Procès Verbal - 09 02 2015

Documents similaires

Procès Verbal - 21 09 2015

Procès Verbal - 09 02 2016

Procès Verbal - 08 12 2015

Conseil Municipal - 20 05 2015

Conseil Municipal - 14 04 2015

Conseil Municipal - 04 11 2015

Compte-Rendu - projet cr 19 02 2020 v2

Compte-Rendu - 22 09 2014

Compte-Rendu - compte rendu cm 09 11 11

Compte-Rendu - projet cr 25 09 2019

Procès Verbal - 09 02 2015 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 02 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 09 FEVRIER 2015 à 20 H

Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), Mme Jeanine BERTHELOT , M. Christian CLEMENT, M. Yves COURTOT, M. Gérard CUROT, Mme Claire DURANTE , Mme Nicole FILLON, Mme Evelyne GAILLOT, M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY, Mme Annie HENNEAU, Mme Marie-Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux) Absents excusés : Mme Annick RADIGON (procuration à Karine BASSARD), M. Maxime SAGETTE (procuration à Stéphane ROUX)

Secrétaire de séance : Karine Bassard

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 16 décembre est approuvé à l'unanimité.

1. Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ce sujet avait été évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 22/09/2014. Puisque la communauté de communes n'a pas l'intention de s'engager sur l'élaboration d'un PLUI d'ici 2017, puisque le PLU de la commune date de 2007 et n'est donc plus en conformité avec les dernières dispositions Grenelle et ALUR, puisque les modifications que nous avons à opérer ne peuvent intervenir que dans le cadre d'une révision générale.

M. le Maire propose donc d'engager une procédure de révision générale du PLU. Il précise que cette démarche s'inscrira comme il se doit, dans le cadre de l'intérêt général.

La première étape sera de lancer la procédure d'appel d'offres (coût environ 35.000 €). Lorsque le cabinet sera retenu, une réunion aura lieu avec la DDT et le cabinet retenu pour présenter en détail la processus de révision.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

2. Acquisition du terrain de l'EHPAD "Les Arcades"

Ce sujet avait été évoqué lors du Conseil Municipal du 22/09/2014. L'objectif est d'aménager un parking rue du Chat Fou.

La commune va acquérir auprès de l'EHPAD les parcelles B 1143 et B 1583 au prix de un euro.

3. Travaux de parking du Chat Fou

L'idée est de créer 8 places de parking qui serviraient aux riverains et surtout aux personnes fréquentant les commerces du centre. Ce parking compléterait l'offre de stationnement du centre bourg où il est projeté de créer une zone bleue pour éviter les "voitures ventouses" et ainsi fluidifier le stationnement. Le sens de circulation sera identique.

Un projet d'aménagement a été demandé au cabinet Sage, Fleurot, Morel et Viard. Le projet d'aménagement coûterait environ 33.500 €. La commune sollicitera le Conseil Général dans le cadre du FCDT et au titre de la répartition des amendes de police.

4. Compte-rendu de la commission travaux

Stéphane Roux présente le compte rendu de la commission travaux qui a eu lieu le 21 janvier.

* Travaux de voirie

Les travaux de voirie suivants sont adoptés à l'unanimité.

Rue de la Montagne 53.000 € HT

Impasse de l'Eglise 9.000 € HT

Allée des platanes 16.000 € HT

Promenade du canal 11.500 € HT

ZAC Champ Roger 19.000 € HT

* Zone de rencontre et zone 30

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- la création d'une zone de rencontre (vitesse des véhicules limités à 20 km/h, priorité aux piétons sur tous les véhicules) sur la totalité de la rue du Gué et de l'Espace Jean-Claude Patriarche ce qui permettra de répondre aux critères d’accessibilité édictés dans le Plan d’Accessibilité Voirie,

- la création d'une zone 30 Rue du Docteur Gagey, rue très fréquentée en période scolaire.

