Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°32 en date du 29 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°32 en date du 29 janvier 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°32 en date du 29 janvier 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2024-032

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024Sommaire

Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Vendin

le Vieil

62-2024-01-25-00007 - Arrêté en date du 25 janvier 2024 portant délégation

de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de

Vendin-le-Vieil - inscription sur les listes électorales et vote par

correspondance des personnes détenues (1 page) Page 4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /

62-2024-01-26-00005 - décision agrément ESUS ANTHEMIS (2 pages) Page 6

Direction interdépartementale des routes Nord /

62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 – 027P en date du 29

janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A21

dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix-Noulette - Fermeture de

bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur 16 - Travaux d’entretien végétation

de quart de cônes (OA) - Commune de Hénin-Beaumont et Dourges (4

pages) Page 9

62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 – 028P en date du 29

janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A1

dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de sortie

n°3 et d’entrée n°4 de l’échangeur 17-1 (Delta 3) - Travaux d’entretien

végétation de quart de cônes (OA) - Commune de Oignies et Dourges (4

pages) Page 14

Préfecture de la Région Hauts-de-France /

62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation

de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de

l’État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord (3

pages) Page 19

62-2024-01-28-00001 - Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier 2024

portant réglementation de la circulation routière - abrogation des

dispositions des articles 1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1 (2 pages) Page 23

62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant

délégation de signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET,

Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la

gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord (3 pages) Page 26

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de

circulation A16 2024-01-29 (3 pages) Page 30

62-2024-01-26-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système

de video-protection - CUCQ (2 pages) Page 34

262-2024-01-26-00002 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système

de video-protection - ETAPLES (2 pages) Page 37

62-2024-01-26-00003 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système

de video-protection - MERLIMONT (2 pages) Page 40

62-2024-01-26-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système

de video-protection - ST JOSSE (2 pages) Page 43

3Direction de l'administration pénitentiaire

62-2024-01-25-00007

Arrêté en date du 25 janvier 2024 portant

délégation de signature du chef d'établissement

du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil -

inscription sur les listes électorales et vote par

correspondance des personnes détenues

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-01-25-00007 - Arrêté en date du 25 janvier 2024 portant délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - inscription sur les listes électorales et vote par correspondance 4MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

À Vendin-le-Vieil

Le 25 janvier 2024

Arrêté portant délégation de signature

- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;

- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2021 nommant Monsieur Dieudonné MBELEG

en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;

Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

ARRÊTE

ki

Article 1°": Délégation de signature est donnée àà M. Jean-Frédéric HENRARD, officier chef de détention au Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2: M Jean-Frédéric HENRARD, officier chef de détention au Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil,

assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil dans les

attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de

l'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Vendin-le-Vieil,

Le 25/01/24

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-01-25-00007 - Arrêté en date du 25 janvier 2024 portant délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - inscription sur les listes électorales et vote par correspondance 5Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2024-01-26-00005

décision agrément ESUS ANTHEMIS

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-26-00005 - décision agrément ESUS ANTHEMIS 6Es Direction départementale

PRÉFET De l'emploi, du travail et des solidarités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle insertion et accès à l’autonomie ARRAS, le 26 janvier 2024

DECISION PREFECTORALE

Agrément « Entreprises Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)

N° DDETS62 ESUS 2023 009 N 923 918 486

Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment, ses

articles 1°, 2, 11 ;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,

notamment son article 105 ;

Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale»

régi par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;

Vu le Décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article 1”, alinéa 15, de la loi

n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu le Décret n°2015-807 du 1* juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur

l’économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;

Vu le Décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur

l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations :

Vu le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la

qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;

Vu l’Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «entreprise

solidaire d’utilité sociale» ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet, en qualité

de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

14 Voie Bossuet À ons CS 20960

62033 Arras Cedex

Tél : 0321 23 87 87

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-26-00005 - décision agrément ESUS ANTHEMIS 7Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs

départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions

départementales de l’emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination de Madame

Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

du Pas-de-Calais ; ‘

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-40-91 en date du 10 août 2022 portant délégation de signature à

Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais ;

Vu la demande d’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale, reçue complète le 22 janvier 2024,

présentée par Madame Nassera BENNANI, Présidente de l’association ANTHEMIS- sise 6 rue du bas

Parcq 62770 Le Parcq ;

Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l’article L3332-17-1 du

Code du Travail et du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l’arrêté du 5 août 2015 précités ;

Décide

Article 1: l’association ANTHEMIS - sise 6 rue du bas Parcq 62770 Le Parcq

N° SIREN: 923 918 486

Est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale en application de l’article L3332-17-1

du Code du Travail. |

Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 22 janvier 2024

Article 3 : La Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

P/ Le Préfet,

Par délécation,

CHOMETTE

Voies et délais de recours :

La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :

. d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais — 14 voie Bossuet

CS20960 62033 Arras Cedex

= d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP) ;

- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

CS 62039 - 59014 LILLE cedex.

= Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet

www.felerecours.fr

Ces recours ne sont pas suspensifs.

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-26-00005 - décision agrément ESUS ANTHEMIS 8Direction interdépartementale des routes Nord

62-2024-01-29-00002

Arrêté temporaire n° T24 – 027P en date du 29

janvier 2024 portant réglementation de la

circulation sur l’autoroute A21 dans le sens de

circulation Valenciennes vers Aix-Noulette -

Fermeture de bretelle d’entrée n°4 de

l’échangeur 16 - Travaux d’entretien végétation

de quart de cônes (OA) - Commune de

Hénin-Beaumont et Dourges

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 – 027P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A21 dans le sens de 9PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart – CS 20275

59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Direction interdépartementale

des routes Nord

Arrêté n° T24 – 027P

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A21 dans le sens de

circulation Valenciennes vers Aix-Noulette

Fermeture de bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur 16

Travaux d’entretien végétation de quart de cônes(OA)

Commune de Hénin-Beaumont et Dourges

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du

Pas-de-Calais,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur

Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,

Vu l’arrêté S_2023-15-P du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur

Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 – 027P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A21 dans le sens de 10Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des

arrêtés subséquents,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion

des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2023

et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau national,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 24 janvier 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord

fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A21 dans le sens

Valenciennes vers Aix-Noulette, pour permettre les travaux d’entretien de la végétation de quart de

cônes(OA),

Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996

abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les

accidents,

Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A21, dans le sens de circulation

Valenciennes vers Aix-Noulette, du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024, uniquement de

nuit, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la

sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur l’A21 consistent en :

Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette :

• La fermeture de la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°16 (Hénin-Beaumont vers Aix-

Noulette)

Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d’entrée n°2

de l’échangeur n°16 (Hénin Beaumont) en direction de Douai, poursuivre sur l’A21 en direction de

Valenciennes puis prendre la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°17 (Noyelles-Godault), au stop

prendre à gauche, enfin prendre la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°17 (Noyelles-Godault) vers A21

en direction de Aix-Noulette pour retrouver l’itinéraire initial.

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 – 027P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A21 dans le sens de 11ARTICLE 3 :

L’inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du

6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.

Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront

assurées par l’entreprise SOTRAVEER

Les travaux seront réalisés par l’entreprise SOTRAVEER

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera

adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

Mme. la Sous-Préfète de Lens,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,

M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,

Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,

Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,

M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,

M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,

M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,

M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 – 027P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A21 dans le sens de 12L’arrêté entre en vigueur dès sa publication.

