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PLU - Annexes - Plan servitudes d'utilités publiques
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bonnac-la-Côte.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan servitudes d'utilités publiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
urbanisme
et
habitat
Unité
planification
Servitudes
d'Utilité
Publique
sur
le
territoire
de :
Bonnac-la-Côte
Date :
Avertissement
:
VISA de l'autorité
Cette cartographie présente les servitudes d'utilité publique affectant
l'utilisation
des
sols
dont
la DDT
a
connaissance.
En
tout
état
de
cause,
les gestionnaires
des
servitudes
concernées
doivent
être
consultés,
lors de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
3
à
d
[Echelle ©
IGN
- BD-TOPO
- Scan
25
Base
de
données
SUP
DDT
Haute-Vienne
Réalisation
: DDT
Haute-Vienne
/ SIT
/
MCAT
Version
: avril
2018
SERVITUDES
GEREES
PAR
LA
DDT87
PM1-Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
WÛ
o
|
o
\g
|
in:
/
|
}
\
.
ol
{
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A
|
4
mn
à
"
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5
A7
D-_--398
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À
5
Er
AS
$
ON
le
Grand
Royères.:
|
EC
#à
\l
ED
ve
ww
(
OCR
7
|
PM2-Servitudes
consernant
d'anciennes
décharges
4 L ||
ad
PM3-Servitudes
résultant
de
l'établissement
de
Plans
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT)
AUTRES
SERVITUDES A5-Servitudes
liées
au
passage
de
canalisations
publiques
d'assainissement
en
terrain
privé
ee
AC1-Périmètre
de
protection
autour
des
monuments
historiques
(monuments
inscrits/classés
à l'inventaire
des
M.H.)
AC2-Servitude
de
protection
des
sites
et
monuments
naturels
(sites
inscrits)
pre
Poe
MR
|
| AC3-Périmètre
de protection
autour des réserves
naturelles
“AC4-Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
Ê {
59
d'où Payanger
Bleñche
|?
|
\
Li
Périmètre
de
protection
immédiat
des
eaux
potables
et minérales
Périmètre
de
protection
rapproché
des
eaux
potables
et minérales
4
Périmètre
de
protection
éloigné
des
eaux
potables
et minérales
k
M:
Le
-
% |
D
{
”
à
«Fr
;
-
*
EL7-Voies frappées d'alignement
F2
:
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|
(
L
w
,
É
:
0
|.
A
V
K : ’
LE
«4
lé
ds
|
Fr
LS
13-Servitudes relatives
à
l'établissement
des canalisations
|
JE À
|
On:
p#
]
18
Puy
Roudier:
>
de transport
et distribution de gaz
_
.
ÙÀ
0
1
Las
{
ba
F
D"
|
/
ai
à
+—}—
14A-Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
L
A
Fgucherie
“ue
des titulaires d'autorisations d'exploitation
W
.
Le
é
ne
.
(4
À
,
pre
F
2
À 16-Servitudes
concernant
les mines
et carrières établies au profit
ec
pe
:
£
Va
LATE.
î
L
des titulaires
d'autorisations
d'exploitation
7
Theillet
7e
Fo
a
2 INT1-Zone
de
servitudes
au
voisinage
des
cimetières
te
:
\1
—
,
d”
\
Leychoisier
DJS1-Zone
de servitudess de protection des instalations sportives
M PT1-Servitudes
de
protection
des
centres
de
réception
radio-électriques
contre
les
perturbations
électromagnétiques
o
\O\Y
zone
de
garde
radioélectrique
4
zone
de
protection
radioélectrique
PT2-Servitudes
de
protection
des
centres
radio-électriques
d'émission
| et de
réception
contre
les obstacles
zone
primaire
de
dégagement
74
zone
secondaire
de
dégagement
74
zone
spéciale
de
dégagement
———
PT3-Servitudes
relatives aux communications
téléphoniques
et télégraphiques Ti1-Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
: emprise
S.N.C.F.
T5-Servitudes
relatives
aux
aéroports:
zones
de
dégagement
contre
les obstacles
T8-Servitudes
relatives
aux
aéroports:
protection
contre
les
perturbations
radioélectriques
zone
primaire
zone
secondaire