOTZ - M. Alain PAULY

FINANCES

M. Gabriel BASTIAN : Président

Mme Béatrice FALK — M. Roger GABRIEL -— M. Bernard MARQUIS — M. Thierry BROSIUS — Mme

Evelyne LUDWIG - M. Alain PAULY

TRAVAUX

M. Gabriel BASTIAN : Président

M. Roland KUHN — M. Robert ANDRE — M. Bernard MARQUIS -— M. Roger GABRIEL - M. Roger BUISSE M. Alain PAULY

CIRCULATION — SECURITE - ENVIRONNEMENT - URBANISME

M. Gabriel BASTIAN : Président

M. Roger GABRIEL -— Mme Béatrice CRAPANZANO - Mme Elisabeth WEBER — M. Roger BUISSE - Mme Christine MASSONNET

AFFAIRES SOCIALES

M. Gabriel BASTIAN : Président

Mme Evelyne LUDWIG - Mme Brigitte OBERLE — Mme Nathalie KIEFER — Mme Amandine ANDREACCHI

FETES ET ANIMATIONS

M. Gabriel BASTIAN : PrésidentMme Edith REICHERT — M. Laurent BOTZ - M. Robert ANDRE -— Mme Evelyne LUD WIG - Mme Béatrice CRAPANZANO -— Mme Elisabeth WEBER - M. Thierry BROSIUS - M. Roger GABRIEL -— Mme Amandine ANDREACCHI

VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - QUARTIER STEPHANIE

M. Gabriel BASTIAN : Président

M. Didier LUD WIG — Mme Nathalie KIEFER — Mme Elisabeth WEBER -— Mme Blandine JAECK — M. Robert ANDRE — M. Stéphane AUGUSTIN — Mme Amandine ANDREACCHI

INFORMATION ET COMMUNICATION

M. Gabriel BASTIAN : Président

Mme Edith REICHERT -— Mme Béatrice FALK - Mme Brigitte OBERLE — M. Roger BUISSE -— Mme Béatrice CRAPANZANO — M. Stéphane AUGUSTIN — Mme Marie-Rose DRUI — Mme Stéphanie LAMBERT

ECOLES

M. Gabriel BASTIAN : Président

Mme Edith REICHERT - Mme Béatrice FALK - Mme Elisabeth WEBER -— Mme Brigitte OBERLE -— Mme Nathalie KIEFER - M. Thierry BROSIUS — Mme Stéphanie LAMBERT

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

M. Bernard MARQUIS — Mme Brigitte OBERLE -— Mme Blandine JAECK -— Mme Amandine ANDREACCHI — M. Alain PAULY

COMMISSION D’AIDE SOCIALE

M. Gabriel BASTIAN : Président

Mme Edeltraud TILLY — Mme Yolande BOEHM — M. Bernard LAUBERTEAUX — Mme Florence QUIRIN Mme Sandrine GAUER - Mme Sidonie MUNDELE -— Mme Joëlle SCHIRRA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la composition des commissions communales comme mentionné ci-dessus.

POINT 9 : Droit à la formation des élus

L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que «les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Ii détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte

administratif.

Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de leur formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. (Chapitre 65 - compte 6535)

Les frais de formation comprennent :

- Les frais de déplacement (frais de transport, de séjour comprenant hébergement et restauration) - Les frais d'enseignement

- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat dans les conditions prévues par la règlementation.

Il est proposé au conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation : - Fondamentaux de l’action publique locale, fondamentaux des institutions - Finances publiques, fiscalité, commande publique

- Urbanisme, environnement, développement durable

- Pouvoirs de police, sécurité

- Action sanitaire et sociale- Action économique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité telles que présentées ci- dessus,

-__ DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune chapitre 65 — compte 6535

POINT 10 : COVID-19

a) Exonération des loyers professionnels pour les mois d’avril et mai 2020

Notre pays est actuellement touché par une crise sanitaire d’une ampleur sans précédent liée à l’épidémie de COVID-19.

Face à cette situation inédite, des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie ont été prises. Ainsi, dans le cadre de la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont été contraints de cesser leurs activités.

La collectivité a donc souhaité les soutenir en les exonérant de loyers et charges pour les mois d’avril et mai 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE Pexonération des loyers professionnels ainsi que des charges pour les mois d’avril et mai 2020.

b) Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020

Notre pays est actuellement touché par une crise sanitaire d’une ampleur sans précédent liée à Pépidémie de COVID-19.

Face à cette situation inédite, des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie ont été prises. Ainsi, lors de la crise sanitaire, les agents de la commune ont assuré une présence quotidienne. La commune souhaite marquer sa reconnaissance auprès de ces agents qui se sont impliqués lors de la gestion de

cette crise inédite en mettant en œuvre une prime exceptionnelle.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 selon les critères ci-dessous :

- Mobilisation pendant et à la sortie du confinement

- Exposition au risque (de modéré à élevé)

Elle sera versée en une fois sur la paie du mois de juillet 2020. Elle sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

-_ INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

POINT 11 : Création d’un poste d’Adjoint d'Animation

Conformément à l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose que suite au recrutement d’une assistante de langue allemande dans le cadre du projet SESAMGR, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet

pour 19 heures (19/35èmes) à compter du 1° aout 2020.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal : -_ APPROUVE la création d’un poste d’adjoint d’animation aux conditions indiquées ci-dessus, - INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53,- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi seront inscrits au budget de la collectivité.

