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Procès Verbal - DEL11 0923 Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL11 0923 Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 12 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme E. SCHLEWITZ
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, E. SCHLEWITZ, MM. L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF, F. ENSMINGER - Pouvoir à M. E. WAGNER -, Mme C. KISTER, MM. G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, J.-M. FISCHBACH, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. L. STEINMETZ -, MM. J.-M. KRENER - Pouvoir à Mme E. BECK -, D. BURRUS - Pouvoir à Mme A. LEIPP -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER -, B. KRIEGER, Mme F. BOURJAT, M. Y. RUDIO - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.M. REICHHART -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°11 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,
Vu l’article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’accord de principe du 12 juillet 2023 du responsable du Service de Gestion Comptable pour l’application par la Communauté de Communes au 1er janvier 2024 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée pour son budget principal et ses budgets annexes à l’exception du budget annexe « service des ordures ménagères »
Considérant que :
- la Communauté de Communes adopte la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024 - cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Communauté de Communes à l’exception du budget annexe « service des ordures ménagères »,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230921-230921D11-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 2
* d’ACTER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Communauté de Communes le 1er janvier 2024 ;
* d’AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Elisabeth SCHLEWITZ Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président