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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 043 annexe 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Tourisme,
2023 ACTION TOURISTIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO 31066
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l' affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de membres exprimés :
VOTES :
Pour : Contre : Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
c. Résultats antérieurs reportés
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - )
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement = e + f
AFFECTATION (2) = d.
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture
du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
3 909,13
0.00
13 105.41
17 014.54
0.00
0.00
0.00
17 014.54
0.00
0.00
17 014.54
0.00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés
au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
A , le
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25