A Dourges,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur et par subdélégation

L’adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes

Yannick LAGIER

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 – 027P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A21 dans le sens de 13Direction interdépartementale des routes Nord

62-2024-01-29-00003

Arrêté temporaire n° T24 – 028P en date du 29

janvier 2024 portant réglementation de la

circulation sur l’autoroute A1 dans le sens de

circulation Lille vers Paris - Fermeture des

bretelles de sortie n°3 et d’entrée n°4 de

l’échangeur 17-1 (Delta 3) - Travaux d’entretien

végétation de quart de cônes (OA) - Commune

de Oignies et Dourges

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 – 028P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de 14PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart – CS 20275

59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Direction interdépartementale

des routes Nord

Arrêté n° T24 – 028P

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A1 dans le sens de

circulation Lille vers Paris

Fermeture des bretelles de sortie n°3 et d’entrée n°4 de l’échangeur 17-1 (Delta 3)

Travaux d’entretien végétation de quart de cônes(OA)

Commune de Oignies et Dourges

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du

Pas-de-Calais,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur

Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,

Vu l’arrêté S_2023-15-P du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur

Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des

arrêtés subséquents,

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 – 028P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de 15Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion

des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2023

et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau national,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 24 janvier 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord

fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A1 dans le sens de

circulation Lille vers Paris, pour permettre les travaux d’entretien de la végétation de quart de

cônes(OA),

Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996

abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les

accidents,

Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A1, dans le sens de circulation Lille vers

Paris, du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, afin

de permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la sécurité des usagers et du

personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur l’A1 consistent en :

Dans le sens Lille vers Paris :

• La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°17-1 (Lille vers Delta3)

Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A1 en direction

de Paris, prendre la bretelle de sortie n°2 de l’échangeur n°91(A1-A21), poursuivre sur l’A21 en direction de

Valenciennes puis prendre la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°17(Noyelles Godault), au stop prendre

à gauche, prendre la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°17(Noyelles Godault) vers A21 en direction de

Aix-Noulette, prendre la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°91(A21-A1) vers l’A1 en direction de Lille

enfin prendre la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°17-1(Delta 3) pour retrouver l’itinéraire initial.

• La fermeture de la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°17-1 (Delta3 vers Paris)

Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d’entrée n°2

de l’échangeur n°17-1(Delta 3) vers l’A1 en direction de Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 – 028P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de 16n°18(Carvin), faire le tour complet du giratoire enfin prendre la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur

n°18(Carvin) vers l’A1 en direction de Paris pour retrouver l’itinéraire initial.

ARTICLE 3 :

L’inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du

6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.

Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront

assurées par l’entreprise SOTRAVEER

Les travaux seront réalisés par l’entreprise SOTRAVEER

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera

adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

Mme. la Sous-Préfète de Lens,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,

M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,

Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,

Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,

M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,

M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,

M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,

M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 – 028P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de 17L’arrêté entre en vigueur dès sa publication.

A Dourges,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur et par subdélégation

L’adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes

Yannick LAGIER

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 – 028P en date du 29 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de 18Préfecture de la Région Hauts-de-France

62-2024-01-19-00008

Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant

délégation de signature au contrôleur général

Thierry LAHOUSSOY , Chef de l’État-major

Interministériel de la zone de défense et de

sécurité Nord

Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de l’État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 19PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction

de la coordination

des politiques interministérielles

Bureau de la coordination interministérielle

Arrêté portant délégation de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord

_____________________________________

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim, préfet du Nord par intérim

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions notamment l’article 34 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile modifiée ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

1

Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de l’État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 20Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais en date du 10 octobre 2019, mettant à disposition de l’État à compter du 1er septembre 2019, monsieur Olivier DESQUIENS, colonel stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer la fonction d’adjoint au chef de l’État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu l'arrêté conjoint n° 2019/SDIS/RH/SPP/2083 du ministre de l’intérieur et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Indre, en date du 18 novembre 2019 mettant à disposition de l’État, à compter du 15 novembre 2019, monsieur Thierry LAHOUSSOY, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer les fonctions de chef de l'État- major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2002 portant organisation de l’État-major de la zone de défense Nord ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;

Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

A R R Ê T E

Article 1er - Délégation de signature est donnée au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord pour les affaires relevant des missions de l'État-major interministériel de la zone telles que définies par le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.