POINT 12 : Transfert de domanialité du mur de soutènement rue des Marronniers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remettre en état le mur de soutènement « rue des Marronniers »

Ce mur étant propriété du Département de la Moselle, ce dernier a donné son accord pour en assurer la remise en état à condition que la commune accepte le transfert dans le patrimoine communal de cet ouvrage après rénovation.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- Je transfert de domanialité du mur de soutènement bordant la RD 32 B «rue des Marronniers » après rénovation,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires au règlement de ce dossier.

POINT 13 : Modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 février 2020 le projet de modification simplifiée du PLU a fait l’objet d’une mise à disposition au public du 01 mars 2020 au 31 mars 2020.

Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, l’article 12 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 donne la

possibilité au Maire d’adapter la procédure ou de décider la poursuite de l’enquête pendant le confinement.

Le projet présentant un intérêt à caractère urgent puisqu'il s’agit d’un permis de construire relevant du développement économique, Monsieur le Maire a décidé de prolonger l’enquête pendant le confinement. Les personnes qui auraient pu avoir des observations à émettre, avaient d’une part la possibilité de les faire connaître du 1% au 15 mars 2020 avant le confinement et d’autre part, auraient pu prendre rendez-vous avec les services de la mairie afin de s’y rendre dans le respect des consignes sanitaires ou faire connaitre leurs observations par voie électronique.

Monsieur le Maire rappelle que tous les documents concernant la modification du PLU étaient consultables sur le site internet de la commune.

Après en avoir délibéré et à 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Stéphanie LAMBERT, Mme Christine MASSONNET, M. Alain PAULY et Mme Amandine ANDREACCHD), le conseil municipal APPROUVE la poursuite de l’enquête publique pendant l’état d’urgence.

POINT 14 : Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de :

- un dépôt sauvage d’ordures sur le chemin du château d’eau

- le chantier de la rue Balzac avance, les enrobés sont prévus pour les 25 et 26 juin prochains - les enrobés rue de l’Etang seront posés par l’entreprise Colas dès réception des résultats des analyses de repérage amiante

- le Département procèdera à des travaux de réfection du giratoire de la mairie - les feux comportementaux route de Stiring seront installés prochainement de même qu’un feu clignotant route de Forbach au niveau des écoles

- en 2022 la commune sera propriétaire de la carrière Simon, mais étant donné que nous n’avons pas de projet la concernant, nous demanderons à ce qu’elle revienne à ia Communauté d'Agglomération de Forbach

- dans le cadre de l’ouverture des frontières, France 24 sera de passage à Schoeneck

Suivi du tour de table :

- Madame Edith Reichert fait le bilan de la réouverture des écoles suite à la crise sanitaire : Y_ La reprise des cours se fait sur la base du volontariat des parents, et à effectif réduit. Toutes les mesures ont été prises en accord avec les directrices des écoles et la conseillère pédagogique.* Les tablettes de chocolat habituellement distribuées à la fin des cours, ont été remises aux

institutrices qui les remettront aux parents avec les affaires des enfants qui seront récupérées par les parents avant la fin de l’année scolaire.

Ÿ_ Un centre aéré aura lieu du 20 juillet au 14 août 2020 avec un effectif limité à 15 enfants. Si le

nombre d’enfants inscrits est inférieur à 10, le centre aéré n’aura pas lieu.

- Monsieur Roger GABRIEL fait un point sur la sécurité :

Ÿ Dans la nuit du 5 au 6 juin dernier, l’église du village a été vandalisée : un pavé d’environ 1 kg a

été jeté sur une vitre de l’église, une plainte a été déposée au commissariat de Forbach

* Une deuxième plainte a été déposée pour dépôt sauvage d’ordures sur le parking de l’école primaire

Ÿ_ Une réunion est prévue le 18 juin en Mairie avec Madame la Commissaire

Madame Béatrice FALK précise que le projet de mise à disposition de la police pluri-communale Stiring- Wendel/Petite-Rosselle a pris du retard vu la situation sanitaire et le report des élections municipales.

- Monsieur Stéphane AUGUSTIN demande s’il y aura un feu d’artifice le 14 juillet prochain. Monsieur le Maire répond que dans la situation actuelle il n’est pas prévu de feu d’artifice cette année. Il signale également que les mariages sont de nouveau autorisés en Mairie dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les activités sportives pourront reprendre en se conformant aux protocoles sanitaires en

vigueur (mise en place d’une liste des visiteurs..).

- Monsieur le Maire souligne que les écoles ont été équipées en masques et visières.

La séance est levée à 20 h 10.