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Déliberation - 20251217 majreglementscreches delib p28
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 majreglementscreches delib p28
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 majreglementscreches delib p28)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
EL:
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
1:
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
miseenligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HÜTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARON!
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOÎD
Clément,
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M,
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
fsabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p28-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 28°"
QUESTION
Mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
(Hagenthal-le-Bas)
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
(DELIBERATION
n°
2025-226)
Afin
de
procéder
à
divers
ajustements,
la
présente
mise
à jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
gérées
en
régie,
a
pour
objet
le point
suivant :
- __
Modifier
l’unité
de
temps
de
facturation
pour
la faire
passer
de
la
demi-heure
au
quart
d’heure
afin
d’être
au
plus
près
des
besoins
des
familles
;
-
Préciser
les
modalités
de
facturation
qui
en
découlent.
Ces
règlements
mis
à jour
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
et
de
la
Protection
Maternelle
et
infantile
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
Ces
règlements
seront
applicables
à compter
du
1er janvier
2026
et
resteront
valables
tant
qu'ils
n’auront
pas
été
modifiés
ou
abrogés.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
les
nouvelles
versions
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
lesdits
règlements
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le #9
décembre
2025
La
Seûrétafre
de,séance,
Le
Président,
+
|
D
#
Pascale
SCHMIDIG
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p28-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025