Dans ce cadre, le contrôleur général Thierry LAHOUSSOY est autorisé à signer tous les actes concernant le fonctionnement normal de l'État-major interministériel de la zone :

- les documents opérationnels ainsi que les demandes de concours auprès de l’État-major inter-armées de la zone de défense et de sécurité Nord portant sur du matériel ou des équipes cynophiles, - les correspondances courantes,

- les certificats et visas de pièces et de documents,

- les accusés de réception,

- les copies certifiées conformes d’arrêtés ou de décisions,

- les notes de service internes,

Sont exclus de cette délégation, les courriers aux ministères et aux autorités préfectorales ainsi que toutes les correspondances destinées aux élus ou comportant des décisions et des instructions de portée générale.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY pour signer les arrêtés préfectoraux portant retrait des mesures temporaires en matière de circulation automobile et de pollution atmosphérique.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, la délégation de signature sera exercée par le colonel Olivier DESQUIENS, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la zone pour les affaires visées à l'article 1er du présent arrêté dans la limite des affaires courantes de l'État-major interministériel de la zone.

2

Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de l’État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 21Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la secrétaire générale de la préfecture du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le secrétaire général de la préfecture de l’Oise et le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs des cinq préfectures de la zone de défense et de sécurité Nord.

Fait à Lille, le 19 janvier 2024

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,

préfet du Nord par intérim

signé

Louis-Xavier THIRODE

3

Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de l’État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 22Préfecture de la Région Hauts-de-France

62-2024-01-28-00001

Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier

2024 portant réglementation de la circulation

routière - abrogation des dispositions des articles

1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1

Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-28-00001 - Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière - abrogation des dispositions des articles 1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1 23Préfecture de la zone de défense

E 3 “ ns PRÉEET et de sécurité Nord

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

NORD

Liberté

Egalite

Fraternité

Arrêté n° 28/01/2024-1

portant réglementation de la circulation routière

Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code de la route ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la

zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,

administrateur de f'Étafldu 3ème grade ;

Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière

en zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;

Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage constatés le 28 janvier

2024 sur l'autoroute A dans le secteur de Seclin dans les sens nord-sud et sud-nord ;

Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur l'A1 :

Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France :

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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-28-00001 - Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière - abrogation des dispositions des articles 1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1 24ARRÊTE

Article 1°

Les dispositions des articles 1, 2, 3, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant

réglementation de la circulation routière sont abrogées.

Article 2

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 28 janvier 2024 à 10h00.

Article 3

Le préfet du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Nord, le directeur zonal

des CRS, la directrice zonale de la police nationale, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et

copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.

Fait à Lille, le 28 janvier 2024

Pour le préfet de zone et par délégation,

le préfet délégué pour la défense et la sécurité

Louis-Xavier THIRODE

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".

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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-28-00001 - Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière - abrogation des dispositions des articles 1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1 25Préfecture de la Région Hauts-de-France

62-2024-01-19-00009

Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024

portant délégation de signature au Général de

corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la

région de gendarmerie Hauts-de-France,

commandant la gendarmerie pour la zone de

défense et de sécurité Nord

Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la 26PREFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfet de la zone de défense

et de sécurité Nord

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Bureau des coordinations interministérielle

Arrêté préfectoral portant délégation de signature

au général de corps d’armée Olivier COURTET,

commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France,

commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

______________________________________

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim, préfet du Nord par intérim

Vu le code de la défense, notamment l'article R. 122-32 à R. 122-35 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;

Vu le décret du 11 mars 2021 portant affectation des officiers généraux notamment monsieur le général de division Bruno BRESSON, nommé commandant en second la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu le décret du 7 juillet 2021 nommant monsieur Olivier COURTET, général de corps d’armée, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;

1

Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la 27Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;

Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l’arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu la décision INTJ1405938S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation des responsables du budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 B gendarmerie nationale C en date du 9 mai 2014 ;

Vu la charte de gestion du programme 152 B gendarmerie nationale C, en date du 30 juillet 2014 ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1 - Délégation de signature est donnée au général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, pour assurer les missions de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) du programme 152 B gendarmerie nationale C, selon les modalités définies aux articles suivants.

