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Arrêté - AT2026 570 RGLT 103 RUE de Paris (1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 570 RGLT 103 RUE de Paris (1))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 570
RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, 103 RUE DE PARIS A TAVERNY, SUR L’ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES, DU LUNDI 5 AU LUNDI 12 OCTOBRE 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et
R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté n°2026-043 du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à M.
Baptiste LAMARCA, 1° adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, aux Travaux, aux Espaces
publics, à la propreté urbaine et à l'insertion professionnelle,
Vu l'arrêté n° AT2026-569 en date du 11 septembre 2026, portant autorisation d'occupation du
domaine public temporaire, à titre onéreux, situé(e) au 103 rue de Paris à Taverny sur
l'équivalent de deux places, du lundi 5 au lundi 12 octobre 2026,
Considérant l'autorisation à occuper le domaine public, situé(e) au 103 rue de Paris à Taverny,
sur l'équivalent de deux places de stationnement, du lundi 5 au lundi 12 octobre 2026 ;
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement
situé(e) au 103 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité
des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du lundi 5 au lundi 12 octobre
2026 ;
Considérant qu’en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction
temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, situé(e) au 103 rue de Paris à
Taverny, du lundi 5 au lundi 12 octobre 2026 ;
Publication le :
29/09/2526 Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer
le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1°":
Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, situé(e) au 103 rue de Paris à
Taverny, sur l'équivalent de deux places au droit du chantier, du lundi 5 au lundi 12 octobre
2026.
Article 2:
Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et
suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens
des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,
services de police et services publics comme suit :
Le permissionnaire veillera à ne pas entraver la circulation routière, celle-ci doit impérativement
être maintenue pour les véhicules ainsi qu'aux piétons.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser
lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
Article 5 :
Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au
bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur
l’un des totems pour information auprès des automobilistes.
Article 6 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police
municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et
inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 570
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://vww.telerecours.fr).
Fait à nv 2026
Par déléga u Maire, tiol
i ou Maire,
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 570
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