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Arrêté - 133 2025 0155 Chapelle du Genet rue de vrennes circulation interdite
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2025 0155 Chapelle du Genet rue de vrennes circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, “ Beaupreau
-r Mauges
Arrêté BEM AT 2025 0155
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de dépose d'un pylônet au sommet du château d'eau à l'aide d'un camion nacelle, RUE DE VRENNES (D146) (LA-CHAPELLE-DU-GENET), RUE D'ANJOU (LA-CHAPELLE-DU-GENET), RUE DE BRETAGNE (LA-CHAPELLE-DU-GENET) et RUE DE VENDEE (LA-CHAPELLE-DU-GENET)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle ITAS - RESASTAT SERVICES demeurant 1 impasse Ambroise Croizat 44800 SAINT
HERBLAIN représentée par Monsieur Ronan ROUSSEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose d'un pylônet au sommet du château d'eau à l'aide d'un camion nacelle rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
17/03/2025 14 RUE DE VRENNES (D146) (LA-CHAPELLE-DU-GENET),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 17/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE VRENNES (D146) ;
e La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
Le 17/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
+ RUE D'ANJOU, de la RUE DE VRENNES (D146) jusqu'à la RUE DE BRETAGNE + RUE DE BRETAGNE , de la RUE D'ANJOU jusqu'à la RUE DE VENDEE
+ RUE DE VENDEE, de la RUE DE BRETAGNE jusqu'à la RUE DE VRENNES (D146)
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ITAS - RESASTAT SERVICES.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
a Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 Seb 3
“ Beaupreau
-enMauges
EDEX
Page I sur 2 DIFFUSION: °_TAS- RESASTAT SERVICES
+ BRANGEON
+ HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie La Chapelle du Genêt
ANNI
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwutelerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conforméntent aux dispasitions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Villa do Bonupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schumon - CS10063
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