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Arrêté - 2026 04 32 arrete de circulation pour empietement sur la chaussee travaux de remplacements dappuis telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 32 arrete de circulation pour empietement sur la chaussee travaux de remplacements dappuis telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté 2026.04_32
a”
L
DA
L LI
Ë
R
E
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
EMPIETEMENT
SUR
LA
CHAUSSEE
Remplacement
appuis
télécom
—
AVODA
INGENIERIE
Le
Maire
de
Valdallière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8
;
Vu
la
demande
du
13
avril
2026
de
Nathalie
CHAVAROC,
représentant
la
société
AVODA
INGENIERIE,
27
allée
Vivaldi
75012
PARIS
mandatée
par
la
société
KYNTUS
pour
le
compte
d'ORANGE
;
Considérant
les
travaux
de
remplacements,
place
pour
place,
de
poteaux
téléphoniques
jugés
endommagés
par
Orange,
par
suite
d'expertise.
Considérant
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y
a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la
chaussée.
Arrête
Article
1°:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
remplacement,
place
pour
place
de
poteaux
téléphoniques
jugés
endommagés,
un
empiètement
sur
la
chaussée
sera
effectué
par
la
société
AVODA
INGENIERIE
à
partir
du
27
avril
2026
pour
une
durée
de
60
jours
sur
les
voies
suivantes
:
- Impasse
du
Petit
Vivier
«
Le
Vivier
»
à
Chênedollé
- Impasse
de
la
Heuzerie
«
La
Heuzerie
»
à
Presles
- Route
de
la
Jouberie
«
La
Coquerie
»
à
Viessoix
Article
2
: Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
- limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h ;
- interdiction
de
dépasser
;
- interdiction
de
stationner.
Article
3 :
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
- le
bénéficiaire,
à titre
de
notification
- Le
commandant
de
gendarmerie
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
- Les
services
techniques
de
Valdallière
Fait
à
Valdallière,
le
21
avril
2026
Le
Maire,
Patrice
LEPAINTEUR
Le
Maire,
- Certifie
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
- Informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
notification.