Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20221006 2 Attribution d'une subvention
unknown - 2 Attribution d'une subvention
unknown - 20221006 2 Attribution d'une subvention
Conseil Municipal - 220630 7 Attribution d'une subvention à l'associat
Conseil Municipal - 10 Attribution de subventions à deux association
Conseil Municipal - 12 Versement d’une subvention exceptionnelle à O
Conseil Municipal - 10 Sollicitation d'une subvention pour l'installat
unknown - 220630 7 Attribution d'une subvention à l'associat
Conseil Municipal - 20221006 7 Acquisition d'une parcelle, avenue de l
unknown - 10 Sollicitation d'une subvention pour l'installat
Conseil Municipal - 2 Attribution d'une subvention
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Attribution d'une subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Afiché/Putlié le 27
ID : 040-214001190-20221219-2161220222-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-deux et le seize du mois de décembre, le conseil municipal de la ville
de Hagetmau, dûment convoqué le 9 décembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire à
la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de
Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman,
Michel Larmandieu, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice
Ducamp, Carole Durban, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Jérôme Toffoli.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Henri Ternus a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Michel Lopez a donné procuration à Michel Larmandieu
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin Sandra Degardin a donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Patrice Reiller
Isabelle Sabatou à donné procuration à Daminique Veyne
Absente : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 16 décembre 2022
Délibération n° 2/16.12.2022
Objet : Attribution d’une subvention
Rapporteur : Anne-Marie Dupouy
L'Union Départementale des Associations de Combattants et victimes de guerre (UDAC) sollicite les
communes pour l'obtention d’une subvention d’un montant souhaité de 100 €.
Cette demande fait suite à l’organisation d'une journée des porte-drapeaux le 23 avril 2023. Cet
évènement mémoriel permettra de rassembler les porte-drapeaux de tout le département et de les
honorer.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver l'attribution d’une subvention à l'UDAC d’un
montant de 100 €, sachant qu'il était prévu au Budget Primitif 2022, au compte d’imputation
budgétaire 6574 Subventions aux associations et autres personnes de droit privé, une somme
disponible de 9 380 € (4 100 € ont été prélevés sur ce crédit).
La commission Finances et Administration Générale réunie le 14 décembre 2022 à émis un avis
favorable. Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché/Publié le 27/12/2022
ID : 040-214001190-20221219-2161220222-DE
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 100 € à l’Union Départementale des Associations de
Combattants et victimes de guerre (UDAC).
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2022, au compte d’imputation budgétaire 6574.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 19 décembre 2022,
aire Le secrétaire de séance
GéraJdine Castets Pascale Requenna