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Arrêté - 163A 2023 Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement SUR la Voie Loccitane D BAT Data Vallee du 05062023 AU 14062023 INCLUS
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 163A 2023 Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement SUR la Voie Loccitane D BAT Data Vallee du 05062023 AU 14062023 INCLUS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a.
Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
NW:
{CSA
228
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le :
©
+(o6r2523
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LA
VOIE
L'OCCITANE
DEVANT
LE
BÂTIMENT
"DATA
VALLEE"
DU
05/06/2023
AU
14/06/2023
INCLUS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
lo-
cales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-4
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
son
article
L.541-46
et
R.541-78
:
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-
28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12
:
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-1
;
- Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
in-
terministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
l-huitième
partie
:
signalisation
temporaire.
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
la
sécurité,
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
et
du
stationnement
dans
les
rues,
places
et
autres
lieux
publics. Considérant
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
émise
par
l'entreprise
Castel
Alu
représentée
par
M.
CHARRON
Adrien,
conducteur
de
travaux
sise
13,
rue
Gustave
Eiffel
à TOULOUSE
(06.07.27.95.70
ou
a.charron@castelalu.fayat.com)
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’une
nacelle
mobile
sur
la
voie
l'Occitane
à
Labège
pour
le
chantier
«Data
Valley
»
à
Labège,
entre
le
05/06/2023
au
14/06/2023
inclus,
sur
10
jours
calendaires. ARTICLE
2 :
Sur
cette
période,
les
prescriptions
suivantes
sont
applicables
:
L'installation
empiète
sur
la
piste
cyclable
et
une
voie
de
circulation.
La
circulation
est
alternée
par
des
feux
tricolores
ou
manuellement.
Le
stationnement
de
tout
type
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
en
aval
du
chantier
précité.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
sociétés
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3:
Prescriptions
particulières
: Pour
rappel
les
charges
portées
ne
survolent
ni
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
ni
les
immeubles
voisins.
ARTICLE
4 :
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
intervenante
en
charge
des
travaux.
L'entreprise
demandeuse
en
charge
des
travaux
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE 5 : Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il
doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et jours
de
congés
de
l'entreprise.
En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier. Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@bville-labege.fr ARTICLE
6
:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
en
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
En
cas
de
manquements,
le
chantier
sera
arrêté
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7
:
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE.
ARTICLE 8
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège :
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
:
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Au
SICOVAL.
Au
Conseil
Départemental,
ATISSEO.
Fait à Labège,
le
0 6 JUIN 2023
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr