Déliberation - 06.09

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Déliberation - 06.09 Document publié le Lundi 25 septembre 2006 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 06.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques, C.M du 25 septembre 2006 Page 1 sur 10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2006

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ, Marc BERTAINA,

Danielle BORDES, Roger BOREL, Amapola GARRIC, André

LAPASSET, Michel MEILLIEUX, Catherine QUIJOUX,

Thierry HUGUET.

Pouvoirs : Bernard POMMET a donné pouvoir à Jean-Pierre VERGÉ.

Josette CHERBONNEL a donné pouvoir à Catherine QUIJOUX.

Absents : Delphine BANDARRA, Patrick JIMENA, Philippe JODRY, Pascale PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Amapola GARRIC.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses une motion concernant l’évolution de l’O.N.F.

Nombre de conseillers :

En exercice : 18

Présents : 11

Votants : 13C.M du 25 septembre 2006 Page 2 sur 10

I – BILAN DE LA CONCERTATION POUR LA DEUXIÈME RÉVISION SIMPLIFIÉE DU P.O.S.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire passe la parole à Madame GARRIC, Maire adjointe, qui indique que cette révision simplifiée concerne le déclassement d’une partie de bois classé pour l’installation d’une antenne SFR, et précise que :

- il n’y a pas eu de remarques lors des permanences ;

- il n’y a pas eu non plus de remarques lors de la réunion de la commission extra-municipale. Celle-ci a confirmé son choix pour la structure tubulaire pour l’antenne.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et, approuve le bilan de la concertation liée à la 2ème révision simplifiée du POS de Brax par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

II – BILAN DES PASSAGES À NIVEAU DE LA COMMUNE.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire indique que la SNCF poursuit la rénovation de la ligne Colomiers – L’Isle Jourdain.

Durant l’été 2007, les rails actuels seront remplacés par des rails sans joints, ce qui permettra d’avoir des rames encore plus silencieuses.

Afin d’améliorer la sécurité des riverains, la SNCF souhaiterait supprimer le passage piéton n°33 situé à l’angle du chemin des Cigareaux. C’est un passage pour les piétons (pas de vélos) et il n’y a pas d’avertisseur automatique, ce qui le rendra beaucoup plus dangereux quand la ligne aura été rénovée.

D’autre part, il existe dans la forêt de Bouconne un ancien passage à niveau non utilisé et non praticable : le PN 37.

La SNCF souhaiterait les supprimer de l’inventaire.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal délibère et, approuve la suppression des PN 33 et 37 par 12 voix pour, 0 contre et 1 abstention : Monsieur Roger BOREL.

III – ÉVOLUTION DU CONTRAT TEMPS ENFANCE.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Danielle Bordes, Maire Adjointe, responsable de la Commission Jeunesse, qui explique que la CAF ne prendra plus en charge le financement du groupe de parole destinée aux parents. De ce fait, ce projet n’est plus d’actualité, le dossier est retiré de l’ordre du jour.

IV – MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVOM OUEST.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du 13 juillet 2006 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Banlieue Ouest de Toulouse, qui informe que par délibération en date du 26 juin 2006, le Comité Syndical a accepté les modificationsC.M du 25 septembre 2006 Page 3 sur 10

statutaires du Syndicat Intercommunal, consistant à modifier la définition de la compétence voirie : article 16, exercé au sein du Syndicat de la façon suivante :

- réaliser des opérations d’investissement sur la voirie communale.

Cette compétence peut comprendre :

• l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre d’une programmation qui concernent la création de voirie, la réalisation de plusieurs éléments

constitutifs de la voirie (voies et dépendances) ou leur remise en état en profondeur.

• Les travaux d’urbanisation réalisés dans le cadre d’une programmation d’aménagement de routes départementales.

Cette compétence exclut :

• Les dépenses d’investissement de renouvellement occasionnelles, comme le remplacement d’éléments de signalétique ou les petites réparations localisées sur la voie (rebouchage de nids de poule).

• Les acquisitions de véhicules, matériels et outillages nécessaires à

l’entretien des voies.

En application de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal de chaque commune membre doit se prononcer, dans un délai de 3 mois, à compter de la notification.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et, accepte par 13 voix pour, 0 contre, les modifications statutaires du SIVOM Ouest.

V – MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT DE BOUCONNE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du 4 août 2006 de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne, qui informe que par délibération en date du 29 juin 2006, le Comité Syndical a accepté les modifications statutaires du Syndicat Mixte, consistant à modifier la répartition des sièges entre les différentes collectivités : articles 8 et 9.

En application de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal de chaque commune membre doit se prononcer, dans un délai de 3 mois, à compter de la notification.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et, accepte par 13 voix pour, 0 contre, les modifications statutaires du Syndicat Mixte.

VI – MODIFICATION DES STATUTS DU GIP CVAT3 ET RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du 3 août 2006 de Monsieur le Président duC.M du 25 septembre 2006 Page 4 sur 10

Comité de Pilotage du Contrat de Ville de l’Agglomération Toulousaine, qui, réuni le 22 mai 2006, a décidé à l’unanimité de proroger le Groupement d’Intérêt Public du 3 ème Contrat Ville de l’Agglomération Toulousaine (GIP CVAT3) pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2007.

Cette décision de modification de prorogation nécessite pour entrer en vigueur, de modifier les statuts du GIP CVAT3 par avenant à la convention constitutive de celui-ci. Le projet de modification des statuts a été adopté le 3 juillet 2006 en Assemblée Générale du GIP CVAT3.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et, approuve par 13 voix pour, 0 contre, les modifications statutaires du GIP CVAT3 et accepte pour une année supplémentaire au GIP CVAT3, soit jusqu’au 31 décembre 2007.

VII – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE

L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Michel MEILLIEUX, qui présente le rapport et explique les faits marquants de 2005 :

- L’extension de la collecte sélective à l’ensemble pavillonnaire des 9

communes de la section ;

- L’extension de la collecte sélective dans les immeubles collectifs, à finaliser en 2006 ;

- L’analyse trimestrielle, et non plus annuelle, de la qualité du tri, qui permet une meilleure réactivité des services.

Avec pour conséquences :

- Une augmentation des recettes liée à l’effort de participation des utilisateurs du tri sélectif ;

- Une baisse de 50% des déchets refusés.

En chiffre nous avons en particulier des variations de tonnages telles que :

- Moins 0,7 % d’ordures ménagères ;

- Plus 7 % de collecte sélective ;

- Moins 4 % d’apport volontaire.

Le coût par an et par habitant des services de base est de 110,58 € en 2005 (+1,45% par rapport à 2004).

Les perspectives 2006 vont vers la mécanisation des collectes porte à porte et la maintenance des bacs roulants par les agents du SIVOM. Il en découlera l’extension et la mise aux normes des bâtiments d’exploitation.

VIII – RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIVOM DU COURBET.

Après avoir déposé le rapport sur le bureau, Monsieur le Maire et Président du SIVOM du Courbet indique que le point marquant de l’année 2005 a été la réalisation de la première phase de la restauration des berges du Courbet. Les travaux ont été réalisés sur lesC.M du 25 septembre 2006 Page 5 sur 10

communes de Léguevin, Pibrac et Brax. Ces travaux sont programmés sur cinq années consécutives. La tranche 2006, située principalement sur Brax et Pibrac a été entamée.

Monsieur le Maire précise que le rapport est consultable sur le point

documentation des élus.

IX – ATELIERS MUNICIPAUX.

Le dossier est retiré de l’ordre du jour car il y a des données manquantes.

X – RENFORCEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’à la suite des mesures d’éclairement réalisées, la Fédération Française de Football a déclaré le terrain non conforme. En conséquence la commune a demandé des travaux de renforcement de l’éclairage du terrain de football, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire (APS) de l’opération comprenant :

• La pose de 3 projecteurs de type « Champion » à lampes aux iodures métalliques 2000 Watts, le PRT 2000 étant conservé sur les 4 supports existants ;

• La réfection des coffrets platine et du câble d’alimentation des projecteurs ;

• La dépose de 3 projecteurs existants sur chaque mât (1 PTR 40 + 2 projecteurs PHILIPS).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de notre commune se calculerait comme suit :

TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG) 5 092,00 €

Part gérée par le Syndicat 13 750,00 €

Part restant à la charge de la commune (estimation) 15 423,00 €

TOTAL 34 265,00 €

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général et le SDEHG.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 15 423,00 €.C.M du 25 septembre 2006 Page 6 sur 10

XI – ALIMENTATION EN EAU POTABLE PROGRAMME 2007 : DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande d’inscription de

64 700,00 € à présenter au Conseil Général, au profit de la collectivité sur le Programme Départemental d’Alimentation en Eau Potable 2007.

Cette inscription est nécessaire pour la réalisation des travaux suivants :

Renforcement du réseau rue Ladugabre.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

Subvention (30%) sur montant 15 brts x 3 000 € 13 500,00 €

Part de la collectivité y compris les honoraires 56 900,00 €

et dépenses accessoires (emprunts ou autofinancement)

TOTAL HT en euros 70 400,00 €

TVA 19,6% 13 798,40 €

TOTAL TTC en euros 84 198,40 €

L’avance de TVA sera couverte par emprunt ou autofinancement.

Par ailleurs, la Collectivité sollicitera le Conseil Général pour abonder l’aide précitée par une subvention servie en annuités au taux de 30% sur la dépense subventionnable après réalisation des travaux et en fonction de l’emprunt contracté.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 contre:

► Approuve le programme de travaux proposé par Monsieur le Maire ;

► Approuve le plan de financement ;

► Sollicite du Département de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention en capital de 13 500,00 € avec subvention complémentaire en annuités ;

► Sollicite l’agence de l’eau pour l’attribution d’une subvention pour cette opération ;

► S’engage :

- à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations ainsi subventionnées.

- à présenter courant de l’année 2006 un dossier de demande d’attribution de subvention en cohérence avec le dossier de demande d’inscription.

- à terminer l’opération et à solder la subvention obtenue avant le 31 décembre 2010.C.M du 25 septembre 2006 Page 7 sur 10

XII – EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°8.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le POS de la commune de Brax comporte un emplacement réservé n°8 destiné à réaliser dans le futur une liaison entre le chemin du Maudinat et le chemin des Taillades. Cet emplacement passe sur la parcelle section A n°1350, située en zone UB, appartenant à Monsieur Antoine BÉGUÉ. Celui-ci avait questionné Monsieur le Maire afin de savoir si la commune réalisait cette voie.

- Pour la commune, l’aménagement de cette voie n’est pas une priorité car les budgets du pool routier ne sont pas extensibles. Cette voie n’aura un intérêt que lorsque la zone située entre le chemin du Maudinat et le chemin des Taillades sera constructible, ce qui est un projet à long terme.

- Monsieur Antoine BÉGUÉ a présenté un projet de lotissement de 3 lots sur sa parcelle. Ce projet respecte l’emplacement réservé permettant la continuation future de la voie. Il réaliserait la voie à ses frais.

- Ce permis de lotir a été refusé car les travaux sur l’emplacement réservé ne peuvent être faits que par la collectivité, ce que nous ne pouvons réaliser.

- Cette parcelle est classée en UB, il n’y a donc aucune raison d’empêcher la réalisation de ce lotissement.

Après cet exposé, Monsieur le Maire indique que, considérant :

- La demande de Monsieur Antoine BÉGUÉ ;

- Le projet de lotissement présenté par Monsieur Antoine BÉGUÉ qui respecte l’emplacement réservé et la faisabilité future de la liaison chemin des

Taillades-chemin de Maudinat ;

- L’article L123-2 du code de l’urbanisme qui permet la localisation prévue des voies ;

- L’article L230-1 du code de l’urbanisme qui définit l’application du droit de délaissement ;

Il propose de délaisser sur les 2200 m2 de l’emplacement réservé n°8, les 900 m2 situés sur la parcelle section A n° 1350, soit les 66 m s’étendant du chemin des Taillades vers le sud de la parcelle.

Lorsque les travaux de voirie auront été réalisés et réceptionnés, le lotisseur s’engage à les rétrocéder à la commune.

Cette délibération sera affichée sur les panneaux municipaux, sur le site Internet de la commune, sur la parcelle section A n° 1350, envoyée aux propriétaires concernés par l’emplacement réservé n°8. Un avis sera passé sur la Dépêche du Midi afin que les personnes intéressées puissent se faire connaître. Elles ont deux mois pour faire valoir leurs droits. Un dossier est consultable en Mairie.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.C.M du 25 septembre 2006 Page 8 sur 10

XIII – DEMANDES DE SUBVENTION.

1) EVOLUTION DU PARC INFORMATIQUE DE L’ ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE.

En 2002, nous avons équipé l’école d’ordinateurs. Les logiciels évoluant sans cesse, il est nécessaire d’acquérir des machines plus puissantes qui pourront être installées dans les classes.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur MEILLIEUX qui soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition de ce matériel et indique que la proposition de la CAMIF apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix pour un montant de 6 556,02 € H.T et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Proposition de la CAMIF :

Désignation Quantité PU HT en € TOTAL HT en €

Ordinateur ML 450 de marque NEC 3 699,00 € 2097,00 €

Écran LCD 17 pce 3 233,00 € 699,00 €

Ordinateur portable avec graveur DVD. 3 1253,34 € 3760,02 €

TOTAL H.T en € 6 556,02 €

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation des fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget 2006 à l’opération 0603.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2) CABLAGE INFORMATIQUE DE L’ ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE.

En 2001 et 2002 nous avons équipé l’école d’une salle informatique animée par un emploi jeune de l’école. Cette personne a quitté l’école et les enseignants souhaitent installer leurs nouveaux ordinateurs dans chaque classe. Pour avoir une liaison Internet et accéder au photocopieur imprimante, il est nécessaire d’installer un réseau dans l’école.

Les parents d’élèves n’ont pas souhaité avoir un réseau wifi ou courants porteurs, nous avons donc fait étudier l’installation d’un réseau filaire.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur MEILLIEUX qui soumet à l’assemblée les diverses propositions chiffrées pour l’acquisition de ce matériel et indique que la proposition de DUNAC apparaît être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix pour un montant de 14 000,07 € H.T et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.C.M du 25 septembre 2006 Page 9 sur 10

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget primitif 2007 à l’opération 0701.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XIV – MODIFICATION BUDGÉTAIRE.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après le vote du budget primitif il y a nécessité d’ajuster certains comptes.

COMMUNE

Décision modificative n° 02

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour réaliser la révision simplifiée du POS il faut provisionner le compte 202.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 202 Frais modification POS 22 000,00 €

TOTAL D20 : Immobilisations incorporelles 22 000,00 €

D 2315-12 : Surface sportive polyvalente 22 000,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 22 000,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

Décision modificative n° 03

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’au mois de juillet a eu lieu la consolidation d’un prêt de 500 000 € dont la 1 ère échéance arrive courant octobre. Il y a lieu d’ajuster le compte 1641 pour le remboursement de la mensualité correspondante.

Monsieur le Maire Propose au Conseil Municipal :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 1641 Emprunts en Euros 35 000,00 €

TOTAL D16 : Remboursement d’emprunts 35 000,00 €

D 2315-12 : Surface sportive polyvalente 35 000,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 35 000,00 €

Le Conseil Municipal accepte par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.C.M du 25 septembre 2006 Page 10 sur 10

XV – QUESTIONS DIVERSES.

1) EVOLUTION DE L’ ONF .

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de démantèlement de l’Agence de la Haute Garonne et du Gers. Il rappelle que nous travaillons avec ces services dans le cadre de l’aménagement de la Forêt de Bouconne et de la restauration des berges du Courbet. Un tel projet pourrait signifier :

- La perte ou le transfert de personnels, et probablement d’autres à venir, qui s’accompagne d’une moindre qualité dans le service public rendu ;

- La perte de notre correspondant institutionnel avec lequel nous avons un partenariat fructueux ;

- La perte de proximité avec cet interlocuteur qui permet une bonne réactivité et efficacité dans les réponses à nos attentes ;

- La moindre efficacité du relais qu’il fait pour la mise en place des politiques forestières et de développement des différentes institutions (État, Région, Département, Pays).

Au moment où est entamé le classement de la forêt de Bouconne en forêt de protection périurbaine, nous sommes attachés aux relations avec cette agence, et sommes satisfaits des prestations qu’elle réalise, et notamment du service public qu’elle rend.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal assure l’Intersyndicale de son soutien et demande instamment de ne pas mettre en œuvre :

- Ces diminutions de personnels au service de nos patrimoines ;

- Le démantèlement de l’Agence de la Haute Garonne et Gers dans sa totalité.

par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.