Article 2 - La délégation de RBOP s’exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel et financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et sécurité, en qualité de RBOP.

Elle porte en fonction du périmètre des BOP défini par le RPROG, sur les dotations du budget opérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations implantées sur la zone de défense, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés d’investissement.

Article 3 - En matière de dialogue de gestion, le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, conduit le dialogue de gestion avec les responsables d’unités opérationnelles (RUO). Il établit et propose au RBOP les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.

Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les valeurs- cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent le volet performance du BOP.

2

Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la 28Article 4 - Le général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, exprime ses besoins et ses priorités lors de la construction budgétaire ; celle-ci est validée par le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord après avis de la conférence de sécurité intérieure, pour transmission au RPROG. Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO qui composent le BOP. Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu’il estime nécessaires en cours de gestion, et le cas échéant, les mesures de fongibilité proposées par les RUO.

Article 5 - Le général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, assure le pilotage des crédits du BOP. Pour assurer le suivi de l’exécution du budget, il dispose des services financiers du SGAMI Nord. Il réalise les analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare les comptes-rendus de l’exécution du BOP qui seront présentés au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant, les mesures d’économies structurelles au sein du BOP.

Article 6 - Le général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts- de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, rend compte au RBOP de l’exécution de la délégation de signature accordée à l'article 1, à chacune des étapes d’examen du BOP par les autorités du contrôle budgétaire. Le RBOP est à ce titre représenté par la secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) ou son adjoint.

Article 7 - En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire désigné à l’article 1er, cette délégation est donnée au général de division Bruno BRESSON, commandant en second de la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.

Article 8 - Il est donné délégation au général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, pour signer, au nom du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur - Programme n°152, B gendarmerie nationale C pour ce qui relève des prérogatives de commandement zonal.

Article 9 - Le général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisé à donner délégation, par arrêté pris en mon nom, aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à l'article 8. Cette subdélégation de signature fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 10 - Le délégataire rendra compte au délégant des conditions de mise en œuvre de cette délégation.

Article 11 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord, secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, et le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Il sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de sécurité Nord et communiqué au directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme 152 B gendarmerie nationale C.

Fait à Lille, le 19 janvier 2024

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,

préfet par intérim

signé

Louis-Xavier THIRODE

3

Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la 29Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-01-29-00001

Arrêté interpépartemental d'interdiction de

circulation A16 2024-01-29

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de circulation A16 2024-01-29 30PRÉFET PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME

Liberté Liberté Égalité Égalité Fraternité Fraternité

Arras, le 29 janvier 2024

ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL D'INTERDICTION DE CIRCULATION

Autoroute A16 sens Calais-Amiens au niveau de l'échangeur n°29 (Boulogne-Port) Autoroute A16 sens Amiens-Calais au niveau de l'échangeur n°24 (Rue)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L3221-5 ;

Vu le Code de la Défense ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-18 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-809 du 1° août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des Directions Interdépartementales des Routes ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe, en

qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;

Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors

classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu le décrét du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;

Rue Ferdinand Buisson

52020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de circulation A16 2024-01-29 31Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de matières dangereuses ; «

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);

Vu l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;

Considérant les difficultés de circulation en cours liées au mouvement social du 29 janvier 2024, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public.

Considérant la fermeture des bretelles d'entrée et sortie des échangeurs n°25 de Wailly-Beaucamp, n°26 d'Etaples, n° 27 de Neufchôtel-Hardelot et n°28 d'isques liée au mouvement social du 29 janvier 2024.

