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Arrêté - pm 2024 083 circulation 10 route de labastide saint sernin rodriguez construction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 083 circulation 10 route de labastide saint sernin rodriguez construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
VINS)
RE
à
a
En
(mn)
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N°PM/2024/083
s
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
10,
ROUTE
DE
LABASTIDE-SAINT-SERNIN
DU
01/12/2024
AU
11/12/2024
NIUE
PECHBONNIEU Le
Maire
de
la
commune
de
PECHBONNIEU,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
n°VOIRIE/2024/041
en
date
du
12/11/2024
par
laquelle
l'entreprise
RODRIGUEZ
CONSTRUCTION
(15,
chemin
Ladoux,
31790
SAINT
JORY),
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public,
situés
au
10
route
de
Labastide-Saint-Sernin
à
PECHBONNIEU
(31140)
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à
l'effet
d'assurer
la
protection
du
domaine
public,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
voie
intercommunale
10,
route
de
Labastide-Saint-Sernin
à
PECHBONNIEU
(31140),
dans
les
conditions
définies
ci-après. Cette
règlementation
sera
applicable
du
01/12/2024
au
11/12/2024.
ARTICLE
2
Ilest
précisé
dans
la
demande
que
les
travaux
n'auront
aucun
impact
sur
la
circulation.
ARTICLE
3
L’horaire
du
dispositif
sera
de
9h00
à
17h00.
En
dehors
de
cet
horaire,
la
circulation
sera
rétablie
sur
la
totalité
de
la
voie.
ARTICLE
4
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit.
Le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARRÊTÉ
PM/2024/083
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
:©
2 {#|
24 Pendant
la
durée
des
travaux,
l'intervenant
sera
responsable
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
conservation
de
la
signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
ARTICLE
5
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
7
Madame
le
Maire
de
PECHBONNIEU,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
2èlaal
2m
ru
Fait
à
PECHBONNIEU
le
ÿ
Î]
Le
Maire,
Sabine
GEIL-GOME
ARRÊTÉ PM/2024/083
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
:
©
21 14/
LA