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Arrêté - 1689769261 Arrete 071
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1689769261 Arrete 071)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité M AIRIE D
? VDE S
DÉPARTEMENT DU CANTAL O 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75
ARRONDISSEMENT DE
MAURIAC
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 071 - 2023 — VOIRIE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CONCERNANT la réalisation d’un réseau séparatif dans le secteur du Collège, RueVictor HUGO, COMMUNE DE YDES
Le Maire d’YDES,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.1 10-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R411- 28,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une restriction temporaire de
circulation au droit des chantiers,
Considérant que l’Entreprise BOS domiciliée Rue de la Mine 15210 YDES, doit intervenir pour la réalisation d’un réseau séparatif dans le secteur du Collège , Rue Victor HUGO à YDES.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 04 août 2023 au 21 août 2023, la vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’ensemble de la Rue Victor Hugo.
ARTICLE 2: L’Entreprise BOS exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux schémas du manuel de chef de chantier en vigueur manuel élaboré par le service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes).
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune d’YDES.
ARTICLE 4: Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’YDES
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d'YDES,
- L’Entreprise BOS, Rue de la Mine 15 210 YDES
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
YDES, le 18 juillet 2023
Le Maire,
Alain D