Sur proposition de :

Madame la Directrice des Sécurités

Catherine MANDET

Arrêtent

Article 1°: La circulation de tout véhicule est interdite sur l'Autoroute A16 à compter du 29 janvier 2024 à 9 heures jusqu'au 29 janvier 2024 à 18 heures :

+ sur l'Autoroute A16 sens Calais-Amiens au niveau de l'échangeur n°29 (Boulogne-Port) avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°29 direction N416 et D901 + sur l'Autoroute A16 sens Amiens-Calais au niveau de l'échangeur n°24 (Forest Montiers) avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°24 direction D901

Article 2 : Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services de sécurité.

Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules et engins de secours et d'intervention.

Article 3 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1* n'est pas applicable : - aux véhicules habilités des services publics ;

- aux engins de secours et d'intervention ;

- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;

- aux véhicules de livraison de salage des routes ;

- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;

- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;

- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.

Par ailleurs, les véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants peuvent faire l'objet de règles particulières définies au cas par cas.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de circulation A16 2024-01-29 32Article 4:Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction des conditions de circulation sur décision préfectorale.

Article S:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Aucune déviation n'est mis en place.

Article 7 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

- Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,

- Mesdames, Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement, .

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, - Monsieur le Directeur Zonal Nord des CRS à Lambersart,

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de- Calais,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, - Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

- Monsieur le Directeur de la SANEF,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de- Calais et de la Somme, copie en sera adressée aux services visés à l'article 7 au PC zonal de circulation routière, ainsi qu'à Monsieur Le Préfet de la Zone de Défense Nord.

Pour le Préfet, Pour le préfet, et par délégation,

La Sous-Préfète |

Voies et délai de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421 à 421-5 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de circulation A16 2024-01-29 33Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-01-26-00001

Arrêté portant autorisation provisoire d'un

système de video-protection - CUCQ

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - CUCQ 34E | Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 26 JAN. 2024 CAB-BRS-2024-0044

ARRETÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE

D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature

à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance et ses annexes techniques ;

Vu la convention établie entre les communes de CUCQ et du TOUQUET-PARIS-PLAGE le 11

janvier 2024 ;

Vu la demande d’autorisation du système de vidéoprotection présentée par M. FASQUELLE

Daniel, Maire de la ville de Le TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 janvier 2024, pour l’installation de

caméras sur le territoire de CUCQ à l’occasion de l’Enduropale du TOUQUET-PARIS-PLAGE qui se

tiendra les 02, 03 et 04 février 2024 ;

Considérant l’information de M. le Président de la Commission Départementale de

vidéoprotection ;

Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour la période du 02

au 04 février 2024 inclus pour l'installation de 6 caméras à CUCQ, Boulevard de la Mer, Avenue de la

libération, Rue de la Canche, Avenue de l’Europe et sur la D144.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9 nt

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - CUCQ 35ARTICLE 2: Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie

d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.

ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.

ARTICLE 4 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les

enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur

transmission au parquet.

ARTICLE 5 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la

demande auprès du responsable du système. Ce droit s’exerce localement.

ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont

accès aux images et enregistrements.

ARTICLE7 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter

ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de

modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,

est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,

Hélène GIRARDOT

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - CUCQ 36Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-01-26-00002

Arrêté portant autorisation provisoire d'un

système de video-protection - ETAPLES

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00002 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ETAPLES 37ES Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 26 JAN. 2074 CAB-BRS-2024-0045

ARRETÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE

D’UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de lOrdre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature

à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance et ses annexes techniques ;

Vu la convention établie entre les communes d’ETAPLES et du TOUQUET-PARIS-PLAGE le 11

janvier 2024 ;

Vu la demande d’autorisation du système de vidéoprotection présentée par M. FASQUELLE

Daniel, Maire de la ville de Le TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 janvier 2024, pour l'installation de

caméras sur le territoire de ETAPLES à l’occasion de l’Enduropale du TOUQUET-PARIS-PLAGE qui

se tiendra les 02, 03 et 04 février 2024 ;

Considérant l’information de M. le Président de la Commission Départementale de

vidéoprotection ;

Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour la période du 02

au 04 février 2024 inclus pour l’installation d’une caméra à ETAPLES sur la D939.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9 res

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00002 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ETAPLES 38ARTICLE 2: Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie

d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.

ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.

ARTICLE 4: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les

enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur

transmission au parquet.

ARTICLE 5 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la

demande auprès du responsable du système. Ce droit s’exerce localement.

ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont

accès aux images et enregistrements.

ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter

ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de

modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,

est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,

Hélène GIRARDOT

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00002 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ETAPLES 39Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-01-26-00003

Arrêté portant autorisation provisoire d'un

système de video-protection - MERLIMONT

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00003 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - MERLIMONT 40| | Cabinet

PRÉFET Direction des Sécurités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 26 JAN. 2024

CAB-BRS-2024-0046

ARRETÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE

D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature

à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance et ses annexes techniques ;

Vu la convention établie entre les communes de MERLIMONT et du TOUQUET-PARIS-PLAGE

le 11 janvier 2024 ;

Vu la demande d’autorisation du système de vidéoprotection présentée par M. FASQUELLE

Daniel, Maire de la ville de Le TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 janvier 2024, pour l’installation de

caméras sur le territoire de MERLIMONTà l’occasion de l’Enduropale du TOUQUET-PARIS-PLAGE

qui se tiendra les 02, 03 et 04 février 2024 ;

Considérant l’information de M. le Président de la Commission Départementale de

vidéoprotection ;

Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour la période du 02

au 04 février 2024 inclus pour l’installation d’une caméra à MERLIMONT, Rue Auguste Biblocq.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9 we

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00003 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - MERLIMONT 41ARTICLE 2: Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie

d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.

ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.

ARTICLE 4 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les

enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur

transmission au parquet.

ARTICLE 5 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la

demande auprès du responsable du système. Ce droit s’exerce localement.

ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont

accès aux images et enregistrements.

ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter

ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de

modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,

est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,

Hélène GIRARDOT

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00003 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - MERLIMONT 42Préfecture du Pas-de-Calais

62-2024-01-26-00004

Arrêté portant autorisation provisoire d'un

système de video-protection - ST JOSSE

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ST JOSSE 43EE | Cabinet

PRÉFET Direction des Sécurités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la Réglementation de Sécurité | Arras, le CAB-BRS-2024-0047

26 JAN, 2024

ARRETÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE

D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature

à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance et ses annexes techniques ;

Vu la convention établie entre les communes de SAINT-JOSSE et du TOUQUET-PARIS-PLAGE

le 11 janvier 2024 ;

Vu la demande d’autorisation du système de vidéoprotection présentée par M. FASQUELLE

Daniel, Maire de la ville de Le TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 janvier 2024, pour l'installation de

caméras sur le territoire de SAINT-JOSSE à l’occasion de l’Enduropale du TOUQUET-PARIS-PLAGE

qui se tiendra les 02, 03 et 04 février 2024 ;

Considérant l’information de M. le Président de la Commission Départementale de

vidéoprotection ;

Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour la période du 02

au 04 février 2024 inclus pour l'installation d’une caméra à SAINT-JOSSE, sur la D144,.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9 ee

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ST JOSSE 44ARTICLE 2: Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie

d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.

ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.

ARTICLE 4: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les

enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur

transmission au parquet.

ARTICLE 5 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la

demande auprès du responsable du système. Ce droit s’exerce localement.

ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont

accès aux images et enregistrements.

ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter

ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de

modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,

est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,

Hélène GIRARDOT

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ST JOSSE 45