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Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Salles.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé)
Thèmes du document : Collectivités territoriales,
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COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VAL DE L’EYRE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
REVISION DU POS VALANT ELABORATION DU P.L.U. DE SALLES
PIECE 5.6 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’EYRE - P.L.U DE LA COMMUNE DE SALLES
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
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Signature et cachet de la Communauté de communes DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Communauté de Communes du Val de l'Eyre
REvISION DU POS valant
élaboration du PLU DE SALLES
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Version : NOVEMBRE 2019
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Réalisé par : FME
N° Affaire : UPSE 14274
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