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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191635 2098 deliberation 2022 108)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
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Caudrésls-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2022/108 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Membres présents (55 titulaires et 2 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, JUMEAUX Stéphane, GERARD Jean-Claude, CLERC Sylvie
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2): GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (7): MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/108 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Exposé:
Les services de la CA2C ont reçu la demande d'accompagnement suivante :
Commune : Le Cateau-Cambrésis
Entreprise: SASU DAMIEN TELLIER« LES VERGERS TELLIER» - 823 265 574 Dirigeants : Monsieur TELLIER Damien
Présentation - Activités : Historiquement production fruitière spécialisée dans la pomme et la poire. Vente directe de la production. Vente d'autres produits locaux. Magasins à Le Quesnoy et Aulnoye Aymeries.
Projet : Création d'un nouveau point de vente de fruits et légumes, crémerie, épicerie et produits régionaux.
Acquisition du bâtiment « marché couvert», sis 36 rue Charles Seydoux à Le Cateau Cis, pour un montant de 315 000 €
Création de 3 CDI temps plein et 2 apprentis
Entité porteuse du projet- bénéficiaire de la subvention
L'acquisition immobilière est portée par la SCI LVT LE CATEAU, 914 069 604.
La SCI LVT LE CATEAU est détenue à 98 % par la SC DDCA, 843 135187, société holding familiale, elle-même détenue à 50% par M. TELLIER Damien et 50% par Mme TELLIER Delphine.
Vu la loi Notre, du 07 aout 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'article L 1511-3 du CGCT,
Vu la délibération n °2020/166 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2020, autorisant la mise en place du régime d'aide à l'immobilier d'entreprises spécifique au territoire de la CA2C, régissant les modalités d'octroi d'une subvention de 10 000 € aux projets immobiliers d'entreprises inférieurs à 500.000 € portés sur son territoire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide d'autoriser l'octroi d'une subvention de 10.000 € à la SCI LVT LE CATEAU pour accompagner le projet immobilier de la SASU DAMIEN TELLIER - « LES VERGERS TELLIER ».
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Pré(ecture le
Publication le 26/10/ 22
10/2022
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
t,.l'aire du CATEAU-CAtvBRÉSI S
Conseiller Régional L
Serge SI fvEON
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice ad nistrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.