* Autres travaux

D'autres travaux sont à l'étude, leur faisabilité sera étudiée lors de l'élaboration du budget 2015. - Travaux du local informatique de l'école primaire. Des infiltrations d'eau sont observées, les tuiles étant poreuses suite au gel (estimation : 8.500 € HT)

- Travaux de peinture dans une classe maternelle

- Travaux de réhabilitation de l'ancien atelier communal (Rue Dr Chauveau) pour y abriter les Restos du cœur qui sont actuellement dans un local insalubre et dont les coûts de fonctionnement sont élevés. Cette réhabilitation s'effectuerait dans le cadre d'un partenariat avec les Restos du cœur (chantier d’insertion).

5. Maison pluridisciplinaire de santé

La commission d’Appel d’Offres a étudié les dossiers.

32 équipes (architectes et bureaux d’études) ont adressé un dossier.

Après élimination des équipes par votes successifs puis par attribution de points, 3 équipes sont restées en lice. Il s'agit de :

- Cabinet A2A

- Cabinet Brandon

- Cabinet Roux

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la candidature de ces 3 maîtres d’oeuvre qui auront à nous proposer leur projet respectif afin d’en sélectionner 1 seul en finalité.

6. Projet d'installation de la vidéo protection

M. le Maire a demandé au référent de la Gendarmerie des conseils et préconisations en matière d'installation d’un système de vidéo-protection dans notre commune.

Le référent de la Gendarmerie a proposé 2 hypothèses.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'hypothèse 2, celle qui propose 13 caméras destinées à la surveillance des espaces et 6 destinées au contrôle des flux de véhicules.

Ce projet fera l’objet d’un appel d’offres et afin de répondre aux exigences budgétaires, la réalisation sera vraisemblablement effectuée par tranches pour échelonner les dépenses.

7. Projet d'installation d'alarmes dans les bâtiments communaux

Pour suivre les préconisations du référent sécurité Gendarmerie et afin d'améliorer la sécurité de certains bâtiments communaux, des devis ont été demandés à 3 entreprises :

- La SARL GUILLERME de Dijon

- La société VERISURE,

- La société EPS, filiale du Crédit Mutuel

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la société Vérisure qui offre la protection la mieux adaptée à nos besoins.

8. SICECO

Pour les collectivités locales, les tarifs réglementés de vente d’électricité vont être supprimés fin 2015. Les 4 syndicats d'électricité de Bourgogne ont décidé de créer un groupement d'achat d'électricité. Il pourra traiter des contrats d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA (tarif jaune et vert). Pour notre commune, cela concernera le poste Mairie/Ecole et le poste Terrain de Football.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver l'acte constitutif de ce groupement d'achat et d’y adhérer.

9. Indemnité de conseil du trésorier

A compter du 1er avril 2014, l'indemnité de conseil sera versée au taux de 100% à Madame Dominique Barraud. Cette décision est prise par 18 voix pour et 1 voix contre.

10. Affaires diverses

* Tracteur services techniques

Le tracteur ISEKI que la commune utilise actuellement nécessite des réparations importantes. Ce tracteur a été acheté en 2010 et s'il est réparé et bien entretenu, il peut encore être utile. Parallèlement, la commune pourrait se doter d'un tracteur plus puissant. Ce tracteur, dont le coût est de 65.508 € TTC pourrait être loué avec option d'achat sur une durée de 4 ans.

Le Conseil Municipal décide de procéder aux réparations sur le tracteur Iseki (4500€ ht) et de louer avec option d'achat ce tracteur plus puissant (catégorie agricole).

* Assurances communales

La commission Finances va revoir ce dossier pour vérifier si tous les contrats sont conformes à ce qu'on en attend (coût / couverture). Un appel d'offres sera lancé après avoir élaboré un cahier des charges.

* Réunion espaces verts

La prochaine réunion de la commission Espaces verts aura lieu le jeudi 19 février à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.