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Déliberation - 29+septembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 29+septembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 29 septembre 2020
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt-neuf septembre deux mil vingt à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Michèle Signerin, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier, Denis Chagnard, Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Didier Blanc, André Bouton.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 10 septembre 2020
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 10 septembre 2020 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Révision de la carte communale
Dans le budget prévisionnel de l’année 2020 a été reporté de l’année précédente la somme de 7 250.00 € en dépenses d’investissement pour la révision de la carte communale.
La révision de la carte communale a fait l’objet d’un refus par le préfet de l’Ain le 4 mai 2017 car il y’a eu un refus de classer la parcelle ZE92a en zone constructible du fait de son caractère inondable.
Monsieur le Maire dit qu’il se renseignera auprès de la Préfecture pour connaître les démarches à effectuer pour clôturer ce dossier.
Travaux en cours
Réhabilitation de l’ancienne école en 3 logements locatifs
L’entreprise de plâtrerie peinture doit intervenir demain pour quelques finitions. Le chantier extérieur est en cours par l’entreprise BOISSON TP.
Il est demandé de publier des annonces sur le bon coin pour mettre en location les logements T2. La locataire du logement T4 doit arriver au début du mois d’octobre.
Questions diverses
Installation de réserves d’incendie
Les bouches d’incendie sont insuffisantes aux hameaux de Dingier et de St Rémy. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020
2
Des terrains communaux avec un emplacement stratégique et suffisant doivent être trouvés dans les deux hameaux.
Monsieur le Maire demandera un rendez-vous sur place avec le SDIS pour étudier les possibilités dans chaque hameau.
Plateau en bois de la bascule publique
Le plateau est à changer, M. GAUTHIER Jacques se renseigne auprès de l’entreprise SCIERIE BULLE.
Protection du pont « Route de Cleyriat »
Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise C2M de réaliser un devis pour la création d’une rambarde de pont en acier.
Le devis de C2M s’élève à un montant de 3 840.00 € TTC, rambarde posée, avec le choix de la finition galvanisée ou peint.
Monsieur le Maire demandera à la CA3B si ce devis peut rentrer dans l’enveloppe de dépense de fonctionnement de voirie accordée à la commune ou au syndicat des rivières une éventuelle participation.
Opération brioches de l’ADAPEI
Les élus décident de verser comme les années précédentes, une subvention de 60 € à l’ADAPEI pour l’opération brioches.
Programme des coupes de bois
M. MAYER Sébastien prend la parole, une rencontre avec M. TURCHET de l’ONF a eu lieu le 1er septembre 2020 en présence de M. le Maire, M. GAUTHIER Jacques et lui-même.
La parcelle n°2 est constituée de 400 m3 de bois de chauffage et environ 30 m3 de chêne rouge de houppiers pour les affouagistes.
La parcelle n°10 est constituée d’un petit peu de bois de chauffage et de chêne à mettre en vente. Les parcelles n°14 et 15 sont constituées de douglas.
Il propose de réunir les affouagistes, une date sera communiquée lorsque la situation sanitaire le permettra.
Demande de l’association Airsoft pour la pratique en forêt
Une demande a été formulée par l’association pour utiliser les terrains communaux en forêt hors période de chasse pour la pratique de l’Airsoft.
Participation citoyenne
Monsieur le Maire rappelle le dispositif de la participation citoyenne présenté par M. CHARRIER à la précédente municipalité.
Le dispositif fonctionne sur la base du volontariat, l’idéal serait d’avoir une personne volontaire par hameau, soit 4 à 5 personnes volontaires au sein de la commune. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020
3
Il sera demandé à M. CHARRIER une nouvelle intervention au sein de la nouvelle municipalité.
Chemin piétonnier lotissement communal
Des habitants du lotissement communal ont formulés la demande à Monsieur le Maire d’acheter le bout de chemin piétonnier accolé à leur parcelle.
Monsieur le Maire se renseignera auprès du cabinet verdi pour connaître la réglementation.
Sinistre de la chapelle de Dingier
Monsieur le Maire lit le courrier de l’assurance Groupama à l’ensemble des élus. A la suite de la mission d’expertise il ressort que les garanties du contrat du sociétaire sont acquises pour les dommages :
• Reprise de la couvertine chiffrée à 1 572 €
• Réparation des dommages consécutifs : 4 657,60 € - franchise de 847,62 € = 3 809.98 €
L’indemnité proposée est de 5 381.98 € (coût des travaux de réparation retenu par l’expert après déduction de la franchise contractuelle).
Monsieur le Maire se renseignera auprès de l’assurance à propos de la franchise qui est déduite à la commune.
Repas du CCAS
Au vu de l'épidémie de Covid-19, les élus se mettent d’accord de ne pas organiser de repas de fin d’année pour le moment et de le reporter à une date ultérieure.
La sous-commission Actions Sociales se réunira le 8 octobre 2020 et prendra une décision.
Achat pneus pour le tracteur
Monsieur le Maire expose le fait que les pneus arrière du tracteur sont à changer avant l’arrivée de l’hiver pour un montant d’environ 3 000 € TTC.
Devis voûte de la cave de l’ancienne école de Dingier
M. BOUNIHI a réalisé un devis pour reprendre le pied de la voûte de la cave, elle est à renforcer avec du béton. Le devis s’élève à un montant de 2 296,62 € TTC.
Les élus décident de mettre de côté pour le moment le devis et de se focaliser sur l’accessibilité à la mairie.
Téléthon 2020
L’organisation du téléthon semble compliquée cette année à cause de l’épidémie de COVID-19, la vente de repas à emporter sera peut-être proposé, une réunion aura lieu le 8 octobre 2020 pour prendre les décisions.
Rapport annuel d’exploitation de l’éclairage public
Le SIEA a adressé par voie postale le rapport d’exploitation de l’éclairage public pour l’année 2019. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020
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Deux armoires apparaissent comme non conformes. Monsieur le Maire contactera la personne en charge du dossier au SIEA pour obtenir plus d’informations.
Prochain conseil municipal
Il a été fixé la date du jeudi 19 novembre 2020 à 19 heures pour le prochain conseil municipal.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à dix-neuf heures et trente minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.