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PLU - Annexes - annexe 8 plan des servitudes contraintes
Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Fralignes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe 8 plan des servitudes contraintes)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Bureau d'études —
DÉPARTEMENT DE l’AUBE
FRALIGNES
ÉLABORATION CARTE COMMUNALE
5 - Plan des Servitudes
Approuvé par délibération du conseil
municipal en date du :
Fralignes, le
Le Maire
Vu pour être annexé à notre arrêté
en date de ce jour
Troyes, le
Le Préfet
Maison des Agriculteurs
2, Rue Léon Patoux
51664 REIMS Cedex 2
Tél : 03.26.04.77.74 LA
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Servitude
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Servitudes
grévant
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nationales
et aux
autoroutes
Sites
archéologiques
Régime
forestier
ONF
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Périmètres
de
protection
de
forêt
et de
bois
CZ
relevant
du
régime
forestier
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Limites
communales
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Zone
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