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Arrêté - ARC 125 2025 SAUR Chemin du velebos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 125 2025 SAUR Chemin du velebos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
125/2025
-
feuillet
157
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
CHEMIN
DU
VELEBOS
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Lina
Maria
BERNAL
AGRAY
(DICT
SAUR
France
CSP),
CHEMIN
DU
VELEBOS
(84430
MONDRAGON)
du
27/03/2025
au
24/04/2025,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la
sécurité
sur
la voie
publique,
il est nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le présent
arrêté.
ARRÊTE
rticl
o
Du
27/03/2025
au
24/04/2025
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
branchement
AEP,
CHEMIN
DU
VELEBOS
(84430
MONDRAGON),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent :
®°
le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit ;
®
la
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h ;
®
la
circulation
des
véhicules
est
alternée
par
panneaux
B15
et
C18 ;
®
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
|
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par :
DICT
SAUR
France
CSP
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX rticle
N°
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressé
à:
-
Entreprise:
DICT
SAUR
France
CSP
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de 3
l'informatique,
aux
fichiers
et
aë@K
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.